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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 017 ressources humaines creation d un poste d adjoint technique de 2eme classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le VV
ID : 085-268501525-20251211-DEL2025 17-DE
, SPA EXTRAIT
ne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CCAS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
CU BARBATRE
L'an deux mil vingt-cinq, Le 11 du mois de décembre à 14h30,
Le Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L 2121.17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à La Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 9
Date de la convocation : le 4 décembre 2025
Présents: M. Louis GIBIER, Président, Mme Catherine COESLIER, Vice-Présidente, M. Jean- Maurice FOUASSON, Mme Marie-Henriette ELIE, Mme Colette GROIZARD, Mme Christianne COGNEE, Mme Christiane FOURAGE, Mme Lucienne CHARON, Madame Danielle COMBE
Absents ayant donné un pouvoir : Mme Sylvie GUEGUEN (pouvoir donné à Catherine COESLIER), M. Guy ATLE (pouvoir donné à Louis Gibier), M. Fabrice ROUSSEAU (pouvoir donné à Christianne COGNEE), Madame Juliette SEGUIN (pouvoir donné à Colette GROIZARD)
Absents : Mme Myriam PRAUD, Mme Mireille DENIS, Mme Martine POMARE, M. Patrice RAIMOND
Désigné secrétaire de séance : Mme Danielle COMBE
DELO25_17: Ressources humaines : Création d’un poste d’adjoint technique! territorial de 2ème classe
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. IL appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour des avancements de grade.
Or, l’un des agents ayant actuellement Le grade d’adjoint technique territorial peut accéder par l’ancienneté à celui d’adjoint technique territorial de seconde classe.
Compte tenu des besoins en personnel du CCAS de Barbâtre,
Compte tenu de l’avis favorable de la commission finances du 9 décembre 2025, Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le SG
ID : 085-268501525-20251211-DEL2025 17-DE
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° DECIDE la création du poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à compter du
1°" janvier 2026
+ DONNE pouvoir à M. Le Maire pour la suite à donner à ce dossier.
DELIBERATION Fait et délibéré, Les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures
Le ATiQ{\IT7 Pour copie conforme,
À En Mairie, le \TI \2120
Le Président, La secrétaire de séance
Louis GIBIER Danielle COMBE
Le