Procès Verbal - Compte+Rendu+du+10+juin+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+10+juin+ Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+10+juin+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 10 juin 2014 à 21 h 00

***********

Représentés : Cyril GARRIGUES par Didier ANGELIBERT, Michel MALAURIE par Hervé DESTREL

Secrétaire(s) de la séance : Yves LARRAUFFIE

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente (13 mai 2014)

2/ Programme travaux Traverse village : - point sur l'évolution du projet

- demande de subventions

3/ Budget commune : Décision Modificative n°03-2014

4/ Commission chemins : - classement chemins

- travaux évacutation eaux pluviales au lotissement

- goudronnage

5/ Commission salle des fêtes : fonctionnement et tarifs

6/ Commission communication : point site internet

7/ Demande acquisition chemin par Mr J-Paul GRATIAS

8/ Proposition embauche agent d'entretien

9/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE ( du 13 mai 2014)

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 13 mai 2014, ce document est approuvé à l'unanimité.

2/ PROGRAMME TRAVAUX TRAVERSE VILLAGE

- point sur l'évolution du projet

Mr le Maire indique aux élus qu'il a reçu récemment en Mairie, Mr Crouzat responsable du STR (CG) de St Céré, Mr Ros du Conseil Général, Mr Vargues de la DDT de Gourdon, Mr Maxime Verdier Conseiller Général. Participaient à cette réunion les membres de la commission chemins et Brigite Duflot, 2e Adjointe.

Mr le Maire expilque aux élus que les services du Conseil Général ne sont pas favorables à la solution du plateau traversant de l'Entrée Nord, situé à la sortie d'une courble, sur une voie du réseau structurant. Ces responsables proposent une solution moins brutale pour rappeler aux usagers qu'ils entrent dans une agglomération. Les pentes seront plus douces et de la peinture colorée sera placée sur les rampes de lancement du plateau.

Au niveau de la maison de la nature, la chaussée sera décalée de 0.50 m. Un chasse roue sera placé du même côté.

Le long de l'allée principale, un chemin piétonnier se démarquera et l'autre côté sera matérialisé par du béton sablé ton pierre qui donnera un effet d'étroitesse.

Le traitement en résine colorée devant le restaurant est validé par les services du Conseil Général ainsi la solution de l'écluse à l'entrée Sud.Les services du Conseil Général mettront en place une zone 70 en amont de l'Entrée Nord côté Gramat et déplaceront le panneau d'agglomération vers la maison des chasseurs. Le bi couche réalisé sur la Départementale en direction de Carlucet sera pris en charge par le Conseil Général sous forme de convention signée avec ce dernier.

En ce qui concerne la pointe de terrain située devant la terrasse du restaurant, propriété de Mme Lafage, Mr le Maire annonce aux élus que cette dernière est favorable pour la vendre à la commune. Egalement en vente, le bout de terrain situé entre sa grange et celui où est placé l'assainissement du restaurant. Elle conserve le terrain devant son garage ainsi que son trottoir.

La mise en vente est de 1 000 € net et demande qu'il soit précisé dans l'acte que le terrain acquis par la commune sera destiné à des places de parking et de voie de circulation.

Mr le Maire précise également qu'il a demandé à Philippe Destrel une bande de terrain d'une largeur de 3 m environ au départ, du coin de sa parcelle attentant à la place de la mairie, en finissant en pointe le long de la D807, sur une longueur appoximative de 30 m.

Ce propriétaire en fait don à la commune sous forme d'abandon perpétuel.

Ces 2 acquisitions feront d'une décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

- demande de subventions

Le projet ayant été modifié, il sera chiffré dans la qunzaine qui suit ce qui nous fait reporter ce point à l'ordre du prochian Conseil.

3/ BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n° 2014-03 - DE_020-2014

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, et à sa demande, nous avons les modifications suivantes à apporter en section de fonctionnement. En tant que Président de l'Association, "Cercle des Attelages du Causse", Mr le Maire ne prend pas part au vote.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes Section de fonctionnement

6574 Subv. Fonct. Ass. "Cercle Attelage du Causse" - 100.00

6288 Autres services extérieurs + 100.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2014-04 - DE_021_2014

Mr le Maire expose aux élus que depuis le vote du budget primitif, nous avons les modifications suivantes à apporter en sections de fonctionnement et d'investissement.

Article Intitulé de l’article Dépenses Recettes Section de fonctionnement

6232 Fêtes et cérémonies 1 500.00 6288 Autres services extérieurs - 1 500.00

Section d'investissement

2051-000 Concessions, droits 60.00 2132-090 Gros travaux logements - 60.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications de crédits présentées ci-dessus.

