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Procès Verbal - PROCES VERBAL 28032024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 28032024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE COMMUNE D’AIX EN PEVELE PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024 L’an deux mille dix vingt quatre, le vingt-huit mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d’Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des associations du centre culturel et associatif, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire. Etaient présents : Tous les conseillers en exercice ***************************************** DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Véronique VARLET est désignée secrétaire de séance à l’unanimité. ***************************************** Le Maire donne rappel des règles de procuration et de quorum lors des réunions de Conseil Municipal. Réf : Articles L. 2121-14 et L. 2121-17 du CGCT 1) Calcul du quorum et règles applicables Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, soit la moitié + 1, sans tenir compte des pouvoirs (article L. 2121-17 du CGCT et TA Toulouse 28 juin 1987 Dubrez ). Pour mémoire, un conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le quorum doit être atteint au moment « de la mise en discussion » de chacun des points de l’ordre du jour et lorsque la majorité des membres présents physiquement est réunie lors de la séance. Lorsque plusieurs points à l’ordre du jour doivent être soumis au vote, il faut tenir compte, pour l’appréciation du quorum, des éventuels départs des conseillers en cours de séance, et s’assurer avant chaque vote que le quorum est toujours atteint. La majorité est égale au nombre entier immédiatement supérieur à la moitié des membres en exercice. Par exemple : - si le nombre de conseillers est de 22, la moitié est égale à 11 et le quorum est de 12 membres. - si le nombre de conseillers est de 21, la moitié est égale à 10,5 et le quorum est de 11 membres. Les membres présents sont les seuls conseillers physiquement présents lors de la réunion de l’organe délibérant. Néanmoins, les conseillers représentés (pouvoirs) et, même s’ils sont présents, les conseillers auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote (exemple : retrait du maire pour le vote du compte administratif) ne sont pas comptabilisés dans le quorum. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation sur le même ordre du jour est envoyée à trois jours au moins d’intervalle. Pour cette réunion, la condition de quorum n’est plus exigée. Dans ce cas, il est impératif d’indiquer sur les délibérations et sur la page de signatures des documents budgétaires qu’il s’agit d’une seconde convocation. S’agissant du vote du compte administratif, le maire ou le président doit se retirer au moment du vote (article L. 2121-14 du CGCT). Par conséquent, il n’est pas comptabilisé dans le calcul du quorum. Le vote est arrêté, si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (article L. 1612-12 du CGCT). Il ressort de cette disposition législative, qu’un conseiller empêché ou absent ne doit pas donner son pouvoir au maire lors de la séance consacrée au vote du compte administratif, car il ne serait pas pris en compte. ***************************************** RAJOUT DE QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR Suite à des informations de « dernière minute », le maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter plusieurs questions à l’ordre du jour : - Demande de subvention au département pour les travaux rue Marie Curie - Demande de subvention à la Région pour la réalisation d’un skate park - Demande de subvention à l’Etat pour la réalisation d’un skate park - Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation d’un skate park - Demande d’autorisation de clôture soumise à DP à confier à la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) pour instruction ***************************************** Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 8 FEVRIER 2024 Le compte rendu de la séance précédente du 8 février 2024 n’appelle pas de remarque particulière et est approuvé à l’unanimité. ***************************************** 07/24 COMPTE DE GESTION 2023 Le Conseil Municipal par un vote unanime à main levée, Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par les comptables du Service de Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. ***************************************** 08/24 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Comme il est d’usage, après la présentation du Compte Administratif de 2023, Monsieur le Maire quitte la salle de vote, la présidence de l’assemblée étant confiée, avec l’accord unanime de celle-ci, à Monsieur Eric MULLIER, 1 er Adjoint au Maire. Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Didier DALLOY, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, par un vote à main levée, à l’unanimité des voix, 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents résultats reportés 407 807,90 € 28 459,77 € - € 436 267,67 € Opérations Exerc. 628 311,30 € 939 701,62 € 286 056,39 € 347 201,18 € 914 367,69 € 1 286 902,80 € TOTAUX 628 311,30 € 1 347 509,52 € 286 056,39 € 375 660,95 € 914 367,69 € 1 723 170,47 € Résultats de Clôture Restes à Réaliser - € - € 529 020,54 € 239 700,88 € 529 020,54 € 239 700,88 € TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS 719 198,22 € 529 020,54 € - € 808 802,78 € 1 048 503,66 € - € 529 020,54 € 329 305,44 € 519 483,12 € - € - € FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE - € 719 198,22 € 199 715,10 € - 89 604,56 € - € 719 198,22 € - € 2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. | COMMUNE AIX EN PEVELE - COMMUNE AIX EN PEVELE | CA 2023| ARRETE ET SIGNATURES ! . . Nombre de membres en exercice : 15 Présenté par le le maire, Nombre d b ésents : . A Aix en Pévèle, le 28/03/2024 nel ent Fa pile tie Nombre de suffrages exprimés : A4 VOTES : Pour: A ÿ Contre : dé Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session see ou, Abstention : AAix en Pévèle, le 28/03/2024 Date de convocation : 23/03/2024 Les membres du Conseil Municipal, Eric MULLIER Véronique VARLET Bernard DELGRANGE Laurence DE CUBBER Laetitia DUJARDIN Jeremy SOHET, Marie HARO Marie DUPONT Vincent CHOTEAU Pierre-Marie TIERCE Virginie DECOCK Christian GALLOIS Corinne VANDENABEELE imant 11 ASoN i Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE Delhi 0914 59004 COMMUNE AIX EN PEVELE Code INSEE COMMUNE AIX EN PEVELE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 2023 Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 15 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres exprimés : 4$ VOTES : Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) B. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) C Résultat à affecter = A. + B. (hors restes à réaliser ) (si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 311 390,32 407 807.90 719 198.22 Solde d'exécution de la section d'investissement D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit) R 001 (si excédent) E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) Besoin de financement Excédent de financement (1) 89 604.56 -289 319.66 Besoin de financement F.= D.+E,. 199 715.10 AFFECTATION =C. = G. + H. 719 198.22 1) Affectation en réserves R1068 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F 199 715.10 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 519 483.12 DEFICIT REPORTE D 002 (4) (1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. Certifié exécutoire par le le maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le À Ybiho2s et de la publication le JS lei Î2024 AAIX EN PEVELE, le 2404/2024 ne, Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE ***************************************** 09/24 AFFECTATION DES RESULTATS 2023 Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE ***************************************** 10/24 VOTE DES TAUX (TFB, TFNB, TH) pour 2024 Le Conseil Municipal, après délibération et par vote unanime à main levée, Décide de ne pas augmenter les taux communaux des taxes foncières « bâti » et « non bâti », et donc de retenir pour l’année 2024 les taux suivants : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 37.69 % Pour rappel fusion, en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, des parts communale (18.40%) et départementale (19.29%) de TFPB, et affectation aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 49.20 % Taxe d’habitation (TH) 14.10 % , ***************************************** 11a/24 SUBVENTIONS POUR 2024 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des voix, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 : Société Historique du Pévèle 100 € Ca s’coud à Aix 250 € Vélo Sol’Aix 300 € Anciens Combattants à Aix 200 € Société de chasse à Aix 400 € Gym musculation 400 € Comité du Noël des aînés 650 € Club de l’Amitié 200 € Amicale des écoles d’Aix 650 € Aix’capade 350 € Maq’Aix 400 € Les Amis de la musique 3 250 € ADMR 150 € OHANA DANCE 300 € KYRIELLE DANSE 300 € Total subventions versées aux associations 7 900 € Participation vélos électriques (ayant déjà fait l’objet d’une délibération le 08/02/24) 1 200 € CCAS (faisant l’objet d’une autre délibération) 5 000 € ***************************************** 11b/24 SUBVENTION AU CCAS EN 2024 Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 5 000 € au CCAS d’AIX-EN-PEVELE pour l’année 2024. