Procès Verbal - PROCES VERBAL 30032023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 30032023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Aix. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30032023)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 30/03/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

COMMUNE D’AIX EN PEVELE

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2023

L’an deux mille dix vingt-trois, le 30 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des associations, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire.

Etaient présents : tous les membres en exercice sauf

Absent excusé : Clément MASSON

Secrétaire : Véronique VARLET

*****************************************

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

*****************************************

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 8 FEVRIER 2023

Le compte rendu de la séance précédente du 8 février 2023 n’appelle aucune observation de la part des conseillers municipaux.

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06/23 COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Comme il est d’usage, après la présentation du Compte Administratif de 2022, Monsieur le Maire quitte la salle de vote, la présidence de l’assemblée étant confiée, avec l’accord unanime de celle-ci, à Monsieur Eric MULLIER, 1er Adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Didier DALLOY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par un vote à main levée, à l’unanimité des voix,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents

résultats reportés 251 188,13 € 149 173,03 € - € 400 361,16 €

Opérations Exerc. 627 157,93 € 864 504,29 € 277 217,55 € 156 504,29 € 904 375,48 € 1 021 008,58 €

TOTAUX 627 157,93 € 1 115 692,42 € 277 217,55 € 305 677,32 € 904 375,48 € 1 421 369,74 € Résultats de

Clôture

Restes à Réaliser - € - € 294 338,74 € 185 152,38 € 294 338,74 € 185 152,38 €

TOTAUX

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS - €

516 994,26 €

702 146,64 € - € 294 338,74 € 213 612,15 €

407 807,90 €

- €

- € 488 534,49 € 80 726,59 € -

28 459,77 €

- €

488 534,49 €

- €

294 338,74 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

- € 488 534,49 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 30/03/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

07/23 COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal par un vote unanime à main levée,

 Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.  Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

08/23 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif conforme au compte de gestion établi par le receveur, qui font apparaître :

Reports pour rappel :

Déficit reporté de la section d’investissement de l’année antérieure + 149 173.03 € Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année dernière + 251 188.13 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement - 120 713.26 € Un solde d’exécution (excédent) de la section de fonctionnement + 237 346.36 €

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de - 294 338.74 € En recettes pour un montant de + 185 152.38 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. L’affectation est la suivante :

Ligne 002 – excédent de résultat de fonctionnement reporté 407 807.90 € (R002) Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 80 726.59 € (R1068) Ligne 001 – excédent d’exécution de la section d’investissement reporté 28 459.77 € (R001)

09/23 VOTE DES TAUX (TFB, TFNB, THRS) pour 2023

L'article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale à compter de l’année 2023. Cet article prévoit également un gel du taux de taxe d'habitation entre 2020 et 2022 qui s'est traduit par une suppression du vote du taux par les collectivités locales. À compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée « taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.

Ainsi, en application du I de l'article 1639 A du code général de l’impôt, le taux de THRS doit être voté avant le 15 avril 2023 pour une application en 2023 y compris dans le cas où la collectivité souhaiterait reconduire le taux gelé 2022. Le taux de THRS doit être voté dans la même délibération que les autres taux de fiscalité locale.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 30/03/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Le Conseil Municipal, après délibération et par vote unanime à main levée,

Décide de ne pas augmenter les taux communaux des taxes foncières « bâti » et « non bâti », et donc de retenir pour l’année 2023 les taux suivants :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37.69 %

Pour rappel fusion, en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, des parts communale (18.40%) et départementale (19.29%) de TFPB, et affectation aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 49.20 %

Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) 17.10 %

10a/23 SUBVENTION AU CCAS EN 2023

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 4 000 € au CCAS d’AIX-EN-PEVELE pour l’année 2023.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2023.

