unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Proces Verbal du 3 juin 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 3 juin 2025

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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Proces Verbal du 3 juin 2025 Document publié le Mardi 3 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - Proces Verbal du 3 juin 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Délibérations Du Conseil Municipal

Le 3 juin 2025

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 mai 2025

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, et Maryse GEMMITI adjoints, Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER, et Joël TERRY Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, André LASSALLE, Chantale DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Marjorie CHEMIN, Sébastien MAIRE, Laureen LIPSON, Virginie BACCONNIER MIGUET, Virginie REVOLAT et Lucas MINHAVA, Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Mesdames et Monsieur Henri BERTHET, Isabelle BOUQUET et Valérie VERNAY

POUVOIRS :

Madame Isabelle BOUQUET à Madame Chantale DELAY,

Madame Valérie VERNAY à Madame Valérie MICHA FRACHON

Madame Valérie MICHA FRACHON est désignée comme secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

01- Budget assainissement – Modification affectation du résultat du compte administratif ; 02- Budget assainissement – décision modificative N°01-2025 ;

03- Dématérialisation des actes budgétaires - Avenant N°2 avec la Préfecture ;

04- Attribution d’un fonds de concours communautaire pour le soutien aux investissements communaux - Aménagement paysager de l’école A et M MOLLIE

05- Agrandissement du restaurant le Bruit Qui Cour - Avenant lot N°1 démolition gros œuvre - Entreprise Chatain 06- Cimetière - Rétrocession d’une concession funéraire n°649 ;

07- Restaurant scolaire – accueil périscolaire - Adoption d’un règlement unique de fonctionnement ; 08- Dénomination des voies : noms de rues et impasses- complément ;

09- Festival national UNSS des arts du cirque : Attribution d’une subvention exceptionnelle ; 10- TE 38 travaux sur réseau d’éclairage public - Ajout d’un PL Chemin de Paton ; 11- TE 38 travaux sur réseau d’éclairage public - Parc clos coucher ;

12- TE 38 travaux sur réseau d’éclairage public - Rénovation Eclairage public - tranche N°6 ; 13- Restauration scolaire - Tarifs des repas à compter de la rentrée scolaire 2025 / 2026 ; 14- Accueil périscolaire - Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 ;

15- Convention quadripartite entre le Collège - le CAF – et la Commune pour l’utilisation du mur d’escalade du gymnase de l’Alliance ;

16- Questions diverses.

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Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

04 14.04.2025

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et passation des marchés d'assurance - Cabinet ASCORIA

2 950 € HT soit 3 540 € TTCDélibérations Du Conseil Municipal

2

05 16.04.2025 Régie de recettes des droits de place - modification pour encaissement des dons au CCAS

06 05.05.2025

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage d'un accord cadre à bons de commande -Travaux assainissement et VRD -Cabinet MERLIN

8 000 € HT soit 9 600 € TTC

07 27.05.2025 Emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

08 27.05.2025 Emprunt de 200 000 € auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

01 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Modification affectation du résultat du compte administratif 2024

Suite au vote du compte administratif du budget assainissement, la Trésorerie générale a souligné une erreur dans l’affectation du résultat.

Il était nécessaire de couvrir la totalité du besoin de financement (égal au résultat d’investissement de 941 593.42€ augmenté des restes à réaliser de 69 500€) soit un besoin de financement complémentaire de 1 011 093.42€

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Madame Brigitte GROIX Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- CONSTATE que les résultats du compte administratif et du compte de gestion sont identiques ;

- APPROUVE le compte administratif 2024 à l'unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

Section d'exploitation :

Recettes : 210 840.07 € Excédent antérieur 1 111 882.42 € Dépenses : 230 974.15 € soit un excédent d'exploitation de 1 091 748.34 €

Section d’investissement :

Recettes : 104 423.23 € Dépenses : 150 427.37 € Déficit antérieur 895 589.28 € soit un déficit d'investissement de 941 593.42 €

MODIFIE L’AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024 COMME SUIT :

article 1068 (RI) Excédent d'exploitation reporté 1 011 093.42 € article 002 (RF) Excédent d'exploitation reporté 80 654.92 € article 001 (DI) Déficit d'investissement reporté 941 593.42 €

Résultat de clôture 2024 - excédentaire 150 154.92 €

02 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Décision modificative N°01-2025Délibérations Du Conseil Municipal

3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la modification de l’affectation du résultat du compte administratif, il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget assainissement,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la décision modificative N°1 telle que présentée ci-dessous.