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024. ***************************************** MISE A L’HONNEUR DE LA RUE GASTON VERITE Le Maire propose qu’en septembre, soit mis à l’honneur Monsieur Gaston Vérité à l’occasion du 80 ème anniversaire de la Libération (la Société Historique du Pévèle a retrouvé des documents à ce sujet) ***************************************** Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE 12/24 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A LA SECURISATION DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION EN 2024 Cheminement piétonnier rue d’Orchies 2 ème côté (pair) et Grand Place (travaux d’aménagement, passages piétons, éclairage,...) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de réaliser de travaux d’aménagement de la rue d’Orchies. Il consiste à créer une liaison piétonnière pour les piétons, les enfants, les poussettes le long de la rue d’Orchies à AIX EN PEVELE. Cette route départementale RD127 se situe en entrée de village sur un axe Nomain- Landas, et inversement. Des travaux sur un premier côté (numéros impairs) ont été réalisés en 2022. Il s’agit maintenant de réaliser les travaux sur le second côté (numéros pairs) en 2024, ainsi que sur la Grand Place. Ces aménagements permettront aux habitants de rejoindre le centre, l’église, le marché du mercredi, le casier à pains, l’arrêt de bus et la salle des fêtes, salle fréquentée quotidiennement avec des activités de danse, gymnastique, rencontre d’assistantes maternelles, fêtes associatives et municipales, réunions diverses,.. Elle permettra également d’assurer la sécurité des piétons dans des rues régulièrement fréquentées. Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération en 2024. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération en 2024 pour un total de 34 845 € - Dit que le financement sera assuré comme suit : Montant hors taxes de l’opération: 420 745.00 € # Subvention ASRDA – travaux d’aménagement 20 000.00 € # Subvention ASRDA sur les passages piétons 4 845.00 € # Subvention ASRDA sur l’éclairage 10 000.00 € # Subvention AAT -Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales 29 350.00 € # Subvention amendes de police 1 615.00 € # Subvention CCPC sur l’enfouissement des réseaux 50 000.00 € # Autofinancement Reste à la charge de la commune 304 935.00 € - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2024 , ***************************************** 13/24 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE Aménagement d’1 passage piéton rue Marie Curie (entre la rue d’Orchies et la Grand Place) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de créer un passage piéton rue Marie Curie, dans le cadre des travaux d’aménagement Grand Place et rue d’Orchies 2 ème côté. Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet - Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre des amendes de police - Dit que le financement sera assuré comme suit : Montant hors taxes de l’opération hors option : 3 230.00 € Demande Subv amendes de police 50% 1 615.00 € Autofinancement 50% 1 615.00 € - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2024 Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE ***************************************** 14/24 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE A L’AMENAGEMENT DES TROTTOIRS 2024 - Travaux d’aménagement d’un cheminement piétonnier rue d’Orchies 2 ème côté (pair) et Grand Place Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de réaliser de travaux d’aménagement de la rue d’Orchies. Il consiste à créer une liaison piétonnière pour les piétons, les enfants, les poussettes le long de la rue d’Orchies à AIX EN PEVELE. Cette route départementale RD127 se situe en entrée de village sur un axe Nomain-Landas, et inversement. Des travaux sur un premier côté (numéros impairs) ont été réalisés en 2022. Il s’agit maintenant de réaliser les travaux sur le second côté (numéros pairs) en 2024, ainsi que sur la Grand Place. Ces aménagements permettront aux habitants de rejoindre le centre, l’église, le marché du mercredi, le casier à pains, l’arrêt de bus et la salle des fêtes, salle fréquentée quotidiennement avec des activités de danse, gymnastique, rencontre d’assistantes maternelles, fêtes associatives et municipales, réunions diverses,.. Elle permettra également d’assurer la sécurité des piétons dans des rues régulièrement fréquentées. Il propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs en 2024. