Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 095
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 095
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 015
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 080
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 080
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 203
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 203
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 024
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 061
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 047
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 015 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 015 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026 Sommaire
Secrétariat général commun départemental /
71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du
SGCD (6 pages) Page 3
2 Secrétariat général commun départemental
71-2026-01-14-00001
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 3 PRÉFET Secrétariat général commun départemental DE SAONE-ET-LOIRE Service Finances a galité Fraternité
Arrêté n°
portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départemental
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, les départements
et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous
leur autorité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de L'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel n°013155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien en détachement dans un emploi fonctionnel de Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commun départemental de Saône-et-Loire jusqu'au 31 décembre 2028;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS ;
Vu l'arrêté n°71-2025-08-28-0004 du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisation CHORUS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026 donnant délégation de signature à Madame Flora SEGUIN, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire.
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 4 ARRÊTE
ARTICLE 1°’: l'annexe de l'arrêté n°71-2025-11-17-00003 du 17 novembre 2025 portant modification de
l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la
régionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers
peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »
(httos://www.telerecours.fr).
ARTICLE 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des finances publiques,
Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membres du corps préfectoral
ainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 JAN 2075
Pour le préfet,
La secrétaire générale de la préfecture de
Saône-et Loire
Flora SÉGUIN
196, rue Dinet
71021 MÂCON CEDEX 21
Tél : 03.85.21.81.00
2/2
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 5 Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire
1- Délégation aux services prescripteurs
Objet de la
délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation
- Signature des
formulaires de
codification
- Saisie des
expressions de
besoin
|. Certification des
services faits
Services du secrétariat
général commun
départemental
Patricia PAYET
Stéphanie DELONG
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Guillaume MARTINS
Nathalie GORNY
Isabelle SAMBARDIER
Séverine FEYEUX
Céline THEVENARD
Patricia HEDOUIN
Rémi THOMAS
Sindie FROMENT
Préfecture - BOPSI
Anne MENU
Patricia RETORY
Préfecture — SPIAT
Jonas DOUSSOT
Sylvie GAGET
Annette HUMBEY
Dominique SALATA
Préfecture - BCC
Samuel DELPECH
Christine BORGAT
Cédric ETCHEVERRY
Karine GASPERINI
Préfecture - BRE
Raphaëlle PADOVANI
Cécile LAPALUS
Marion GODARD
Marie-Laure CATHERIN
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 6 2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achat
Objet de la
délégation Services prescripteurs
# gs +
- Engagement des
dépenses
- Certification des
services faits
Préfet Dominique DUFOUR
Résidence préfet Christian ROUZEAU
Préfecture - secrétariat
général Flora SEGUIN
Préfecture — cabinet Salwa PHILIBERT
Préfecture - cabinet Marc COMAIRAS
Sous-préfecture d’Autun Jean-Baptiste CONSTANT Sandrine BOUTHIERE
Sous-préfet de Chalon s/
Saône
Olivier TAINTURIER
Philippe HAYOTTE
Christelle TERRIER
Sous-Préfet de Charolles
David ROCHE
Céline PLANE
Sous-préfecture Louhans Caroline AGERON Elisabeth ALEXANDRE
SGCD - direction Patricia PERRIER
SGCD - service logistique
Sandrine BROCHET
Moussa BOUHASSOUN
Stéphane VIDAL inf
Infrastructure Tiphaine PERTHUIS
Guillaume TISSERAND
SCED SIDSTE Johan CHABBERT
Thierry POINT
DDT - direction Yves PICOCHE
Bénédicte CRETIN
DDT - sécurité routière Nicolas BUGNON
DDETS - direction
Daniel BOUSSIT
Isabelle VAN DER SCHOT
Cécile MERCIER-GIRARDIN
DDPP - direction Anne COSTAZ Michèle EYMERY
DDPP - SPA rène FERRAND
3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants (module communication de CHORUS Formulaire)
Objet de la
délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation ||
Échanges entre
SFACT, CSPR et
SGCD pour la
| transmission
d'informations, de
pièces justificatives,
d'ordres à payer...
SGCD-Service finances
Référente départementale Stéphanie DELONG
SGCD - Service finances
Suppléants
Patricia PAYET
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Guillaume MARTINS
Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
Isabelle SAMBARDIER
Céline THEVENARD
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 7 4 - Délégation au référent CHORUS Formulaire
Objet de la
délégation Services prescripteurs Bénéficiaires de la délégation |
- Signature des
formulaires de
codification
- Saisie des
expressions de
besoin
- Certification des
services faits
SGCD-Service finances
Patricia PAYET
Stéphanie DELONG
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Guillaume MARTINS
Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
Isabelle SAMBARDIER
Céline THEVENARD
5 - Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT
Référents
départementaux
ASSIST : saisie des
ordres de mission
(OM) et des états de
frais (EF)
Services prescripteurs
SGCD - service finances
Bénéficiaires de la délégation
Patricia PAYET
Stéphanie DELONG
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
SG = valide conformité OM
GC = contrôle conformité OM
GV = valide EF pour envoi DP dans CHORUS
FC Consultation = visualise relevé opérations
FC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-
respondants
BUDLOCDOT = suit exécution dépenses
REPORT = accède fonction reporting de l'outil
FC Validation = valide relevé pour envoi DP dans
CHORUS
SGCD
Service Finances
Patricia PAYET
Stéphanie DELONG
Aurélie NUNES
Cyrille ROULOT
Fabienne SEGURA
Alexandrine PERONA
Nathalie GORNY
Séverine FEYEUX
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 8 S nn
= sun
= um am
= « = mn == …«
Ù == Cum 5m CE
= = = FF = ms ‘=
= = un « = = ss.
= = |} = mins En = =
= = en = RS © © EE =
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-14-00001 - Arrêté portant organisation budgétaire du SGCD 9