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Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Direction
Départementale
des Territoires
des Vosges E.
Liberté » Égalité + Fraternité
Service Urbanisme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et Habitat Direction D
des Territoires des Vosges
Bureau Documents
d'Urbanisme
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
ELABORATION
Echelle : 1/25 000
Fonds Scan25 IGN
Date d'émission : 25/11/2014
N.B. : Les servitudes sont reportées sur le présent plan à titre indicatif. Seuls les décrets et les arrêtés qui les instituent font foi
LEGENDE
A1 : Servitudes de protection des bois et forêts soumis au régime forestier
A4 : Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux
AC1 : Servitudes de protection des monuments historiques
AS1 : Servitudes attachées à la protection des eaux potables
Servitudes attachées à la protection des eaux potables : délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentaion des sources
EL7 : Servitudes d'alignement
13A : Servitudes GRT Gaz : transport de gaz haute pression
13B : Servitudes gaz - Canalisations de distribution
14B : Servitudes de distrubution d'énergie électrique
15 : Servitudes relatives aux canalisations de transport de produits chimiques
JS1 : Servitudes de protection des installations sportives
PM1 : Servitudes relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
PT2 : Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles
PT3B : Servitudes attachées aux réseaux de télecommunications
T1 : Zone ferroviaire en bordure de laquelle s'appliquent les servitudes instituées au profit du domaine public ferroviaire
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