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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget primitif 2016 Mai 2016
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - Budget primitif 2016 Mai 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE...
Numéro SIRET : 24600056600025
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
ë é
C DE C PLATEAU PICARD
cn tt
ANNEE 2016
S | |
Plateau 2 | . Communauté de Communes SOMMAIRE
pages
Linformations générales
À- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
11. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des racettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et arlicles
IV. Annexes Jointes Sans objet
À - Eléments du bilan
At - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détal! des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etal de a dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
46.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2.1 - Etats da {a répartition de la TEOM - Fonct. (3)
A7.2.2 - Elals de la répartition de ia TEOM - Invest. (3)
AB - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B- Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
81.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrets de crédit-bail
8.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
81.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etet des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
82.1 - Etai des autorisations de programme et des crédits de paiement efférents
62 2 - Etat des autorisations d'engagement at des crédits de paiement afférents
63 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
€ - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics crées
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3. - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annaxe
D- Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page À.
C DE C PLATEAU PICARD BP Code INSEE
AE C DE C PLATEAU PICARD 2016
| - INFORMATIONS GENERALES l
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 27725
725 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel ia commune adhère : 0 = |
Potentiel fiscal et financier
Valeurs par hab. Moyennes nationales du | potentiel financier par
Fiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
Informations financières - ratios Valeurs Moyennes nationales de la
strate
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
O0 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) =
©
®
HN
OO
Où
&
©
ND
— 382,50
168,68
382,62
230,38
102,68
40,50
0,24
1,05
0,60
0,27
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD Page3
1 - INFORMATIONS GENERALES Î
MODALITES DE VOTE DU BUDGET 5
t- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- Au liveau du chapitre pour là section de fonctionnement :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- avec kgs chapitres << opérations d'équipement >> de Fétat HR,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articies spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la SUIVArtE |
H- En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
I - Les provisions sont serni-budgétaires { pas d'inscription en recette de la section d'investissement )
IV - La cornparaison avec le budget précédent (cf coionne << pour mémoire >>} s'éffectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif N-1. 8P2016 C BE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page À
Î- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE À
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
û CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 143 880 115.00 10 608 121,09
E BUDGET c
+ + +
ê RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
oO
ù 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 4 379 170 00 S REPORTE de
TOTAL DE LA SECTION DE | - à oo 04 FONCTIONNEMENT 13 880 115,00 14 997 291,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT
F VOTES AU TITRE DU RRESENT 6 8233 849 00 7 2B4 150,0û
E BUDGET {y compris le compte 1068) F
+ + +
R RESTES À REALISER (RAR) DE _ | Ê L'EXERCICE PRECEDENT 2680 562,00 285 873,00 e
u 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 2 04 388 00 & D'INVESTISSEMENT REPORTE ER 858,
TOTAL DE LA SECTION
L'INVESTISSEMENT 8 594 541,00 8 594 511,00 é
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 23 474 625,00 L 24 581 802,00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 5
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé re | éalser | monelee | VOTE | crie)
0it_| Charges à caractère général 3 254 080,00 |/ 3 245 964,00| 3 245 964,00 3 245 964,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 382 843,00 2531553,00!/, 2531 553,00 2 531 553,00
014 | Atténuations de produits 2 186 094,00 |/ 2 186 422,00 2 186 422,00 2 186 422,00
65 | Autres charges de gestion courante 2 597 034,00 j/ 2 122 145,00| / 2 122 145,00 2 122 145,00
656 |Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 10 420 051,00 10 086 084,00] 10 086 084,00] 10 086 084,00
66 | Charges financières 87 345,00 |/ 86 365,00 |, 86 365,00 86 365,00
67 | Charges exceptionnelles 12 971,00 12 500,00 | 12 500,00 12 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 400 000,00 |: 400 000,00 400 000,00
022 |Dépenses imprévues 18 490,00 20 000,00 |: 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 538 857,00 |, 10 604 949,00| 10 604 949,00| 10 604 849,00
023 | Virement à la section d'investissement 563 918,00, 2 821 632,00 2 821 632,00 2 821 632,00
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 273 540,00 |: 453 534,00 453 534,00 453 534,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. Ce
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 837 458,00 3 275 166,00 3 275 166,00 3 275 166,00
TOTAL 11 376 315,00 13 880 115,00]: 13 880 115,00] 13 880 115,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|] 13 880 115,00 | 4
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé cpeen | een | nowele | VOTE | cranacte)
013 {Atténuations de charges 348 735,00 |; 358 216,00|, 358 216,00 358 216,00
70 Produits des services, du domaine et ventes. 274 900,00 |/ 288 950,00|. 288 950,00 288 950,00
73 |Impôts et taxes 7 432 281,00 7581572,00|, 7 581 572,00 7 581 572,00
74 | Dotations et participations “ 2351 775,00 |” 2008 135,09|, 2 006 135,00 2 006 135,00
75 [Autres produits de gestion courante :: 264 800,00 | 296 309,00 |, 296 309,00 296 309,00
Total des recettes de gestion courante 10 672 491,00 10 531 182,00! 10 531 182,00| 10 531 182,00
76 |Produits financiers
77 | Produits exceptionnels 12 270,00 | 76 939,00 76 939,00 76 939,00
78 | Reprises sur provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 684 761,00 10 608 121,00| 10 608 121,00| 10 608 121,00
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 458,00 j
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 12 458,00
TOTAL 10 697 219,00 10 608 121,00| 10608 121,00] 10 608 121,00| +
Û R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 4357917000) ,
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 14 987 291,00! /
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
1 s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes 3 275 166,00 | réelles de fonctionnement suries dépenses réelles de fonctionnement. h sen à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page G
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Gran Liban a ne Pénal ARTE. (| ler 010 |Stock
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées 1 012 658,00 652 657,00 322 537,00 322 537,00 975 194,00
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement 4 248 126,00 1 986 551,00 6 064 749,00 6 064 749,00 8 051 300,00
Total des dépenses d'équipement 5 260 784,00 2 639 208,00 6 387 286,00 6 387 286,00 9 026 494,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 417 167,00 506 663,00 506 663,00 506 663,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 | Dépenses imprévues 59 325,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses financières 476 492,00 546 663,00 546 663,00 546 663,00
45... [ Total des opé. pour compte de tiers 28 087,00 21 354,00 | ,- 21 354,00
Total des dépenses réelles d'investissement 5 766 363,00 2 660 562,00 6 933 949,00 6 933 949,00 9 594 511,00
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 12 458,00
041 | Opérations patrimoniales 7 342,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 19 800,00
TOTAL 5 786 163,00 2 660 562,00 |. 6 933 949,00 6 933 949,00 9 594 511,00].
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| | +
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 9 594 511,00] o
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Gran. Late a [el Pa. VOTE | Qi. 910 |Stocks
13 Subventidns d'investissement 475 206,00 37 804,00 204 276,00 204 276,00 242 080,00
16 Emprunts et dettes assirnilées (hors 168) 1 000 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204}
204 | Subventions d'équipements versées 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 13 677,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 120 060,00 120 000,00 120 000,00
Total des recettes d'équipement 1 658 883,00 157 804,00 3 504 276,00 3 504 276,00 3 662 080,00
10 Dot. fonds divers et réserves {hors 1068) 526 269,00 81 740,00 300 466,00 300 466,00 382 206,00
1068 | Excédents de fonct. capitalisés 1 089 963,00 204 242,00 204 242,00 204 242,00
438 | Autres subv. d'invest, non transférabies
165 | Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobitisations financières
024 | Produits des cessions d'immobilisations 12 750,00
Total des recettes financières 1 628 982,00 81 740,00 504 708,00 504 708,00 586 448,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 46 429,00 46429,00!, 46 429,00 |.
Total des recettes réelles d'investissement 3 334 294,00 285 973,00 4 008 984,00 4 008 884,00 4 284 957,00
021 | virement de le section de fonctionnement 563 918,00 2 821 632,00] 2 821 632,00 2 821 632,00
040 | Opé. d'ordre de transfert entre les sections 273 540,00 453 534,00 453 534,00 453 534,00
041 Opérations patrimoniales 7 342,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 844 800,00 3 275 166,00 3 275 166,00 3 275 166,00
Total 4 178 094,00 285 973,00 7 284 150,00 7 284 150,00 7 570 123,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| 2 024 388,00] + /
H s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses ré:
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
F
Pour information :
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 2584511,00| /
elles de fonctionnement, || sent à
D'INVESTISSEMENT
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 3 275 166,00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page+
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Rens TOTAL
011 |Charges à caractère général 3 245 964,00 3 245 964,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 531 553,00 2 531 553,00
014 |Atténuations de produits ___2186 422,00! ” 2 186 422,00
60 _ | Achats et variation des stocks
65 | Autres charges de gestion courante 2 122 145,00 2 122 145,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 | Charges financières 86 365,00], 86 365,00
67 | Charges exceptionnelles 12 500,00 Fes 12 500,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 400 000,00 |. ; 453 534,00 | ./ 853 534,00
71 | Production stockée (ou déstockage)
022 |Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 2 821 632,00 |/ 2 821 632,00
Dépenses de fonctionnement - Total 10 604 949,00 3 275 166,00 13 880 115,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 13 880 115,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles En TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves
13 | Subventions d'investissement
15 _| Provisions pour risques et charges r.
16 | Remboursement d'emprunts {sauf 1688 non budgétaire) 506 663,00 506 663,00
18 | Compte de liaison : affectat” (BA, régie)
Total des opérations d'équipement 8 051 300,00 8 051 300,00
20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204}
204 |Subventions d'équipement versées 975 194,00 ÿ 975 194,00
21 immobilisations corporelles
22 | Immobilisations reçues en affectation -
23 [Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers 21 354,00 21 354,00
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers .
3. |Stocks
020 |Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
Dépenses d'investissement - Total 9 594 511,00 9 594 511,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 9 594 511,00|
(2 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 8
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles sparsons TOTAL
013 |Atténuations de charges 358 216,00 358 216,00
60 | Achats et variations des stocks Fe
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 288 950,00 288 950,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 | production immobilisée = h
73 Impôts et taxes 7 581 572,00 7 581 572,00
74 Dotations et participations 2 006 135,00 |, 5 2 006 135,00
75 |Autres produits de gestion courante 296 309,00 |." 296 309,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 76 939,00 / 76 939,00
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 10 608 121,00| so 608 121,00!
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 4 379 170,00] /
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 14 987 291,00!
INVESTISSEMENT Opérations réelles Dpéions TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 382 206,00 382 206,00
13 Subventions d'investissement 242 080,00 242 080,00
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 300 000,00 3 300 000,00
18 | Compte de liaison : affectat° (BA, régie) ,
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 immobilisations corporelles
” 22 [Immobilisations reçues en affectation ©
23 [Immobilisations en cours 120 000,00 120 006,00
26 |Participations et créances rattachées
27 _ [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 453 534,00 453 534,00
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... |Opérations pour compte de tiers 46 428,00 46 429,00
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. |Stocks
021 | Virement de la section de fonctionnement 2 821 632,00 2 821 632,00
024 | Produits de cessions d'immabilisations
Recettes d'investissement - Total 4 090 715,00 3 275 166,00 7 365 881,00 +
[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 024 388,00] / ns
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 204 242,00]/
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 9 594 511,00) SECTION DE FONCTIONNEMENT 6P2016 C DE C RLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD Pages
I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES â
Pour mémoire
ral Libellé Budget cumulé Froposens Vote précédent
0?! Charges à caracière général 3 284 080,00 3 245 084,60 3 245 964,00
0611 Eau et assainissement 5 220,06 5 810,00 5€610,00
60612 Énergie - électricité 71 854,00 73 282,00 73.282,00
69621 Cembustibles 500,00 300,00 300,00
60622 Carburants 24 800,00 24 890,00 24 890,00
66623 Alimentation 2 860,90 2 400,00 2 409,00
60628 Autres fournitures non stockées ? 000,06
60631 Fournitures d'entretien 8 809,00 7 006,06 7 090.00
60632 Fournitures de petit équinement 3 740,00 12 F16,00 42 110,00
50633 Fournitures de voirie 12 500,00 72 60,00
60636 Vêtements de travail 4 500,00 3 940,00
5064 Fournitures administratives 21 160 00 22 320,00
6087 Fournitures scolaires 2 700,50 2 700,00 2 709,00
G088 Autres matières et fournitures 38 330,00 27 140,00 37 140,00
611 Contrats de prestations de services 2 136 280,00 2 188 405,00 2 188 405.00
6132 Locations immobilières 11 800,00 8 700,00 G 709,90
6135 Locations mobilières 29 150,00 48 180,00 48 180,00
61521 Terrains 5 040,00 5 460,00 5 400,00
61522 Rätimerts 32 8CO.00
615221 Bâtiments publics 25 100,00 26 100,00
61523 Voies ef réseaux 32 600,00
615231 Voiries 45 600,00 45 600,00
61551 Matériel roulant 27 009,00 25 850,00 25 860,00
61558 Autres biens mobiliers 12 700,00 14 400,00 14 400,00
6156 Maintenance 34 350,00 41 665,00 41 566,00
616 Primes d'assurance 64 660,00
6166 Autres 60 478,00 50 178,00
617 Études et recherches à 412 800,00 60 000,6 60 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 246,00 2 832.00 2 522,00
5164 Verserents à des sraanismes de formation 26 550,00 21 828,09 21 825,00
6185 Frais de colloques et sérninaires 2 877.00 860,00 806,00
6225 indemnités au comptable et aux régisseurs 1 450,00 3 400,09 1 400,50
8228 Divers 171 650,60 448 301,00 459 304,00
6281 Annonces et insertions 900,00 & 100,00 5 106,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 530,00 17 409,00 47 400,00
5236 Catalogues et imprimés 28 050,00 29 309,0 49 360,00
&237 Publications 30 800,00 26 250,00 38 250,00
6238 Divers 27 431,00 15 850,00 45 940,00
G247 Transports collectifs 11 840,00 11 860,00 #1 850,00
6251 Voyages et déplacements ÿ 729,00 + 195,00 4 195,00
5261 Frais d'affranchissement 18 069,00 20 000,00 20 000,06
6262 Frais de télécommunications 24 100,00 33 405,00 24 405,00
627 Services bancaires et assimilés 309,00 5 070,60 5 670,90
6281 Concours divers (cotisations...) 41 560,00 31 734,00 31 785,00
6283 Frais de nettoyage des locaux ? 380,00
62674 À d'autres organismes 32 001,00 34 851,00 34 851,00
6288 Autres services extérieurs 87 892,00 304 540,00 104 540,00
63512 Taxes foncières 38 200,00 44 000,00 44 000.60
5355 axes et impôts sur l&s véhicules 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 382 643,00 2 824 553,00 2 534 553,00
