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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 012)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT COMMUNAUTÉ DANS DEUX COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_012
Commission principale : ADMINISTATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_012
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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par BL / 1270
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
82 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE CLERMONT COMMUNAUTÉ DANS DEUX COMMISSIONS DE SUIVI DE SITE EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS
Conformément au décret du décret du 7 février 2012 pris en application de l'article L. 125-2-1 du code de l'environnement introduit par la loi Grenelle 2, les commissions de suivi de site doivent être créées pour tout établissement Seveso seuil haut, tout centre collectif de stockage recevant des déchets non inertes et toute installation d'élimination de déchets.
Commissions administratives à caractère consultatif (décret du 8 juin 2006) les commissions de suivi de site sont un lieu de débats et de consensus, ayant pour objectifs d'assurer le contrôle et le suivi des exploitations. Dans un nombre limité de cas, elles ont des avis formels à rendre, en matière de PPRT ou d'extension de sites de traitement de déchets notamment.
Placées sous l'autorité du Préfet, elles sont composées de cinq collèges (État, collectivités territoriales, riverains ou associations, exploitants, salariés) mais le nombre de leurs représentants peut varier en fonction des circonstances locales.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires de mars 2014, le Préfet a sollicité le Président de Clermont Communauté afin de procéder à la désignation des représentants de l'agglomération dans deux commissions de site relative à la gestion des déchets:
Commission de suivi de site rattachée au pôle de traitement de déchets ménagers et assimilés exploité par la société VERNEA :
Proposition de Monsieur le Président (approuvée par le Bureau le 12 septembre 2014)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Marcel ALEDO Henri GISSELBRECHT
Commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux situé au lieu-dit « Puy Long » :
Proposition de Monsieur le Président (approuvée par le Bureau le 12 septembre 2014)
TITULAIRE SUPPLÉANT
Henri GISSELBRECHT Olivier ARNAL
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de désigner M. Marcel ALEDO, titulaire, et M. Henri GISSELBRECHT, suppléant, en qualité de représentants de Clermont Communauté à la Commission de suivi de site rattachée au pôle de traitement de déchets ménagers et assimilés exploité par la société VERNEA ;
de désigner M. Henri GISSELBRECHT, titulaire, et M. Olivier ARNAL, suppléant, en qualité de représentants de Clermont Communauté à la Commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux situé au lieu-dit « Puy Long » ;
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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par BL / 1270 d'autoriser Monsieur le Président à notifier cette décision au Préfet.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
82
3
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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Direction des Affaires Juridiques, Assemblées et Instances
Dossier suivi par BL / 1270