4/ COMMISSION CHEMINS :

Classement chemins

Didier Angélibert, président de cette commission expose aux élus qu'avec les membres de cette commission, en réunion et sur le terrain, à l'aide d'une carte répertoriant les chemins, ils ont établi un classement en fonction de leur état. Ce document doit être remis à la CCPG.Le chemin de randonnée du Lac de Pouzalgues à Bourret qui avait été ouvert par Henri Lesieur sera à nouveau nettoyé. Une barrière autofermante sera mise en place.

Travaux évacuation eaux pluviales lotissement

Lors des dernières fortes pluies, l'eau a raviné la castine et s'est écoulée vers les maisons situées en contrebas du terrain.

Une solution sera étudiée demain matin, sur les lieux, en présence de Mr Boudot Pdt de la commission à la CCPG et du chef d'équipe de cette communauté.

Goudronnage

Didier Angélibert précise que la CCPG a réduit l'enveloppe et que sur les 1 400 m du chemin de terrisse, seuls 900 m environ seront goudronnés cette année.

Il devrait avoir une réunion prochainement en ce qui concerne les tavaux routiers.

5/ COMMISSION SALLE DES FETES

Ce point n'étant pas urgent, il sera remis à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

6/ COMMISSION COMMUNICATION : point site internet

Sébastien Chambert explique aux élus que les membres de cette commission optent pour l'achat du site JIMBO PRO. Le droit est de l'ordre de 60 euros pour une année. Vu dans la Décision Modificative n°021-2014.

Diverses trames sont proposées sur ce site qui offrent et donnent les bases pour monter le site. A voir le nom de domaine : lebastit.com s'il n'est pas déjà utilisé.

Un document papier sera tout de même édité.

7/ DEMANDE ACQUISITION CHEMIN PAR MR J-PAUL GRATIAS

ALIENATION D'UNE PARTIE DE CHEMIN RURAL - DE_022_2014

Mr le Maire fait part aux élus d'une demande écrite émanant de Mmes Valérie GRATIAS et Sandrine KAPPLER-GRATIAS propriétaires en indivision dans notre commune, concernant l'acquisition de la portion du chemin rural séparant les parcelles C 234 (Bois de Faral) et C 448 (Bourrets) sur une longueur d'environ 120 m, dont elles sont propiétaires. Ce chemin n'a aucune issue lors la desserte des parcelles citées.

Le Maire demande de se prononcer sur cette affaire.

Les élus, considérant :

 que ce chemin n'est ni entretenu, ni utilisé depuis des décennies, et dessert uniquement les 2 parcelles en question appartenant aux mêmes propriétaires,  constatent que cette portion de chemin rural de part sa situation n'a plus d'utilité réelle et qu'il est nullement préjudiciable de l'aliéner,

décident, à 9 voix Pour, 1 Contre (Véronique LEMESLE) et 1 abstention (Brigitte DUFLOT) :

 de vendre à Mmes Valérie GRATIAS, domiciliée 51 rue de l'Autan à VILLENOUVELLE 31290 et Sandrine KAPPLER-GRATIAS domiciliée 6 Chemin de l'Hôpital à BAZIEGE 31450, propriétaires en indivision, la portion de chemin rural séparant les parcelles C 234 et C 448 leur appartenant, à raison de 1.50 € le m²,  précisent que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs,  chargent Mr le Maire de réaliser l'enquête publique pour le déclassement et l'aliénation de cette voie,

 donnent pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents à cette affaire.8/ PROPOSITION EMBAUCHE AGENT D'ENTRETIEN

Mr le Maire fait part aux élus qu'il a été sollicité par une personne âgée de + de 55 ans, reconnue adulte handicapée, souhaitant travailler quelques heures par mois.

Après s'être renseigné, il s'avère qu'un contrat aidé à raison de 20 heures / mois, la part restant à charge de la commune serait d'environ 95 euros.

Les élus sont d'avis de recevoir cette personne qui selon ses capacités et possibilités pourrait s'occuper du petit entretien des bâtiments, des murets , etc...

Mr Stall, à qui nous payons l'entretien des espaces verts continuerait ce travail.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie à Gabaudet

Le Maire étant absent le dimanche 15 juin, Didier Angélibert représentera la commune à cette cérémonie.

Réunion AEP des Causses Sud de Gramat

Brigitte Duflot et Robert Sasmayoux ayant participé dernièrement à une réunion en donneront le compte-rendu lors d'un prochain conseil.

ROCARANDO

Le 14 septembre, cette association empruntera une partie des chemins communaux lors d'une randonnée pédestre et équestre.

Natura 2000

Prochaine réunionle 23 juin à Fontanes du Causse à laquelle le Maire est invité.

Crèche de Gramat

Une participation horaire (0.65 €) est sollicitée aux communes pour lesquelles des enfants sont gardés par cette structure.

A l'initiative du Maire de Gramat, une réunion avec les Maires aura lieu courant juin.

Fin de séance.