6218 Autre personnel extérieur 44 476,00 Bi 510,00 61 610,00
54111 Rémunération principale 1 570 684,00 4 618 250,00 1 848 250,00
64131 Rémunérations 460 450,00 536 228,00 636 228,00
64168 Autres ernplois d'insertion 210 316.00 204 097,00 204 087,00
6447 Rémunérations des apprentis 41 380,00 6 23009 5 230,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 180,00 5 880 00 5 880,00 BP2gt6 CL DE C PLATEAU PICARD C GE C PLATEAU PICARD Page Les
Hi - VOTE DU BUDCET ff
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
, Pour mémoire Las
Chap! Liteité Burget cum uié Prpostens Vote précédent
6488 Aufres charges 59 580,00 95 146,00 99 548,00
Gi4 Atiénuations de produits 2 186 094,00 2166 422,00 2 188 422,00
73921 Attriputions de compensation 1 686 ECUUC 1 688 8G0,D5 3 888 400,00
FRA Raverserments sur FNGIR 462 155,00 462 166,00 462 58,00
7392 Autres 35 136.00 35 466.00 38 468.00
55 Autres charges de gestion courante 2 597 024,00 2122 145,00 2 422 448,00
6531 Indemnités 111 100,00 111 130,05 151 180,00
6535 Formation 2 820,0 2 820,00
6643 Créances admises en non-valeur 860,50 860,00
8554 Service d'incendie e17 807,00 821 456,50 624 455.00
5554 Coniributions aux organismes de ragroipement 185 800,00 F38 860,00 733 850,00
5558 Autres contributions obligatoires 39 900,90 +0 000,00 40 090,00
6573558 À cerecière administratif 140 420,60 152 366,00 : 152 366,00
5574 Subventions de fonctionnernent aux associations et autres per 278 882,00 265 408,90, 263 408,50
55 Charges diverses de la gestion courante 53 225,60 FE 320,00 18 220,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
{a}=(0110124014+68) 10 420 051,00 10 046 0F4,00 19 088 064,00
66 Charges financières {br 87 JÉE,0C 86 365.00 86 465,00
66111 fniéréis réglés à l'échéance 82 206, 0û Eÿ 185.00 88 185 00
56112 intérêts - rattachement des one -6 370,00 -2 500,00 -2 800,00
66 Autres charges financières 1 510,00
67 Charges exceptionnelles (c} 12971,0€ 12 500,00 12 508,00
5711 Hntérêts miratoires at pénalités sur marchés 1 OùS,0û 1 GC0,00 1 605.00
5714 Bourses et prix 3 300,00 8 000,00 8 CUR0G
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs) 8 671,00 2 550,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions {semi-budgétaires) {d} 400 200,00 450 060,00
5878 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionne 400 960,00 409 000,
022 Dépenses imprévues {e) 48 450,00 20 G06,06 20 600,50
FOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = atb+co+d+re 10538 B57,00 10 864 949,00 10 664 849,09
023 Virement à la section d'invesbsserient 563 914,00 2 821 632,00 2 821 532,90
242 Opérations d'ordre de transfert enñfre secfions 273 540,00 452 554,00 453 534,00
&811 Dotétions aux amortissements des irrrrobiisations inccroorei! ZT 540,00 453 584,00 AS 584,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVES TISSEMENT 837 456,C0 3215 166,00 3275 168.00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCGICE {= Total des opérations réelles et d'ordre) 11 376 315,00 13 880 115,09 13 940 448,00
+
RESTES A RÉALISER N-4
D 002 RESULTAT REPORTÉ QU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 886 135,05
Détail du calcul des ICNE au compte 86412
Montant des ICONE de l'exercice
Montant des ICONE de l'exercice N-1
= Différence ICONE N -ICNE NA BP2046 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page #
il - VOTE OU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire
chapi Libellé Budget cumulé res Vote précédent
033 Afténuations de charges 348 735,00 358 216.00 358 246,00
6419 Reémboursements sur rémunérations du personnel 340 155,00 849 736,00 348 738,00
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoya 8 580,00 8 480,00 3 480,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, rnarch 274 800,00 288 960,00 288 956,00
F062 Fedevances et droits des services à caractère cuiturel 500,00 400,00 400,00
7086 Redevances et droits des services à caractère social 267 000,00 282 000,60 282 000,50
70688 Autres prestations de services 6 890,00 6 000,90 6 000,00
7083 Locations diverses {autres qu'immeubles) 600,06 550,00 550,00
73 impôts et taxes 7482 281,00 + 581 572,00 7 681 572,00
Fai11 Taxes foncières et d'habitation à 274 0F5,00 3 440 092,00 3 440 982,00
TENTE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 724 497,00 857 978,00 857 975,00
Faits Taxe sur les surfaces commerciales 169 820,00 162 452,00 162 452,00
73114 irnposition forfaitaire sur les entreprises de rése 4GS 962,00 445 485,00 416 165,90
7321 Abribution de compensation si7 531,00 547 681,00 517 581,00
7325 Fonds péréquation ress. interco. cornmun, 245 975,00 246 975,00 248 375,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2 686 571,00 2114 332,00 2 14 332,00
T33S Droits de place 27 000,00 27 000,06
74 Dotations et participations 2351 775,00 2 006 135,00 2 006 136,00
74124 Notation d'intercommunaité 895 014,00 A7S 346,00 475 348 00
74126 Dotation de compensation des groupements de communes 647 614,00 E47 614,00 &47 814,00
74718 Autre + 725,00 1 686,00 1 856,05
FATE Régions 90 450,00 30 060,00 36 000,00
TATS Départements 38 910,00 21 184,00 21 184,00
14748 Autres communes e 264 584,00 +87 209,50 +87 200,00
74758 Autres groupements 61 200,00 665 247,00 65 247,00
T478 Auîres organismes 418 493,00 480 552,00 450 357,00
48314 Diotation unique des comoensations spécifiques à la 7 644,00 5 483,00 6 482,00
74833 Etat - Compensation CET {CVAE et CFE) À 449,00 627,00 827,00
74834 État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc 1.00 1,00 1,00
74835 État- compensation au titre des exonérations de taxe d’habi #18 221,00 49 855,00 89 565,00
7488 Autres attributions et participations 50,00 150,60
75 Autres produits de gestion courante 254 800,00 286 309,00 298 308,00
782 Revenus des immeubles 448 870,00 148 900,00 148 900,00
758 Produits divers de gestion courante 47 920,00 147 408,00 147 408,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
{aj=(013+70+73+74+78) 40 672 481,00
77 Produits exceptionnels (6) 12 270,00 76 938,00 75 948,00
TT1E Auires produits exceptionnels sur opérations de gestion 89 500,00 89 500,00
173 Mandats annulés {sur exercices aniérieurs) ou afteinis gar | 12 265,00 2 588,00 288,00
7TB8 Produits exceptionnels divers 5,00 5 250,00 5 460,00
TOTAL DES RECETTES REELLES © a+b 10 684 761,00 40 608 424,00 45) 608 121,00
042 Opérations d'ordre de transfert anire sections 12 458,00
722 immobilisations corporefies 42 006,00
FFF Quoie-part des subventions d'investissement iransiérée au co 458,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 42 458,60 BP2016 © DE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD Page 14
Hi. VOTE DU BUDGET 1
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire " Chap/ Libellé Budget cumulé Propositions Vote
art ne nouvelles précédent
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE Des 2iet 40 808 124 06 nn 454 ne L'EXERCICE {= Total des opérations réelles et d'ordre) PÉSTAIES es RARE,
+
RESTES À REALISER N-41
Æ
R 902 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE 4237917000!
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14887 291,00!)
Détail du calcut des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICONE N - ICONE N-1 SECTION D’INVESTISSEMENT BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD Page 15
Hi - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES 5
Chap} : Four mémoire Propositions art Libellé Budget cumulé nouvelles Vote
précédent
254 Subventions d'équipement versées 1012 658,00 322 537,00 322 537,00
20414 Communes 78 808,00
2044452 !Cmns du GFP - Bâtiments et installations 50 006,00 234 903.00 234 803,00
20477 Pers. drait privé - Bâtiments et installations 883 740,00 87 634,00 87 654,00
Op. equ : 13 - Equipement espace de Baynast 235 570,00 51 800,00 5? 906,00
Op. eau : 17 - Matériel de communication 37 500,00
Cp. eau : 36 - Renforcement PAV 169 904,00 1 025,00 1 028,00
Or. eau : 38 - réhabilitation gyrnnase SJ 28 800,00 76 500,00 T8 500,09
Op. equ : 49 - bâtiment de !8 recyclerie 24 460,00
Oo. equ : 48 - Equipement service repas 14 000,00 14 000,00
Qp. equ : 44 - Réhabilitation gymnase fMaignelay Mo 12 300,00 12 300,00
Op. équ : 54 - Maison Petite Enfance & 860,00 6 000,00 5 000,00
Op. equ : 55 - Aménagement gare Saint dust 15 200,00 2 500,60 2 500,08
Op. equ : 82 - Aménagement Voirie Communuataire 347 940 00
Op, equ : 63 - Aire accueil dés gens du voyage 854 380,0€
Op. equ : 64 - Conteneurs Déchets 75 140,00
Op. equ : 67 - Aménagements Haltes Garderies 28 350,00
Or. eau : 68 - autres travaux communautaires 473 850,00 27 206,00 37 200,01
Op. eau : 68 - Programme Pluriannuel Vairies + 145 274,00 474 824,00 474 424,00
Op. equ: 70 - Aménagements Touristiques 167 697,00
Op. eau : 72- Point Service Petite Enfance Maigne 55 482,00
Gp. equ : 73 - Construction Maison santé pluridisc 8? 402,00
O5. equ : 74. Fonds d'intervention Foncier 500 009,00
Os. equ:75- Très Heut Débit 5 400 005,00 5 49G 000,00
Total des dépenses d'équipement 5 260 784,00 5 287 286,00 6 387 266,00
18 Emprunts et dettes assimilées 417 187,00 506 663,00 08 663,90
1641 Emprunts en euros 417 167,00 506 653,00 506 663,00
030 Dépenses imprévues 59 326,00 40 090,00 49 D9G,00
Total des dépenses financières 476 452,00 545 663,00 838 683,00
4581 Opérafions pour compte de tiers 28 G87,00
Total des dépenses d'opération pour compte de tiers 28 087,00
TOTAL DÉPENSES REBELLES 5 768 363,09 6 933 949.00 E 935 949.00
Û40 Opérations d'ordre de fransfert entre sections 14 456,00
Reprises sur aufofinancement antérieur ASB.O0
13913 Subventions d'investissement 458,00
Charges transférées 42 000.00
2138 installations générales, sgencements, aménagements 12 000,00
DAT Opérations patrimoniale 7 342,00
21318 Autres bâtiments publics 7 342,09
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 18 860.00 8P2036 C DE C PLATEAU PICARD C BE C PLATEAU PICARD Page lé
I. VOTE OU BUDGET il
SECTION L'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DPFPENSES 51
Pour mémoire ce
Chap! Libellé Budget cumulé Propositions Vote art M nouvelles précédent
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 786 189.00 5 923 e48.00 6 030 948.00 {=Totai des onérations réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER N.1 2 660 582,00
LS
D 901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9.594 541,50 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 1
1 - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
chap! Libellé Budget cumulé Propositions Vote précédent
13 Subventions d'investissement 475 206,00 204 276,00 204 276,00
1311 État et établissements nationaux 10 000,00
1321 État et établissements nationaux 10 000,00
1322 Régions 36 397,00
1323 Départements 174 833,00 145 960,00 145 860,00
13241 Communes membres du GFP 9 325,00
1326 Autres établissements publics locaux 186 451,00 58 316,00 58 316,00
1328 Autres 40 000,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 8 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00
20422 Pers. droit privé - Bâtiments et installations 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 13 677,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 6 860,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 817,00
23 Immobilisations en cours 120 000,00
238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi 120 000,00
Total des recettes d'équipement 1 658 633,00 3 504 276,00 3 504 276,00
10 Immobilisations corporelles 41 616 232,00 504 708,00 504 706,00
10222 FCTVA 526 269,00 300 466,00 300 466,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 089 963,00 204 242,00 204 242,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 12 750,00
Total des recettes financières 1 628 982,00 504 708,00 504 708,00
4582 Opérations pour compte de tiers 46 429,00
Total des recettes d'opération pour compte de tiers 46 429,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 834 294,00 4 06 984,00 4 008 984,00
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 563 918,00 2 821 632,00 2 821 632,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 273 540,00 453 534,00 453 534,00
28031 Amortissements des frais d'études 3716,00
28041412 | Cmns du GFP - Bâtiments et installations 20 216,00 79 241,00 79 241,00
28041583 | Autres groupements - Projets d'infrastructures d'i 6 000,00 6 000,00 6 000,00
280422 Pers, droit privé - Bâtiments et installations 79 335,00 88 799,00 88 799,00
28051 Concessions et droits similaires 10 214,00 62 822,00 62 822,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements 647,00 647,00 647,00
28138 Autres constructions 4 000,00 4110,00 4110 00
28152 Installations de voirie 8 150,00 8 151,00 8151,00
281571 Matériel roulant 5 220,00 522000
281578 Autre matériel et outillage de voirie 36 398,00 48 966,00 48 966,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 7 255,00 15 052,00 15 052,00
28181 Installations générales, agencements et aménagemen 465,00 464,00 464,00
28182 Matériel de transport 14 739,00 14 740,00 14 740,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 32 120,00 38 759,00 38 759,00
28184 Mobilier 26 487,00 25 296,00 25 296,00
28188 Autres immobilisations corporelles 24 798,00 55 287,00 56 267,00 BP2016 C DE © PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD Page &
Hi. VOTE DU SBUDGET ii
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 52
Chapi Pour mémoire Propositions p Libellé Budget cumulé # Vote art LE nouvelles précédent
Total des prélevements provenant de la section de Bar 468 00 3 278 168.00 3278 166 00 fonctionnement | ‘ ‘
Gé Opérations patrimoniales 7 242,00
2375 Instalfations, matériel et cuiillage techniques 7 842,00
FOTAL DES RECETIES D'ORDRE e4é 800,00 3 275 166,00 3278 165,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'ERERCICE à 179 084 00 7 264 160,00 7 284 50.00
{Total des recettes réelles et d'ordre)
+
RESTES 4 REALISER N-1 285 972,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 33594 531,00! BP20146 © DE C PLATEAU BICARD GC DE G PLATEAL PICARD Page 14
ii - VOTE DU BUDGET H
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EGUIPEMENT 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13
LIBELLE : Equipement espace de Baynast
ax bai mé | ee, Peel Va fan DÉPENSES 446 44385] a 66 430,00! / 51 909,601 5 51 900,00! /
20 immabüisations incornorelles(sauf je T4 761,14 18 776,00 4 800,DD 4 800,0Ù
2081 | Concessions ei droits similaires 74 761,14 18 776,00 4 800.60 4 800,00
21 immobilisations corporelles 371 682,71 41 854,00 47 190,00 47 100,00
asie | Autres bâtiments publics 67 483,87
135 Installations générales, 22 47447 36 084.0G 2 90G,00 2 GG0,00
as Auires constructions à 277,24
251 | Réseaux de voirie 4 564,47
21871 | Matériel roulant 26 301,38 17 906,00 17 GGC,0D
n54 | Autres installations, matériel et 8 100,09 5 400,60
2128 Autres agencements ot 5 CD0,60 4 060,00 4 600,00
218 |Matériel de transport AT 379,54
2185 | Matériel de Dureau et matériel 128 975,2 10 600,00 16 090,00
2184 {Mobilier 33 163,42 8 606,00 8 000,09
28e | Autres immobilisations corporelles 6 383,14 15 560,00 1 990,00 4 000,00
RER ue fomatron) ni Restes à réaliser N-1 Pecettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & d
RESULTAT & {o+d}4{atb)
Excédent de financoment si positif
Besoin de financement si négatif 12 330,00 BP2018 C DE C PLATEAU PICARD © DE C PLATEAL PICARD Page 18
Hi. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 47
LIBELLE : Matériel de comemunication
£alisations : ”
ae Lite crains | Re, aies) Von Mau
DÉPENSES 83 082,71) 10 450,907 J 5
28 immobilisations incorporellesiaaut te 10 200,00
est | Concessions ei droits similaires 40 200,00
21 immobilisations corporelles 72 882,71 30 450,90
21318 | Autres bâtiments publics 4 115,00 -
ait [Réseaux de voirie 22 728,00
21E2 installations de voirie +8 706,83 40 450,00
nes {Matériel de bureau et matériel PE 733.64
2188 : Autres immobilisations corporelles 3 598,34
aus format on) ni Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES G d
RESULTAT = {c+d}-{athb}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 19 450,00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page 1%
Bÿ- VOTE DU BUDGET iii
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EGUIPEMENT 53
OPERATION D'ECURPEMENT N°: 36
LiIRELIE : Renforcement PAV
Réalisations Rostes à Propositions Montant pour Art. Libellé cumulées au | 65! P ° Vote FONANT D AIN réaliser N.1 nouvelles information
DEPENSES 335 025,81! à 41 395,00|/ 102500! /b 1 025,00
21 immobilisations corporelles 346 025,81 41 398,00 1 025,00 1 025.00
213 | Autres constructions 108 824,38 4 396,00
21 | Réseaux de voirie 1 G25,00 1 025,09
1576 | Autre matériel et outillage de voirie 224 048,63
2184 [Mobilier 40 006,00
218 | Autres immobilisations corporelles 2 152,80
RECETTES (répartition) k seu ñ : {Pour information] Restes à réaliser N-4 Recettes de l'exercice
TOTAL REGETTES AFFECTÉES dä 16 300,00
43 Subventions d'investissement 16 300,0ûÙ
86 {Autres établissements pubiios locaux 15 300,06
RESULTAT = (o+d}-fath}
Excédent-de financement si positif |
Besoin de financement si négatif 26 121,00 BP2016 © DE C PLATEAU PICARD © DE C PLATEAU PICARD Page des
11. VOTE DU BUDGET HE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'ÉQGUIPEMENT N°9: 35
LIBELLE : réhabilitation gymnase SJ
‘à : Réalisations Restes à Propositions Montant pour Art. Hibellé series au réaliser N-1 nouvelles vate information
DÉPENSES 2e 999,18] a 11 598001; 76509,00| b 76 500,50!
