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Déliberation - 19 2025 Affectation du Resultat 2024 DES Tortues Royes
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2025 Affectation du Resultat 2024 DES Tortues Royes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s'est réuni après convocation, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
07 avril 2025
Étaient présents: M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme Date d'affichace : DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. | ge : NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT 07 avril 2025 Damien - M. UGOLETTI Olivier- Mme VARUTTI Emilie
Absents excusés: | ir à is) - ÉPAUT Nombre de S Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Mr THIRAULT Alexis) - Mme THEPAU | Chrystel
conseillers
En exercice: 19 Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme LOUIS Chantal - M. GOSSET Cyril
Présents : 14 M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. Votants : 15 L. 2121-15 du CGCT).
Le conseil en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M57,
Après avoir approuvé le 14 avril 2025 le compte administratif 2024 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 19 606.28 €
Constatant que ledit compte administratif présente les résultats suivants :
1 9-2025 Virement à la Section Résultat de Reste à Réaliser Solde des bois
AFFECTATION DU ER de Fonctionnement l'exercice 2024 Dyson rs l'affectation
du Résultat
RESULTAT 2024 DES INVESTISSEMENT -47 348,07 € 47 412,07 € 0,00 € 64,00 €
TORTUES ROYES
FONCTIONNEMENT 1142415 € B 182,13 € 19 606,28 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibératic d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit € priorité couvrir le besoin de financement (-déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 19 606.28 € Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
Budget Primitif (compte 1068)
Solde Disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 19 606,28 €
Total affecté au compte 1068 0,00 €
DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Ces décisions sont adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés.
Publié sur
le :
\ mairie les jours, mais et an que dessus.
Alexis THIRAULT,
Le secrétaire de sé
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250414-19-2025-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025