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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 227 22JUI25 RUE Thimonnier Borne Recharge Vehicule Eesm Enedis
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 227 22JUI25 RUE Thimonnier Borne Recharge Vehicule Eesm Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RS MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CTRCULATION
RUE THIMONNIER
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
CREATION D'UNE BORNE DE RECHARGE DE VEHICULES
ELECTRIQUES DANS UNE RESIDENCE
2025-A-ST 7 Y |
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 23.4.10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, relative aux droits de voirie sur le domaine public communal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « EESM » sise 4 rue jean baptiste Colbert 77350 Le Mée-sur-Seine pour le compte d'ENEDIS dans le cadre des travaux d'alimentation électrique d'une borne de recharge de véhicules électriques dans une résidence limitrophe de la rue Thimonnier.
ARRÊTE
Article 1: : A partir du lundi 27 juillet 2025 jusqu'au vendredi 29 aout 2025, 24 h sur 24, une emprise de chantier est créée sur le trottoir au droit du n°9 rue Thimonnier, en face, à savoir le long de la clôture de la résidence sise n°338 rue de Paris en raison de l'intervention sur le trottoir pour créer l'alimentation électrique de cette future borne de recharge.
Article 2 : A partir du lundi 27 juillet 2025 jusqu'au vendredi 29 aout 2025, 24 h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier et devant les n°7 et 9 rue Thimonnier (équivalent de trois places)
22 juillet 2025 Article 3 : : A partir du lundi 27 juillet 2025 jusqu'au vendredi 29 aout 2025, 24 h sur 24, La circulation automobile est maintenue mais rétrécie et mise en alternat manuel si nécessaire au droit du n° 9, en face à savoir le long de la clôture de la résidence sise 338 rue de Paris en raison de l'intervention sur le trottoir.
La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la longueur du chantier.
La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées et notamment au niveau du carrefour rn6/Thimonnier afin de faire ralentir les véhicules au niveau du virage et avant l'emprise de chantier.
Les piétons seront canalisés sur un parcours réputé sans danger et donc transféré sur le trottoir opposé.
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 5 : : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies aux articles 1°,2 et 3.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve- Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 22 JUIL. 2075
Madame le Maire,