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Déliberation - 021 Mise a disposition educateurs 2022 Comite Handisport
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 021 Mise a disposition educateurs 2022 Comite Handisport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Conseil municipal du 26 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
ww Affiché le 27/09/2022 ne te
ID : 060-216001743-20220926-DLRG220926021-DE
D / CES
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 septembre 2022 Commission « Finances et synthèse » Séance du 19 septembre 2022
21 Comité Départemental Handisport Oise - mise à disposition d’éducateurs sportifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, MM BOUKHACHBA, BROCHOT, Mmes ALKAYA, FAZAL, M. AKABLI, Mmes SAVAS, LAMBRE. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, MM MARTIN, BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, MM KHOULA, N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, MM EL MOUSSAOUI,
BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme M'BAYE, M. NACHITE, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme LAMBRE M. DEME Pouvoir à : Mme LEHNER M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme FAZAL Mme TALL Pouvoir à : M. AÏT MESSAOUD Mme HAMADOUCH Pouvoir à : M. AKABLI M. ZAHRAOUI Pouvoir à : Mme DUHIN Mme SENET Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme MEHADJI Pouvoir à : M. NACHITE
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : M. LUCAS 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 - __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation et d'affichage le : 20/09/2022
M Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 2 7 SEP. 2022
m Délibération mise en ligne sur le site internet de la Villele: {] 4 QCT, 2022
M Rapport de présentation :
Madame Sophie LEHNER, maire-adjointe, expose :
Dans le cadre des activités et animations sportives mises en place par la Ville, des conventions de mise à disposition d'éducateur sportif par certains clubs sont établies.
Ces actions doivent permettre de favoriser et d'élargir la pratique de l’activité et de l'éducation physique des jeunes.
La convention précisera le cadre avec Un maximum d'interventions effectuées par l'éducateur, sur une période
donnée. Une prestation sera versée suivant la période donnée, en quatre fois, et avec présentation d'un état des heures réalisées par le club et transmis à la Direction des sports de la Ville de Creil pour acceptation.
Le montant de la prestation sera calculé suivant le tarif horaire de 13,36 € appliqué aux éducateurs sportifs.
Le tableau ci-après précise la période concernée, le nombre d'heures maximum d'intervention et les modalités de
versement de la prestation :
_ Clubset associations Maximum d'interventions et sportives … AouÈies | eriode versements de la prestation
Handisport EMS et vacances | Du 1 janvier au 81 1 600 heures / en quatre fois P scolaires | décembre 2022 q
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 26 septembre 2022
= D m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 19 septembre 2022,
Considérant, dans le cadre des activités et animations sportives mises en place par la Ville, qu'il convient d'établir des conventions de mise à disposition d'éducateur sportif par certains clubs, Considérant, dans ce cadre, que la Ville doit procéder au remboursement des prestations effectuées par les éducateurs sportifs des associations sur la base des conventions établies, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le 27/09/2022 CE
1D:: 060-216001743-20220926-DLRG220926021-DE
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1°: d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d'un éducateur sportif par le comité Handisport Oise pour la période indiquée dans le tableau susmentionné, ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante au débit prévue à cet effet au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue
Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 7 GEP. 2022 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN Jessica ELONGUERT
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE # Î / ës dépô préfecture le 0.4. 0CT....20 | ÿ après dERÊl en ne prétec ur 0 à QÛ. 502? Mairelgs/Crai :
et publication ou DUR 02 Dis ou Président de l'ACSO La secrétaire de séance
affiché 7 1 SEP. 2022 affiché le LINE ins.
cREIL, le 0.4. 0CT..2022............. y EG
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie de la Cité »
Corinne FABLET
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