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Convocation - Convocation du conseil municipal du 14 01 2025
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Lien du pdf (Convocation - Convocation du conseil municipal du 14 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SAMES,
le
09 janvier
2025
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MAIRIE
dE
MUNICIPAL
DE
SAMES
S
AMES
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
de
SAMES,
qui
se
déroulera
:
>
Mardi
14 janvier
2025
à
19h30
— mairie
de
SAMES
Je
compte
sur
votre
présence
et
vous
en
remercie.
Veuillez
agréer,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
l’expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
:
1)
Échange
de
parcelles
entre
la commune
et
la SCI
les
Érables
représentée
par
Mme
Véronique
Saint
Julien.
2)
Approbation
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
consentie
à la société
API
DISTRIBUTION
SAS
pour
l'implantation
d’un
commerce
de
proximité.
3)
Approbation
de
la convention
de
subventionnement
de
fonctionnement
avec
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS.
75
route
de
Saint-Jean
- 64520
SAMES
- Tél.
05
59
56
06
82
- E-mail
: mairie@sames64.fr