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Déliberation - del2026 059 creation d un emploi non permanent d adjoint technique polyval 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 059 creation d un emploi non permanent d adjoint technique polyval 3)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 S LOT
ID : 085-218500114-20260321-DEL2026_059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
a DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barhâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 21 du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal
de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du
Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Date de la convocation du conseil municipal : le 14 septembre 2026
Présents : M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M.
ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques,
Mme COGNEE Christianne, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC
Véronique, M. GOUBARD Philippe, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, M.
ERCEAU Tony, Mme DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory, Mme
MAURICE Chloé.
Absents ayant donné procuration :
Mme CHENAIS Christèle, ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank
Mme MERCERON Isabelle, ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane
Absents :
M. FRIOUX Patrick
Désigné secrétaire de séance : M. LEROY Jean-Jacques
Nombre de Nombre de
conseillers
Nombre de Nombre de
votants pouvoirs
Vote Vote
POUR CONTRE Abstention suffrages
en exercice exprimés
OBJET :
DEL2026_059 - RESSOURCES HUMAINES
Création d’emploi non permanent : adjoint technique polyvalent
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité, afin d’exercer les fonctions d’adjoint Technique
Polyvalent. Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 25/09/2026 S LOT
ID : 085-2185001 14-20260321-DEL2026_059-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
e De créer 1 emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent relevant du cadre
d’emplois des adjoints techniques territoriaux :
o Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23 du code général de la
fonction publique - accroissement temporaire d’activité,
o Durée du contrat : 6 mois à compter du 1° octobre 2026.
o Temps de travail : 35 heures hebdomadaires.
o Nature des fonctions : missions d’adjoint technique polyvalent au sein des services
techniques.
o Catégorie hiérarchique : C.
o Niveau de rémunération : Indice brut 367- Indice majoré 366, correspondant au 1°
échelon du grade d’adjoint technique territorial.
e D’autoriser M. le Maire à recruter l’agent contractuel et à signer le contrat de
recrutement correspondant,
e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté sur l'emploi
ci-dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures LE Pour copie conforme, En mairie, le 22 septembre 2026
Le Maire, . Le secrétaire de séance,
M. Stéphane NICOLEAI M. Jean-Jacques LEROY