23 immobilisations corporelles 22 999,18 14 585,0 76 500,00 78 506,00
Zis8 | Aûtres bâtiments publics 4 8G1,68
2135 {installations générales, 1 810.00
215 Réseaux de voirie 15 155,58
2152 installations de voirie 8 335,00 72 600,09 7 000,66
2158 Autres instailations, matériel et 2 881,92 1 450.00
21728 | Autres agencements et 4 500,05 à 500,66
our infor mabon e Restes à réaliser N-41 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 8209,00! d
45 Subventions d'investissement 8 200,09 |
31 | Dotation d'équipement des territoires 8 209,60
RESULTAT = {cvd}{a+b}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif +9 896,00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD © DE G PLATEAU PICARD Page 4
Hi - VOTE QU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EGUIPEMENT E3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 40
LIBELLE : bâtiment de la recyclerie
Réalisations Réstes à Propositions Moritant pour
Ari. Lipelié cames AU | séatiser M4 nouvelles Vote information
DEPFENSES 203 270,131: 4 35000!
21 immobilisations corporelles 208 270,43 4 350,00
2132 immeubles de rapport 536,89
2125 installations générales, 4 949,00
#38 | Autres constructions 197 539,47
2151 | Réseaux de voirie 5 104,77
2558 | Autres installations, matériel et 2 470,00
RECETTES {répartition}
{Pour information} Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C d
RESULTAT = {c+d}{arb
Excédent de Hnancement si positif
Besoin de financement si négatif 4 350,00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD © DE C PLATEAU PICARD Pageiz
Hi- VOTE OÙ BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 42
LIBELLE : Equipement service repas
Réalisations Restes à Propositions Montant Art. Libellé cumulées au | FES P Vote RONRANE POUF AjUN réaliser N-1 nouvelles information
DÉPENSES 26 326,74} a 14 605,0 b 14 606,90
28 immobilisations incorporelies(sauf le 14 600,5 14 600,50
2081 | Concessions et droite simitaires +4 000,00 +4 00.00
74 immobilisations corporelles 26 336,74
2187 | Matériel de tarsport 26 326,74
RECETTES {répartition} Nu : . {Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de Fexercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES & ä
RESULTAT = {o+d}4{atb}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement &i négatif 14 000,00 BP2916 C DE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD Page ZŒ
il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIGRN D'EGUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 44
LIBELLE : Réhabititation gymnase Maignelay Montigny
Réalisations He Lun. KRestes à Propositions Montant pour
Ar. Libellé eumulées au réaliser N-1 nouvelles Vote information 4/51
DÉPENSES 12 300,00! à 12 309,00
24 Immobilisations corporelles 12 309.60 12 300,60
A8 | Autres immobilisations corporelles 12 300,00 12 300,06
RECETTES (répartition) Restes 3 réaliser N.1 Receties de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € ä
REÉSUUTAT = {o+d)-(a+bi |
Excédent de financement si positif |
Besoin de Financement si négatif 12 300,00! BP2016 C DE C PLAFTEAU FITARD C DE © PLATEAU PICARD Page £
- VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT F3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 54
LIBELLE : Maison Petite Enfance
Réalisations Restes à Propositions Montant pour
Art. Libellé sumtises 3u réaliser N-1 nouvelles Vots information
DÉPENSES 13 333,68 2 749,06 { 65 005,00 !, b 5 G00,00
2ù immobilisations incorporelles(sauf Le 5 009,60] 5 600,00
2081 | Concessions et droits similaires 5 000,60 5 000,00
a immobiiisations cornorolies 13 235,66 2 746,00
218 Autres Bâtiments publics 330228
2182 installations de voirie + 740,00
aies Matériel de bureau ef matériel 9 405,14
2188 | Autres immobilisations corporelles 536,24 + G00.00
RESULTAT = (c+d}{a+b}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif + F40,00 aP2016 © DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page Ls
H- VOTE DU BUDGET HE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ECUNPEMENT 53
CPERATION D'EQUIPEMENT N°: 8585
LIBELLE : Aménagement gare Saint Just
Réalisations . a:
Art. Libetté cumulées au pese à 4 Propositions Vote Montant peur 441 réatiser #- nouvelies informatien
DÉPENSES +605 39721} a 7 54,00 LA 2 500,06, fr 2 509.00
34 immobilisations corporelles 1 808 397,81 7 553,00 2 500,00 2 5 00
2128 LAUITRS AGUrICEMENtS el + 605 397,91 5 603,00
2152 Installations de voirie 2 500,09 2 500,00 2 500,00
RECETTES {répartition} Bestes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES € 16 383,00! 4
43 Subventions d'investissement 16 353,00
1333 | Départements 16 383,00
RESULTAT & {o+d}{athb}
Excédent de financement si nositif & 889,90
Besoin de financement si négatif BP2015 CEE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD Page 26
1 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CPERATION D'ECUIPEMENT N°: 62
LIBELLE : Aménagement Voirie Communuataire
- A Réalisations Restes à Propositions Montant pour
Art. Libellé are au réaliser N-1 nouvelles Vote information
DÉPENSES 218975,661a 341491,00 / b
20 Homobilisations incorporelles{sauf le 3 034,80 1 265,00
2 Frais d'études 3 034,80 4 265,00
21 Immobilisations corporelles 213 841,06 345 226,00
2185 | Réseaux de voirie 413,16 337 688,00
262 installations de voirie 210 527,95 2 540,00
RESULTAT = (ctd}-{a+b}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 341 491,00 BP2016 CDE C PLATEAU PICARE © DE C PLATEAU PICARD Fage2+
I - VOTE DU BUDGET HE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 63
LIBELLE : Aire accueil des gens du voyage
Réalisations
at Lbelé cumiéeseu | ee, Loto | Vo | Minor UN
DÉPENSES 8469011la 837 408,00 ; &
21 immobilisations corporelles 64 696,11 861 864,00
211 {Terrains nus 64 690,11
2126 | Autres agencéments ef 661 954,00
23 immobilisations en cours 26 000,00 175 444,00
242 :Agencements st aménagements de 56 000,00
245 | Installations, matériel et qutillage 18 444,00
234 | Avances et acarnples versées sur 20 000,00 100 000,00
RECETTES (répartition)
{Four information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 120 606,06! d
23 immobllisations en cours 420 500,60! /
2 'AVANnCESs et aCOmpICE versées sur 126 000,09
RESULTAT = (c+d}-{a#b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si néqaûf 717 408,06 BP2016 C DEC PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU BILLARD FPageis
li - VOTE DU BUDGET ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPÉRATION D'EQUIPEMENT N°: 64
LIRELLE : Conteneurs Déchetis
nr Libaié cum au | ae, Lies | Voo | Moraipu DEPRENSES 186 058.49) à 28 088,00 4 B
29 imraobilisations incorporelles{sauf le 38 919,00 11 540,00 |
2x : Frais d'insertion 540,00
2051 | Concessions et droits similaires 38 370,00 11 540,00
21 immobilisations corporelles 186 149.48 16 548,90
2184 | Mobiler 91 583,98 16 548,00
2188 | Autres immobilisations corporelles 64 566,51
RE GUr temationt 1) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c #221,00! d
13 Subventions d'investissement 3221,00!/
823 Départements 1 341,00
1826 | Autres établissements publics locaux + 880,00
RESULTAT = {c+d}-{atb}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 24 867,00 HP2046 C DE C PLATEAU PICARD © DE © PLATEAU PICARD Pages
15 - VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉGUIPEMENT 23
CPERATION D'EQUIPEMENT N°: 67
LIBELLE : Aménagements Haltes Garderies
Réalisations
art. Libelté cemulées au | PéSiesé | Propositions Vote Montant pour AFIN réaliser N-1 nouvalles information
DÉPENSES 35 550,64! a 14 120,00 h
24 immobilisations corporelles 35 650,51 14 120,00 |
2156 |Installations générales, 42 620,00
mes | Autres constructions 4 076,00
2152 {Installations de voirie & 965,22 + 500,00
2788 Autres constructions 13 126,91
2184 ificbilier 9 855,80
2138 | Autres immobilisations corporelles 2 631,88
RECETTES (répartition)
{Pour information} Restes à réaliser N-4 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES [ a 43 241,00
| 43 Subventions d'investissement 14 241 20
| 2 Autres établissements publics locaux 43 244,00
| RESULTAT = (c+rd}i-{a+b}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 879,00
ne BP2015 C DE C PLATEAU PICARD © DE C PLATEAU PICARD Page
HE. VOTE OU BUDGET ia
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°: 68
LIBELLE : autres iravaux communautaires
pr Lio cms | A, ee Ve | Norantqour A74iN DÉPENSES 488 828,29 | a 186 853,90 A 27 20906! & 27 200,00 he
20 immobilisations incurporelles(sauf le 4 939,48
acer Frais d'études 4 939,48
2 immobilisations corporelles 493 885,81 185 853,00 2 200,09 27 250,00
21 Terrains nus 69 099,60
n418 Autres bétiments publics 41 748.66
282 immeubles de rapport 772,62
2 installations générales, 92 073,00 27 200,00 27 200.00
286 | Autres constructions 123 908,57
2151 | Réseaux de voirie 18 342,80
2152 |installations de voirie 2 877,58 17 809,00
21834 {Réseaux d'électrification 5 159,54
2158 | Autres installations, matériel et 91 208.53 45 986,00
2189 Autres immobilisations corporelles 230 670,51
nn tomations "3 Restes à réaliser N-1 Receties de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 19G0000! d 20 600,00
43 Subventions d'investissement 10 D9.,ÛG — 30 400,00 Î
181 | État et établissements nationaux 19 000,00
823 | Départements 29 600,00
RESULTAT = {ord}{ath)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 172 453.00 Page 2 4
Ê
RP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD
1 - VOTE OU BUDGET
D DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EGUIPEMENT N°: 69
LIRELLE : Programme Pluriannuel Voiries
Besoin de financement si négatif
Réalisations Restes à Propositions Montant pour Art. Libellé cumulées au ne F Vote . P
réaliser N-4 nouvelles information HR
DÉPENSES 1740 062,74|a 107 848 001 F4 324091 à 474 324,00 “
214 irmobilisations corporelles 1 749 G62,73 107 R4B GG 474 324,00 474 324,00
2164 Réseaux de voirie 1736 807.58 107 846,00 4T4 374,00 474 324,00
215 |'instaliations de voirie 3 255,20
RECETTES {rép arttion Restes à réaliser N-1 Fecottes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C d 104 409,00 /
13 Subventions d'investissement 1G4 400,00
133 ! Départements 104 409,60
RESULTAT & {c+di{a+h}
Excédent de financement si positif
477 772,00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD © DE G PLATEAU PICARD Page 32.
Hi. VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 76
LIBELLE : Aménagements Touristiques
Réalisations Restes à Propositions Montant pour
Al, Lipetlé parie #4 réatiser N-1 nouvelles Vote information
DÉPENSES 1H01680/a 12888200) /
28 immobilisations inecrporalles{saut ke 300,06 88 109,900
20 {Frais d'études 900,90 89 100,00
24 frnmobilisations corporelles 110 116.80 36 882,00
1 |'forrains nus 67 668.86 38 88200
2528 | Aires agencements et 42 447, G4
RESULTAT = {o+d}-{a+b}
Excédent de financersent si positif
Besoin de financement si négatif
1ë
ï
128 982,00| BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD Page,
i- VOTE DU BUDGET ii
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'EGUIPEMENT N°: 72
LIBELLE : Point Service Petite Enfance Maignelay Montigny
Art. Libellé Smues au | Restesàa | Propositions Vote Montant pour AN réaliser M-4 nouvelles information
DÉPENSES 809 676,06} a 13 792,06 f b
28 Immobilisations incorporeiles(sauf le 2 040,00
2681 | Concessions et droite similaires 2 540,00
21 immobilisations corporelles 807 636,69 13 792,06
sue {Autres bâtiments public 785 637,29
cs installations générales, 10 192.00
2138 | Autres constructions 2 050,00
2152 installations de voirie 1 209,00
z18a | Matériel de bureau et matériel 2 466,00 350,00
z184 | Mobilier 54 532,77
FE Bour mfometon) Restes à réaliser N-41 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES & ä 38 735,00
43 Subventions d'investissement 39 735,00 |
133 {Départements 10 960,00
1328 }Autres établissements publics locaux 28 775,00
RESULTAT = {c+d}i{atb)
Excédent de financement si positif 25 943,00
Besoin de financement si négatif BP2016 CDEC PLATEAU PICARD © DE C PLATEAU PICARD
- VOTE OU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT 53
GPERATION D'EGUIPEMENT N°: 73
LIBELLE : Construction Maison santé pluridiscislinaire St J
Réalisations LE LS . Restes à Propositions Montant pour
Art. Libellé ar 2 | séaiiserN4 | nouvelles vote information
DÉPENSES 2 524 505.42] a 5 205,00 LP b
21 hamobilisations corporelles 2 524 505,42 5 205,00
21318 | Autres bâtiments publics 2 524 506,42
Zi8s Installations générales, 5 205,00
RECETTES répartition) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice {Pour information]
TOTAL RECETTES AFFECTÉES £ ä
RESULTAT = {o+d}-farb}
Excédent de financement si positif
Besoin de Hnancement si négatif 5 208,00 BP2016 C GE C PLATEAU PICARD € DE C PLATEAU PICARE PageZs
I - VOTE OÙ BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION C'ECHHPEMENT N°: 74
LIBELLE : Fonds d'intervention Foncier
Réalisations , à a nude Art. Libetié curnuiées ai este À Propositions Vote Montant PONT AHIN réaliser N-1 nouvelles information
DÉPENSES 314700,00a ‘85300001 / b
21 lmmoblisations corporelles 314 700,00 185 399,00
21 | Terrains nus 185 306.09
ia | Autres constructions 314 700,00
RECETTES {répartition} ee _ ; , {Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 8 à
RESULTAT = {ord}iath)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 185 300,00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAL PICARD Pages
I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 53
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 75
LIBELLE : Très Haut Débit
Réalisations à au F4 ", & D
Art. Libellé cumulées au Restes à Propositions Vote Montant pour 4 PAR réaliser N.4 nouvelles information
DÉPENSES 5 400 000,00 FE 5 490 090,00
33 immobilisations corporelles 5 400 00OQ.GC 5 400 990,00
21728 | Autres agencements @t 5 499 (O0 DD 5 400 000,00
RESULTAT = {o+d}-{asb}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif 5 400 006,90 PRESENTATION FONCTIONNELLE BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
Pa e
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Libellé 01 0 1 2 3 4 Opérations non Services généraux Sécurité et salubrité Enseignement Culture Sport et ventilables administrat® publiques e jeunesse publiques Formation
INVESTISSEMENT
[ DEPENSES
Dépenses réelles 781 566,00 78 100,00 88 800,00
- Equipements municipaux 78 100,00 88 600,00
- Equip. non municipaux (c/204)
- Opérations financières 546 663,00
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice TE 866,00 er _ 38 800,00
RAR N-1 et reports 52 251,00 158 860,00 15 895,00
Total cumulé dépenses d'investissement 833 817,00 235 960,00 104 305,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 7 078 874,00
RAR N-1 et reports 2 162 557,00 8 200,00
Total cumulé recettes d'investissement 9 232431,00 8 200,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 5 976 453,00 / 445505300| / 821 456,00 7 348 248,00 220 248,00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement 5 978 452,00 1 455 053,00 821 456,00 248 248,00 220 248,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 6 669 976,00 f 2441300 | / 17.269,00 32 870,00
RAR N-1 et reports 4 379 170,00
Total cumulé recettes de fonctionnement 11 039 146,00 224 413,00 17 269,00 32 870,00 Page 3%
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Libellé 5 ô 7 8 9 TOTAL interventions Famille Logement Aménagt et services Action sociales et urbains, économique santé environnement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 49 000,00 72 000.00 5 875 349,00 48 134,00 6 933 949,00
- Equipements municipaux 19 000,00 5 875 340,00 2 500,00 6 064 749,00
- Equip. non municipaux (c/204) 72 000,00 15 634.00 322 537,00
- Opérations financières 546 663,00
Dépenses d'ordre
[Total dépenses de l'exercice _ 18 000,00 | 72 500 | 5 875 249,00 Le 18 134,00 6 833 949,00
RAR N-1 et reports 7 145,00 30 652,00 167 413,00 667 977,00 4 562 668,00 2 60 562,00
Total cumulé dépenses d'investissement 745,00 48 852,00 239 418,00 6 543 326,00 4 580 803,00 9 594 511,00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 52.876,00 420 700,00 30 600,00 7284 150,00
RAR N-1 et reports 13221,00 136 383,00 2310 351,00
Totai cumulé recettes d'investissement 52 978,00 133 821,00 166 283,00 9 504 511,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 40 491,00 4 159 841,00 / 71545.00| ; 3 488 851,00 298 828,00 43 880 115,00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement 40 491,00 4 159 841,00 71 545,00 3 488 951,00 298 828,00 13 880 115.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 80 839,00 # 789 099,00 4118500 | ; 2688 070,00 74 450,00 10 608 121,00
RAR N-1 et reports 4 378 170.00
Total cumulé recettes de fonctionnement 80 839,00 789 099,00 41435,00 2 688 070,00 74 450,00 +4 987 291,00 ee . nu Page BP2518 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE L'ENSEMBLE à
Art Libelé uA
Opérations
non
vetiatles
$ 1
Services généraux Sécurité et
administrat” saubrité
publiques pumiques
3
Enseignement
Formation
3
Cufture
4
Sport et
Jeunesse
BIVESTIESEMENT
DÉPENSES
Total dépenses investissement 855 817,00 236 60 104 595,99
Dépenses réelles 835 817,05 235 8ED,0Ù 104 395,00
CF. 039 Dépenses imprévus 46 QE 10
CH, 16 Emprants ét défias assimilées 506 563.00
Ch. 204 Subventions d'équipement 288 sn0 90
erSÉes
Eh. 44 Opérations gaur coripte de tiers 21 384,00
GB. 135 Equipment espace de Haynäst +12 230.90
Op. 17 Mafériel de comrnunicatian +0 456,0
Cp. 36 Renforcement PAW
Ce. 53 réhabilitation gymnase SJ 25 996,90
Op. 42 bétiment de ls recyclerie
Cp. 42 Equipement service repas
Op. d4 Rétabiitation gymnase 12 20690 Maignelay Montigrey
Op. 34 Maison Petite Enfance
Qp. 355 Aménagement vare Saint Just
Gr BA Aménagement Voirie
Gorraniniuataire
Op. 63 Aire atcuel des gens du voyage
Op, 64 Contensurs Déchets
Op. E7 Aménagements Haltes Garderies
Op. 68 autres travaux GOPMrnAUtais es 123 250.00 4 OGA 6€
Gp. 83 Programme Plurianrmel Voies
Cp, 79 Arénagements Touristiques !
