Procès Verbal - Compte+Rendu+du+15+juillet+

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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+15+juillet+ Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+15+juillet+)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 15 juillet 2014 à 21 h 00

***********

Membres présents : 9

Membres représentés : Cyril GARRIGUES par Didier ANGELIBERT, Michel MALAURIE par Hervé DESTREL

Secrétaire(s) de la séance : Mireille DAVID

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbal séance précédente (24 juin 2014)

2/ Participation frais fonctionnement Ecoles Publiques et Privée

3/ Aménagement Travaux Traverse village : lancement Appel d'Offres

4/ Voirie lotissement : devis

5/ Parc Naturel Régional des Causses du quercy :

 désignation membres commissions thématiques

 choix thèmes veillées

 charte pour la protection nocturne du ciel et de l'environnement nocturnes

6/ Budget commune : Décision Modificative n°2014-05

5/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE (24 JUIN 2014)

Après lecture du procs-verbal de la séance précédente du 24 juin 2014 (et non du 10 juin comme indiqué dans la convocation), ce document est approuvé à l'unanimité.

2 / PARTICIPATION FRAIS FONCTIONNEMENT ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEE

ECOLES PUBLIQUES - DE_032_2014

Mr le Maire fait part aux élus du montant de la participation sollicitée par la commune de Gramat pour les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles soit :

 Primaire : 485.87 €

 Maternelle : 1 205.59 €

Nous avons 5 enfants en primaire et 4 en maternelle pour un montant de participation de 7 251.71 €.

Après avoir lu les termes de la convention proposée, et en avoir délibéré, les élus à l’unanimité des membres présents,

 acceptent les propositions de la commune de Gramat pour la participation aux frais de fonctionnement aux écoles maternelles et primaires,

 donnent pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention de répartition aux frais de fonctionnement des écoles de Gramat pour l’année scolaire 2013/2014.ECOLE PRIVEE - DE_033_2014

Mr le Maire propose d’allouer une participation par élève ayant fréquenté l’école Ste Hélène de Gramat l’année scolaire 2013-2014.

Trois enfants de maternelle et trois en primaire de notre commune se sont trouvés dans ce cas.

Mr le Maire propose de verser 950.00 € par élève en classe de maternelle et 400 € par élève en classe de primaire soit pour l’année scolaire citée : 4 050.00 €.

Après en avoir délibéré, les élus à la majorité :

 décident d’attribuer :

 950.00 € par enfant scolarisé en classe de maternelle à l’Ecole Ste Hélène,  400.00 € par enfant scolarisé en classe de primaire à l’Ecole Ste Hélène.

Cantine scolaire écoles publiques

Didier ANGELIBERT donne le compte rendu d'une réunion à laquelle il a participé, remplaçant Mr le Maire et concernant les tarifs de cantine pour les écoles maternelles et primaires. Tous les Maires des communes dont les enfants fréquentent la cantine étaient invités à l'initiative du Maire de Gramat.

En fait, jusqu'à présent, le ticket pour les enfants de Gramat est de 2.34 € et pour les enfants domiciliés hors de cette commune, le ticket est à 5.00 €.

La commune de Gramat participe pour ses enfants. Certaines communes participent également. Quant au Bastit, nous n'avons pas, à ce jour signé de convention de participation avec Gramat. Il a été proposé, lors de cette réunion d'uniformiser le tarif et de le ramener à 2.50 € pour tous les enfants, sans différence de provenance, les communes supportant la différence par le biais de la participation aux frais de fonctionnement. Ce qui ferait un coût supplémentaire d'environ 20 € par enfant. Chaque commune doit réfléchir à cette proposition et une prochaine réunion devrait avoir lieu dans les prochains jours.

3/ LANCEMENT CONSULTATION APPEL D'OFFRE TRAVAUX AMENAGEMENT TRAVERSE - DE_034_2014

Mr le Maire rapelle aux membres du conseil municipal le souhait de réaliser les travaux d'aménagement de la traverse.

Le bureau d'Etudes GETUDE de Figeac retenu ayant terminé le dossier de consultation, Mr le Maire propose aux Elus de délibérer afin d'autoriser le lancement de la consultation des entreprises sous forme de marché négocié, dont le montant prévisonnel des travaux de terrassement généraux et de voirie, au regard de l'estimatif établi par le Bureau d'Etudes GETUDE est de 188 105 € HT.

