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Déliberation - f9407 2025 029 dn libn ration tarifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f9407 2025 029 dn libn ration tarifs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
- 7
AVR,
2025
ID
: 035-213502362-20250403-SG2025_158-DE
\1/,
se
7
js
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
3
avril
2025
- Délibération
n°
2025-029
TARIFS
CAVEAUX
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 21
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Brésente
27
Municipal
à
l'exception
de :
Votants
27
,
,
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de vote :
Vote
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
à
Pour
27
Monsieur
Lionel
Remande.
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstention
|1
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
budget
"Caveaux"
est
un
budget
de
gestion
de
stocks.
Par
délibération
du
6
décembre
2012,
il a
été
décidé
d'adopter
des
tarifs
de
vente
de
caveaux
révisés
chaque
année
et
basés
sur
un
prix
moyen
pondéré
par
place.
Le
calcul
du
prix
moyen
par
place
est
déterminé
sur
la base
du
stock
comptable
du
31
décembre
N-1 :
Type
de
caveau
Stock
Valeur
Prix
moyen
par
place
1 place (2019)
2
1 007,07 € HT
1 place
(2024)
5
4
750,00
€ HT
2
places
(2019)
12
6
730,39
€
HT
2
places
(2016
grande
taille)
2
772,70€
HT
430,64
€
HT
2 places
(2024)
7
10
150,00
€
HT
3 places
(2016)
3
1395,57€
HT
4 places
(2016)
7
4
047,33
€ HT
Cavurne
(2020)
29
2
913,55
€
HT
Cavurne
(2024)
31
7 905,00
€ HT
180,31
€ HT Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
=
7
AVR.
2075
ID
: 035-213502362-20250403-SG2025_158-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
20
mars
2025,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
FIXE,
à compter
du
1°
mai
2025,
le
prix
de
vente
des
caveaux
comme
suit
:
Type
de
caveau
Tarif
(Hors
Taxe)
1
place
430,64
€
2
places
861,28
€
3
places
1 291,92
€
4 places
1 722,56
€
Cavurne
180,31
€
Pour
extrait
conforme,
Pascal
Düvshêne
Maire
de
Re
Mis
en
ligne
le
= 7
ANR
2075
La
Secrétaire
de
séance,
Anne-Cécile,
Hurtel
6ème
Maire/Adjointe