Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - f9407 2025 029 dn libn ration tarifs
Déliberation - f9409 2025 031 dn libn ration subvention
Déliberation - f7180 2023 041 dn libn ration dn
Déliberation - f7107 2023 030 dn libn ration subvention
Déliberation - f7112 2023 035 dn libn ration budget
Déliberation - f7096 2023 015 dn libn ration compte
Déliberation - f7097 2023 016 dn libn ration compte
Déliberation - f7101 2023 019 dn libn ration compte
Déliberation - f7121 2023 022 dn libn ration compte
Déliberation - f7123 2023 024 dn libn ration compte
Déliberation - f7106 2023 029 dn libn ration subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7106 2023 029 dn libn ration subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ID
: 035-21
sb
AB
A
c00s
à
26-DE
\l/
NN
VILLE DE
2,
seu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
6 avril
2023
- Délibération
n°
2023-029
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
REDON
ATTRIBUTION
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
6
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 27
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de
:
- Absentes
excusées
ayant
donné
mandat
de vote
:
Madame
Géraldine
Denigot,
pouvoir
donné
Madame
Anne-Cécile
Hurtel.
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
26
Votants
28
Vote
Pour
23
Contre
5
Abstention
|1
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
Monsieur
Marc
Droguet.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
Carpentier.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
21
mars
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Afiché
le
4?
AVR,
2023
ID
: 035-213502362-20230406-SG2023_126-DE
PAR
23
VOIX
POUR
ET
5 VOIX
CONTRE
DÉCIDE
d'attribuer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
une
subvention
de
435
000,00
€ au
titre
de
l'exercice
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
PascatDuchà
Jacques
Carpentier
Maire
dèRedon
Conseiller
Municipal
Mis
en
ligne
le
4?
AVR.
2073