Op. 72 Point Service Petite Enfance
Maigretey Montigny
Dr. 73 Gonstruction Maison sarié
mluridieciplinaire St]
Ge. 74 Fonds d'intervention Foncier
Ge. Ts Très Haut Dobit
RECETTES
Total receltes investissement a 232 454,00 8 290,90
Recettes réelles 5 857 266,00 & 200,00
Ch. 297 Soide d'exécution dde la section 2 D24 PE 00 d'investissement reporté
Ch. 19 freurmbilisations cormorsiles 586 446,00
2h. 14 Subventions d'investissement 8 200,00
Ch. 16 Emprunts et dettes assimilées 3 306 106.00
Eh, 23 immobilisations en cours
©h, 45 Opérations nour compte de ders 48 422,90
Kecettes d'ordre 2275 166.90
Ch. 021 Virement de la section
d'exploitation (reteties} à 821 42,40
CH. 046 Dpératitns d'osére de fransiert
Bnire SCCHIQNS 438 ESA ,Cü Page do Bp20i6 CODE © PLATEAU PICARD C DE GC PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
Art. Libellé ü1 & 4 ä 3 À Opérations Services généraux Sécurité ot Enseignement Suiture Sport et non administrat” salubrité - Jeunesse ventilables publiques pubiiques Formation
FONCTIONNEMENT
DÉFENSE
Tata! dépenses fonctionnement 5 675 453,0Ù Si 458,00 348 48 un # 220 248,06
Dépenses réelles 1 485 563.00 A21 455.00 S48 348,00 220 249,09
CH. 011 Chargex à caraciére générai 5 600.06 10 823,00 266 451,90 136 772,0Ù
DH. 012 Charges de personnel af frais 4 038 970.00 82 038 0 ET 636,00 assimiés PERS F3 G38, 36,00
Ch. &td Atténuations de produits 2 196 422,00
Ch. 024 Dépenses imprévues 20 200,00
x k
Ch. 68 Autres charges de gestion 415 280,00 E21 455,00 30 080,00 15 600,00 courante
Ch. 88 Dharges finsncières ÊG 385,00
Ch, 87 Charges exceptionnelles 2 500,00
à tatinne aux pravteinne Ch. 54 Hotations aux provisions 408 nGEO0
{semi-bungétaircs}
Dérenses d'ordre A ZIR 18 NO
Ch. 023 Virement à de seclicrr 2821e3200 investissernent
Ch. 945 Opérations d'ürcire de transfert 465 400 entre Sections °
RECETTES
Total recettes fonctionnement 15 929 146,01 22443300! # 17 269,00 # 32 870,00 #
Recettes réelles 413 039 148,09 224 41300 17 288,00 32 870,00
DH. G02 Résultat d'exntoitation reporté - 4 379 170,00
Ch. 013 Atténustions de charges 210 610,04 3 56006 2250,90
Ch. 7ü Ventes de produits fabriqués, 809.00 prestations de services, march 06,06
Oh. ra impéts at taxes 5 40 240,00
CR. 74 Dotations et participations À 258 738,00 456,00 + 64.00 39 800,06
mu 7 : L Lu Ch. 78 Autres produits de gestion 8 842,90 23.60 20,90
courante
CN 77 Produits excentionnele 5 400,00 Page
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD 44
IVLANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A4
Art. Libellé 5 5 3 8 TOTAL Interventions Farnile Louemeant Armménagt et services Action sociales ef urbains, éconcmique santé esnvironnorient
INVESTISSEMENT
5
DÉPENSES ;'
Total dépenses investissement T'AS UD 44 85200 ZAS 393,00 Ë 543 228,00 4 666 608,00 9854 81405
Dépenses réeles TER 40 682.90 348 452.00 E 543 228,00 1 580 864,00 3 564 611,00
Ch. 20 Dépenses imprévues 40 906.00
Ch. 18 Empruntis et dettes assinuiées LUS 863,00
NE 4 Subyecii : d'ÉAU 3 Ch. 4u4 Subyeaians d'équipement 229 413,00 488 981.00 79 104.00
VRISERS
Ci. 45 Opérations pour compte de fiers 23 354,09
Op. 13 Equipement espace de Baynast 112 330.90
Op. #7 Matériel) de cammunication US SU UE
Gp, 36 Bentorceiment PAU 42 421.00 A2 421C0
Op. 39 réhabilitation gymnase SJ 28 C95,00
Gp. 49 bâtiment de la recyclerie + G49,0û 24 nn 4 3500
Gp. 44 Equipement service repas 44 OU2,06 14 009,00
Op. 44 Rébabiifation gymnase 12 300,00
Maignelay Montigny
Cr. 54 Maison Petite Enfance 747 UC 7 742,00
Où. 55 Aménagement gare Saint just 10 003,00 10 064,00
n s : tes ï Op. 64 Aménagement Voirie 244 491,00 41 481,00
Communuataire
Op. 63 dire accueil des gens du voyage 75 444,00 761 96400 237 406.00
Op. 64 Conteneurs Céchets 28 084,09 28 88,00
Op. 87 Aménagements Holtes Garderies 34 120,09 14 120.90
Op. 64 autres frawaux comraunAutaires 74 400,06 24 572.00 213 053,00
Op. 85 Prograrome Flurianronel Voiries sex 172,00 582 572,99
Op. Ÿ© Aménagements Touristiques 128 482.00 128 987,00
_ st Beni te Op. 72 Point Sersice Petite Enfance 19 782,00 13 72.00
Maignelay Montigny
7 Cars con Maisos santé - « Cp. 73 Construction Mais ont 52 6 5 U8,c0 5 205.00 giurdisciplinaire $t 4
Gp. 74 Egods d'intersantion Foncier 185 OU,CU 185 450,09
Co. 75 Trés Haist Débit 5 400 GUC,OÙ 3 400 000,00
RECATTES
Total recettes investissement 52 874,00 323 821,90 166 883,00 9 594 511,09
Receties réelles S2 7400 339 921.00 166 684,00 8 418 545,00
Ch. 091 Soide exéertien de ia sections 2 024 205,00 d'investissement reporté
Ci. 10 Immobiisations corporelles SBE 448,00
Ch. 13 Subventions g'investissement 52 976,00 134 a21,00 45 383,00 242 980,00
Ch. 16 Empruntis at dottes asxhrilées 3 206 006,00
Ch. 23 imanocbifisations en cours 26 900.00 120 400,00
©h. 48 Cpérations pour compte de tiers 46 428.00
Recettes d'ordre 3275 196,06
Ch. 041 Wrement de le section
d'exploitation frecettes) 2 821 642.00
Ch. 040 Cpésratiens d'ordre de fransiert
entre sections 458 84,06 Bp2916 CO DE C PLATEAU BIGARD C DE G PLATEAU PICARD
Page 4X
IV-ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE À.
T F
Art. Libelté £ 8 % 8 | g TOTAL iGierrentons Fomiie Logenert | Airténagf ef services Action saciales et 4 urbaine, Éconvrnique santé Î environnement
FONCTIGHNEMENT
DÉPENSES
Total dépenses foncticnrement 4049100) pisoerno| FL HAE NO 3 488 951,00 LÉ 568 62800! + 13820 118,00
Dépenses réelles 25 483,00 1360 841,00 71 548,00 4 288 851,06 598 828,69 JA 04 842,00
Ch. 934 Charges à raractère générsl 12 495,00 331 350.06 33 558,00 2 HR GES ET 240,00 3 245 964.00
Ë 54 9 Ch 4 aPSONNE! & ia
Gr, D42 Charges de personnel ai Frais 821 731,90 87 68700 425 926,00 36 265.00 2 841 568,00 assimilés
Ch, 14 Aitéruations de produits 2 146 422,00
Ch. 822 Eépenses imprévues 20 Gt. 16
SE api 331%! ; 1 or Ch. 85 Autres chorges de gestion 43 006,66 6 7000 B8& 364.60 238 222.900 3 125 145.00
courante
CH. 68 Charges financières 85 85,00
Ch, ET Charges exceptionnelies 4 007,05 12 500,00
Ch, 88 Getations aux previsions 406 061,0 isemi-budgétaires)
Dépenses d'ordre 3275 169,00
423 Does À la secf'on Ch. 424 Virement à le section 2 821 582,00
d'investissement
Ch. 042 Gpérations d'ordre de transfert 45 524 00
genre sections UT
RECETTES ;ï
Totai recettes fonetiannernent gQ 234,0û 708 096,00 135.00 2 C88 Q7C,Q0 À 74 450,00 4.97 281,90 , f ét LL
Hacettes réeiles 66 839,06 726 999,00 41135.00 2688 07,00 T4 450,00 14 997 294.00
Ch. 997 Résultat d'exploitation reporté " 4279 170,90
Ch, 034 Féfénuations de charges - 99 348,60 138,00 45 853,00 120,90 358 218,00
Ch, 7 lo en its Fe ; S CH, 79 Ventes ce produits fabriqué 8, 222 250.00 6 069,00 283 850,00
prestations de services, miaret
Ch. 73 Impôts ef taxes #7 069,09 AUD AIENN 4 120,00 7 561 572,06
CF. 74 Dotations et participations 150,00 348 550,00 14 969,00 367 BES 06 2 056 125,50
CR. 75 Auires produits de gestion 74 70060 455,00 10,08 +32 040,08 7021009 226 308,80 courante
Ch. 77 Produits exceptionnels + SRB QU 64 508,00 56,00 78 929 00 ANNEXES Page 43
BP2016 CO DE © PLATEAU PICARD E DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES
MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS AS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en decà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du) 22/11/2012 CGCT} : 1000 €
Pracé aure 2 : : Durée d'amortissement Catégorie de biens arnortis z
linéaire, dégréssif, variable) (en années)
Liméaire Autres matériels dont appareils ménagers 5 ans 22/41/3912
Linéaire Matériels roulants 5 ans 22/2042
Linéaire Mobiliers 15 ans 2241/2012
Linéaire Matériels informatiques 3 ans 2211172012
Linéaire Mobiliers at petites installations de voiries 6 ans 22/11/2012
Linéaire Mobiliers 10 ans 22/11/2012
Linéaire instruments de musique 5 ans 2344172072
Linéaire Colonnes de tri, conteneurs et assimilés 6 ans 22/41/2012
Linéaire Petits matériels {inférieurs à 2 G0G euros 3 ans RIT 2G12
Linéaire Matériels informatiques 3 ans 2211/2012
Linéaire Frais d'études Sans 2211/2072 LLB9-BLEL82
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3095 Page, 55
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Date dela Montant Montant des remboursements N-1 Nature décision de : Encours (Pour chaque ligne, indiquer le réaliser la RE a FRE restant dû numéro de contrat) ligne de 0 Mages Intérêts (6615 Remboursement du | au 01/01/N trésorerie ) tirage
5191 Avances du Trésor
519 Crédits de trésorerie (Total) Page $@
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU
PICARD
IV - ANNEXES iV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449
et 166)
— Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Total général
Nature Date
{Pour chaque ligne, indiquer | Organisme | Date de
| d'émission Date du Type de
Je numéro de contrat) préteur ou :
premier Nominal taux index
étage fie | Signature | ou date de | rembt d'intérêt mobilisation
164 Emprunts auprès
à «08 632.00
2 . PAT
438 833,0(
établissement de crédit
?
1641 Emprunts en euros (total) |
| 4.439 833,00
CREDIT
0 de 3 RE AGRICOLE
01/12/2006 26/12/2006 15/03/2007
250 000,00 F
CAISSE
0 ALLOCATIONS
01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007
10 480,00 F
FAMILIALES
CAISSE
0 ALLOCATIONS
1712/2004 28/01/2005 01/01/2010
66 353,00 F
E
CAISSE
Ô ALLOCATIONS
23/11/2007 11/01/2008 11/01/2009
13 000,00 F
ee à FAMILIALES
LA BANQUE
0 POPULAIRE
17H1/2010 26/01/2011 01/06/2011
500 000,00 F
s15 RIVES DE PAR LA BANQUE
o 2 POPULAIRE
20/10/2010 26/01/2011 40/07/2011
500 000,00 F
fn <929À RIVES DE PAR
LA BANQUE
POPULAIRE 02/05/2011 2211/2011
17/04/2012 1 000 000,00 F
cs, 182: RIVES DE PAR |: |
| CRCAIDF 02/05/2011 23/12/2011
23/03/2042 600 ans F
L____
CAISSE D EPARGNE 02/05/2011 23/11/2011 04/06/2013 500 000,00 | F
CREDIT
00000241613 AGRICOLE
BRIE 18/12/2014 17/02/2015 10/08/2015
+ 000 000,00 F
PICARDIE
«
4439 833,00 Page 54
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes à l'origine du contrat
Nature Taux initial une : Lu nn ot . Possibilité (Pour chaque ligne, indiquer | Périodicité| Profil de rembt | Catégorie
le numéro de contrat) Niveau | + t Devise des d'amor- | anticipé | d'emprunt aux actu. i . de taux rembts |tissement partiel O/N
164 Emprunts auprès
d'établissement de crédit
1641 Emprunts en euros (total)
Es L 3,8000 3,9000 EURO T X N A-1
ce lDRRI20
0 EURO A C N A-1
2
o E EURO A c N A-1 ACC ac 322:
o EURO A c N A-1 vd i
o j : 2,5000 2,5000 EURO SM S N A-1
cote IS tte
0 2,4500 2,4500 EURO A C N A-1
os 22)
0 4,5000 4,5000 EURO A C N A-1
oi 0 Ke:
0 Ë s 4,5100 4,5100 EURO A C N A-1
Gebs$USAlke
Ô er 4,5100 4,5100 EURO A C N A-1
Rcigs39
000002418613 1,5100 1,5100 EURO A C N A-1
Total général Page 58
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 01/01/N
T; l'intérêt
{Pour Chaque ligne Catégorie Te indiquer le numéro de |Couverture| Montant | d'emprunt Capital | Durée Niveau de
7? ON couvert après restant dû | résiduelle Type de taux d'intérêt contrat) ‘ couverture | au 01/01/N | (en années) taux Index | à la date de éventuelle vote du budget
164 Emprunts auprès x d'établissement de 2846 670.43
on PTS en euros 2846 870,48
0 N 28 586,45 1,00 F 3,90
ec À3R$122)
0 N 1 048,00 1,00 F
Qo N 35 388,22 8,00 F
_hCe:2922
Q N 3 900,00 3,00 F
Fr
0 ÿ N 203 480,02 3,50 F 2,50
c4S Fo
0 N 260 350,06 5,00 F 2,45
cos 32]
0 gi N 630 787,16 6,00 F 4,50
oHoig2 :
Ô. c & N 360 000,00 6,00 F 4,51
CH BGSARO
Ô N 424 581,87 72,00 F 4,51
RS 39
000002416134 N 897 548,65 8,00 F 1,51
2 846 670,43 Total général Page 54
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
ÀA2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
{Pour chaque ligne,
Emprunts et Dettes au 01/01/N
Annuité de l'exercice
indiquer le numéro de Intérêts ICNE de
contrat) Capital Charges | perçus (le | l'exercice d'intérêt cas
échéant)
164 Emprunts auprès 417 489,51 89 163,45 44 443,23
d'établissement de ° ‘ ‘
1641 Emprunts en euros 417 490,51 89 163,45 44 443,23
{total}
o 29 586,45 724,79
Horse 1288 291
0 1 048,00
o 4 423,54
At ec 279
o 1 300,00
A
Ô 56 343,08 4 737,04 806,53
cts 1S 4
Le à 49 582,16 6 378,58 245281
eto4s3a
0 93 913,25 28 385,42 47 045,75
oi) go?