10b/23 SUBVENTIONS POUR 2023

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :

Ca s’coud à Aix 250 € Vélo Sol’Aix 150 € Anciens Combattants à Aix 200 € Société de chasse à Aix 400 € Gym musculation 250 € Comité du Noël des aînés 600 € Club de l’Amitié 200 € Amicale des écoles d’Aix 600 € Aix’capade 350 € Maq’Aix 300 €* Les Amis de la musique 2 500 € ADMR 150 € OHANA DANCE 250 € KYRIELLE DANSE 250 € Participation vélos électriques (ayant déjà fait l’objet d’une délibération le 08/02/23) 900 € CCAS (faisant l’objet d’une autre délibération) 4 000 €

11 50 €

*En 2024, le montant sera versé en fonction de l’organisation de l’exposition Maq’Aix

11/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A LA SECURISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION EN 2023

Aménagement de 3 passages piéton PMR rue Gaston Vérité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de créer 3 passages piéton PMR rue Gaston Vérité.

Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération en 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet

- Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération en 2023

- Dit que le financement sera assuré comme suit :Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 30/03/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Montant hors taxes de l’opération 8 825.00 €

Demande Subv ASRDA 50% 4 412.50 €

Autofinancement 50% 4 412.50 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023

12/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A LA SECURISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION EN 2023

Aménagement de sécurité type chicane avec plateau surélevé en entrée d’agglomération rue Gaston Vérité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de créer un aménagement de sécurité type chicane avec plateau surélevé en entrée d’agglomération rue Gaston Vérité. Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération (ASRDA) en 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimoté, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet

- Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération en 2023

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération : 71 950.00 € Demande Subv ASRDA 25 000.00 € Autofinancement 46 950.00 € - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023

13/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A LA SECURISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION EN 2023

Aménagement d’un cheminement piétonnier rue Gaston Vérité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune d’aménager un cheminement piétonnier rue Gaston Vérité. Il consiste à créer une liaison piétonnière pour les piétons, les enfants, les poussettes le long de la rue Gaston Vérité à AIX EN PEVELE. Cette route départementale RD126 traverse le village sur un axe Nomain-Landas, et inversement.

La liaison permettra aux habitants du sud du village (rues Gaston Vérité, Anne Frank, Simone Veil et du Maréchal Leclerc) de rejoindre le centre, l’église, le marché du mercredi, le casier à pains, l’arrêt de bus Grand Place et la salle des fêtes, salle fréquentée quotidiennement avec des activités de danse, gymnastique, rencontre d’assistantes maternelles, fêtes associatives et municipales, réunions diverses,.. Elle permettra également d’assurer la sécurité des piétons dans une rue où se trouvent 3 entreprises de transport dont une de « transport exceptionnel ». Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération (ASRDA) en 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet

- Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre de l’aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération en 2023 de 20 000 €

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération: 397 050.00 € # Subvention ASRDA – Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 49 412.50 € # Subvention AAT -Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales 53 950.00 € # Subvention amendes de police 17 107.50 € # Subvention CCPC fonds de concours 53 128.00 € # Subvention Région 15 000.00 € # Autofinancement

Reste à la charge de la commune 208 452.00 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 30/03/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

14/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A L’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS 2023

Travaux d’aménagement rue Gaston Vérité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de réaliser de travaux d’aménagement de la rue Gaston Vérité. Il consiste à créer une liaison piétonnière pour les piétons, les enfants, les poussettes le long de la rue Gaston Vérité à AIX EN PEVELE. Cette route départementale RD126 traverse le village sur un axe Nomain-Landas, et inversement. La liaison permettra aux habitants du sud du village (rues Gaston Vérité, Anne Frank, Simone Veil et du Maréchal Leclerc) de rejoindre le centre, l’église, le marché du mercredi, le casier à pains, l’arrêt de bus Grand Place et la salle des fêtes, salle fréquentée quotidiennement avec des activités de danse, gymnastique, rencontre d’assistantes maternelles, fêtes associatives et municipales, réunions diverses,.. Elle permettra également d’assurer la sécurité des piétons dans une rue où se trouvent 3 entreprises de transport dont une de « transport exceptionnel ». Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs en 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet

Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre de l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs 2023 de 53 950 € - Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération: 397 050.00 € # Subvention ASRDA – Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 49 412.50 € # Subvention AAT -Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales 53 950.00 € # Subvention amendes de police 17 107.50 € # Subvention CCPC fonds de concours 53 128.00 € # Subvention Région 15 000.00 € # Autofinancement

Reste à la charge de la commune 208 452.00 € - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023

15/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Travaux d’aménagement de l’espace public afin de faciliter l’accès à la crèche et à la médiathèque allée Françoise Dolto

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de réaménager l’espace public afin de faciliter l’accès à la crèche et à la médiathèque allée Françoise Dolto.

Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2022. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet

- Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre des amendes de police - Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération: 16 905.00 € Demande amendes de police 75% 12 678.75 € Autofinancement 25 % 4 226.25 € - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023

16/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Aménagement d’une zone 30 route Nationale avec renforcement par panneaux lumineux à leds signalant le virage dangereux

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’aménager une zone 30 route Nationale avec renforcement par panneaux lumineux à leds signalant le virage dangereux. Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2022. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet

- Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre des amendes de police - Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération: 3 087.32 € Demande amendes de police (montant éligible 2 084€*75% 1 563.00 €

Autofinancement 49.37% 1 524.32 €Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 30/03/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023

17/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Aménagement d’un carrefour surélevé rue Gaston Vérité et rue Simone Veil avec ralentisseur de type trapézoïdal

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’aménager un carrefour surélevé rue Gaston vérité et rue Simone Veil avec ralentisseur de type trapézoïdal. Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2022. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimoté, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet

- Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre des amendes de police 2022 - Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération: 18 990.00 € Demande amendes de police 75% 14 242.50 € Autofinancement 25% 4 747.50 € - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023

18/23 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Création d’ilôt à rétrécissement axial rue Gaston vérité

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer un ilôt à rétrécissement axial rue Gaston vérité. Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2022. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet

- Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre des amendes de police 2022 - Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération: 3 820.00 € Demande amendes de police 75% 2 865.00 € Autofinancement 25% 955.00 € - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023

19/23 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT (CCPC) - Travaux d’aménagement rue Gaston Vérité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de réaliser de travaux d’aménagement de la rue Gaston Vérité. Il consiste à créer une liaison piétonnière pour les piétons, les enfants, les poussettes le long de la rue Gaston Vérité à AIX EN PEVELE. Cette route départementale RD126 traverse le village sur un axe Nomain-Landas, et inversement.La liaison permettra aux habitants du sud du village (rues Gaston Vérité, Anne Frank, Simone Veil et du Maréchal Leclerc) de rejoindre le centre, l’église, le marché du mercredi, le casier à pains, l’arrêt de bus Grand Place et la salle des fêtes, salle fréquentée quotidiennement avec des activités de danse, gymnastique, rencontre d’assistantes maternelles, fêtes associatives et municipales, réunions diverses,.. Elle permettra également d’assurer la sécurité des piétons dans une rue où se trouvent 3 entreprises de transport dont une de « transport exceptionnel ». Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la CCPC. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet

Sollicite pour ce projet une subvention de 53 128 € dans le cadre du fonds de concours 2022-2025 de la CCPC - Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant hors taxes de l’opération: 397 050.00 € # Subvention ASRDA – Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 49 412.50 € # Subvention AAT -Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales 53 950.00 € # Subvention amendes de police 17 107.50 € # Subvention CCPC fonds de concours 53 128.00 € # Subvention Région 15 000.00 € # Autofinancement

Reste à la charge de la commune 208 452.00 € - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2023Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 30/03/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

DUREES D’AMORTISSEMENT APPLIQUEES AUX BIENS, DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE M57

Cette question mise à l’ordre du jour est sans objet, la trésorerie n’ayant pas encore tous les éléments nécessaires à son étude. Elle sera, si besoin, reportée à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

20/23 BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire détaille le Budget Primitif de 2023, dont chacun a reçu un exemplaire. Celui-ci se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT - DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général 281 560,00 € Atténuation de Charges 4 000,00 €

Charges de Personnel 302 100,00 € Produits des Services 74 200,00 €

Autres charges de Gestion Courante 128 161,21 € Impôts et Taxes (731 compris) 564 439,94 €