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce projet Sollicite pour ce projet une subvention dans le cadre de l’Aide à l’Aménagement des Trottoirs 2024 de 29 350 € - Dit que le financement sera assuré comme suit : - Montant hors taxes de l’opération: 420 745.00 € - # Subvention ASRDA – travaux d’aménagement 20 000.00 € - # Subvention ASRDA sur les passages piétons 4 845.00 € - # Subvention ASRDA sur l’éclairage 10 000.00 € - # Subvention AAT -Aide à l'aménagement des trottoirs le long des routes départementales 29 350.00 € - # Subvention amendes de police 1 615.00 € - # Subvention CCPC sur l’enfouissement des réseaux 50 000.00 € # Autofinancement Reste à la charge de la commune 304 935.00 € - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2024 , ***************************************** 15/24 DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT Pour l’enfouissement des réseaux d’électricité, éclairage et telecom Grand Place, suite aux travaux d’aménagement rue d’Orchies 2 ème côté et Grand Place Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet envisagé par la commune de réaliser de travaux d’aménagement de la rue d’Orchies. Il consiste à créer une liaison piétonnière pour les piétons, les enfants, les poussettes le long de la rue d’Orchies ainsi qu’à la Grand Place à AIX EN PEVELE. Des travaux sur un premier côté (numéros impairs) de la rue d’Orchies ont été réalisés en 2022. Il s’agit maintenant de réaliser les travaux sur le second côté (numéros pairs) en 2024, ainsi que sur la Grand Place. Le montant total des travaux s’élève à 420 745€ HT, dont une part due aux travaux d’enfouissement Grand Place des réseaux d’électricité, éclairage et telecom d’un montant de 144 475€ HT. Le Maire propose de solliciter une subvention au taux maximum auprès de la CCPC. Par conséquent, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-42 et R.2334-39, Le Conseil municipal d’AIX EN PEVELE décide - D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de la CCPC - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte s’y rapportant - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2024 Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE ***************************************** 16/24 DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT Pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux (école, cantine/garderie, mairie, salle des fêtes) Le Maire rappelle à la commune l’intérêt d’utiliser les énergies renouvelables, et le bienfait que pourrait apporter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Des devis ont été demandés et le coût pour équiper l’école, la cantine/garderie, la mairie et la salle des fêtes est estimé à 49 143.22€ HT. Le Maire propose de solliciter une subvention au taux maximum de 20% auprès de la CCPC. Par conséquent, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-42 et R.2334-39, Le Conseil municipal d’AIX EN PEVELE décide - D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 9 828 € auprès de la CCPC - Dit que le financement sera assuré comme suit : Montant hors taxes de l’opération hors option : 49 143.22 € Demande Subv ADVB 2024 50% 24 571.61 € Demande Subv CCPC 20% 9 828.64 € - Autofinancement 30% 14 742.97 € - - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2024 ***************************************** 17/24 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE VILLAGES ET BOURGS (ADVB) ENERGIE pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux (école, cantine/garderie, mairie, salle des fêtes) Le Maire rappelle à la commune l’intérêt d’utiliser les énergies renouvelables, et le bienfait que pourrait apporter l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Des devis ont été demandés et le coût pour équiper l’école, la cantine/garderie, la mairie et la salle des fêtes est estimé à 49 143.22€ HT. Le Maire propose de solliciter une subvention au taux maximum de 50% auprès du Département au titre de l’ADVB Energie. Par conséquent, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-42 et R.2334-39, Le Conseil municipal d’AIX EN PEVELE décide - D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 24 571.61 € auprès du Département au titre de l’ADVB Energie - Dit que le financement sera assuré comme suit : Montant hors taxes de l’opération hors option : 49 143.22 € Demande Subv ADVB 2024 50% 24 571.61 € Demande Subv CCPC 20% 9 828.64 € - Autofinancement 30% 14 742.97 € - - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier - Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2024 ***************************************** Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE 18/24 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS 2024 (ADVB) pour l’installation d’un équipement sportif de proximité de type « skatepark » près de l’école publique les Prés verts Le Maire rappelle à la commune le projet de réaliser un équipement sportif de proximité de type « skatepark » près de l’école publique Les Prés Verts. Les travaux seront réalisés sur le terrain communal jumelé à l’école publique les Prés Verts. Le coût pour réaliser cet équipement sportif est estimé à 199 800.20 € HT. Le Maire propose de solliciter une subvention au taux maximum de 40% auprès du Département au titre de l’Aide aux Villages et Bourgs 2024 (ADVB) . Par conséquent, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-42 et R.2334-39, Le Conseil municipal d’AIX EN PEVELE décide, après délibération et à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 79 920.08 € auprès du Département au titre de l’ADVB 2024 Dit que le financement sera assuré comme suit : Montant hors taxes de l’opération hors option : 199 800.20 € Demande Subv ADVB 2024 40% 79 920.08 € Autofinancement 60% 119 880.12 € Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2025 ***************************************** 19/24 DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT Pour l’installation d’un équipement sportif de proximité de type « skatepark » près de l’école publique les Prés verts Le Maire rappelle à la commune le projet de réaliser un équipement sportif de proximité de type « skatepark » près de l’école publique Les Prés Verts. Les travaux seront réalisés sur le terrain communal jumelé à l’école publique les Prés Verts. Le coût pour réaliser cet équipement sportif est estimé à 199 800.20 € HT. Le Maire propose de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Agence Nationale du Sport. Par conséquent, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-42 et R.2334-39, Le Conseil municipal d’AIX EN PEVELE décide, après délibération et à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’Agence Nationale du Sport, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2025 ***************************************** 20/24 DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT AU TITRE DU « PLAN 5 000 TERRAINS DE SPORT – GENERATION 2024 » pour l’installation d’un équipement sportif de proximité de type « skatepark » près de l’école publique les Prés verts Le Maire rappelle à la commune le projet de réaliser un équipement sportif de proximité de type « skatepark » près de l’école publique Les Prés Verts. Les travaux seront réalisés sur le terrain communal jumelé à l’école publique les Prés Verts. Le coût pour réaliser cet équipement sportif est estimé à 199 800.20 € HT. Le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au taux maximum au titre du « plan 5000 terrains de sport Génération 2024 ». Par conséquent, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2334-42 et R.2334-39, Le Conseil municipal d’AIX EN PEVELE décide, après délibération et à l’unanimité, D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au taux maximum au titre du « plan 5000 terrains de sport Génération 2024 ». Dit que le financement sera assuré comme suit : Montant hors taxes de l’opération hors option : 199 800.20 € Demande Subvention Plan 5000 terrains de sports génération 2024 80% 159 840.16 € Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE Autofinancement 20% 39 960.04 € Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Précise que les budgets nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2025 ***************************************** 21/24 ACQUISITION DU TERRAIN ATTENANT A LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire expose au conseil que la parcelle de terrain sise rue Gaston Vérité à AIX EN PEVELE, cadastrée B 1232, d’une superficie de 1 027 m² est à vendre. Ce terrain est attenant à la salle des fêtes. Un accord de principe a été trouvé avec le propriétaire, l’association Saint Laurent d’AIX LES ORCHIES dont le siège est situé 31 rue Simone Veil à AIX EN PEVELE, pour une vente au prix de 100.000 €. Cet accord doit toutefois être validé par le conseil municipal. Le Conseil Municipal, Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au budget primitif 2024 du montant nécessaire à l'acquisition Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines, d’un montant de 80 000€ Considérant que l’acquisition de ce terrain est importante compte tenu du fait que le jardin de la salle des fêtes se situe sur ce terrain et que la salle est louée à des particuliers, utilisée pour les manifestations communales, ou mise à disposition des associations, et ce toute l’année, Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, Décide, après délibération et à l’unanimité, d’acquérir le terrain susvisé au prix de 100.000 €. Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain et à signer l’acte authentique de vente en la forme notariée. L’ensemble des frais afférents (dits aussi frais de notaire) à cet acte seront à la charge de la commune. ***************************************** 22/24 BUDGET PRIMITIF 2024 Département du NORD Arrondissement de Douai Canton d’Orchies COMMUNE D’AIX EN PÉVÈLE 41 rue Sadi Carnot 59310 AIX EN PEVELE % 03.20.71.80.01 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 28 mars 2024 L'an deux mille dix vingt quatre, le vingt-huit mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'Aix en Pévèle, légalement convoqué, s’est assemblé à la salle des associations du centre culturel et associatif, sous la Présidence de Monsieur Didier DALLOY, Maire. Etaient présents : Tous les conseillers en exercice Secrétaire : Véronique VARLET KO HE KE HD DO OK DD EDG EEK KE Nombre de conseillers Date de la convocation : 23/03/2024 Délibération n° 22/24 En exercice : 15 De présents : 15 De votants : 15 BUDGET PRIMITIF 2024 Monsieur le Maire détaille le Budget Primitif de 2024, dont chacun a reçu un exemplaire. Celui-ci se résume comme suit : CTIONNEMIEN Charges à caractère général 282 400,00 € |Atténuation de Charges 5 000,00 € Charges de Personnel 303 100,00 € [Produits des Services 77 000,00 € Autres charges de Gestion Courante 135 902,00 € [Impôts et Taxes (731 compris) 601 820,94 € Charges Financières 3 678,58 € |Dotations et Participations 206 413,00 € Charges spécifiques 1 200,00 € |Autres Produits de gestion Courante 42 568,00 € Atténuation de produits 500,00 € Virement à la Sect° d'investissement 725 504,48 € Excédent antérieur reporté 519 483,12 € 1 452 285,06 € 1 452 285,06 € Emprunts et dettes assimilées 11 519,90 € [Subventions d'investissement 239 085,62 € Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 € |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 64 174,02 € Opérations d'équipement 743 657,00 € [Immobilisations corporelles Produits des cessions d'immob Virement sect. D'exploitation 725 504,48 € opér d'ordre de transfert entre section affectation 1068 199 715,10 € Solde d'exécution négatif à reporter DO01 solde d'exécution reporté R001 89 604,56 € restes à réaliser 529 020,54 € [restes à réaliser 239 700,88 € 1 288 197,44 € 1 557 784,66 € Par un vote unanime à main levée, le Conseil Municipal adopte ce budget-primitif de 2024 tel que présenté. Faitet délibéré les jour, mois et an susdits Pourñ copie conforme, |Le Maire, j / Didier DALLOY Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE Présenté par le le maire, AAïx en Pévèle, le 28/03/2024 Le le maire, H ARRETE ET SIGNATURES f2, À | 1|] i COMMUNE AIX EN PEVELE - COMMUNE AIX EN PEVELE | BP Nombre de membres en exercice : 2024| Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en ses$ion eikdhnaie À | à Ne Nombre de membres présents : Le Nombre de suffrages exprimés : AS VOTES : Pour: é :Âs Contre : 0 Abstention : 0 A Aix en Pévèle, le .....8.].03 [22.44 Les membres du Conseil Municipal, ?3le3)èy Date de convocation : Didier DALLOY, maire I, Eric MULLIER CD Sr © Véronique VARLET “ N Bernard DELGRANGE nur APE | Laurence DE CUBBER nn 7 RES Laetitia DUJARDIN AP} ‘ Jeremy SOHET É - | _ Marie HARO Marie DUPONT Vincent CHOTEAU 7” e Pierre-Marie TIERCE 7 Virginie DECOCK not = sn Christian GALLOIS ( Ü Corinne VANDENABEELE EE Clément MASSON Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE rent de D Commune de AX-LEZ ORCHIES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ce Mouchin CS ETS ÊTRE CCE PA Nnr Carina : 1 Eusiendesmtedeens M siza som 2 Elmissement del RD 427 Diet eee té com Zone UAa :zone urbaine mixte correspondant au village Zone UA: zone urbaine mixte correspondant aux hameaux Zone 1AU : zoneà Zone 2AU : zone à vocation Ah EE BEM Zoe Ni: zone naturelk inondable de protection des espaces naturels un Zone Nn : zone naturelle sensible au phénomène de remontée de nappes d'eaux souterraines en susceptibilité sub-affleurante Zone À : zone agricole, réservée à l'agriculture Zone An : zone agricole sensible au phénomène de remontée de nappes d'eaux souterraines en susceptibilité sub-affleurant Zone Ar : zone agricole, présentant un risque lé à la présence d'une canalisation == ; de matières dangereuses Zone Ap : zone agricole de protection des paysages DM Zone Ah : zone reprenant les constructions isolées au sein de la zone agricole Rumegies