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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Boissière.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C28724040210170?t=1751449949)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE LA BOISSIERE
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2024
A l'ouverture de la séance à 20h30
Étaient présents : CROS Jean-Claude, BOUDES Jean-Pierre, GENTILHOMME Céline, HOCHART
Danièle, LANOT Monique, LEGRAND Magda, MALAVAL Céline, MARTINEZ Charles-François, PEREIRA Victor, PRUNIER Daniel.
Arrivé en cours de séance :
Excusés ayant donné pouvoir : PERRET Roger pour BOUDES Jean-Pierre, SARROUY Edwige pour MARTINEZ Charles-François.
Excusé :
Étaient absents : DESCAILLAUX Arlette, LAINé Sébastien.
Délibération DEL24007: Nettoyage de printemps - Convention de prestations de services avec le Syndicat Centre Hérault pour le traitement des bennes de déchets municipaux
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve la proposition : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces relatives à l'organisation de cette manifestation.
Délibération DEL24008 : Nettoyage de printemps — Contrat d'assurance
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat
d'assurance correspondant.
Délibération DEL24009 : Compétence Investissement Eclairage public à Hérault Energies — Transfert
de la compétence
À 10 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Approuve et demande le transfert à Hérault Energies de la compétence « Investissements Eclairage
Public et Eclairage Extérieur », telle que décrite à l'article 3.4.1 des statuts du syndicat, et dont les
conditions financières ont été précisées par délibérations n° 82-2021 et n° 10-2022 d'Hérault Energies, à compter du 1® juillet 2024 ; Autorise Monsieur le Maire à préparer le procès-verbal de mise à disposition
des biens, ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence, qui sera soumis à la
délibération du conseil municipal d'ici la fin de l'année: Autorise Monsieur le Maire à signer tous
documents afférents à cette décision. Délibération DEL24010 : Abrogation de la délibération DEL23052 du 14 décembre 2023 d'éclairage en LED des bâtiments communaux et équipements sportifs
À 10 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; Décide
d'abroger la délibération DEL23052 du 14 décembre 2023.
Délibération DEL24011 : Sollicitation d'une aide financière à Hérault Energies — Equipement en LED
des éclairages des bâtiments communaux
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve la nécessité de procéder à
l'équipement en LED des éclairages de la mairie, de l'école et de la salle des Troubadours de la
commune ; Sollicite d'Hérault Energies la subvention la plus élevée possible pour aider au financement des travaux ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document technique, administratif ou financier pour permettre le bon déroulement de ce projet.
Délibération DEL24012 : Eclairage en LED des équipements sportifs
À l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du FAIC, en vue du passage au LED des équipements sportifs.
Délibération DEL24013 : Forêt communale — Etat d'assiette et destination des coupes de bois
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Arrête l'état d'assiette des coupes de bois de l'exercice 2024; Décide que ces coupes seront mises en vente sur pied par appels d'offres, sur
Soumission cachetée par les soins de l'office National des Forêts : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations.
Délibération DEL24014 : Budget communal - Compte de gestion 2023
À 10 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier au 31 décembre 2023 et sur l'exécution du budget de l'exercice 2023, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Délibération DEL24015 : Budget communal - Compte administratif 2023
Monsieur Pereira Victor est nommé Président de Séance à l'unanimité.
Il est donné lecture de la note de synthèse du compte administratif 2023.
Monsieur le Maire se retire de la salle.
À 9 voix pour et 2 contre (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Prend acte de la présentation du compte administratif de l'exercice 2023: Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion ; Approuve les résultats de l'exercice et le compte administratif 2023; Reconnaît la réalité des Restes à Réaliser 2023 reportés sur 2024 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération : Précise que la note brève et synthétique fera l'objet d'une
publication sur le site internet de la commune ; Approuve les propositions.
Délibération DEL24016 : Débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal; Prend acte de la tenue du débat sur la formation des membres du Conseil
Municipal: Confirme le maintien des dispositions prévues dans la délibération du 16 juillet 2020, organisant la formation des membres du Conseil! Municipal.
Délibération DEL24017 : Budget communal — Affectation du résultat 2023
À 10 voix pour et 2 contre (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré; Décide d'affecter le résultat de fonctionnement présenté. Délibération DEL24018 : Impôts locaux 2024
À 10 Voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Fixe le taux pour 2024 ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération : Charge Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, de transmettre l'état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Délibération DEL24019 : Etat annuel des indemnités percues par les élus en 2023
Le Conseil Municipal ; Prend acte de cette information.
Délibération DEL24020 : Budget communal 2024
À 10 voix pour et 2 abstentions (Martinez, Sarrouy), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve le budget primitif 2024 avec un vote formel par chapitre et par opération en section d'investissement; Approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors dépense de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections: Précise que celui-ci fait l'objet, outre la présente délibération, d’un document établi par chapitre et article et qu'il consigne « in fine » le résultat du vote par l’apposition de la Signature de chacun des membres du Conseil Municipal: Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Il'est précisé que la note de présentation brève et synthétique fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Questions orales
Pas de questions orales
Clôture de la séance à 22h15
Vu pour être affiché le 2 avril 2024, conformément aux prescriptions de l’article L2121.25 du code Général des collectivités Locales.
Fait à la Boissière, le 2 avril 2024
Le Maire
Jean-Claude CRO