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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 058)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
COLLECTE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'IMPRIMÉS -
CONVENTION AVEC ECOFOLIO
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_058
Commission principale : COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_058
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Direction Gestion des Déchets
Dossier suivi par MV / 1337
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
84 COLLECTE ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS D'IMPRIMÉS - CONVENTION AVEC ECOFOLIO
La société Ecofolio est une société de droit privé qui a été créée en 2006 à l’initiative des donneurs d’ordre d’imprimés papiers et des metteurs sur le marché de papiers à usage graphique destinés à être imprimés. Agréée par arrêté ministériel, Ecofolio soutient la valorisation des papiers issus de la collecte sélective (porte à porte, déchetterie) mise en place par les collectivités locales.
A cet effet, l'éco-organisme est donc chargé de percevoir la contribution auprès des donneurs d'ordres et des metteurs sur le marché des déchets d’imprimés et de verser ensuite les soutiens aux collectivités territoriales et ce, en application de l’article L.541-10-1 du code de l’environnement.
Par délibération en date du 30 octobre 2008, le conseil de la communauté s'est prononcé favorablement pour une contractualisation avec Ecofolio et dans le cadre de cette convention, 1,4 millions d'euros auront été reversés à Clermont communauté par cet éco- organisme.
Par arrêté ministériel du 27 février 2013, Ecofolio a vu son agrément reconduit, pour les années 2013 à 2016. Dans le cadre de ce nouvel agrément, Ecofolio vise de nouveaux objectifs : extension des soutiens à toutes les sortes papetières, un soutien incitatif au recyclage ainsi que des mesures d'aides techniques et financières pour accompagner les projets autour de la collecte et du tri des papiers favorisant le recyclage.
Sont concernés :
Les papiers imprimés : Tout document en papier dont le grammage est inférieur ou égal à 224 g/m² et ayant fait l’objet d’une impression commandée par un donneur d’ordre ;
Les papiers à copier : Papiers vierges de toute impression, de dimensions inférieures ou équivalentes au format A3+, conditionnés et destinés à être imprimés ou copiés, de toutes les qualités, de toutes les couleurs, de tous types de conditionnements, de grammage inférieur ou égal à 224 g/m², quelle que soit leur utilisation finale. Concernant le format A3+, les dimensions retenues sont 305 x 457 mm ; Les enveloppes et pochettes postales : toutes les enveloppes et pochettes postales de grammage inférieur ou égal à 224 g/m², de tous les formats et toutes les formes, de toutes les qualités, de toutes les couleurs, avec ou sans système de fermeture, avec ou sans fenêtre, avec ou sans soufflet, de tous types de conditionnements, quelle que soit leur utilisation finale.
Sont exonérés : Les livres, les publications de presse et les imprimés dont la mise sur le marché par une personne publique ou privée, dans le cadre d’une mission de service public, résulte exclusivement d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement.
Aussi, Ecofolio ayant fait l'objet d'un nouvel agrément, il est proposé au conseil de la communauté de conclure une nouvelle convention entre Clermont communauté et l’éco-organisme pour les années 2013 à 2016.
Les soutiens versés par EcoFolio à Clermont communauté seront fonction de la
N° DEL20141017_058
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Direction Gestion des Déchets
Dossier suivi par MV / 1337 performance du traitement (recyclage, valorisation énergétique, incinération ou enfouissement) avec un taux particulièrement fort appliqué sur les tonnages recyclés et particulièrement faible sur les tonnages éliminés. Vraisemblablement les soutiens devraient être, a minima, du niveau de ceux perçus depuis 2008 (350 000 € / an).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention à passer entre Clermont communauté et Ecofolio.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84
Pour : 84
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
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Direction Gestion des Déchets
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