03 – DEMATERIALISATION DES ACTES BUDGETAIRES

Avenant N°2 avec la Préfecture

Madame le Maire rappelle ce dispositif mis en œuvre depuis mai 2012.

La Préfecture nous propose de signer un avenant qui étend la procédure à la télétransmission des actes budgétaires.

Vu la délibération N°10-2012 en date du 28 février 2012 acceptant la mise en œuvre de ce dispositif ;

Vu la délibération N°10-2017 en date du 21 février 2017 actualisant la convention du 28 février 2012 ;

Vu la délibération N°65-2019 en date du 24 septembre 2019 étendant le dispositif à la commande publique par avenant N°1 ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant N°2, qui étend le dispositif aux actes budgétaires, avec la Préfecture et à prendre toutes décisions concernant ce dispositif.

04 – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE POUR LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX

Aménagement paysager de l’école A et M MOLLIEDélibérations Du Conseil Municipal

4

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire dans sa séance du 19 décembre 2024 a décidé de reconduire les dotations de soutien aux investissements communaux, pour la période 2022/2025 d’un montant total de 1 M €. Une répartition de cette dotation à hauteur de 119 425 € par Commune a été adoptée.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux d’aménagement de l’école A et M MOLLIE pour un montant de 477 727.07 € HT dont 25 920.00 € HT de frais de maîtrise d’œuvre ;

- SOLLICITE l’attribution du fonds de concours alloué à la Commune par Collines Isère Nord Communauté d’un montant de 119 425.00 € ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

05 – AMENAGEMENT DU RESTAURANT LE BRUIT QUI COUR

Avenant lot N°1 démolition gros œuvre Entreprise CHATAIN

Vu la délibération N°12-2025 en date du 04 mars 2025 attribuant le lot N°1 Démolition gros œuvre à l’entreprise Chatain pour l’agrandissement du restaurant Le Bruit qui cour ;

Vu la nécessité de réaliser un mur béton en finition sablé ; il est nécessaire de réaliser un avenant au marché.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant N°1 du lot 1 Démolition gros œuvre concernant la réalisation d’un mur béton finition sablé tranchée drainante Entreprise CHATAIN pour un montant de 1 415.30 € HT soit 1 698.36€ TTC ; - AUTORISE Madame le Maire agissant au nom de la Commune à valider et signer cet avenant.

06 – CIMETIERE

Reprise de concession funéraire N° 649

Le 9 mai 2023, M. AUBREBOURG Guy a acquis pour 30 ans une concession d’une case de columbarium au cimetière de Saint Georges au prix de 758,00 €.

Le 22 mars 2024 M. AUBREBOURG Guy a acheté une concession d’une cavurne dans le cimetière de Saint Georges d’Espéranche au prix de 463,00 € pour 30 ans ; C’est pourquoi il souhaite rétrocéder à la Commune la concession N°649 acheté le 9 mai 2023 ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la rétrocession à la Commune de la concession N°649 acquise par M. AUBREBOURG Guy au prorata de son occupation au prix de soit 713.78 € ;

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à ce remboursement auprès de M. AUBREBOURG Guy.

07 – RESTAURANT SCOLAIRE – ACCUEIL PERISCOLAIRE

Adoption d’un règlement unique de fonctionnement

Vu la délibération N°32-2018 en date du 26 juin 2018 adoptant un règlement unique de fonctionnement du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire suite à la suppression des Nouvelles Activités Périscolaires ;

Vu les délibérations N°38-2020 en date du 7 juillet 2020 et N°37-2022 en date du 19 juillet 2022 apportant certaines modifications ;Délibérations Du Conseil Municipal

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Considérant que suite à de nombreux impayés il est nécessaire d’établir un nouveau règlement unique de fonctionnement ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement du Restaurant Scolaire et de l’Accueil Périscolaire ; - AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement de fonctionnement.