Nomain Limite de zone PLU Limite de secteur PLU Emplacements réservés us Bâtiments traditionnels de l'exploitation agricole pouvant changer de destination au titre du L123-3-1 Exploitations agricoles non classées Zone d'alerte liée aux exploitations agricoles classées gocfement de so are. Ele est également concernée pr un risque de débordement du our d'eau sur une zone au Nord du hameau "Plane" en is communale avec L commune de Mouchin. Ele est concemée par le risque de sismicité dal Fable. subrafleurante le long du courant du Pont du Nid, en bordure communale Nord». l'est consilé de procéder à des sondages sur les terains et d'adapter les techniques de construction. Saméon La communs du Nord-Ouest au Sud-Ouest" vers ORCHIES Landas 0100 200 300 nn #00 500 Loc DUIEU, Le AN = 130 ue de CO SIOO ULE EuAu 20 2037 0 81 Enal : aa Omar." Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE 23/24 REGULARISATION D’ECRITURES SUR EXERCICES ANTERIEURS Le Maire informe l’assemblée qu’après le passage en M57, il s'avère nécessaire d‘apurer certains comptes. Il en est ainsi du compte 281532 «Amortissements -Réseaux d‘assainissement ». En effet, le compte 21532 ne peut être utilisé que par les communes de moins de 500 habitants gérant l’eau et l’assainissement au sein de leur budget principal. En conséquence, la commune d'Aix-en-Pévèle n'est pas concernée et ne devait donc pas comptabiliser d'amortissements sur ce compte lors des exercices antérieurs. Conformément aux règles budgétaires et comptables en vigueur, ces corrections d’écritures sur exercices antérieurs sont régularisées par opération d’ordre non budgétaire, en mouvementant le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », au vu d’une délibération de la commune. Le Conseil Municipal Décide à l’unanimité: De régulariser les amortissements constatés sur les exercices antérieurs du compte 281532 par opération d‘ordre non budgétaire en mouvementant, en crédit, le compte1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » de 178 941€.Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à intervenir. ***************************************** 24/24 ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée le 12 mars 2024 selon les modalités suivantes : mise en ligne sur l’application « Ma Mairie en Poche » et affichage de la consultation à la porte de la mairie. Les zones concernées sont les suivantes : - panneaux photovoltaïques sur les bâtiments et au sol : toutes les zones U et Ah - panneaux photovoltaïques au sol et sur les bâtiments agricoles : toutes les zones A Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal : - DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones [proposées] figurant en annexe à la présente délibération - VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-préfet, référent préfectoral, à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Nord, ainsi qu’à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre. Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE ***************************************** 25/24 DECLARATIONS DE CLOTURES Vu la convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols relevant de la compétence de la commune actée par délibération du 30 mars 2016, signée avec la commune d’AIX EN PEVELE, Vu que les poses de clôtures (autres constructions ou installations) sont soumises à déclaration mais qu’elles ne font pas partie de cette convention, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que celles-ci soient instruites par la CCPC. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, décide, après délibération et à l’unanimité, de confier l’instruction des déclarations de clôture relevant de la compétence de la commune au service Autorisation du Droit des Sols de la CCPC. ***************************************** POINT D’INFORMATION SUR LE PLUi ET LE ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) L’élaboration du PLUi devait être terminée avant janvier 2026. La loi Climat et Résilience a fixé l'objectif de Zéro Artificialisation Nette en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de l'artificialisation de 50 % d’ici 2031, par rapport à la période 2011-2021. La CCPC propose aux communes de retarder l’application du PLUi de 2 ans, soit avant le 28/02/2028. Le Maire propose à l’assemblée de ne pas décaler, proposition adoptée par l’ensemble des conseillers. Un conseiller municipal demande où en est la demande de modification du PLU de la commune. ***************************************** PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA) et plan « bois ») La révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des