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Arrêté - DP 24 S0023
Arrêté - DP 24 S0028
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - DP 24 S0028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Commune de Willerwald DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 15/10/2024 N° DP 57 746 2450028
Par : | Monsieur CHANOT Mike
Représenté par : Surface de plancher : O0 m°?
Demeurant à : | 11 rue du Canal
57430 WILLERWALD
Pour : | remplacement des fenêtres à l'identique, dans le cadre
du PPRT
Sur un terrain sis à : | 11 rue du Canal
57430 WILLERWALD
Références cadastrales : | 17 0123
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, mis en révision le 13 juin 2016, Et notamment le règlement de la zone UBa, À,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu le Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT) généré par la Société INEOS Polymers SARRALBE SAS sur le territoire
des communes de Sarralbe, Willerwald et Herbitzheim approuvé par arrêté interpréfectoral en date du 6 juillet 2017,
Vu la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Moselle réalisée par le BRGM
actualisée par la mission risques naturels,
ARRETE
ARTICLE 1 :
I n'est pas fait opposition aux travaux projetés.
WILLERWALD, le 17 octobre 2024.
Le Maire,
Henri HAXAIRE
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 16 octobre 2024.
La présente décision est affichée en mairie à compter du 16 octobre 2024 et publiée sur le site internet communal à compter du 17 octobre
2024.
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le 17 octobre 2024.