0 . à 60 000,00 16 236,00 10 448,17
Echec us Ho
0, r à 27 440,28 19 148,64 10 448,14
Rss
00000241613 93 862,75 13 552,98 374183
417 499,51 89 163,45 44 443,23 Total général Page Ge
BP2016 © DE C PLATEAU PICARD C DE © PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES
ELEMENTS OU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
82.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1}
Emprunts ventiiés par
structure de taux selon le
risque le plus élavé
{pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Organisme
préteur où
chef de file
Nominal
Capital a
restant dû Re
au G1/01/N |
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifièes
Faux
minirnal
Autres type de struclures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL Page &4L
BP2016 C DE © PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX 42.5
ÀA2.3 - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX {suite} (HORS A1}
Emprunts veriilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
{pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat}
Taux
maximal
Coût de
sortie
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
Niveau du
taux à la
date de
vote du
budget
intérêts
payés &L
cours de
l'exercice
intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
{le cas
échéant}
%% par type
de taux
selon
capital
restant dû
Autres type de structures
F
TOTAL F
TOTAL GENERAL Page çu
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - A2.4 REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) .
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
Structures
Indices sous-jacents
(1) Indices en euros {2) Indices inflation
française ou zone
euro
ou écart entre ces
indices
(3) Ecarts d'indices
zone euro
{4}
Indices hors zone
euro et
écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(6)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6) Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
3
variable ou taux fixe Je 7 — (sens unique).
Taux variable simple
plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) |? 252 323$ as
(B} Barrière simple. Pas
d'effet de levier
(C} Option d'échange
{swaption)
(D) Muitiplicateur jusqu'à
3 ; muitiplicateur jusqu'à
5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à
5
{F) Autres types de
structures Page Gi
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD © DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES
ELEMENTS OÙ BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.,5
2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Empruntis couverts
{Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat}
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence
de
Fermgrurit
couvert
Capital
restant dû
au Ot/O4/N
Date de fin
du contrat
Organisme
Co-conmtract
ant
Type de
couveriure
Nature de
[a
couverture
{change ou
taux)
Notionnel de
fnstrument de
couverure
Taux fixe {total}
Total général Page Qt
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
V - ANNEXES iV
ELEMENTS OU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE ÀAZ.S
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE {suite}
Empruntis couverts
{Pour chaque ligne,
inatrument de couverture
Primes éventuelles
LV. . E 1 . | Périodicité de! Montant des : : indiquer le numéro de Date de Date de fn Lo F an * Primes Primes dénut de à récemment | commissions A . un
contrat) contrat de contrat des intérêts diverses payèes pour | reçues pour TES PRES 7 l'achat la vente
d'option d'option
Faux fixe (total}
Total général Page CS BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DÉTAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Empruntis couverts
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
corirat}
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt Taux payé Taux recu Charges et Produits consiatés depuis l'origine du
contrat
| Niveau de Le Niveau de
index taux index taux Charges Produits c'668 c/768
Avant Après
gpération ! opération
de de
couverture | couverture
Taux fixe (total)
Total général ce Page BP2016 C DE C PLATEAU PICARD © DE © PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES LV
FLEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETIEÉ
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME À2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
REPARTITION Dette en capitat | Peite en capital | Annuité à payer pont PAR FRÉTEUR à l'origine au FUN de aucours de | Intérêts | Capital l'exercice l'exercice
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé Page GT
HP2016 CEE C PLATEAU PICARD © DE © PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2,7
ART - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un empruni}
LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l'exercice Dotte restante Page CE
EPau16 COE C PLATEAU PICARD CO DE © PLATEAU PICARD
F/ - ANNEXES BY
ELEMENTS DU BILAN
ECUHLIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A6.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A+5 546 663,90 È 546 &E3,00
46 Empruntis et deftes assiniilées {A 806 663,90 506 653.00
| 1641 | Emprisnts en euros 506 663,99 506 663.00
Autres dépenses à déduire des ressources 45 000,00 49 DD9.G0 propres {E
026 | Dépenses imprèvues à40 G00,00 45 GO6.00
Op. de l'exercice Restes à résiiser en dénenses Saide TOTAL f de l'exercice précédent d'exécution DO01 h
Éèpenses à
vauvrir par des 545 663,00 2 660 552.00 3 207 225,00 FEsSSsOUTLES propres Page É3
BP2016 GC DE C PLATEAU PICARD C DE G PLAFEAU FBICARD
IV - ANNEXES
ELEMENTS OU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCGIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions nouvelles Vote
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) Sa +b 3 506 163,00 HE 3 506 163,00
Ressources propres externes de l'année {a} 300 466,06 200 486,00
10222 | FCTVA 300 466,00 300 466,00
| Ressources propres internes de l'année {b} 3 205 667,00 à 205 697,00
28 … Amortissement des immobilisations 384 065.00 384 965.00
28041412 À Cmrs du GFP - Bâtiments et installations 79 244,00 73 241,00
280427 Pers. droit privé - Bätimients et installations 88 769,00 86 788,00
28138 Autres constructions 4 310,00 4 110,00
28182 Istallatons de voirie 8 151,00 8 151,00
281574 Matériei roulant 5 220,00 5 229,00
281878 Autre matériel et outiilage de voirie 48 966,00 48 966.00
28158 Autres installations, matériel ot outillage techrii 45 052,00 15 052,00
2848 installations générales, agencements si aménagemen 484,00 464,09
28182 Matériel de transport 4 740,00 14 740 0Û
28183 Malériel de bureau et matériel informatique 38 759,00 38 759,00
2E184 Mobilier 25 295,00 25 286,00
28188 Autres inmobilisations corporelles 55 267,00 55 267,06
02% Virements de la section d'exploitation (recettes) 3 821 832,09 2 821 832,00
Opérations de Restes à réaliser en recettes : Solde Affectation TOTAL l'exercice de l'exercice précédent d'exécution R1988 IV ft RO
Fotai
TESSOUTESSE 3 506 163,00 285 973,00 2 024 388,00 204 242,00 6 020 766,00 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des FESSOUrCes DrOpreS 3 207 225,00
Ressources propres disponibles 6 026 766,00
Sotde 2 813 54,00 Page 40
BP2016 © DE C PLATEAU PICARD C DE CG PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES
ELEMENTS BU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS AS
ÀS - CHAPITRE L'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)
N° opération : intituié de Fopération: Date :
Pour mémoire
réalisations 4 Nouveaux
cumulées RAR -$ crédits votées Fatal
au D'OR
DEPENGES {a}
{+
DSQ Travaux réalisés par le personnel du mandataire
G4$ Opérations d'ontre à l'intérieur de le section
Annulalions Sur dénenses {c)
Dépenses nettes (2 -c}
RECETTES {b)
ar Financement par le mandent et par d'autres tiers
GO Financement car le mandatare
GA4$ Finencement par emprunt à la cherge du fiers
Annuletions sur receites (d}
Recettes nettes {h - d} Page 41
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de mobilisation et
profil ot Organisme . Périodicité des sconat 2 AP jet de 9 Montant | Capital restant | Durée : Désignation du bénéficiaire d ane l'emprunt garanti per initial dû au G1/01/N | résiduelle our
Année Profil
Autres
all TOTAL GENERAL Page YL/
BP2D16 C DE © PLATEAL PICARD C DE C FLATEALI PICARD
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT 51.2
B4.2- CALCUL DL RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-2 du CGCT Valeur en euros
Total des arinuités déjà garanties à échoir dans l'exercice À
Toial des premières annuités entières des nouvelles garaniles de l'exercice 8
Annuité nette de la dette de l'exercice C 506 562,96
Pravisions pour garanties d'emprunts D
Foiai des annuités d'emprunts garantis de l'exercice IsA+R+C-0 506 662,96
Recettes réelles de fanctionnerent E 15 658 123,00
Pari des garanties d'emprunt accordées au titre de Fexercicoen % | i4l 278% Page 73
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
2 Taux appliqués par à u à à
Libellés (Gicomnues als | Varitiondes | décisionde | Varationde | nues | produit! NA date de vote) bases/(N-1} l'assemblée taux / N-1 délibérante @) délibérante. ù
Taxe d'habitation 23 778 000,00 2,76% 9,34% 2 220 865,00
TFPB 17 994 000,00
TFPNB 2 718 000,00 0,83% 2,73% 74 201,00
CFE 4 970 000,00 22,76% 4131 172,00
TOTAL 49 460 000,00 3 426 238,00 Page 74 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT
EMPLOIS EMPLOIS
PERMANENTS | PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS NON TOTAL
A TEMPS A TEMPS NON TITULAIRES TITULAIRES
COMPLET COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE {a) 12,00 12,00 ati 0,88 4,94
Attaché A 1,00 1,00 0,42 0,42
Attaché Principal A 1,00 1.00 0.42 0,42
Rédacteur B 3,00 3,00 077 0,42 1,19
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 1,00 0.42 0,42
Adjoint Administratif 1ère Classe s 1,00 1,00 0,42 0,42
Adjoint Administratif 2ème Classe c 3,00 3,00 0.83 0,42 125
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe c 2,00 2,00 0.83 0,83
FILIERE TECHNIQUE {b) 27,00 6.00 33,00 8,48 3,00 11,48
Ingénieur A 1,00 1,00 0,40 9,40
Ingénieur Principal A 1.00 1,00 042 0,42
Technicien B 1,00 1,00 0.36 0,36
Technicien Principal de 1ère Classe B 1,00 1,00 0,42 0,42
Technicien Principal de 2ème Classe B 3,00 1,00 4,00 1,21 0,42 5,63
Adjoint Technique 1ère Classe c 2,00 2.00 0,77 077
Adjoint Technique 2ème Classe € 15,00 4,00 19,00 3,83 2,18 581
Adjoint Technique Principal 2ème Classe c 3,00 3,00 1,25 1,25
Agent de Maitrise Principal g 1,00 1,00 0.42 0.42
FILIERE MEDICO-SOCIALE {c} TEE, 5,00 2,00 7,00 2.32 028 261
Psychologue Hors Classe A 1,00 1,00 0,42 0,42
Educateur de Jeunes Enfants 8 1,00 1,00 2,00 0,36 0,2 065
Educateur Principal de Jeunes Enfants 8 2,00 1,00 3,00 1,13 113
Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe c 1,00 1,00 0,42 0,42
FILIERE ANIMATION (d) 14,00 1,00 15,00 4,45 oat 486
Animateur Principal de 2ème Classe 8 1,00 1,00 0,42 0,42
Adjoint d'Animation 1ère Classe c 1,00 1,00 0,42 0.42
Adjaint d'Animation 2ème Classe c 12,00 1,00 13,00 3,62 o41 403
TOTAL GENERAL (a+b+c+d) 58,00 8,00 67,00 19,35 4,54 23,89 Page #
BP2016 C DE C PLATEAU PICARD C DE C PLATEAU PICARD
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) c1
REMUNERATION CONTRAT
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION CATEGORIES | SECTEUR
AU 01/01/N . Fondement du Nature du Indice Euros contrat contrat
Agents occupant un emploi permanent
Rédacteur 8 ADM 488 A A: Contractuel
Adjoint Administratif 2ème Classe € ADM 340 A coD
Ingénieur A TECH 379 A A: Contractuel
Technicien Principal de 2ème Classe 8 TECH 397 A A: Gontracluel
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH 340 A A: Contractuel de drait
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH 340 A A: Contractuel de droit
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH 340 A A: Contractuel de droit
Adjoint Technique 2ème Classe € TECH A A: Contraciuel de droit
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH 340 A coD
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH A A: Contractuel de droit
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH 340 A A: Contractuel
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH A A: Contractuel de droit
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH 400 A cpD
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH A A: Contractuel de droit
Educateur de Jeunes Enfants 8 ms 384 A A: Contractuel
Adjoint d'Animation 2èma Classe c ANIM 340 A A: Contractuel de droit
Adjoint d'Animation 2ème Classe c ANIM 340 A A: Contractuel de droit
Agents occupant un emploi non permanent | ._— —
Attaché A ADM 500 A A: Contractuel
Adjoint Administratif 2ème Classe c ADM 388 A À: Titulaire
Adjoint Administratif 2ème Classe c ADM 340 A cop
Adjoint Administratif 2ème Classe c ADM 340 A cDD
Technicien a TECH A A: AUTRES
Technicien Principal de 2ème Classe 8 TECH 422 A A: Contractuel
Adjoint Technique 2ème Classe © TECH A A: Contractuel
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH A A: Contractuel de droit
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH 340 A A: Contractuel de droit
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH 400 A A: Contractuël
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH A A: Contractuel de droit
Adjoint Technique 2ème Classe c TECH 340 A A: Contracuel de droit
Adjoint Technique 2ème Classe C TECH 340 A A: Gontractue|
Educateur de Jeunes Enfants B Ms 384 A À: Contraclual
Educateur de Jeunes Enfants 8 Ms 472 A CDD
Educateur de Jeunas Enfants 8 Ms 370 A CDD
Educateur de Jeunes Enfants 8 MS 370 A A: Contractuel
Educateur de Jeunes Enfants 8 MS 384 A A: Contractuel
Adjoint d'Animation 2ème Classe c ANIM 340 A A: Contractuel
Adjoint d'Animetion 2ème Classe c ANIM A A: Contractuel de droit
Adjoint d'Animation 2ème Clesse c ANIM A A: Contractuel de droit
Adjoint d'Animation 2ème Classe c ANIM A A: Contractuel de droit
TOTAL GENERAL L | Envoyé er prefectu'e ke 4754120106
Rev en préfecture le 12:042018
Affiché le Es
19 : 050 24/000065 20 160407-40C 04 BEVI DE
République Française
Région Picardie
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard ireate ii Coma
||
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 7 avril 2016
Délibération n° 16C/04/06v2
Nombre de conseillers Date de convocation :
31 mars 2016 é
ser, Statutaires : 70 Présents 54 Date de publication : En exercice :70 Pouvoirs : 8
: Votants : 62 12 avril 2016
Annule ct remplace la précédente
Objet : Budget principal de la Communauté de communes pour 2016.
