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Conseil Municipal - acte 00025503 D
Conseil Municipal - acte 20085325 D
Document publié le Mardi 15 juillet 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085325 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Fin de vie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 16/07/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du mardi 15 juillet 2008
D - 2 0 0 8 0 3 7 3
Aujourd'hui Mardi 15 juillet Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (jusqu’à 17 H 05), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (à partir de 19 H 10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Michel DUCHENE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, Mme Ana Marie TORRES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Wanda LAURENT, Mme Natalie VICTOR-RETALI, Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de
Bordeaux. Désaffection de documents. Cession au SESSAD
Saute-Mouton. Convention. Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à la désaffectation de ses inventaires de documents appartenant à la Ville.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique (lorsque leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse),
- les documents au contenu périmé,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Par délibération du 27 mars 2006, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus. Mais il semble souhaitable de pouvoir continuer à œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés, et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- la désaffectation des 250 documents mentionnés sur la liste consultable au Secrétariat du Conseil Municipal
- le don des documents désaffectés à
Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Saute-Mouton à Talence
La signature de la convention correspondante dont le projet figure en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)
ET LE SESSAD SAUTE-MOUTON
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et le Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Saute-Mouton, domicilié à Talence, 18 Rue Henri de Monterland, 33400 Talence, représenté par son Directeur, Monsieur Daniel MUJICA, dûment habilité,
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au Sessad Saute-Mouton un lot de 250 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.
Article 2 : Description du matériel cédé
La liste des documents cédés au Sessad Saute-Mouton figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Obligations du Sessad Saute-Mouton
Le Sessad Saute-Mouton s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages.
Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don
L’ensemble des documents sera enlevé par le Sessad Saute-Mouton
Article 5 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. Article 6 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour le Sessad Saute-Mouton, à 18 Rue Henri de Monterland, 33400 Talence
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Pour le Sessad Saute Mouton,
Le Directeur,