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Déliberation - DELIB 2024 75 Budget Assainissement DM4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT CYR:
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
OR NE
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d’affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
onze
décembre
à dix-neuf
heures
à
La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
M M M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M M
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
THOMASSON,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
-
M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Budget
annexe
Assainissement
Décision
Modificative
n°4
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/12/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
70_DE-071-200071645-20241211-2024_7S-BF
DELIB
2024-75 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à la création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler
janvier
2017,
Vu
la délibération
n°
2024-07
du
10
avril
2024
approuvant
le Budget
Primitif 2024,
Vu
la délibération
n°
2024-51
du
23
juillet
2024
approuvant
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
1
au Budget
annexe
Assainissement
2024,
Vu
la délibération
n°
2024-58
du
25
septembre
2024
approuvant
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
2 au
Budget
annexe
Assainissement
2024,
Vu
la
délibération
n°
2024-71
du
6
novembre
2024
approuvant
la
Décision
Modificative
budgétaire
n°
3
au
Budget
annexe
Assainissement
2024,
Le Président
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
.
Dépenses
«)
Recettes
(Qi)
Désignation
Diminuionde
|
Augmenteton
|
Diminutionde
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT.
AT
NE
DE
NN
ENS
R-30222
:FCTEA
oup€l
ne
9.05
€)
002€]
36
009.00
€
TOTAL
R
10:
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
G00€|
000€]
00€
36000.00
€
R-1314
:Communes
90.05€]
0.00€|
000€
49
000.00
€
TOTAL
R
13:
Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
00€]
40
000.00
€
D-2138
:
Autres
consuuctons
0.00€|
63
892.09
€
042€!
000€
D-2138-PIERRECLOS
:STEP
PIERRECLOS
27
599.00
€|
000€
0,00€
000€
D-21532
:
Réseaux
d'assainissement
000€
72
435.00
€
000€)
000€!
4
0-21532-SCHEMA
:Schéma
communautaire
CCHR
32
630.00
€
ootel
000€
TOTAL
D
24
: Immobilisations
corporelles
5333000€!
040406)
|
TotaiINVESTISSEMENT
à
MEET
op0€
Le
Conseil
de
Communauté,
oui l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
:
>
APPROUVER
la Décision
Modificative budgétaire
n° 4 au Budget
annexe
Assainissement
2024,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte et document
relatif à ce dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
mA
DELIB
2024-75
jte
E-lex