Le Conseil Municipal après débat, à l'unanimité des membres présents :

 DECIDE de lancer l'appel d'offres pour la consultation des entreprises conformément aux dispositions du code des marchés publics,

 AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

4/ VOIRIE LOTISSEMENT : devis

Mr le Maire rapelle aux élus que lors de la dernière réunion , il avait été question du problème soulevé du ruissellement des eaux pluviales lors de fortes pluies.

Il informe les élus que ces travaux ne rentrent pas dans la compétence de la communauté et sur conseil de Mr Boudot, Président de la commission travaux à cet EPCI, un avis a été demandé à l'entreprise COLAS (titulaire du marché de ces travaux effectués). Après avoir analysé la situation, un devis nous a été présenté par cette entreprise qui s'élève à 11 046.15 € HT.Ce chiffrage étant élevé, il est suggéré de goudronner une partie de terrain castiné par la Communauté de communes (travaux programmés en 2015). En attendant de réaliser les travaux, placer des boudins de sable pour cannaliser l'eau.

5/ PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY

 désignation membres commission thématiques

A - Environnement et Energie : Didier ANGELIBERT

B - Economie : Véronique HERION

C - Vie des Territoires : Sébastien CHAMBERT

D - Aménagement et Urbanisme : Hervé DESTREL

 choix thèmes veillées

Parmi les 4 thèmes proposés par le Parc, il nous est proposé de donner un ordre de priorité si nous souhaitons accueillir dans notre commune.

 la laine du Causse : une richesse retrouvée

 les lacs des Causses du Quercy

 cuisiner des produits locaux

 les objets contemporains dans le paysage

Les élus optent pour les 2 ème et 3 ème thèmes.

 charte pour la protection nocturne du ciel et de l'environnement nocturnes

Mr le Maire donne connaissance aux élus de cette charte faisant ressortir les engagements spécifiques pour les communes qui consistent à éteindre l'ensemble de l'éclairage public ainsi que les illuminations, au plus tard à partir de 1 heure du matin en juillet et août et de minuit le reste de l'année.

En adoptant cette charte, les communes s'engagent à choisir des luminiares adaptés à la préservation du ciel et de l'environnement nocturne dans tous les cas de création ou réfection de son éclairage public.

Mr le Maire fait remarquer qu'en ce qui concerne l'éclairage nous respectons déjà, à ce jour, la charte proposée.

Les ampoules des luminaires que nous possédons sont elles aussi conformes, quant au nouvel éclairage et à la réfection de l'existant prévus cet automne dans la 2ème et dernière tranche de travaux d'aménagement du bourg, bien entendu, nous nous engageons à respecter le choix des luminaires. Accord des élus pour s'engager dans cette démarche et signer la charte.

"Jour de la Nuit 2014"

Pour la 6ème année consécutive, le PNR relaie cete manifestation qui aura lieu le samedi 20 septembre.

Cette manifestation a pour objectif de sensibiliser les élus et grand public aux enjeux liés à la protection du ciel nocturne, à la maîtrise de la pollution lunminuese et aux économies d'énergie. Ainsi, il nous est proposé d'éteindre tout ou partie de l'éclairage public.

Les élus donnent leur accord pour éteindre l'éclairage public la nuit en question.

6/ BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n° 2014-05

Cette délibération n'étant pas urgente, ce point sera remis à l'ordre du jour du prochain conseil.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Commission Communication

Sébastien CHAMBERT précise que la commission avance sur le projet de la création d'un site.

Cette commission a également travaillé sur les tarifs concernant l'utilisation de la salle des fêtes et propose de mettre en place une caution de 200 €.Les tarifs porposés seraient :

- La journée/habitant commune : 50 € et pour 2 jours : 80 €

- La journée/habitant hors commune : 80 € et pour 2 jours : 130 €

- Associations : gratuit

- Forfait ménage : 25 €

Lors d'un prochain conseil, ce point sera mis à l'ordre du jour.

Brigitte DUFLOT propose de mettre un cahier à disposition du public, posé dans l'entrée de la mairie, pour les doléances ou bien émettre des idées.

Les élus sont plutôt favorables pour le dépôt d'une boite à idées, également à disposition du public.

Stéphane Lutard demande s'il serait possible de rappeler à la population la réglementation par rapport au bruit par le biais d'une page infos Mairie.

L'idée est retenue et il y sera rajouté un petit mémo sur le tri des ordures ménagères.

Fin de séance.