08 – DENOMINATION DES VOIES

Noms de rue et impasses - complément

Madame Le Maire rappelle que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal voir parfois en accord avec les riverains.

Vu la délibération N°37-2021 en date du 29 juin 2021,

Vu la délibération N°54-2021 en date du 28 septembre 2021,

Vu la délibération N°38-2023 en date du 4 avril 2023 ;

Vu la délibération N°33-2024 en date du 4 juin 2024 ;

Concernant la dénomination des voies et le numérotage des habitations

Vu la nécessité de rajouter 7 nouvelles voies ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies de la Commune ; - VALIDE le nom attribué aux nouvelles voies communales :

* Chemin de l’Ouest * Chemin des Palombes

* Impasse Fantasia * Impasse des Péchers

* Impasse du Fût * Impasse du Rocher

* Impasse des Jardins *

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

09 – FESTIVAL NATIONAL UNSS DES ARTS DU CIRQUE

Attribution d’une subvention exceptionnelle

Madame le Maire informe les élus qu’elle a été saisie par un professeur du Collège de Saint Georges, pour l’attribution exceptionnelle d’une subvention afin de participer au festival national UNSS des Arts du Cirque.

Il a été décidé d’accorder une subvention de 50€ par élèves participant.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 450€ (quatre cents cinquante euros), car 9 élèves participeront à ce festival des arts du cirque ;

- PRECISE que cette subvention sera imputée sur l’article 65748 « subventions » du budget de la Commune.

10 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Ajout d’un point lumineux Chemin de Paton

Madame le Maire, Adjoint, informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de programmer dès que les financements seront acquis, a réalisé l’opération 25-004-389 – ajout d’un PL Chemin de Paton.Délibérations Du Conseil Municipal

6

Après étude définitive, le coût d’investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 6 257.00 €

Conformément aux modalités de financement de l’exercice de la compétence éclairage public de TE 38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

- Participation communale aux frais de gestion de TE 38 : 313.00 €

- Participation communale prévisionnelle aux investissements : 3 911.00 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE 38 de programmer la réalisation des travaux il convient de prendre acte : • Du projet présenté et de plan de financement prévisionnel définitif ;

• Du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE 38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement – compte 65568 ; • Du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissements (contribution budgétaire) de TE 38, qui sera appelé en deux fois, 80 % deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement – compte 65568 ;

• De l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 1 abstention Virginie REVOLAT et 1 voix contre Frédéric PERROT

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, prévoyant un coût d’investissement prévisionnel TTC de : 6 257.00 € ;

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’une contribution budgétaire d’un montant prévisionnel total de : 3 911.00 € ; - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE 38 d’un montant définitif de : 313.00 €

- ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 les contributions budgétaires ci-dessus ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.

11 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Parc clos Couché

Madame le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de programmer dès que les financements seront acquis, a réalisé l’opération 25-003-389 – parc Clos Couché.

Après étude définitive, le coût d’investissement prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 15 523.00 €

Conformément aux modalités de financement de l’exercice de la compétence éclairage public de TE 38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

- Participation communale aux frais de gestion de TE 38 : 776.00 €

- Participation communale prévisionnelle aux investissements : 9 702.00 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE 38 de programmer la réalisation des travaux il convient de prendre acte : • Du projet présenté et de plan de financement prévisionnel définitif ;

• Du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE 38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement – compte 65568 ;Délibérations Du Conseil Municipal

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• Du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissements (contribution budgétaire) de TE 38, qui sera appelé en deux fois, 80 % deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement – compte 65568 ;

• De l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 1 abstention Virginie REVOLAT,

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, prévoyant un coût d’investissement prévisionnel TTC de : 15 523.00 € ;

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE 38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’une contribution budgétaire d’un montant prévisionnel total de : 9 702.00 € ; - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE 38 d’un montant définitif de : 776.00 €

- ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 les contributions budgétaires ci-dessus ; - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.

