Conseil Municipal - CM DU 25022019

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Conseil Municipal - CM DU 25022019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 25022019)Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 FEVRIER 2019

À 20 H 00

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de

DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M.

Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Catherine ESTUBLIER, Karine DOPONT, Patricia CHANEL, Carole BUFFET.

Mrs Guy PATUREL, Marc JUILLARD, Jean-Claude CLERC, Patrick CHAVANT et Richard DEVOY.

Excusé(es) et/ou absent(es) : Mmes Raphaële BERNARDINIS, Agnès MATHIOT, Séverine

BRESSAND (pouvoir à M. Richard DEVOY) et Émilie NAVARRO. Mr François REVERDY.

Date de convocation du conseil municipal : le 15 février 2019

Monsieur Marc JUILLARD est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le compte rendu de la précédente

réunion et accepte l’ajout à l’ordre du jour de quelques points supplémentaires dont :

- DROIT DE PREEMPTION URBAIN : nouveaux dossiers reçus

- VOIRIE : solde marché COLAS pour Rossettes, mise à niveau des bouches à clés et divers.

- CCAS : délibération indiquant qu’une subvention provenant du budget communal sera versée au CCAS

pour l’équilibre du prochain budget,

- BUDGET COMMUNAL : délibération permettant de régler les premières dépenses d’investissement,

comme chaque année, et principalement la contribution à l’EPF pour le portage des bâtiments

KAPOUYAN/MOREL (ex. BESSON) (Montant de la participation annuelle : 26 004.23 €)

- AFFOUAGE : délibération fixant le montant de la taxe d’affouage en 2019 et reconduisant les garants de

coupes.

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Déclarations préalables :

N° 02 – Mme Christine FOUQUET domiciliée 129, chemin des Millettes – Hautes Rossettes – Pose

d’une menuiserie en aluminium blanc de 160 x 240 sur une ouverture existante au-dessus du garage et

remplacement des anciennes menuiseries bois par des menuiseries en PVC blanc (fenêtres, porte et porte

de garage). – Section C 522-523 et 525 – Zones Ub et A du PLU.

N° 03 – DOMBES CREATION SARL de ST PAUL DE VARAX pour des travaux de clôture, construction

d’un mur de séparation entre deux propriétés privées et aménagement de deux places de parking sur la

propriété de M. JARRY Loïc, située 90, Impasse du Pelloux à La Ruaz – Section D 606 – Zone Ub du PLU. 2

N° 04 – M. DALPHIN Armand pour le remplacement de deux anciennes fenêtres en bois 2 vantaux

par deux nouvelles fenêtres en PVC blanc avec volets roulants – Section A n° 895 – 42, chemin du Mont –

Turgon – Zone Ub du PLU

- N° 05 – M. GIRODON David - Propriété cadastrée section A 761-762 et 1 870 (222 m2) –

Modification de la façade « est » d’un bâtiment existant – Transformation d’une ancienne porte et d’une

ancienne fenêtre en porte de garage – 20, chemin du Mont à Turgon - Zone Ua du PLU.

- N° 06 – SARL IMMOBILIERE DE LA DOMBES représentée par M. BENOIT Sylvain pour la division

foncière de la parcelle E 917 (757 m2), située 346, route des Bois – Le Roset (anciennement propriété de M.

GILLET Alain) – Zone Ub du PLU.

Pour mémoire : certificat d’urbanisme opérationnel délivré favorable pour cette opération, le 14

février 2019.

- N° 07 – M. CARRERA Chris pour la construction d’une piscine de 6.50 m x 3 m – Parcelles C n° 1145

et 1146 – Cette demande annule et remplace la précédente reçue fin 2018 – Modification portant sur

l’emplacement de la piscine qui sera construite en limite de propriété et non à 3 mètres comme prévu

initialement – Zone Ub du PLU.

Certificats d’Urbanisme informatifs et opérationnels :

N° 03 : Maître Émilie BAILLY-JACQUEMET notaire à PONT D’AIN concernant la propriété composée

des parcelles W 215 (5 059 m2) – W 507 (960 m2) et W 512 (115 m2) – Le Cruix – Propriété LEON Jean-

Pierre – Zones Ua et NP du PLU.