L'an deux mil seize, Le 7 avril à 18h30, Le Conseil communautaire de La Communauté de
Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes du Plessier sur St Just sous La présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
.M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. GHEERAERT André {suppléant de M BAUDIN Alain), BAUDOIN Pascal, BOCQUET Jacques, MME BODIN Evelyne, MM BOURGEOIS Jerôme, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, M. BUDIN Christophe, MME PRAQUIN Odile {suppléante de M.CANDELOT Bertrand), MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, GAULET Pierre, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MME LEGROS Françoise, M. HOEDT Jean-Michel (suppléant de M. LEVESQUE Bruno), M. LUSTOFIN Stéphane, MME MARCHAND Marie-Jeanne, MME VINCENT Jocelyne {suppléante de M. MATTE Xavier), MICHEL Thierry, NAVARRO Julien, PAILLETTE Jean Luc, PAUCELLIER Hervé, PECHO Jean, PERONNET Patrick, PETIT Jean Luc, POSSIEN Laurent, MME POTELLE Nathalie, M. RENAUX André, MMES ROUSSEL Béatrice, SOUDET Sylvie, MM TOURTE Philippe, TRUNET Philippe, VANDEWALLE Serge, MME VERMEULEN Christelle, MM WARME Philippe, WINDERICKX Jean Luc.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance. ét
à
Î Envoyé en préfecture le 12/94/2016
Regu er préfecture le 12/04/2076
Affiché le 2 de 5
| ID: 080-748000568-201B0407.18C C4 _06V2.DE
Section d'investissement
Opérations équipement
Nouvelles propositions Dépenses € | Recettes € | Pour | Contre ÀBs
Equipement Baynast 51 900 62 û Ü Renforcement PAV 1 025 16 300 6? ü 0 Gymnase St Just 76 500 62 ô
Equipement service repas 14 000 62 û ÿ Gymnase de Maignelay 12 300 62 ü û Aménagement abords gare St Just 2 500 62 ü ü Maïson Petite Enfance 5 000 62 G 5 Halte-garderies 43 241 62 G ü Âutres travaux communautaires 27 200 30 600 ë2 0 @ Voirie programme pluri annuel 474 324 104 400 62 Ô 0 Petite Enfance Maignelav 39 735 62 Ü û Très haut débit 5 400 060 62 9 Ô
TOTAL 6 064 749 204 276 62 Ô ÿ
| Opérations non ventilables
Dépenses {€} Fropos en Peur Contre Abs
té Capital des emprunts 506 663 62 Ü G 20 Subventions d'équipement 323 537 62 0 ç 020 | Dépenses imprévues 40 600 62 0 8
TOTAL 869 200 7 Recettes (€) 7 Proposition Pour Contre AD5
10 (sauf 1068) | Dotations, fonds divers... (FCTVA..) | 300 466 62 Le û
| 1068 Excédent capitalisé 204 242 62 û ü
16 Emprunt 3 300 000 62 0 Û 021 Virement 2 821 632 82 ü ü 040 Opérations ordre 453 534 62 Ü ü TOTAL 7 979 874
Vue d'ensemble
Fonctionnement Dépenses Recettes
Crédits proposés en 4016 13 880 115 10 608 127
Résultat reporté (002} 4 379 470
Total 13 880 115 14 987 294 ès
SERVICES s : : à Enoye on préfecture te 12 420" MISE à PHbr OMAN Énement st Coran mat aire du 2 LA 4201 = ? = CA 2015 Présentation par fonctions Ca cAzTE I BP.2015 Ï BP2UE | en préfecture le 12042016
[D [A00SE SE 183 500.60 1544280)
dés |. Semminietion R 116088 320,00 327,0 :, = Solde CCPP : 139/605,08 | 163 180,00 2 [- 164 102,00
12 3 Incendie ID Si 507.00 817 507, 821 456,00 5 TT Soide CCPP E 87.607,00 |- 817 607,00 i- 821 456,00
l= F D 178503 3 208 810,50 165 909,00 SEGPA -800 Diaka 1000 22 |-___Colèges #tgymnnses R 22 71725 49 596,00 17 269,00 Soide CPP LT ET 169 214,00 148 640,00
_. Piscine ë TRI TES SEA 182 340.00
l Solide CCPP Le. : 172 904250 |: 18329200 | 182 340,00
ERP ES D 185 501.65 230 415,09 22024800 | SUBCHARS/D/AKA Longue paume 80D A _____[RT 1650057 Bù 430,00 32 870,00 Solde CPP & 178/600,74 2171769 965,00 TT 187 378,00
- Sant 7 2539468 22 950,00 23 997,00 Fame st | : _ 78 899,00 76 670,00 80 689,00 L___[ TT Sotde SPP 53 306,32 63 720,00 66 698,00 |
: D LT #867.38 10 160,00 15 500,00 2 |. BAFA _ R TT 130,00 = 60,00 FE 737,38 |: 10 106,00 2 | 18 350,00
LIRE TT 268 650,00 293 549,00]
26173428 269 030.00 383 300.00
Es = 2428,87 380,00 [5975100|
: Petite enfance — EVeSE 873 200.00 CR R ERREXE 95 260,60 | 5 D] per CD entevé 8 485 CO E 29228986 |- 477.850,00 {- 430 493,00
RE 7 “TD 45 204,60 _[53 030,00 7154500 | 70 | Logement _ =. 2fR 5 293,18 413,00 1125.00 re Solde SCPP 5 35920,82 7 74880000 [ 30 410,00
: _ [v ip r 60 060.00 60 000.00 en - Fou Etudes COPP R 1190.00 1 980,00 E Solde TCPP L 41260,60[- 48 040,00 | 60 000,060
_ D 672699,31 79 082.00 64 629,00 gr | Mesures Agro-Environnementales (MAE) | EL EE RDe "6 168.00
C Solde CCPP E a7s8S,58 66.498,00 |- 59 471,00
Pravention Déëhets ÉTETERO 45 388,00 A 452,00 2 650 297.00 812 ° | R 43 189.73 43 180,00 40 635,00 2 402 950,00 Solde CEPP 2697,70 794,00 183,00
ME IE 26650420 ZE01370,06 2609 45,00 - 512 DRCRRS MERDE FR 2245 0:a91 2204761,00 2 162 385,00 : st : Solde COPP [ F8870,71 0 |- 236 609,00 1 247 490,00 °
D FERIEPH 160 609,00 165 600,00
a16 transpgrt : R ET 408 UE 67 200.00 67 240,00 FIL Sode cépP à 8570315 0f- 93400,00. |- 83 360,00 .
= ï ADS _ D 32 954,07 45 380,00 04 650,00 820 _._[R = - 3 437,00
[ Soide CCPP E 32964,070)- 4636000 {- 101213,00 -
> Velrie : D 295404 50 1445 359,00 421 823,00 822 | nr R 128 456,06 262 604,00 198 325.00 = Solde CEPP e 166548,240 | 186 745,000 |- 222 498,00
: D HAT 50675,00 2695200 | 830 | Érannenens R & 603.21 29 278.00 9 820,00 Soide CEPF ë 247326 21892000 | 17 032,00
D 35 548.24 35910.00 37 898,00
so | _'PSReper, R 657 déÉ1,00 320,00 5 Solde CCPP E 2553967 {: 27349,000- 37 768,00|
> s D 26771701 260 72300 260 930,00 sub JPP +10000 go | Msrventiins 45e R T4 242.56 74.300,00 T4 320,00 Solde CCFP E 127 473,450 {- 186423,000 |- 186 810,00
TOTAL DEPENSES SERVICES D 5 664 469,62 6867 04400 8 514 038,00 - 5 668 459,52 TOTAL RECETTES SERVICES R 3 528 765,46 3 678 068.00 5 724 059,00
SOLDE SERVICES EL 2139 70406 À 3287987600 [. 2850070500 |
Communauté de communes du Plateau Picard 4/72 82
Envoyé en préfecture le 12/04/2016
ADMINISTRATIQN-GENE BALE ment | _____Consel Communautaire Au 2140/2041 cas Présentation par fanctions FES EArIS I ÉP2015 | BP 2016 | Rçu en préfecture le 12/04/2016
Affiché le ns
nee 5 RASE TA 1280 82 A: 060 24FR0 RE EG 150407 IS AUDE 020 R| : ‘21334846 221 094 224 086 Solde CCPP = __". 1085 341,38. |. 1056290 |- 1 066 538
F3921-Atbulon de compensalion 1688770,30 T688 800 168 800 73923-Reversement FNGIR 2-0482 156,00: ‘ 462 166 73928-Prélèvement prreversement de fiscalité 107 8544410 - 35466 35 466 : 627 Services bancaires et assimilés Ë 5609 frais emprunt F [intérêts des emprunts 89 165 4 [6709 Imérêts morataires s 1000 s [CNE (68112) ù 2800 ë 022-Dépenses imprévues a 20 000 668 autres charges financières 2
673-ttres annulés (sur exercice antérieur) 1 500 Provisions risques et charges Lu 400 000,00 Symove sous total dépenses - 01 2273385539 ? 2700 287 73111-Taxes Foncières et d'habitation 3 349 377,00 3 274 075 3 440 092 3 440 092 73112-Cotisation sur la valeur ajoutée des entr, 731487,00 73 497: 657 975 73113-Taxe sur les surfaces commerciales 162 452,00 465 529 - | 162 452 734 14-imposition forfaitaire s.les entrréseaux _1412 032,00 406 562 416 165 1318-Autres Impôts ou assimilés -26131,00 | e Es
R |7321-Atiibutions de compensation 517 580,77 | - 517 581 517 581 à [7325 - Fonds de péréquation des recettes fisc. 248 549,00 14 “245 075. 245 975 a € [74124-Dotation d'intercommunaïité 685014,00 695 014 475 346 [éduit idem 2015 soit 219668 1 T° [74126-Dotation de compensation des group.com 647 614,00. |” 647 614 647 614 E (74758 Autres groupements ln . 1869,407 2: NE
$ |748314-Dotation unique des compensations TP © 76430 | 7644 6483 74832-atibution du fonds TP :28-520,10 ‘| 7 x Æ 74833-Etal- comp TP 1:449,00 0e “1449 627 74834-Etat-comp au titre des éxo.des T Foncières 1,00 ‘| st 4 74835-ETAT-comp TH 113221,00:: -2 118 221. 89 665 sous {otal recettes - 01 esssest,27. | © 6510683 6 659 976 Solde 01 - CCPP | 4662255,74 . 4516124 3989 889 |
TOTAL DÉPENSES AG 3672075,37 A5 3h 3 990 911 TOTAL RECETTES AG T7 148 989,73 7031647 6 884 062 SOLDE ADMIN. GENERALE [ 357691436 |: 73450884 0 | 2893151 |
DISPO EXERCICE Î 4 437 210,30 1718592] 3472 |
& OPERATIONS D'ORDRE k
[ CA 3015 I BP2016 = | EP 2016 ]
Amorissement D 453 ë7 com) des Immo. D
676-+value sur n immo D
023 ent D
[Reprise subvention sur études IR_[ :. : 457,86 | 4580] ] [776 diférences s’réalisations négatives IR Dur 6600 NET 1851 |
TOTAL DEPENSES ORDRE 283 927,98 " *,851 568: 3275 166 TOTAL RECETTES ORDRE 612,86 13 - [SOLDE OPERATIONS D'ORDRE I 28331512 [77 860 056 3275166 |
CERGAIEE FERA EU BP 2016 ]
TOTAL DÉPENSES SERVICES D 5 668 469,52 6 967 044 6614038 TOTAL RECETTES SERVICES R 3 528 765,46 3 679 069 3 724 059 SOLDE SERVICES ET 2143970406 [T7 73287875 0[- 2 889 979 l TOTAL DEPENSES AG D 3672 078,37 3671813 3990 811 TOTAL RECETTES AG R 7 148 989,73 7 031 647 6 884 062 SOLDE ADMIN. GENERALE [ 3576914387 T 4558342 ] 2893151 ] |
SOLDE OPERATIONS REELLES [ 1437210350 [> 175889] EE |
TOTAL DÉPENSES ORDRE D 283 927,98 851 568,00 3 275 166,00 TOTAL RECETTES ORDRE R 61286 613,00 - SOLDE OPERATIONS D'ORDRE E 8531512 TES0 966,00 3217616600 |
SOLDE EXERCICE 1153 895,18
Cammunäuté de communes du Plateau Picard
. 679.096,00 :: [- 3271 994,00
2/1 BY
Gection d'investisserent
gar epéraiion
AUTRES OPERATIONS
d'ordre : 940
DISPO 2015
DISPO 2055
RSR IG CPERATIONS . :
ROUVELLES FMEXMET 2018
BUDGÉT 2016 RAR OS
3 305 060
483
TOTAL DEPENSES AUTRES CPERATIONS D 528 534 34 354,00 546 663,00 68 01? TOTAL RECETTES AUTRES OPERATIONS . R 5 +27 435 228 488,00 8 504 262,00 S 332444 SOLDE AUTRES OPERATIONS À 4601801 1! CRC REG B 6444 |
TOTAL INVESTISSEMENT
NSES GPERATIGNS RÉELLES
TIONS REBELLES
SOLDE AUTRES
“BUNSET 208
2633 368,00 E 387 2ER
24 169,00
S 664 414
TOTAL CEPENSES INVEBTISSERENT C $ T4é 218 2 6ù 952,00 6 835 849 ÉRTESE FOTAL RECETTES JAVESTISSEMENT # 786 318 288 873,00 B SUR 548 S 894814
TOTAL F à - = 2$7488000 | AS74858 | - À ox
IRESULTAT CUMULE À
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT F3 880 415
RECEVTES LE FORICTIONNEMENT 16698 121
RESULTAT EXERCICE -3 327% 294
REPORT N-1 u FRESULTAX CUMULE i
DÉPENSES INVESTISSEMENT 8194 SF
RECYTES INVESTISSEMENT HEURE]
RESULTAT EXERCICE 2 Ê24 388 REPORT KR _ 2034 368
RESULTAT CUMULE à
IRESULTET GLOBAL CURULE 4 467 476)
Carimunaué de communes 61 Biatéau Picard
Envoyé an préfecture le 12/0dj2068018 FE ie
Reçu en préfecture 16 12/04/2018
Affiché te > 7
I : 060-246000666-.20180407-16C. DA G6-DE
4422268 $e
Les recettes de fonctionnement prévues bour 2016 resrésentent 10 608 K£, (353€ /habitant) Elles sont constituées principalement du produit des services {ventes des repas à domicile et accueil des enfants}, des impôts et taxes (dont taxe des ordures ménagères}, et des dotations versées par l'Etat.
Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2016 représentent 13 880 K€, 1462€/habitant) Elles sont composées des charges courantes (l'entretien, énergie, assurances, des achats de matières premières et de fournitures, des prestations de services effectuées}, des charges de personnel, du reversenent de fiscalité aux communes, des subventions versées aux associations et des intérèts des ernprunts à payer,
Les salaires représentent 24 % des dépenses réelles de fonctionnement de La communauté de communes,
b} Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant {en milliers d'€) {en miliiers d'€)
Charges à caractère général 3 246 : Produits des services 283 Charges de personnel 2 532 | Impéts et taxes 7 582 Autres charges de gestion 2 422 | Dotations, subventions à 056 courante
Atténuations de produits 2186 | Autres produits de gestion 296 courante
Charges financières 86 | Produits financiers -
Charges exceptionnelles 13 | Produits exceptionnels 74
Dotations aux provisions 400 | Atténuation de charges 358 Dépenses imprévues 20
Total dépenses réelles 10 605 | Total recettes réelles 10 608 Virement à la section 2822 Virement à {La section - investissement investissement
Gpérations d'ordre de 454 | Gpérations d'ordre de - transfert entre sections transfert entre sections
Total Dépenses 13 886 | Total Recettes 10 808 Résultat reporté 2015 Résultat reporté 2015 4 379 Total général 13 880 | Fotel général 14 987
c} La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2016 :
- concernant les ménages :
Taxe d'habitation : 9,34 %
Taxe foncière sur Le bâti: 0%
Taxe foncière sur Le non bâti: 2.73%
- concernant les entreprises :
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 22,76 %
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : taux variable en fonction de La valeur aioutée produite, fixé par l'Etat.
Ces taux d'imposition restent inchangés par rapport à 2015 at
Le produit attendu pour l’ensemble de ces impôts « ménages » s'élève à 2 308 K€ contre 1 789 K€ pour Les entreprises.
En bien avec La taxe professionnelle, d’autres recettes viennent compléter la fiscalité pour 1 096 K€ contre 2 186 K€ de reversements effectués auprès des cornmunes et au fonds national de sarantie.
La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères s'élève à 2 114 K€.
d} Les dotations de l'Etat
Les dotations versées par l'Etat à toutes les collectivités pour leur fonctionnement sont prévues, pour la communauté de communes, à hauteur de 1 123 K€ soit une baisse de 16% par rapport à l’an passé.
Cette baisse de dotations représente une < perte » cumulée de près de 900 K€ sur Les 3 dernières années.
Hi - La section d'investissement
a} Généralités
La section d'investissement est liée aux projets de La communauté de communes à moyen ou lons terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître Le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule …
Le budget d'investissement de La communauté de communes regroupe :
- en dépenses : des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création ;
Mais aussi Le versement des subventions versées par la communauté de communes pour l'amélioration de l'habitat des habitants, le soutien au commerce et à l'artisanat ainsi qu'aux communes par Le biais des fonds de concours.
Pour 2016, la principale opération d’équinement concerne le déploiement du Très Haut Débit, sur plusieurs années, dans les communes, pour une dépense de 5,4 millions d'euros.
- en recettes : trois types de recettes principales coexistent ? Les subventions reçues de l'Etat, de la Région ou Département pour Les projets d'investissement {par exemple : des subventions relatives au très haut débit, à l’entretien des voiries. .….}, Les emprunts ainsi que le fonds de compensation de {a TVA. 85
b) Recettes et dépenses d'investissement
Investissement F Dépenses Recettes (en milliers d'€) (en milliers d'€)
Opérations nouvelles 2016 6 934 7 284
Restes à réaliser de 2015 2 661 286
Résultat reporté 2015 2 024
Total 9 595 9 595
Résultat d’investissement cumulé prévu : 0 €.
Le résultat cumulé prévu au 31 décembre 2016 s’élève à 1 107 K€.
Le Plessier sur St Just, le_X% fe aole ,
Le Président,
Frans DESMEDT 20
Envaye en prefecture je 12,0401E
Reçu en préfecture le 1204720756
République Française
des Région Picardie À » Département de l'Oise 2 4
? Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Part”
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 7 avril 2016
Délibération n°16C/04/07
Nombre de conseillers Date de convocation :
31 mars 2016 Re Présents 54
Date de publication : ss : 70 Pouvoirs : 8 n exercice :70 :
12 avril 2016 Votants : 62
Objet : Budgets primitifs 2016 des budgets annexes : Service Public de l’Assainissement
Non Collectif, Recycierie et ZAE d’Argenlieu.
