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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 22072024)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
1
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres excusés ou
absents
02
Nombre de procurations 01
Nombre de votants 14
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 JUILLET 2024
A 19 H 00
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune
de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à dix-huit heures trente, en salle de la mairie, sous la
Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence DOYONNAS, Patricia CHANEL, Céline MICHON,
Delphine MAURAND, Christine DOLE et Séverine BRESSAND.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER et Richard DEVOY.
Excusé (e) ou absent (e) s : Mme Catherine JANTON (pouvoir à Mme Christine DOLE) et M.
Dorian BEGHELLI
Date de convocation du conseil municipal : le lundi 15 juillet 2024
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2024
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- URBANISME :
- Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,
- Droits de préemption urbain,
- PERSONNEL COMMUNAL :
- Intégration de Mmes Florence VERNOUX et Solange ROQUE, adjoints d’animation, en tant
que stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION :
- Approbation de la modification des statuts du SIEA,
- Approbation du Schéma Directeur des Infrastructures de recharges de Véhicules
Electriques (SDIRVE)
- Lancement d’une nouvelle consultation par le groupement d’achat du SIEA pour la
fourniture d’électricité et les services associés,
- EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
- Point sur les travaux en cours.
- AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES :
- Point sur l’étude en cours. 2
- BIBLIOTHEQUE :
- Déclassement de livres pour organisation du Troc de la Source, le samedi matin 14
septembre 2024,
- QUESTIONS DIVERSES :
➔ Comptes-rendus de diverses réunions,
➔ Econome de flux,
➔ Transports et mobilités,
➔ Recensement de la population,
➔ Divers.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui l’accepte, la possibilité d’ajouter la question
suivante à l’ordre du jour :
- Avenant au contrat d’assurances EDILYS de la commune (contrat général).
URBANISME :
Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
Toutes les demandes énoncées ci-dessous émanent de Maître BAILLY-JACQUEMET, notaire à PONT
D’AIN :
N° 31/2024 – Parcelle A n° 1607 de 80 m2 située à Turgon (Zone Ub) (Propriété de M. CONVERT
Jean-Paul).
N° 32/2024 – Parcelles A n° 752 (372 m2) et A n° 753 (1025 m2) - Propriété de Mme LAY Nicole –
Zone Ua.
N° 33/2024 – Propriété bâtie cadastrée section V n° 261 située 557, route de Chanterenard – Zone
Ub (Propriété de Mme GAILLOT Ginette)
N° 34/2024 – Parcelle V n° 679 située à Turgon – Zone Np – Propriété de M. GAILLOT Alain
N° 35/2024 - Parcelle V n° 524 – Sous le Mont – Zone Np – Propriété de Mme GAILLOT Ginette
N° 36/2024 - Parcelle V n° 526 située sous le Mont – Zone Np – Propriété de Mme GAILLOT Ginette
Déclarations préalables :
N° 27/2024 – M. Malo GIVORD pour la modification d’une façade (suppression d’une fenêtre
initialement prévue) – Parcelle A n° 880 – 116, rue Saint Vincent – Zone Ua
N° 28/2024 – M. Armand DALPHIN pour la pose de panneaux photovoltaïques – Parcelle A n° 895 –
42, chemin du Mont – Zone Ua 3
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des votants (14), décide de ne pas
user du droit de préemption urbain dans le cadre des opérations suivantes :
N° 14/2024 – Demande de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET, notaire à PONT D’AIN pour la
propriété constituée des parcelles B 1878-1879-596-599 et 645 – 139, route des Creuses – Propriété de M.
MAZUE Rémy et Mme JOUS Johanna – Acquéreurs : M. MOUSSET Guillaume et Mme HEUDE Domitille –
Zone Ua du PLU.
N° 15/2024 – Demande de Maître Alizée MIOLANE (CGDM), notaire à AMBERIEU-en-BUGEY, pour la
propriété bâtie cadastrée section A n° 1602, située 134, chemin du Mont – Propriété de M. et Mme
MEUNIER Michel – Acquéreurs : M. FARGETON Niels et Mme REGNIER Laétitia – Zone Ub.
Délibérations :
Nombre de votants
(conseillers présents et
procurations)
Abandon des droits de préemption urbain
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
PERSONNEL COMMUNAL :
Mmes Florence VERNOUX et Solange ROQUE travaillent depuis plusieurs années pour la commune,
en tant qu’adjoints d’animation, sous contrat.
Ces postes n’étant pas destinés à disparaître, il paraitrait normal de leur proposer de devenir
stagiaires, puis agents de la fonction publique, ce que l’une et l’autre souhaitent.
Mme Florence VERNOUX travaille sur la base d’un horaire de 7.16/35ème et Mme Solange ROQUE sur
un poste à 12.73/35ème.
Pour la commune, cela n’implique pas de dépenses ou de contraintes supplémentaires et pour les
agents ce changement de statut les fidélise.