N° 04 – SCP Pierre BOUVARD notaire à PRIAY pour la propriété cadastrée section C 557 (407 m2)

située Route des Batailles – Les Hautes Rossettes – Propriété VITUPY – Zone Ua du PLU.

N° 05 – SCP Pierre BOUVARD notaire à PRIAY pour la propriété cadastrée section C 556 (712 m2)

située Route des Batailles – Les Hautes Rossettes – Propriété VITUPY – Zone Ua du PLU.

N° 06 – SCP Pierre BOUVARD notaire à PRIAY pour la propriété cadastrée section C 1030 (11 438

m2) située Route des Batailles – Les Hautes Rossettes – Propriété VITUPY – Zone Ub et A du PLU.

N° 07 – Certificat d’urbanisme opérationnel – M. FAFOURNOUX Pierre chez COSMOS Géo-Experts à

LAGNIEU – Parcelles B 741 et B 742 (1 995 m2) – Verchères Bechet – Projet de division foncière pour

création de deux lots constructibles – Zone Ub du PLU.

N° 08 – SCP Pierre BOUVARD notaire à PRIAY pour la propriété cadastrée section D 644 et 648 (421

m2) – Impasse du Pelloux – La Ruaz- Propriété DALLY – MORTIER – Mutation en vue de la construction

d’une maison – Zone Ub du PLU

N° 09 – Maître Terec LAMAMRA notaire à VILLEFRANCHE SUR SAONE pour la propriété cadastrée

section B n° 567 et 555 (273 m2) située 58, Place Henri Dunant – Propriété BELLON – Mutation d’un fonds

de commerce – Zone Ua du PLU

Permis de construire :

N° 02 – Demande pour extension d’une maison d’habitation (+ 39 m2) située 189, rue de la

Chansonne - B 740-743 et 1871 (2 156 m2) – M. BOLLET Yoann – Zone Ub du PLU. 3

N° 06-2018 – 01 – Demande de permis modificatif présentée par M. CALLY Roger pour le

changement de matériau extérieur concernant la construction d’un bâtiment à usage de carrosserie

(initialement prévu : mur enduit beige clair, réalisé : mur en bardage métallique beige clair) – Construction

établie au 135, chemin des Charbonnières à Rossettes – Section C 1125-1128-1129-1131 et ZB 31 et 49 –

Zones Ub et A du PLU

N° 03 – Demande de construction d’une maison d’habitation de plain-pied de 137.44 m2 pour la

partie habitable et 22.74 m2 pour le garage – Section B n° 2170 et 2172 – Rue de la Chansonne au village –

Mme Alice GALLET et M. Léonardo MACHEDA actuellement domiciliés à AMBERIEU-en-BUGEY – Zone Ua du

PLU.

N° 04 – Demande de construction d’une maison d’habitation de 88,13 m2 + 25.20 m2 de garage sur

les parcelles cadastrées section D n° 644 et 648 situées Impasse du Pelloux – La Ruaz – M. MORELLET

Guillaume actuellement domicilié à LA TRANCLIERE – Zone Ub du PLU

2 – Droit de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité (11 votants : 10 présents et 1

procuration) décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :

- N° 02 : Dossier reçu le 22 janvier 2019 et adressé par Maître NEKAA Melik avocat à LYON

concernant le projet de mutation du fonds de commerce de la boulangerie. Zone Ua du PLU.

- N° 03 : Dossier reçu le 02 février 2019 et émanant de Maître Pierre BOUVARD notaire à PRIAY

concernant le projet de mutation des parcelles cadastrées section D 645-647 et 646, Impasse du Pelloux à

La Ruaz pour une surface totale de 1 096 m2. Zone Ub du PLU.

Propriétaires : Consorts DALLY-MORTIER

Acquéreurs : M. et Mme JOSSERAND Mathieu

- N° 04 : Dossier enregistré le 7 février 2019 et formulé par Maître Barbara BREUIL notaire à

CEYZERIAT pour les parcelles cadastrées section B 2170 (431 m2) et B 2172 (603 m2) situées rue de la

Chansonne au village. Zone Ua du PLU.

