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Arrêté - DP 24 S0011
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - DP 24 S0011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Commune de Willerwald DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 03/06/2024 complétée le 18/06/2024 N° DP 57 746 2450011
Par : | PRESTIGE CLIMAT SERVICE
Représenté par : | Monsieur RAHMOUNI Hossem Surface de plancher : 0 m°?
Demeurant à : | 16 Avenue du Valquiou
93290 TREMBLAY EN FRANCE
Pour : | installation de 16 panneaux photovoltaïques
Sur un terrain sis à : | 63 rue Principale
57430 WILLERWALD
Références cadastrales : | 04 0033
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, mis en révision le 13 juin 2016,
Et notamment le règlement de la zone UA, Nj,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu les pièces complémentaires en date du 18 juin 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 :
il n'est pas fait opposition aux travaux projetés.
WILLERWALD, le 20 juin 2024.
Le Maire,
Henri HAXAIRE
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 03 juin 2024.
La présente décision est affichée en mairie à compter du 20juin 2024 et publiée sur le site internet communal à compter du 20 juin 2024.
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l’Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le 20 juin 2024.