Ces postes figurent déjà dans le tableau des emplois permanents.
SYNDICAT D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION :
1 – REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES :
Une assemblée générale exceptionnelle du SIEA s’est tenue le 26 juin dernier en visio-conférence.
Les délégués ont voté les délibérations suivantes :
- Modification des statuts du SIEA permettant d’ajouter la possibilité de réaliser des prestations
de service pour le compte de ses communes membres,
- Création d’une prestation de services pour la réalisation du Schéma Directeur des
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) par le SIEA (point déjà évoqué
lors de précédentes réunions). 4
Il convient à présent :
- D’approuver la modification des statuts du SIEA,
- De valider le Schéma Directeur des IRVE élaboré par le SIEA dans le cadre d’une prestation de
service, sans réserve, ni modification.
(Tous les documents relatifs à ces questions ont été joints au dossier préparatoire).
Le SIEA rappelle que, la mise en place d’un SDIRVE permet de bénéficier des aides maximales sur les
coûts du raccordement au réseau électrique des bornes de recharge.
L’approbation sans réserve, ni modification du SDIRVE, ne devrait être ni contraignante, ni
déterminante pour les projets communaux de déploiement de bornes.
En effet, la seule mention d’une borne prévue sur une commune dans le SDIRVE (sans préciser
l’emplacement exact) permet à toutes les demandes de raccordement effectuées sur cette commune de
bénéficier des aides maximales.
Si des élus le souhaitent, il leur est possible de visionner l’assemblée générale exceptionnelle du 26
juin 2024 (voir lien dans mail transmis à tous le 4 juillet 2024).
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des votants, valide la modification
des statuts proposés et le schéma directeur des IRVE.
Nombre de votants (conseillers présents et
procurations)
Approbation modification des statuts du SIEA
Validation du SDIRVE
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
2 –GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES –
NOUVELLE CONSULTATION :
La commune était déjà membre du groupement de commandes pour l’achat d’électricité du
Syndicat d’Energie.
Une nouvelle consultation doit être lancée pour application à compter du 01/01/2026.
Il n’est pas nécessaire de prendre une délibération pour confier cette nouvelle consultation qui
s’inscrit dans la continuité de ce service.
Les documents nécessaires ont été fournis sur la plateforme dédiée à cet effet ; ce dossier est actuellement en cours.
EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Les travaux ont débuté. Le compte-rendu de la réunion de chantier hebdomadaire est diffusé à
l’ensemble des élus afin que chacun en connaisse l’évolution ainsi que les diverses questions abordées.
AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES :
L’étude se poursuit avec des interrogations concernant le type de plancher à réaliser ; ceux actuels
étant jugés trop fragiles.
L’équipe de maîtrise d’œuvre, dont l’architecte, les bureaux structures et de contrôle, effectuent
des calculs et rendront leur avis pour une orientation finale au cours d’une réunion prévue ce jeudi 25
juillet à 9 h 00 en mairie. 5
BIBLIOTHEQUE :
Le Troc de la Source a été fixé au samedi matin 14 septembre 2024, devant la mairie et sous le
préau en cas de pluie.
Il va permettre d’échanger avec les habitants les livres qui ont bien circulé entre lecteurs de la
bibliothèque et qui ne sont plus demandés.
Comme l’année précédente, les Druillatis pourront déposer les livres qu’ils ont lu et qu’ils ne
souhaitent pas garder.
Ces échanges avaient bien fonctionné l’an dernier.
Pour ce troc, une délibération, que le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, pour déclasser 82
ouvrages, est nécessaire.
Nombre de votants (conseillers présents et
procurations)
Adoption de cette délibération pour déclassement
de livres de la bibliothèque en vue de l’organisation
du Troc de la Source le 14 septembre 2024.
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
SIGNATURE D’UN AVENANT AU CONTRAT EDILYS (CONTRAT GENERAL DE LA COMMUNE) :
Par courrier du 9 juillet, la société d’assurances GAN adresse un avenant sans impact sur les
conditions tarifaires actuelles.
Les évolutions sont les suivantes :
- La garantie légale « catastrophe naturelle » évolue en faveur d’une communication plus rapide
des modalités de mise en œuvre des garanties et plus transparente des conclusions d’expertise.
Le délai de prescription pour les dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à
la sécheresse-réhydratation est porté à 5 ans au lieu de 2 ans.
- L’uniformisation de la clause d’exclusion relative aux conséquences d’une épidémie mobilisant
notamment une garantie « perte d’exploitation/pertes de revenus », conformément à
l’évolution du marché de l’assurance, après le déclenchement du confinement face à la
pandémie de Covid-19.
Pour tous les contrats :
- La clarification et simplification du process de réclamation pour les démarches auprès de la
Société d’Assurances en cas de besoin.