L'an deux mil seize, le 7 avril à 18h30, Le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes du Plessier sur St Just sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. GHEERAERT André (suppléant de M BAUDIN Alain), BAUDOIN Pascal, BOCQUET Jacques, MME BODIN Evelyne, MM BOURGEOIS Jerôme, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, M. BUDIN Christophe, MME PRAQUIN Odile (suppléante de M.CANDELOT Bertrand), MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, GAULET Pierre, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MME LEGROS Françoise, M. HOEDT Jean-Michel {suppléant de M. LEVESQUE Bruno), M. LUSTOFIN Stéphane, MME MARCHAND Marie-Jeanne, MME VINCENT Jocelyne {suppléante de M. MATTE Xavier}, MICHEL Thierry, NAVARRO Julien, PAILLETTE Jean Luc, PAUCELLIER Hervé, PECHO Jean, PERONNET Patrick, PETIT Jean Luc, POSSIEN Laurent, MME POTELLE Nathalie, M. RENAUX André, MMES ROUSSEL Béatrice, SOUDET Sylvie, MM TOURTE Philippe, TRUNET Philippe, VANDEWALLE Serge, MME VERMEULEN Christelle, MM WARME Philippe, WINDERICKX Jean Luc.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance. Budget global
Dépenses de fonctionnement : 156 784 €
Recettes de fonctionnement : 106 700 €
Report 56 0B4 €
Total recettes 156 784 €
Section d'investissement : 0.00 €
2. RECYCLERIE :
| Dépenses (€) Ce 77} 204226] pour | contre | 7 ABS
011 Charges à caractère général __ 31802] 62 0 û
012 Charges de personnel 164324] 62 ü 0
63 Autres impôts et taxes 3 100 62 0 | 0.
022 épenses imprévues 5006! 62 D I o :
Recettes 204 226) Pour | contre | Âbs
[70 | Produits des services 49750) 62 ü û
T4 Dotations participations 152 466] 62 6 0
77 Produits exceptionnels 500! 62 a û
013 Atténuation de charges 1510! 62 ü û
Section d'investissement : néant ,
Budget global “
Dépenses de fonctionnement : 204 226
Recettes de fonctionnement ‘ 204 226
Section d'investissernent : , 0.00
3. ZAE D'ARGENLIEU :
Section de fonctionnement
_ | Dépenses {€ hors TVA) | 14311 580! pour } contre Abs
Charges à caractère général | 011 _!(Terrains, achats, taxes...) 1 1900, 62 0 0
65 Autres charges gestion courantes 2! 62 0 G Opérations d'ordre (variation des 62 042 stacks) SI 1 201 670 Ô û
023 Virement 1080081 62 0 | 0
Recettes {€ hors TVA} 4 311 580 pour | contre ABS
70 Ventes terrains 0} 62 0 | L 0 3%
Envoyé en prefocture it
arrêté au 07/04/2016 SPANC Reçu er prefecture te 12U4/X
DEPENSES
PREVU 2015 REEL 2015 2 016,00
[G11_ CHARGES À CARACTERE GENERAL 145 277 16 421,96 150 100,00
60 achats et variation des stocks 0 0 0,00
6066 carburants
60632 fournitures petit équipement
6064 fournitures administratives
6068 autres matières et fournitures n
61 services extérieurs 141000 16421,96 145 800,00
611 prestation services 141000 16421,96 145 800,00
617 etudes et recherches
6184 versement à des organismes de form. +
62 autres services extérieurs 4277 0,00 4 300,00
6227 frais de contentieux
6231 annonces insertions F 1 100 : 0 1 100,00
6232 fête cérémonie 400,00
6238 divers 3177 © 2 800,00/{publications)
6261 frais affranchissement
6262 frais télécommunications
[a12 FRAIS PERSONNEL 3560 3560 4 000,00
6215 personnel affecté par la collectivité 3560 3560,00 4 000,00
6218 autres personnels extérieurs
64168 autres empois d'insertion
[é5 PERTES SUR CREANCES JRRECOUVRABLES 635 370 629,00
6541 créances admises en non valeur 635] 370 629,00
[67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1665 1300 2 055,00
6711 intérêts moratoires
673 titres annulés ex antérieurs 1665 1300 2 055,00
678 autres charges exceptionnelles
622 DEPENSES IMPREVUES -0 0 0,00
Ss [TOTAL DEPENSES 151 137 21 651,96 156 784,00
Résultat reporté N-1
[TOTAL DES DEPENSES [ 151137] 21651,96] 156 784,00|
RECETTES
PREVU 2015 REEL 2015 2 016,00
[70 PRODUITS DES SERVICES 99270 25870,00 100 700,00 .
7062 redevance assainissement Ï 99270] 25870,00] 100 700,00]
[74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 17276 17276,00 0,00
7478 autres organismes 17276 17276,00 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0 0 0,00
6419 remboursement rémunérations Q 0,00
[RECETTES EXERCICE 116546 43146,00 100 700,00)
Résultat reporté N-1 34591 34590,60 56 084,00
[TOTAL DES RECETTES [__:51137] _77736,60] 156 784,00]
56 084,64 Résultat N
4 2018
13BP 2016
16€ 64 07-0L 3
Erivayé en préfettue le 12042044
Reçu en préfecture te 12 (42016
À ahioné le Ts
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP ZAE 2016 | ID: SU 24-0020 20460477. DEPENSES
PREVU 2015 REALISE 2015 2016
LFCRRARGEE A CARACTERE GENTRAT 427 035,00 VISE TY00,00 60 achats ef varletion des stocks 476 735,00 659,56 7 600,00 6045 achats de terrains
6045 achats prestations services 600,00 605 travaux ATS 735,00
60611 électricité =
_60812 énergic-électricité 100,00 859,58 000,00 Ft CUS ü,66 5,00
81523 entretien voies{fauchage) 0,01 0,00 6188 autres frais divers GE [67 Autres services extemeurs 7 _ 7 5,60] 0,00 6231 annonces et Misertions .. 3,5 __.. 6232 fêtes et cérémonies Fa
[ET impats tres 300,00 770,00 300,00 63572 tax 300,00 70,60 300,00 165 Autres thaï 2,00 77 5,56 2:00 65Ë Charges diverses de gestion courante 2,00 5,56 2,00 [6e CHARGES FINANCIERES 6,00 8,56 777777 6,05] 6811 intérets 2 TT
[62 OPrRATIONS ORDRE 1 200 736,00 1206 735,20 4 201 676,00 60315 Variation stock initial terrains D
7133 variation stock initial travaux 1 200 736,00
71355 variation des stocks terrains aménagés [TU TIR 735,90 7 207 476,00 0,66 5,07 6,60
422773,00 1û8 008,00]
1606,00! 1
[TOTAL DES DEPENSES [2052352600 1201666,02] 1311 580,00]
RECETTES PREVU 2015 REALISE 2015 2016 LI PrOIUE JE SEVIES EME [ T FIAT 0,00 D,0ù FÔT5 ventes de terrains aménagés TL 312 000,00! D, [FA dotations et participations H 167 674,00 108 000,00 0,00 74836 ddr
748371 doation d'équipement teriitatres ruraux 59 674,00 ps 748372 dotation de dévelonpement = 7A72 région
7473 département 108 000,6 108 600,00! | [75 AUTRES PRODUITS DE. GESTION COURANTE 3,00 5,00 6,66
758 Produits divers de gestion courante 7,60 =: LEE DPERETIONS ORDRE 1827 773,00 GT 665,48 TT ET 00] ;
60315 vanation terrains à amienager
7133 variation encours production 0,00 71355 variation /stocks des terrains aménages à 627 773,00 1201 665,46 1 203 580,00! 1043 OPERATIONS ORDRE 6,60 5,66 5,00 .
796 uansfert charges(intér ets) | = = =
RECETTES EXERCICE i 1.795 448,00 1 309 665,4€ + 203 580,00! 107999,44 RESULTAT REPORTÉ 256 904,00 256 902,93 108 000,00 + 256903,93
[rorai. oEs RECETTES 2052352,00] 1566569,39[ 1311 560,00] 364903,37
DEPENSES PREVU 2015 REALISE 2015 2 016,00 ;
travaux us
3555 terrains aména 1 627 773,00 1201 665,46 1 203 589,00
À SES 7 k 1 201 6 1 203 94 7 K à 1 ;
[TOTAL DES DEPENSES 2 828 509,00[ 2 402 401,44] 2 404 679,00]
RECETTES PREVU 2015 REALISE 2015 2016,00 DE EMPRUNTS ET DETTES TIU5 UUU,00 D,00 T A 1641 emprunts 1 205 000,00 0,00 1 095 000,00
[o:0 opERaTIONS oRDRE 4 200 736,00 1 200 735,50 1 201 670,00 3150 terrains à aménager(Sl) _
3355 variation stocks(5l) 1 200 736,00 1 200 735,90) 1 20* 670,00 -929,56
041 OPERATION ORDRE 1,00
3355 REGUL 2014_ 1,00 [O2 vREMENT 422 773,00! 0,09 108 008,00 + _-1200735,98 TOTAL DES RECETTES Ï 2828 509,00) 1 200 735,90 2 404 679,00) -1201665,54
-1201665,54
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10
République Française
Région Picardie
Département de l'Oise
Ÿ Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau se Loue die Lars
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEH COMMUNAUTAIRE
Séance du : 7 avril 2016
Délibération n°16C/04/05
Date de convocation : Nombre de conseillers
31 mars 2016 . Présents 54
Date de publication : Statutaires : 70 Pouvoirs : 8 En exercice :70 Vot 62
12 avril 2016 otants :
Obiet: Tableau des subventions allouées au titre de l’année 2046.
L'an deux mil seize, Le 7 avril à 18h30, Le Conseil communautaire de La Communauté de
Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes du Plessier sur St Just sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président,
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. GHEERAERT André (suppléant de M BAUDIN Alain}, BAUDOIN Pascal, BOCQUET Jacques, MME BODIN Evelyne, MM BOURGEOIS Jerôme, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRÜNET Laurette, M. BUDIN Christophe, MME PRAQUIN Odile {suppléante de M.CANDELOT Bertrand), MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, « DUMONT Joël, FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FLOUR Denis, GAULET Pierre, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MME LEGROS Françoise, M. HOEDT Jean-Michel {suppléant de M. LEVESQUE Bruno), M. LUSTOFIN Stéphane, MME MARCHAND Marie-Jeanne, MME VINCENT Jocelyne {suppléante de M. MATTE Xavier), MICHEL Thierry, NAVARRO Julien, PAILLETTE Jean Luc, PAUCELLIER Hervé, PECHO Jean, PERONNET Patrick, PETIT Jean Luc, POSSIEN Laurent, MME POTELLE Nathalie, M. RENAUX André, MMES ROUSSEL Béatrice, SOUDET Sylvie, MM TOURTE Philippe, TRUNET Philippe, VANDEWALLE Serge, MME VERMEULEN Christelle, MM WARME Philippe, WINDERICKX Jean Luc,
Soit 54 conseilters, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance, ae
| Envoyé 6n préfecture le 12/04/2076
| Reçu en préfecture le FS/04/20718
Affiché le
ID: GB0-246000566-201604097-160 04 C3 eoo e ir Les!mm
Ftaient absents :
MME BERGERON Aurélie, MM BIZET Régis, BOYENVAL Hubert, DEFLERS Alain, FOURNIER Alain, QUESNEL Gérard, MME SIMON Marie-José, M. WELLECAN Pierre.
Etait excusé :
M.THEOPHILE Pascal.
Ont donné procuration :
M. BARTHE Francis {St Just en Chée} à MME BOURGOIN Martine {St Just en Chée} ;
MME BONNET Catherine (St Just en Chée) à MME BRUNET Laurette (St Just en Chée) :
M. DENEUFBOURG Xavier {(Montiers) à MME BARTHE Isabelle {Cernay} :
M.FOVIAUX Pascal {St Just en Chée} à MME FERNANDIEZ Guylaine {St Just en Chée) :
MME LOBBE Edith (St Just en Chée} à M. DUBOUIL Bernard {St Just en Chée) :
M. SAINTE-BEUVE Nicolas {Rouvillers) à M. HENNON Jean-Louis {Courcelles-Epayelles) :
M. THEOPHILE Pascal {St Rémy en l'eau) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt} :
MME VAN DE WEGHE Elisabeth (ângivillers} à M. VANDEWALLE Serge {Lieuviliers).
Ont été élus secrétaires de séance : M, LEFEVRE François et MME LEGROS Françoise.
Le srésident rappelle que l'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Pour Les associations sportives ou culturelles des collèges, le mode de calcul basé sur Les adhésions de l'année scolaire précédente est conservé. Un montant de 10 euros par adhérent est versé à l'association, sans que ce montant puisse dépasser le coût réel de l'adhésion, dans la limite du crédit budgétaire,
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le projet de budget principal pour 2016 ;
Vu le tableau des subventions proposées pour l’année 2016,
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré :
À l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE :
4° Les subventions attribuées au titre de l'exercice 2016 sont récapitulées dans l’état joint en annexe à La présente délibération et modifié en séance pour répondre favorablement à la dernande d'aide de l'union des sociétés de longue paume de l'Oise : Les aides de La Communauté de communes constituent chacune un maximum ;
2° Pour les subventions inférieures à 10 000 €, hors interventions humanitaires, le paiement interviendra au vu des documents financiers :
conventions fixant les modalités et conditions de versement des aides de la Communauté de communes, Etvoye en y rte re le 12H LC
Reçu en prètecthe ne 52 042018
Le LE
4* Les aides qui ne sont pas forfaitaires ont un caractère prévisionnel, c’est-à-dire que leur montant définitif sera calculé selon Le plan de financement de l'opération présentée par Le bénéficiaire de l’aide, proportianneliement aux dépenses effectivement réalisées au titre de cette opération , modulé, Le cas échéant, selon Le taux global des aides abtenues par le bénéficiaire :; sous peine de déchéance de son droit à subvention, chaque 3 bénéficiaire disposera d'un délai de deux ans à compter de la date de nôtification de La convention pour produire les pièces justificatives des dépenses et des recettes se rapportant à l'opération aidée.
5° Les associations en charge de l'emploi et de l'insertion pourront percevoir une avance de trésorerie, dès le début de l'exercice, basée sur 50 % du financement de l'année précédente, à valoir sur Le versement du premier acompte.
Elle sera versée sur demande écrite de l'association.
Le convention prévoira les conditions de versement et de remboursement de cette avance, en cas de non vote de subvention par Le conseil communautaire.
Les conventions reprendront les présentes dispositions que M. le Président complètera par toutes Les autres qu’il jugera nécessaires.
Fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 42 avril 2016
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Séance du Conseil Communautaire 07/04/16 BP 2016
Conseillers Sienature : IConseîllers Sienature Commu
Titulaires À soat + (Suppléants $ PTIT
LUSTOFIN fi $ è JURIEL vannick AIRIQON Stéphane #
VAN DE WEGHE PC H TL fi SORENROT . 1 ; - Élisabeth fr
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BOCQUET Jacques AL TRICOT
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République Française
Région Picardie
Département de l’Oîse
Communauté dé Communes du Plateau Picard
ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 10 avril 2013
Délibération n°13C/05/01
Date de convocation : ' Nombre de délégués
3 avril 2013 | présents : 60
Date de publication : A LIÉE ne Pouvoirs : 8 En exercice : 81 V 6
22 avril 2013 otants : 68
Obiet: Situation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement au 10 avril - 2013. ,
L'an deux mil treize, Le 10 avril 2013, à 18h30, le Conseil communautaire de La
Communauté de Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire à La salle communate de Gannes, sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président,
Etaient présents
MM BALTZ Jean-Paul, RARDIN Luc, Mme BARTHE Isabelle, MM BAUDIN Alain, BAUDOIN Pascal, Mme. BLANGY Ahnie, M. TETU Hubert {suppléant de M. BOCQUET Jacques), Mme
BODIN Evelyne, MM BONNEMENT Julien, PETIT Jean-Luc (suppléant de M. BOURGEOÏ!S Michel}, Mme BRICKER Georgette, M. BUDIN Paul, Mme HURTREL Louisette {suppléante de M. CANDELOT Bertrand), MM BURNER Jean-Pierre {suppléant de M, CARRE Christophe), COCHEPIN Bernard, DE BEULE Olivier, Mme DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG . Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, BREGEARD Michel (suppléant de Mme DOLLEZ Marie-Claire}, DUMONT Joël, Mme DUPRE Françoise, Mme FERNANDES Guÿlaine, MM FLOUR Denis, FONTAINE Dominique, GAGNAGE Patrick, GAULET Pierre, GOES Michel, GONTARCZYK Guy, HAZARD Philippe, ROBILLARD Georges {suppléant de M. HENNON Jean-Louis}, JOUY Jackie (suppléant de M. JUMEL Jacques), LAFFERRERE Claude, LAROY Jean-Marcel, LAVERNHE Marc, LEDENT Didier, LEFEVRE François, Mme LETOCART Anne, AM ROEDT Jean-Michel {suppléant de M. LEVESQUE Bruno), LUSTOFIN Stéphane; Mme MARCHAND Marie-Jeanrie, MM MARIELLE Yves, MATTE Xavier, PAILLETTE Jean-Luc, PAMART Bertrand, PARQUET Guy, PAUCELLIER Hervé, PECHO Jean, PHLYPG Jean-Michel, RENAUX André, Mme FALAMPIN Marie-France {suppléante de Mme ROMANYSZŸN Claudine), MM SYOEN Alain, THIOU Bernard, TOURTE Philippe, VAN ACKER Roger, VANDEWALLE Régis, VINCHON Jean-Pierre, Mme WARIN Jocelyne.