agglomérations de Lille et du bassin minier est actuellement en phase de consultation. Après avoir reçu un avis favorable des CODERST du Nord et du Pas-de-Calais en décembre, le projet de plan est maintenant soumis à l’évaluation des organes délibérants des collectivités locales . La démarche de révision du PPA des agglomérations de Lille et du bassin minier entre dans la phase de consultation. Le projet de plan a été présenté aux CODERST du Nord et du Pas-de-Calais les 12 et 14 décembre et a reçu un avis favorable. Le projet de plan est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement. Les 436 communes et 13 EPCI du périmètre du PPA (voir liste ci-dessous), Artois Mobilités, le SMTD, le SIMOUV, les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ainsi que le conseil régional des Hauts-de-France sont invités par les préfets du Nord et du Pas-de-Calais à rendre un avis sur le projet de plan. L’ensemble du dossier soumis à consultation est disponible sur https://www.hauts-de- france.developpement-durable.gouv.fr/?Consultation-des-collectivites-sur-le-projet-de-revision-du-PPA et il contient : • le rapport de présentation • le plan d’action détaillé (annexe 1) • l’évaluation environnementale stratégique : état initial de l’environnement (annexe 2-1) et rapport environnemental (annexe 2-2) • le diagnostic de la qualité de l’air sur le périmètre du PPA réalisé par Atmo Hauts-de-France (annexe 3) • l’évaluation de l’impact du PPA sur la qualité de l’air réalisée par Atmo Hauts-de-France (annexe 4), • les résumés non techniques du PPA et de l’évaluation environnementale Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, le temps d’examiner les différents documents. Commune d’Aix en Pévèle - Conseil Municipal du 28/03/2024 - Mairie d’Aix en Pévèle – 451 rue Sadi Carnot – 59310 AIX EN PEVELE Questions diverses Questions générales : Didier DALLOY - Avancement du projet de la boulangerie Le boulanger qui souhaite s’installer dans le local professionnel situé à côté de la médiathèque souhaite savoir s’il peut modifier l’emplacement de certaines cloisons - 15 jours de Dunkerque Passage dans la Pèvèle du vendredi, devant le site Agfa de Pont à Marcq - Un aixois demande à s’installer en tant que taxi sur la commune Commission N°1 : Affaires scolaires, loisirs, jeunesse et sports - Eric MULLIER - un chalet a été installé récemment dans la cour de l’école mais un problème de sécurité est soulevé par rapport aux angles morts de la construction - matériel informatique : l’école souhaite renouveler son parc informatique – la commune prendra à charge ce renouvellement à hauteur de 8 000€ par an sur 3 ans - au vu des effectifs importants accueillis pendant les services périscolaires, un agrandissement de la cantine garderie va devenir nécessaire et sera mis à l’étude prochainement - des fissures à la salle des fêtes sur une baie vitrée ont été constatées et sont à remplacer - Conseil Municipal des Enfants : réunion des oscars organisée à Orchies le 10 avril pour récompenser les actions menées par le CME - L’ALSH qui devait être accueilli à Nomain se tiendra à AIX en Pévèle pendant les vacances de Pâques, les locaux devant accueillir les enfants à Nomain étant en travaux - Skatepark : il est prévu d’aller visiter les réalisations de skatepark des environs, afin de se faire une idée plus précise de ce qui pourrait être envisagé sur la commune d’Aix-en-Pévèle Commission N°2 : Communication, culture, et action sociale – Véronique VARLET, présentée par Didier DALLOY - La chasse aux œufs aura lieu ce samedi à 11h - Le repas du CCAS se tiendra jeudi 11 avril et concerne les habitants de la commune âgés de plus de 65 ans. Il y a cette année 216 aixois éligibles Au menu : capuccino d’Argenteuil chapelure jambon de Parme, entremets de saumon fumé, médaillon de langue sauce tortue et sa garniture, symphonie fermière sur mesclun et café gourmand - Mutuelle communale : permanence MOAT le 11 avril de 9h à 12h – 15 aixois adhérents actuellement Commission N°3 : Travaux, sécurité, cadre de vie et fêtes – Bernard DELGRANGE - Le Maire félicite l’adjoint aux travaux pour l’aide apportée dans les demandes de subventions - Panneau route Nationale : lors de l’élaboration de son devis, l’entreprise Signaux Girod a omis plusieurs dépenses, ce qui induit un surcoût pour la commune - Chantier rue Gaston Vérité : point sur l’avancement des travaux et sur la bonne qualité du travail de l’entreprise Duflot - Assainissement collectif rue du Général de Gaulle : Noreade n’a pas communiqué de date de prévision de début du chantier L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25