- La formalisation de l’absence de couverture du risque cyber.
Gan assurances a néanmoins décidé de faire bénéficier la commune d’une garantie cyber en
inclusion :
➔Pour offrir un vrai accompagnement lors d’une cyber-attaque par l’appui d’experts en gestion de
crise pour la mise en œuvre des obligations RGPD, auprès des salariés, des clients et des fournisseurs de la
commune,
➔ Mais aussi dans toute la mise en sécurité informatique de la commune qui permettrait la reprise
de l’activité dans les meilleures conditions. 6
Le Conseil Municipal, par délibération, autorise le Maire à signer le présent avenant.
Nombre de votants (conseillers présents et
procurations)
Autorisation de signature au Maire pour l’avenant
proposé par GAN ASSURANCES
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE POUR L’EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Face aux exigences de la société d’assurances pour la souscription d’une assurance dommage-
ouvrage pour l’extension de la salle polyvalente, et notamment à la nécessité de faire effectuer une
nouvelle étude de sol, pour une dépense supplémentaire non négligeable, le conseil municipal n’exclut pas
la possibilité de ne pas finaliser ce contrat.
QUESTIONS DIVERSES :
➔ Comptes-rendus de diverses réunions et réunions à venir :
Conseil d’école du 25 juin 2024 :
A la rentrée 2024, 130 élèves devraient être scolarisés au groupe scolaire, dans le détail :
- 20 petites sections,
- 21 moyennes sections,
- 16 grandes sections,
- 17 CP,
- 11 CE1,
- 13 CE2,
- 16 CM1,
- 16 CM2.
Un bilan des actions menées dans l’année a été délivré ainsi qu’une présentation des
projets connus pour l’année prochaine (activités théâtre avec une éventuelle subvention de la DAAC), un
atelier anti gaspillage prévu avec la banque alimentaire lors de la semaine du goût, une intervention
d’élèves infirmiers sur l’hygiène et les soins buccodentaires.
Conseil Municipal d’enfants :
Une dernière réunion du Conseil Municipal d’enfants s’est tenue le samedi 6 juillet dernier
avec une intervention des pompiers qui a été très suivie et a suscité un vif intérêt de la part des enfants
(massage cardiaque, explication autour du défibrillateur…).
Un diplôme a été remis à chaque conseiller pour sa participation à cette mission au cours
de cette année scolaire 2023/2024 qui s’est achevée par un moment de convivialité autour d’un pique-
nique sous le chapiteau du Comité d’Animation, compte-tenu du temps peu propice.
➔ Econome de flux :
Par courrier du 7 juillet dernier, GRAND BOURG AGGLO fait savoir que le service Econome de flux
dont la commune bénéficiait jusqu’à présent pour le suivi de ses consommations énergétiques et les
conseils qui s’y rapportent, a pu reprendre intégralement à compter du 1er juin 2024, avec l’arrivée de M.
Steve PONCET. 7
➔ Transports et Mobilités :
Le réseau « RUBIS » va connaître de nombreux changements d’ici au 2 septembre 2024.
Un site d’information spécial a été créé. Chacun peut prendre connaissance des nouvelles
dispositions à l’adresse suivante : https://www.rubis2024-grandbourg.fr/
➔ Recensement de la population :
L’INSEE fait savoir que la commune a été recensée en 2020 et aurait dû être recensée en 2025.
Mais, suite au report de la collecte de 2021, acté par l’article 17 de la Loi n° 2021-689, relative à la
gestion de la sortie de la crise sanitaire, le prochain recensement pour DRUILLAT, aura lieu en 2026.
La commune devrait être informée de la tenue de la collecte en janvier-février 2026, par un courrier
adressé fin mai 2025.
➔ Voirie :
Une nouvelle réunion de la commission voirie sera programmée en septembre prochain.
L’entreprise SOCAFL a réalisé une partie des travaux de voirie qui lui ont été commandés. Le point à
temps reste à effectuer.
Il est signalé qu’une haie est à élaguer à l’entrée de Turgon.
➔Logement communal situé au 7 impasse des Ecoliers :
Les personnes qui avaient visité l’habitation au 7, Impasse des Ecoliers, n’ont pas donné suite.
M. le Maire fait savoir que Mme Sabrina GONZALEZ, a effectué une visite ce jour.
Le Conseil Municipal, par délibération, autorise le Maire à signer un bail avec cette dernière, aux
conditions énoncées lors de la séance du 17 juin dernier (500.00 € mensuels), si cette dernière émet une
réponse favorable.
Nombre de votants (conseillers présents et
procurations)
Autorisation de signature au Maire pour un bail de
location
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
Heure de clôture de la séance : 20 h 10
Date de la prochaine séance : Lundi 9 septembre 2024 à 19 h 00
Fonctions Noms Prénoms Signatures
Maire Jean-Luc EMIN
Secrétaire de Séance Delphine MAURAND