12 – TE 38 TRAVAUX SUR RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Rénovation éclairage public – tranche N°6

Madame le Maire informe les élus que, suite à notre demande, le TE 38 envisage de programmer, dès que les financements seront acquis, l’opération 25-002-389 – Rénovation luminaire tranche N°6.

Après étude définitive,

le coût d’investissement prévisionnel est estimé à 18 311.00 €

Conformément aux modalités de financement de l’exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

- Participation communale aux frais de gestion de TE 38 : 916.00 € - Participation communale prévisionnelle aux investissements 11 445.00 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des travaux il convient de prendre acte :

 Du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif,

 Du montant définitif de l’appel à contribution aux frais de gestion de TE 38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement – compte 65568 ;

 Du montant prévisionnel de l’appel à contribution aux dépenses d’investissements de TE 38, qui sera appelé en deux fois, 80 % deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d’investissement – compte 2041582 ;

 De l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, prévoyant un coût d’investissement prévisionnel TTC de 18 311.00 € :Délibérations Du Conseil Municipal

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- ATTRIBUE un fond de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l’opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE 38 d’un montant prévisionnel total de 11 445 € ;

- PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE 38 d’un montant définitif de 916.00 € ;

- ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 ainsi que son fond de concours aux investissements au compte 2041582.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à engager les dépenses correspondantes.

13 – RESTAURANT SCOLAIRE

Tarifs des repas à compter de la rentrée scolaire 2025 / 2026

Madame Maryse GEMMITI, adjointe, chargée des affaires scolaires, présente le travail de la Commission scolaire par rapport aux tarifs appliqués pour les repas.

Vu la délibération N°37-2024 en date du 9 juillet 2024 fixant les tarifs pour la rentrée 2024-2025 ;

Elle propose une augmentation en fonction de l’augmentation de l’indice INSEE des prix à la consommation soit 1.80 % comme suit :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour la rentrée scolaire 2025 / 2026 ; - PRECISE qu’en cas de non-transmission à la Commune, par les familles, du quotient familial de la CAF, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation

14 – ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarifs à compter de la rentrée scolaire 2025/2026

Madame Maryse GEMMITI, adjointe, chargée des affaires scolaires, présente le travail de la Commission scolaire par rapport aux tarifs appliqués pour le périscolaire.

Vu la délibération N°38-2024 en date du 9 juillet 2024 fixant les tarifs pour la rentrée 2024-2025 ;

Inscription normale

Quotient Prix d’un repas

< 600 4.45 €

De 600 à 1 000 5.09 €

> 1 000 5.41 €

Enfant fournissant son repas 3.92 €

Tarif adulte 6.31 €

Inscription exceptionnelle

Quotient Prix d’un repas

< 600 5.09 €

De 600 à 1 000 5.82 €

> 1 000 6.19 €

Enfant fournissant son repas 4.48 €

Tarif adulte 6.31 €Délibérations Du Conseil Municipal

9

Madame Maryse GEMMITI propose une augmentation en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation, soit 1.80 %, comme suit :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour la rentrée scolaire 2025 / 2026 ; - PRECISE qu’en cas de non-transmission à la Commune, par les familles, du quotient familial de la CAF, la tranche du quotient la plus haute sera retenue pour la facturation

15 – CONVENTION QUADRIPARTITE ENTRE LE COLLEGE – L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE – LE CAF – ET LA COMMUNE POUR L’UTISATION DU MUR D’ESCALADE DU GYMNASE DE L’ALLIANCE

Vu la nécessité d’établir une convention quadripartie entre le collège, l’association sportive du Collège, le CAF et la Commune pour l’utilisation du mur d’escalade du gymnase de l’Alliance.

Vu la proposition de convention établi par le Collège de Péranche ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la convention proposée par le Collège ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention quadripartite.

Quotient Forfait matin Forfait soir

< 600 2.00 € 3.22 €

De 600 à 1 000 2.18 € 3.58 €

> 1 000 2.31 € 3.83 €