Propriétaire : Mme GALLET Nadine Josiane

Acquéreur : M. GALLET Alain (opération réalisée dans un cadre familial).

- N° 05 : Dossier enregistré le 21 février 2019 et présenté par la SCP BOUVARD notaire à PRIAY pour

les parcelles cadastrées section D 644 et 648 (420 m2) – Impasse du Pelloux – La Ruaz – Zone Ub du PLU.

Propriétaires : Consorts DALLY-MORTIER

Acquéreurs : M. MORELLET Guillaume.

AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE – 1ère TRANCHE :

Le compte-rendu de la réunion du 4 février 2019 a été diffusé à l’ensemble des élus. Cette

rencontre a permis de définir sommairement les différents aspects de ce projet avec le bureau d’études

ARCHIGRAPH.

La prochaine réunion de travail aura lieu le mardi 26 février 2019 à 19 h 00 en salle de la mairie.

Une demande de subvention au titre du contrat Ruralité sera présentée auprès des services de la

Préfecture. 4

INDEMNITE DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS :

L’état a procédé à compter du 1er janvier 2019, à une modification de l’indice terminal brut 1022

(désormais 1027) qui sert de référence pour le calcul des indemnités du Maire et des Adjoints.

Comme nécessaire, le Conseil Municipal adopte, par 8 voix pour et 3 abstentions, une délibération

pour intégrer ce nouvel indice dans le calcul des indemnités.

MODIFICATION DU PLU :

Le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 13 février 2019 à 14 h 00 en mairie avec l’Atelier

du Triangle et la représentation de la DDT et du SCOT, est délivré.

Les thèmes, objet, de cette modification, à savoir :

- Permettre aux bâtiments situés en zone A mais qui n’ont plus de vocation agricole ou qui ne sont

plus à proximité d’une exploitation en activité, de changer de destination et d’être réhabilités, agrandis

(dans une certaines mesures) ou d’accueillir des annexes (garages, piscines..),

- Réfléchir à des points qui pourraient connaître quelques évolutions : clôtures, constructions en

limite, surface et nombre des places de parking....

Des réunions de travail sont programmées les :

- mercredi 13 mars à 20 h 30,

- mercredi 27 mars à 20 h 30.

CCAS :

Le Conseil par délibération qui recueille l’unanimité des suffrages (11 votants : 10 présents et 1

procuration), s’engage à attribuer une subvention du budget communal au budget du CCAS en 2019

(montant envisagé mais susceptible d’évoluer en fonction des résultats constatés prochainement et des

projets : 2 000.00 €).

BUDGET COMMUNAL :

Comme chaque année, le Conseil, par délibération, donne son accord au règlement des premières

dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif, principalement pour la participation

aux frais de portage financier suite à l’acquisition des bâtiments KAPOUYAN-MOREL (ex BESSON) – Montant

de la dépense annuelle : 26 004.23 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants (11 : 10 présents et 1 procuration), accepte la prise

en charge par le budget communal, d’une dépense estimée à 4 253.32 € pour le financement de tenues

vestimentaires destinées à équiper les nouvelles recrues et l’acquisition de matériel pour les pompiers

(détecteur de monoxyde et aspirateur de mucosités)

AFFOUAGE AU HAMEAU DU ROSET :

Le Conseil Municipal, par délibération (unanimité des votants : 11 présents et 1 procuration)

maintient le montant de la taxe d’affouage à la somme de 20 € pour l’année 2019 et reconduit les garants

de coupe habituels : Mrs Serge BRUN, Hervé CHAVANEL et Jérôme CONTION, dans leurs fonctions.

Les parcelles n° 5 et 6 sont à exploiter en 2019.

Le Conseil, par délibération également, et à l’unanimité des votants (11 présents et 1 procuration),

accepte le programme d’exploitation proposée par l’ONF pour cette année 2019 qui porte sur 1 km 80 de 5

cloisonnement sylvicole (maintenance mécanisée) sur les parcelles 2 et 11 dans les bois du Roset, pour une

dépense de 900.00 € H.T.

Le Maire fait savoir que la vente de 15 m3 de chêne a été réalisée par l’ONF (acquéreur : LBSA de

VIRIAT) pour un produit de 527.00 €.