Charges Financières 3 866,49 € Dotations et Participations 194 080,00 €

Charges Exceptionnelles 1 200,00 € Autres Produits de gestion Courante 32 000,00 €

Atténuation de produits 500,00 €

Virement à la Sect° d'investissement 549 200,14 €

opér d'ordre de transfert entre sections 9 940,00 € Excédent antérieur reporté 407 807,90 €

1 276 527,84 € 1 276 527,84 €

INVESTISSEMENT - DEPENSES RECETTES

Emprunts et dettes assimilées 11 331,99 € Subventions d'Investissement 241 214,75 €

Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 € Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 115 208,67 €

Opération N°10003 : mairie 2 000,00 € Immobilisations corporelles

Opération N°43:école 5 000,00 € Produits des cessions d'immob

Opération N°48 : trottoirs divers 516 982,00 € Virement sect. D'exploitation 549 200,14 €

Opération N°52 : aménagement sécurité 4 200,00 € opér d'ordre de transfert entre sections 9 940,00 €

Opération N°55 : signalétique 600,00 €

Opération N°50 : refuges

Opération N°51 : réfection rues Koenig et Marais

Opération N°52 : aménagement sécurité

Opération N°54 : illuminations festives

Opération N°55 : signalétique affectation 1068 80 726,59 €

Solde d'exécution négatif à reporter D001 solde d'exécution reporté R001 28 459,77 €

restes à réaliser 294 338,74 € restes à réaliser 185 152,38 €

839 452,73 € 1 209 902,30 €

Par un vote unanime à main levée, le Conseil Municipal adopte ce budget primitif de 2023 tel que présenté.

21/23 AVIS SUR LE PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) GESTION DE FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS

Le maire rappelle la délibération du 31 mars 2022 dans laquelle il approuvait le principe de création d’un SIVU pour la gestion de fourrière animale.

Considérant la notification par courrier du 17 janvier 2023 de la préfecture de l’arrêté préfectoral portant projet du périmètre du futur syndicat intercommunal à vocation unique pour la création et la gestion de fourrière pour animaux errants,

Considérant la demande de la préfecture pour émettre un avis sur le projet de périmètre et sur les statuts du nouvel EPCI, Considérant l’impossibilité actuelle d’estimer le coût réel pour la commune (sachant qu’il sera composé d’une part fixe correspondant à un montant par habitant déjà estimé à 1 € compte tenu de l’équipement à créer, ainsi qu’une part correspondant à la facturation des prestations),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prononcer un avis défavorable sur le périmètre du SIVU

- de ne pas adhérer à ce Syndicat

Il est décidé de rediscuter du sujet en 2024 et prévoir l’inscription de crédits au Budget primitif de l’année prochaine.Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 30/03/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME LOCAL (PLU)

Le Maire expose la nécessité d’apporter quelques modifications au Plan Local d’Urbanisme actuel : - en zone AU : modification des termes des OAP en retirant l’obligation d’y prévoir du logement locatif aidé

- réécrire un article du règlement concernant les constructions autorisées en secteur Nj, enlever les … de l’article « dans les secteurs Nj sont autorisées les constructions liées aux jardins,… » - procéder à un changement de zonage pour régulariser une construction bâtie en secteur Nj du fait de cette rédaction problématique

- préciser les règles de stationnement

Il demande l’approbation du Conseil Municipal, pour ensuite laisser la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) délibérer.

QUESTIONS DIVERSES

Questions générales : Didier DALLOY

- Bilan du recensement de janvier 2023

 Monsieur le Maire remercie les 3 agents recenseurs ainsi que le coordonnateur communal pour

leur travail et l’aboutissement à un taux de retour de 98.75 % (bilan 1323 habitants)

 Rappel des estimations INSEE : en 2019 : 1320 habitants

en 2020 : 1368 habitants

L’estimation probable de 1 430 habitants en 2023, compte tenu des chiffres précités, était donc

différente.

