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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 18 Juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024
N° de , Libellé Décision de l'assemblé
délibérations ° ns
2024-29 Plan de financement TE38 - Rénovation de luminaires éclairage public Approuvée à l'unanimité
2024-30 Plan de financement TE38 - Ajout d'un point lumineux éclairage public Approuvée à la majorité
2024-31 Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Approuvée à l'unanimité
Subvention exceptionnelle au basket club de la commune pour le financement de la location de , A, Approuvée à l'unanimité
2024-32 deux bus pour leur finale.
2024-33 Dérogation scolaire pour les enfants extérieurs à la commune Approuvée à l'unanimité
2024-34 Tarification de l'utilisation du foyer communal Approuvée à l'unanimité
2024-35 Règlement de fonctionnement cantine/périscolaire 2024-2025 Approuvée à l'unanimité
Remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement pour les un LL, 2024-36 . | Approuvée à l'unanimité besoins du service
2024-37 Protection sociale complémentaire prévoyance (CDG38) Approuvée à l'unanimité
Secrétaire de séance, Le Maire
DURAN belle ARMANET Pascal