Enfin, une coupe affouagère devrait être délivrée cette année au hameau des Basses Rossettes.

La parcelle concernée n’étant pas soumise au régime de l’ONF ; elle sera donc gérée directement

par les habitants.

La mission de préparation et de coordination est confiée à Mrs Patrick CHAVANT et Jean-Claude

CLERC qui s’allieront le soutien d’habitants du hameau (M. Paul JANTON entre autre).

QUESTIONS DIVERSES

- COMMISSION BATIMENTS : Le compte-rendu de la réunion du 12 février 2019 est délivré. Elle

portait notamment sur un projet d’aménagement des toilettes (pôle maternelles et WC AD’AP) du groupe

scolaire ainsi que divers travaux dont isolation de combles au-dessus de la mairie...

Un point est fait sur les démarches en cours et sur les devis recueillis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 votants : 10 présents et 1 procuration), décide de la

poursuite de ces projets et sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR.

Une visite de sécurité a été effectuée par les services du SDIS à la salle polyvalente. Un avis

favorable à l’exploitation de ce bâtiment a été émis.

Cependant des remarques relatives au manque d’entretien de la salle des jeunes et au danger

potentiel représenté par la présence de trop nombreux canapés dont certains implantés devant les issues

de secours ont été formulées.

M. le Maire s’est rendu sur site samedi 23 février et n’a pu que constater la véracité de ces

allégations.

Des photographies ont été prises (sols, WC, terrasse extérieure très sales, présence de sacs

poubelles non évacués, amoncellement de vaisselle non lavée dans l’évier....)

Sachant que depuis 5 ans, des rappels à l’ordre récurrents ont été formulés à l’association des

conscrits et au Club des Jeunes, sans aucun résultat, le Conseil décide :

- qu’il sera demandé aux Jeunes de procéder au nettoyage des lieux durant le week-end à venir,

- qu’à la suite de quoi, les clés de la salle devront être restituées en mairie dès le lundi matin 11

mars 2019 et que la salle sera close durant un mois à dater du 11 mars soit jusqu’au 11 avril prochain.

Les canapés en surnombre et trop usagés devront être évacués en déchetterie (éventuellement

avec l’aide des agents communaux pour leur transport).

- COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 12 FEVRIER 2019 :

Les points principaux abordés lors du conseil d’école du 12 février dernier ont été les suivants :

- effectifs 2019 : 123 élèves,

- dérogations : bloquées pour l’instant à la demande de l’éducation nationale qui note des baisses

de fréquentation dans certaines communes. Les dérogations seront donc très exceptionnelles et devront

obligatoirement être vues et décidées en « Commission enfance et Jeunesse » et en Conseil Municipal.

- Demande de budget : 65 € par élèves (comme habituellement),

- Projets de classe : des sorties à la journée mais pas de classe de découverte,

- Quelques plaintes concernant la qualité des repas fournis par RPC ont été formulées.

Mme Carole BUFFET a pris contact avec la société RPC qui indique n’avoir changé aucune de ses

habitudes dans la préparation des repas, de choix des aliments, les fournisseurs (hormis s’être adaptée à la

nécessité d’introduire une plus grande proportion de produits « bio »)... mais apportera une vigilance

particulière dans les semaines à venir notamment à la cuisson de certains plats. 6

Les parents ont été invités à aller visiter cette cuisine collective s’ils le souhaitent.

- REFLEXION CONCERNANT LES ASSOCIATIONS ET LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE :

Une réunion s’est tenue le 30 janvier dernier.

1 – Planning :

Les élus ont d’abord travaillé à la préparation du planning de la salle polyvalente prêtée et utilisée

par un certain nombre d’associations, à compter de septembre 2019.

Il en résulte que la salle sera attribuée comme suit :

- Lundi : Country de 19 h 00 à 20 h 30,

- Mardi : Modern Comédie (ancienne chorale des P’tits Mômes) de 18 h 30 à 20 h 00,

Théâtre : de 20 h 00 à 22 h 00,

(Ces deux activités ont lieu sous l’égide du Comité d’Animation).