 De ce fait, ce résultat laisse de la marge aux élus par rapport aux perspectives démographiques

à inclure dans le PLUi : le nombre de 1500 habitants avait été fixé

- Logements Partenord

 L’entreprise de plâtrerie devrait intervenir en avril

 Livraison de logements : date prévisible 15/10/2023

- Eclairage public :

 Pose de leds en cours

 En complément : pose de 8 nouveaux candélabres le long de la résidence de l’Epinoi et près

du parking de l’école

- NOREADE :

 Noreade a un projet de construction d’une station d’épuration sur le territoire de Nomain à

proximité de la limite cadastrale d’AIX EN PEVELE et du chemin des Cavoins

 Assainissement de la rue de Gaulle, route Nationale et rue Denfert Rochereau : pas de date

connue pour le début des travaux

- Recouvrement des services périscolaires : 14 000 € de titres de cantine garderie restent impayés à ce jour,

information donnée par la trésorerie le 14 mars 2023. Il est nécessaire d’envoyer des lettres de relance.

- SMAPI :

 Prévoit un bureau d’études pour recenser le territoire afin de réaliser un plan d’entretien des

réseaux sur 10 ans

 Il s’occupe des débordements, des cours d’eau et des fossés, donc pas des inondations dans

la zone urbaine du village

- CCPC :

 Création d’un service commun Energie et éligibilité panneaux photovoltaïques

Aide CCPC apportée de 30% du montant des travaux HT, dans la limite de 15 000 €

Le budget est voté à hauteur de 100 000 € / an

 Courses vélos Paris Roubaix 8 et 9 avril

 Retransmission gratuite Opéra à THUMERIES le 16 mai 2023

 Randonnée commentée sur AIX EN PEVELE le samedi 15 avril après midi

 Tournage du film Fleur de Famille par France 2 rue du Général de Gaulle le samedi 8 avril

 Armoire Grand Place : le constat a été fait mi mars par les assurances

L’extérieur de cette armoire appartient à l’intercommunalité et l’intérieur à ORANGECommune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 30/03/2023 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE

Un devis a été fourni pour 22 570€ HT. Ce type d’armoire n’étant plus fabriqué, un nouveau

modèle va devoir être implanté à un autre endroit

- Voie publique : un doute est émis sur les limites de la voie publique au carrefour de la rue Marie

Curie et de la rue d’Orchies. 3 propriétés sont concernés par le problème, qui sera à solutionner dans

le cadre des travaux rue d’Orchies côté pair.

Commission N°1 : Affaires scolaires, loisirs, jeunesse et sports - Eric MULLIER

- Ecole :

 Invitation à une visite de la cuisine centrale les 4, 5 ou 10 mai

 Animation anti gaspi prévue par la CCPC à la cantine

 Budget qui va être dédié pour l’acquisition d’un chalet et la construction d’un abri vélos

- Projets de la commission

 Journée sans voiture

 Parcours santé jeudi 13 mai

 Animation avec le Conseil Municipal des Enfants prévue lors du repas du CCAS

 Reprise de la braderie par Aix Capade le 1er mai (elle se tiendra rue Sadi Carnot)

Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale – Véronique VARLET

- Repas du CCAS le 1er avril : 59 aînés s’y sont inscrits

- Chasse aux œufs prévue le 8 avril à 11h à l’école

- Médiathèque :

 Atelier culinaire tiramisu réalisé la semaine précédente

 1er avril : venue de Pascale THIEBAULD (France Bleu) de 10h à 11h30  Mutuelle MOAT : une permanence aura lieu prochainement

 Ma Mairie En Poche (MMEP) : 576 personnes adhèrent à ce dispositif d’informations locales  La Prochaine réunion de la commission se tiendra le 2 ou 3 mai prochain

- Commission N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes – Bernard DELGRANGE

 Vol de plantations et de charmilles rue d’Orchies

 Travaux Noreade route Nationale

 La Prochaine réunion de la commission est à prévoir afin de préparer le 2ème côté de la rue d’Orchies  Réunion de travaux prévue le 20 avril

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30