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Déliberation - 35 DEL ANNEXE 5 Convention Comite Dep Handisport Oise 2026 PDF
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 35 DEL ANNEXE 5 Convention Comite Dep Handisport Oise 2026 PDF)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Convention de mise à disposition d’un éducateur sportif
à la Ville de Creil par le Comité Départemental Handisport Oise
Entre
La Ville de Creil, représentée par Madame Sophie DHOURY-LENHER, Maire de ladite ville, et en application de l’arrêté portant délégation de fonction.
Et
Le Comité Départemental Handisport Oise, dont le siège social est situé au 11 rue des Hironvales à Creil (60100), représenté par son président, Monsieur NOIRAULT Claude.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er :
Afin de favoriser la pratique du handisport auprès des jeunes, le Comité Départemental Handisport Oise met à disposition de la Ville de Creil, un éducateur sportif.
Article 2 :
Les parties signataires ont choisi comme site d'intervention les installations sportives de la Ville de Creil.
Article 3 :
L’éducateur sportif du Comité Départemental Handisport Oise travaillera sous la responsabilité de la direction des sports de la ville de Creil pour l’élaboration et la mise en œuvre des projets pédagogiques en milieu scolaire et extra-scolaire.
Article 4 :
Un bilan complet de l'activité de l'éducateur sportif devra être fourni à la fin de chaque saison sportive à la direction des sports pour être joint au bilan des activités sportives. Ce bilan fera l'objet d'une présentation aux élus de la Commission éducation sport et loisirs.
Article 5 :
Le temps de travail de l’éducateur sportif est annualisé. Il est de 100 heures maximum réparties entre temps scolaire, école municipale des sports et éventuellement autres animations sportives.
Article 6 :
La Ville de Creil règlera, sur facture émise par le Comité Départemental Handisport Oise, le montant de la prestation au tarif horaire appliqué aux éducateurs sportifs, conformément à la délibération du conseil municipal.
Cette facture sera établie en deux fois les 15 avril, et 15 juillet, en fonction du nombre d’heures réalisées sur chacune des périodes et sur présentation d’un état des heures détaillé (jours, nombres d’heures, nom de l’éducateur, absentéisme). Cette facture devra être déposée sur la plateforme « Chorus Pro » afin d’être prise en charge par la direction des finances de la ville de Creil après vérification du service fait. 2
Article 7 :
La convention est consentie et acceptée à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 8 :
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception, à condition de respecter un délai de préavis de 3 mois avant l’expiration de la période contractuelle. Elle sera rompue de fait et sans préavis en cas de mauvaise gestion financière du club ou de changement de bureau.
Article 9 :
En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
A défaut, le litige relèvera de la compétence du tribunal administratif d’Amiens situé 14, rue Lemerchier à Amiens (80011 Cedex) dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire.
Fait à Creil, le
Le président Comité Départemental Maire de Creil
Handisport Oise Vice-Présidente de l’ACSO Chargée du Projet de Territoire
NOIRAULT Claude Sophie DHOURY-LEHNER