- Mercredi : Gymnastique volontaire de 18 h 15 à 20 h 15,

Country de 20 h 30 à 22 h 00,

- Jeudi : Deux associations en alternance (une semaine sur deux) :

« Allons danser » de 16 h 00 à 19 h 30 puis de 19 h 00 à 23 h 30,

« Chantuoses » (chorale adultes sous l’égide du Comité d’Animation) : de 20 h 00 à

22 h 00.

- Vendredi : Pour mémoire, la salle n’est pas attribuée aux associations les vendredis soirs.

Elle est réservée à l’usage de la commune ainsi que pour la préparation des

locations du week-end (mariages, manifestations nécessitant des temps de mise en

place...).

2 – Rappel de quelques règles :

Quelques règles feront l’objet d’un rappel dans le cadre de l’occupation de la salle par les

associations :

- Le respect des horaires de début et de fin des activités lorsqu’elles se chevauchent (exemple : les

mardis et jeudis),

- Une limitation du créneau horaire d’utilisation par activité à 2 h 00 par séance.

La réflexion porte également sur la constitution des associations qui implantent leur siège social sur

le territoire communal, et leur mode de fonctionnement notamment lorsque ces dernières sollicitent

l’usage de la salle polyvalente (tant au niveau d’activités hebdomadaires, que de locations pour des

manifestations le week-end avec le bénéfice d’un tarif très attractif : 65 €).

Pour bénéficier de ces différents avantages (accès à la salle et tarif préférentiel pour la location),

quelques règles élémentaires devraient être respectées et seraient vérifiées dont :

- une proportionnalité de personnes de la commune adhérentes dans cette association (il est

question de 25 %),

- la présence d’un habitant au minimum siégeant au sein du bureau,

- la fourniture du récépissé de la Préfecture concernant la déclaration de l’association (justificatif

récent, avec composition du bureau en place) et d’une attestation d’assurance responsabilité civile de

l’année en cours,

- l’organisation d’une manifestation ouverte au public (exception faite de l’Amicale des Pompiers,

qui dépend du Centre de Première Intervention et qui l’utilise pour son banquet annuel, l’arbre de Noël des

enfants...). 7

- dans le cas d’une manifestation privée de l’association (repas annuel des adhérents...), le tarif de

location sera celui appliqué aux habitants, à savoir 250 € (+ suppléments pour usages éventuels de la

vaisselle et de la sono).

3 – Forum des associations :

Il est envisagé de programmer le forum des associations en septembre afin de coïncider avant la

reprise des activités.

4 – Rencontre avec les associations :

Une rencontre avec les associations est envisagée avant les vacances d’été pour présenter le fruit

de cette réflexion et en débattre avec elles.

- DIVERS :

- Travaux de voirie :

→ Une consultation est en cours pour les travaux de point à temps sur la base de 6 tonnes.

→ Aménagements sécuritaires à Rossettes : la haie vient d’être plantée.

Par délibération, le Conseil Municipal arrête, à l’unanimité (11 votants dont 10 présents et 1

procuration), le montant du marché pour les aménagements sécuritaires réalisés au hameau de Rossettes à

128 479.55 € H.T. soit 154 175.46 € T.T.C. (avenant inclus)

Les travaux complémentaires qui auront été réalisés (2 883.74 € TTC vus et acceptés lors de la

précédente réunion de conseil municipal ainsi que les travaux liés aux problèmes d’eaux pluviales et la mise

à niveau des bouches à clés) seront réglées sur le programme de voirie à venir.

Mrs Jean-Luc EMIN et Richard DEVOY se rendront au hameau de Rossettes ce samedi 2 mars à 9 h

00 afin de bien vérifier le nombre de tampons « eaux usées » et/ou grille à remonter, avant de finaliser la

commande de ces travaux.

→ Une commission « voirie » est programmée pour le samedi 16 mars 2019 à 10 h 00 (rendez-vous

en mairie).

- La commission en charge de Finances se réunira le vendredi 29 mars 2019 à 18 h 30, en salle de la

mairie.

DATE DE LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 18 mars 2019 à 20 h 00

Heure de clôture de la présente séance : 23 h 00