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Arrêté - ARRÊTÉ N° 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ilpize.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ N° 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Religion et laïcité,
COMMUNE DE SAINT-IIPIZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 3
Portant mise à disposition gratuite de la salle de réunions de la mairie aux listes candidates
aux élections municipales.
Le Maire de la commune de Saint-Ilpize
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2 144-3 ;
Vu le Code électoral ;
Considérant que la salle polyvalente communale est indisponible en raison de travaux ;
Considérant la nécessité d’assurer l’égalité de traitement entre les listes candidates aux élections
municipales ;
Considérant qu’il y a lieu, à titre exceptionnel, de mettre à disposition une salle communale
permettant l’organisation de réunions électorales ;
ARRÉÊTE :
Article 1 — Objet
En raison des travaux affectant la salle polyvalente communale, la commune de Saint-Ilpize met
gratuitement à disposition la salle de réunions de la mairie au bénéfice des listes candidates aux
élections municipales sur la commune.
Article 2 — Bénéficiaires
La mise à disposition est réservée aux listes régulièrement déclarées candidates aux élections
municipales de la commune de Saint-Ilpize.
Article 3 - Modalités d'utilisation
La salle de réunions de la mairie est mise à disposition sur demande écrite préalable adressée en
mairie.
Les créneaux seront attribués dans le respect du principe d’égalité entre les listes candidates et selon
les disponibilités de la salle.
Article 4 — Conditions d'occupation
L'utilisation de la salle est gratuite.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les locaux, le matériel mis à disposition ainsi que les règles
de sécurité et d’ordre public en vigueur.
Article 5 — Durée d’application
Le présent arrêté est applicable pendant toute la durée d’indisponibilité de la salle polyvalente
communale liée aux travaux.
Article 6 — Exécution
Madame le Maire, les services municipaux et toute personne concernée sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Ilpize, le 20 janvier 2026
Le Maire,
Martine Defay