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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 203 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 203 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-203
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Secrétariat général commun
départemental
71-2025-08-28-00004 - Arrêté portant organisation budgétaire du
SGCD 71 (6 pages) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-08-28-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-08-28-00004 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 71 3 E 3 secrétariat général commun PREFET départemental DE SAONE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départemental
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de Légion d'Honneur
_ Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de L'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire à compter du 1° janvier 2021 pour une période de cinq ans;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS ;
Vu l'arrêté n°71-2025-06-04-001 du 4 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02- 001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-001 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à Madame Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1: l'annexe de l'arrêté n°71-2025-06-04-00001 du 4 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2 : cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://wwwtelerecours.fr).
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-08-28-00004 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 71 4 Article 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des finances publiques, Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 28 AOÛT 2025
Le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire |
196, rue de Strasbourg - 71021 MACON Cedex 9
Tél : 03.85.21.81.00
Site Internet: Aïtn aus saone etioure goiv {fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-08-28-00004 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 71 5 Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire
1- Délégation aux services prescripteurs
Objet de la
__ délégation Services prescripteurs
Services du secrétariat
général commun
départemental
- Signature des
formulaires de
codification
- Saisie des Préfecture - SIDPC
expressions de |
besoin Préfecture — BOPSI
- Certification des
services faits
Préfecture -— SPIAT
Bénéficiaires de la délégation
Patricia PAYET
Stéphanie DELONG
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT ]
Fabienne SEGURA | -
Alexandrine PERONA |
(Guillaume MARTINS
Nathalie GORNY ————_——— — —— ——— |
isabelle SAMBARDIER |
Séverine FEYEUX
Patricia HEDOUIN |
Rémi THOMAS (à compter at
01/09/2025)
Sindie FROMENT
|
Nicolas BOUCHARD
Anne MENU |
Patricia RETORY
Jonas DOUSSOT
Sylvie GAGET
Annette HUMBEY
Dominique SALATA
Préfecture —- BCC
Préfecture - BRE
Samuel DDELPECH
Cassandre ABRARD MARTINEZ |
Christine BORGAT
Cédric ETCHEVERRY |
Karine GASPERINI
Cécile LAPALUS
Marion GODARD
Marie-Laure CATH ERIN
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-08-28-00004 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 71 6 2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achat
Objet de la
délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation
- Engagement des
dépenses
- Certification des
services faits
Préfet Dominique DUFOUR
Résidence préfet Christian ROUZEAU
Préfecture - secrétariat
général Agnès CHAVANON
Préfecture — cabinet Salwa PHILIBERT
Préfecture - cabinet Marc COMAIRAS
Jean-Baptiste CONSTANT Sous-préfecture d’Autun
Sandrine BOUTHIERE
Olivier TAINTURIER
Sous-préfet de Chalon s/ Philippe HAYOTTE
Saône
Christelle TERRIER
David ROCHE
Sous-Préfet de Charolles
Céline PLANE
Caroline AGERON Sous-préfecture Louhans
Elisabeth ALEXANDRE
SGCD - direction Patricia PERRIER
Sandrine BROCHET
SGCD - service logistique Moussa BOUHASSOUN_
infrastructure Nathalie ROS
Guillaume TISSERAND
SGCD - SIDSIC ohan CHABBERT
Thierry POINT
Yves PICOCHE DDT - direction
Bénédicte CRETIN
DDT - sécurité routière - Nicolas BUGNON
Daniel BOUSSIT
DDETS - direction isabelle VAN DER SCHOT
Cécile MERCIER-GIRARDIN
Anne COSTAZ DDPP - direction
Michèle EYMERY
DDPP - SPA irène FERRAND
3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants (module communication de CHORUS Formulaire)
_ Objet de la
délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation |
Échanges entre
SFACT, CSPR et
SGCD pour la
| transmission
d'informations, de
pièces justificatives,
. d'ordres à payer...
SGCD-Service finances
Référente départementale Stéphanie DELONG
SGCD - Service finances
Suppléants
Patricia PAYET
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Guillaume MARTINS
Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
Isabelle SAMBARDIER |
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-08-28-00004 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 71 7 4 - Délégation au référent CHORUS Formulaire
ton Services prescripteurs | Bénéficiaires de la délégation
- Patricia PAYET |
- Signature des Stéphanie DELONG formulaires de Aurélie NUNES
CAES QR Cyrille ROULOT
- Saisie des SGCD-Service finances [Fabienne SEGURA
expressions de Alexandrine PERONA
Pesoin Guillaume MARTINS
- Certification des Nathalie GORNY
services faits Séverine FEYEUX
Li l ___ [Isabelle SAMBARDIER |
S - Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation
Patricia PAYET
Référents Stéphanie DELONG
départementaux Aurélie NUNES
ASSIST : saisie des SGCD - service finances SHAEARSSLEZ Fabienne SEGURA ordres de mission
(OM) et des états de Alexandrine PERONA
frais (EF) Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
Patricia PAYET
. nn. Stéphanie DELONG SG = valide conformité OM Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT GC = contrôle conformité OM
Fabienne SEGURA
GV = valide EF pour envoi DP dans CHORUS Alexandrine PERONA
(tai euali a Nathalie GORNY FC Consultation = visualise relevé opérations Séverine FEYEUX
SGCD FC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor- Service Finances
respondants
BUDLOCDOT = suit exécution dépenses
REPORT = accède fonction reporting de l'outil
FC Validation = valide relevé pour envoi DP dans
CHORUS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-08-28-00004 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 71 8 CR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-08-28-00004 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 71 9