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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 167 20MAI25 AXE BTP Enedis RUE de Belleplace
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 167 20MAI25 AXE BTP Enedis RUE de Belleplace)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2 ©
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE BELLE PLACE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE CREATION D'UN BRANCHEMENT COLLECTIF
POUR LE COMPTE D'ENEDIS
2025 - A - ST AG‘
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Belle Place,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/21 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société AXE BTP Sise 5 route du Camp 77550 REAU, pour des travaux de création d'un branchements collectif pour le compte d'ENEDIS.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 19 mai 2025 au jeudi 19 juin mai 2025, de 8h00 à 18h00, l’entreprise AXE BTP est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du n° 18 rue de Belle Place sur sa totalité de façade afin de procéder à des travaux de création d'un branchement collectif pour le compte d'ENEDIS.
Article 2 : Du lundi 19 mai 2025 au jeudi 19 juin mai 2025, de 8h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier la rue de Belle Place sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
20 mai 2025 Article 3 : Du lundi 19 mai 2025 au jeudi 19 juin mai 2025, de 8h00 à 18h00, le stationnement
des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n° 18 rue de
Belle Place.
Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de Belle
Place à la date définie aux articles 1#, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le? ( MAI 2025
Pour Madame le Maire et par délégation,
4 ème Adjoint au maire, T
Marc LECUYER
JR