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Arrêté - Arrêté+2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR
TRAVAUX SUR UNE ANTENNE
Le Maire de la commune de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la demande formulée par l’entreprise SORAPEL 50 680 Cerisy la Fôret, en date du 16 avril 2026 concernant des travaux de sécurisation BT route du Village Paris aux Champs de Losque ancienne commune déléguée de Remilly-les-Marais à compter du 18/05/2026 pendant 120 jours
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons pendant ces travaux,
ARRETE :
Article 1° : L'entreprise Sorapel est autorisée à réaliser des travaux de sécurisation BT route du Village Paris aux Champs de Losque ancienne commune déléguée de Remilly-les-Marais à compter du 18/05/2026 pendant 120 jours,
Article 2: A cet effet, du 18 mai 2026 pendant 120 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés route du Village Paris aux Champs de Losque ancienne commune déléguée de Remilly-les-Marais.
Article 3 : Dans tous les cas, la société SORAPEL sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (circulation alternée mise en place de feux tricolores).
Article 4 : Les gendarmes sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Saint Jean de Daye
- L'entreprise SORAPEL
A Remilly-les-Marais, 17 avril 2026. |
Marie-Josèphe BAUGE,
Maire de Remilly-les-Marais