Soit 60 conseillers, fortnant la majorité des membres en exercice à l'ouverture’ de la
séance.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20130410-18C-05-01-DE
Daie de télétransmissian : 16/04/2013
Date de réception préfecture : 16/04/2013 MAY
‘étaient excuses : |
ne DOLLEZ Marie-Claire, A, HENNON Jean-Louis.
Etaient absents: Le
Mme BARBIER Arrnelle, MM RAUER Gérard, BELLOY Jean, 80 JCQUET Jacques, Mme BONNET Catherine, MM BOURGES Michel, CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, DUBOUL Bernard, FOURNIER Âtain, GOGNY-GOUBERT Boris, HAMOT Bertre nd, JUMEL Jacques. LEVESQUE Bruno, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, PATINOTTE Laurent, PERONNET Patrick, PK Jean-lacaies, Mie POTELLE Mathalie, MM PRIEM Jean-Pierre, QUESMEL Gérard, RABUSSIER Bruno, Mme ROMANYSZVN Claudine, M. SAINTE- BEUVE Nicolas, Mme SOYEN Florence, MM TRUNET Philippe, WARME Phiipoe,
M, BELL ov def &. à Île ie tev d1M, LAFFERRERE Claude {La Neuville Ray),
Mme BONNET Catherine {Saint Just En Chaussée) à Mme DELAMARRE Béatrice (Saint Just En Chaussée}.
Ki. DUIBOUH. Bernerd {Saint Just En Chaussée) à M. DESMEDT Frans (aint Just En Chaussée},
M. MERLIN Bernard {Ravenel} à M. PAÏLLETTE Jean Luc tRavenel},
M, PERONNET Patrick (Méry La Batailles 4 M. VINCHON Pierre ne y La Betaitle). M. SAINTE BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesait Sur Bultes
M. TRUMET Philione (Catillon Furnechon)à M. SYOEN Alain (Catitlonà Fumech 0.
M. WARME Philipne {Montgerain} à M. DEWAFLE Bernard éCoivrel}, |
1, élu
Ontété élus secrétaires de séance : MM PECHO Jean et LAFERRERE Claude,
Le président rappelle aux membres présents que le tableai des Adtoerisations de Programme permet au conseil d’avoir une vision globaleà long terme des investissements qu'ii entend réaliser. % en prend la mesure, en toute connaissante de cause, en s'engageant à couvrir Les charges des opérations dont la durée de rétisation dépasse l'année budgétaire.
*
L'autorisation de programme à donc une portée finan ère. en prévoyant pour Les années à entr un certain volume de dépenses, et QUE portée juridique, en autorisant Le Président, d'une part à engager les dépenses, dans La Hmite chiffr £e de l'autorisation de programe et, d'autre part, & payer ces dépenses dans la limite chiffrée «du crédit de paiement vaté chaque année au budget,
Ex
Une autorisation de pr ograrnme demeure exécutoire tant qu'elle n'a nas été annülée par Elle modifiée et elle peut faire l'objet de restes à réaliser.
Le Conseil, | Vu le code général des collectivités territoriales, notaminent ses articles L.T612-4, L.2491- Jet R22118:
Vu sa délibération du 29 mars 2014 relative à La situation des Autorisations de Programme. {AP} et Crédits de Paiéfnent {CP}à cette date :
Sur proposition du Président, après en avoir délihiéré,
À l'unanimité des merñbres présents, moins une abstention, A01
-ADOPTE {a situation des autorisations de programme et des crédits dé paiements au 10 . avril 2013 telle que présentée dans Le tableau annexé à La présente délibération.
Faît et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. °
° =
Le Président
Âcte publié ou notifié Le : 22 avril 2013
ete REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600058
POSTE COMPTABLE: TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M.14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
}
C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE
ANNEE 2016
ca . Communauté de Communes | BP2016 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recycleris Page 108
1 - INFORMATIONS GENERALES Î
MODALIFÉES DE VOTE DU BUDGET 5
l- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- AU fiveau du chapitre pour là section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
avec les chapitres << cpérations d'équipement >> de l'état B 3
sans vote formel sur chacun des chapitres.
La listé des articlés spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut mocéder à des virements d'article & article est la suivante :
i- En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
H-Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement}
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>} s'éffectue par rapport à la colonne du budget primitif de Fexercice précédent.
V- Le présent budget a été voté avec reprise des résuitats de l'exercice N-1 aprés le vote du compte administratif N-4. BP2036 C DE © PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page
1- INFORMATIONS GENERALES î
MODALITES DE VOTE DU SUDGET 5
f- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état B 3:
sans vote formel sur chacun des chapitres.
d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>
du budget cumulé de lexercice précédent.
La liste des articles spécialisés sur lesquels lordonnateur ne peut nrocéder à des virements d'article à arûicle estia suivante :
- En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
Ht- Les provisions sont semi-budgétaires { pas d'inscription en recette de la section d'investissement }
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>} s'éffectue par rapport à la colonne
V- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. 8P2016 C DE © PLATEAU PICARD RECYCOLERIE Recycierie Page 4
- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
TAG
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
204 226,00 204 228,00!
+
5
4:06
©
TM
2 RESTES À RÉALISER {RAR DE
L'EXERCICE PRECEDENT
007 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 294 226,09 204 226,00
INVESTISSEMENT
CE PENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
C'INVESTISSEMENT
MiQ<
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUBGET {y compris le compte 1058}
+
42
CG
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A RESTES 4 REALISER {FLA.RI DE
L'EXERCICE PRECEDENT
094 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT RÉPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 204 226,00 204 226,00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 441
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
bot Pour mémoire Restes à Propositions TOTAL Chap. Libailé budg. précédent réaliser nouvelles VOTE {=RAR+vote)
011 Charges à caractère général 36 750,00 34 902,00 34 902,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 172 300,00 164 324,00 164 324,00
014 |Atiénuations de produits
65 | Autres charges de gestion courante
656 |Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 209 050,00 199 226,00 199 226,00
66 | Charges financières
67 | Charges exceptionnelles
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
022 |Dépenses imprévues i 800,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 210 850,00 204 226,00 204 226,00
023 | Virement à la section d'investissement
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. ,
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL 210 850,00 204 226,00 204 226,00 FT F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 204 226,00 L-
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. L Pour mémoire Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellé budg. précédent réaliser nouvelles VOTE {=RAR+vote)
013 |Atténuations de charges 20 930,00 1 510,00 1 510,00
70 Produits des services, du domaine et ventes. 48 500,00 49 750,00 49 750,00
73 Impôts et taxes
74 | Dotations et participations 140 820,00 152 466,00 152 466,00
75 | Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 210 250,00 203 726,00 203 726,00
76 | Produits financiers
77 Produits exceptionnels 600,00 _ 500,00 500,00
78 | Reprises sur provisions semi-budgétaires |
Total des recettes réelles de fonctionnement 210 850,00 204 226,00 204 226,00
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 210 850,00 204 226,00 204 226,00) +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ] |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 204 226,00] J
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
ll s'agit, pur un buget vaté en équilibre, des ressaurces propres comespandant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il ser à financer le rembaursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. BP2016 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page 2,
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé pass pcs | NA | Pnoveles | VOTE | erariote) 010 |Stock 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 immobitisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes assimilées
18 Compte de liaison : aflectat° (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 |Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45... Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 | Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE| | +
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| | =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé mass pacadent | NA) roues | VOTE | {raie 010 |Stocks 13 Subventions d'investissement 7
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipements versées
21 immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation ï
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dot., fonds divers et réserves {hors 1068)
1068 |Excédents de fonct. capitalisés
138 | Autres subv. d'invest. non transférables
165 | Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à …
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 | Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement _
021 | virement de la section de fonctionnement ;e
040 | Opé. d'ordre de transfert entre les sections
041 | Opérations patrimoniales ra
Total des recettes d'ordre d'investissement
Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 11 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE]
mn
+
commune où de l'établissement.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT BP2016 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page JL3
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles pensions TOTAL
011 { Charges à caractère général 34 802,00 WP. 34 902,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 164 324,00 164 324,00
014 | Atténuations de produits
60 | Achats ef variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 | Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
71 | Production stockée (ou déstockage)
022 |Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
023 | Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Totai 204 226,00] 204 226,00 JL
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
[__ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 204 226,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations TOTAL d'ordre
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 __| Subventions d'investissement
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Remboursement d'emprunts {sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 | immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations Die
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... [Stocks
020 |Dépenses imprévues 2
Dépenses d'investissement - Total +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES | BP2016 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page Wt-
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles RRÉRIAnS TOTAL
013 |Atténuations de charges 1 510,00 1 510,00
60 _ | Achats et variations des stocks je
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses __49 750,00 = L- 49 750,00
71 Production stockée {ou déstockage)
72 | production immobilisée
73 Impôts et taxes
74 | Dotations et participations 152 466,00 152 466,00
75 | Autres produits de gestion courante
76 | Produits financiers
77 | Produits exceptionnels 500,00 500,00
78 | Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 204 226,00 |. = 204 226,00 |
[= R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 204 226,00L-
INVESTISSEMENT Opérations réelles OpÉreRENs TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 | Subventions d'investissement
15 | Provisions pour risques et charges ;:
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat” (BA, régie)
20 |Immobilisations incorporelles {sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles ”
22 | Immobilisations reçues en affectation
23 | Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières ….
28 | Amortissements des immobilisations
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. |Stocks
021 | Virement de la section de fonctionnement +
024 |Produits de cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| | F
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I BP2016 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recyclerie Page ils
IH. VOTE DU SUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
Pour mémoire
chap! Libetlé Budget cumulé FORD Vote précédent
011 Gharges à caractère général 86 750,00 34 802,00
60511 Eau et assainissement 596,00 360,00
50612 Énergie - électricité 5 c00,00 5 800,00
60622 Carburants 2 500,90 2 500,06
60631 Fournitures d'entretien 500,60 508,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 206,00 500,00
69636 Vêtements de travail 2 006,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 100,09 209,00
6068 Autres matières et fourniiures 4 000,00 3 000,00
51 Gontrats de prestations de services 2 090,50 2 099,00
61522 Bâtiments 2 500,00 2 000,00
G1551 Matériel roulant 5 000,00 5 006,00
61558 Autres biens mobiliers 300,50
616 Primes d'assurance À 906,60
6161 Mulirisques 5 000,50
6328 Eivers 6 029,00 + 235,00
6282 Frais de télécommunications 3 009,60 1 000,00
6281 Concours divers {cotisations} 450,0û 767,00
62512 Taxes foncières 3 806,00 3 160,00
{12 Charges de personnel et frais assimiés 172 309.00 164 324,00
64111 Rémunération principale 128 300,00 126 940,00
64131 Rémunérations +8 088,00
64168 Autres emplois d'insertion 36 400,00 40 560,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 160,00
64832 Contributions au fonds de compensation de cessation progress 6 500,00
6468 Autres charges 8 638,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a}=(011+012} 208 660,08 +98 226,00
022 | Dépenses imprévues (6) — m S S 12a 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b 230 850,06 294 226,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE {= Total des opérations réelles et d'ordre) 210 850, Fe)D 204 226,00
RESTES À REALISER N-4
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 204226,00!
Détail du calcul des ICNE au compte 86912
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 BP2016 © DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recycierie Page HS
Hi - VOTE QU BUDGET it
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES Aè
x Four mémoire Le Chapi . : . Propositions
Libeilé Budget cumulé Vote art ee nouvelles
précédent
913 Atiénuations de charges 20 820,00 1 510,00
6419 Remhoursements sur rémunérations du personnel 20 830,00 1 540,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 48 500,00 49 750,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social AB 500,00 48 500,00
70688 Autres prestations de services 250,60
74 Dotations et participations 140 826,00 152 466,00
74751 GFP de rattachement 2 600.00
FATEE Autres groupements 137 420,00 152 368,00
74TE Autres organismes 460,00 100,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES nur 0e. 2 230 260.00 203 28,00 {ai=(0134+704+74)
77 Produits exceptionnels (b} BGQ,0 506,00
T7 Mandats annulés (eur exercices antérieurs) ou atteints par | 600,00 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb 204 228,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 210 880,00 204 226,05 L'EXERCICE {Total des opérations réelles et d'ordre)
£
RESTES À REALISER N-1
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
204 225,00 Fe TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcu des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'axercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-41 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recycierie Page 4%
lil - VOTE DU BUDGET ik
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES 54
Pour mémoire
Libellé Budget cumulé
précédent
Propositions Chapf
nouvelles art Vote
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre}
RESTES À REALISER K-1
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES BP2018 C DE C PLATEAU PICARD RECYCLERIE Recycierie Page ue
ii - VOTE DU BUDGET it
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire cr
Ghap/ Libellé Budget cumulé Propositions Vote art précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES REELLES
FOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{Total des recettes réelles et d'ordre}
RESTES À REALISER N-1
R 007 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES C'INVESTISSEMENT CUMULEES BUDGET 2016
ETAT DIVERS
+ Provisions constituées : Néant
+ Crédit de trésorerie : Néant
+ Emprunts garantis : Néant
+ Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
+ Engagements reçus : Néant
Recettes grevées d'affection spéciale : Néant REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD SPANC
24600056600033
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
n BUDGET PRIMITIF
£
C DE C PLATEAU PICARD SPANC
ANNEE 2016
||
|
Plateau FT | . Communauté de Communes!
!
|
Î
Î BP2016 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page HS
1 - INFORMATIONS GENERALES Î
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
i- L'assemblée délibérante à voté le présent budget par nature :
- AU riveau du chapitre pour la section d'exploñation ;
- AU Niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état HIB 3:
La fiste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
Bi. Les provisions sont semi-budgétaires { pas d'inscription en recette de la section d'investissement }
IV - La comparaison avec le budget précédent {0f. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent,
V-Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif Nu BPATT6 CODE C PLATEAU FICARD SFANC SPANC Page 120
1. PRESENTATION GENERALE DU SUDGET d
VUE D'ENSEMBLE A
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
ù CREDITS D'EXPLOITATION
” VOTES AU TITRE DU PRESENT 158 784,00 400 700,00 E BUDGET
+ + +
É RESTES À REALISER (R.A.R) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT
0
FR
T 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 56 084,00! S
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 156 784,00 156 784,00)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Û CREDITS D'INVESTISSEMENT
- VOTES AU TITRE DU PRESENT
E BUDGET {y compris le compte 4068)
+ + +
û RESTES À REALISER (R.A.R} DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT
Q
ù 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
s D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 156 784,00 156 784 00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD SPANC_SPANC Page 12}
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé ., eee pe. | SE eIser Fra VOTE TOTAL (=RAR#vote)
011 | Charges à caractère général 145 277,00 150 100,00 150 100,00 | 150 100,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 560,00 4 000,00 4 000,00! 4 000,00
014 |Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 300,00 629,00 629,00 |: 629,00
Total des dépenses de gestion des services 149 137,00 154 729,00 154 729,00 154 729,00
66 | Charges financières
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 +: 2 055,00 2 055,00 | 2 055,00
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations
69 impôts sur les bénéfices et assimilés
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 151 137,00 156 784,00 156 784,00 156 784,00
023 | Virement à la section d'investissement Z:
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections #
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL 151 137,00 156 784,00 156 784,00|/ 156 784,00 F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 156 784,00] f
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pda mere Resgs s ï éaliser pre an VOTE TOTAL (=RAR+vote)
013 |Atténuations de charges
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations … 99 270,00 100 700,00 100 700,00 100 700,00
73 | Produits issus de la fiscalité
74 Subvention d'exploitation 17 276,00 :
75 | Autres produits de gestion courante L
Total des recettes de gestion des services 116 546,00 100 700,00 | 100 700,00 100 700,00
76 | Produits financiers ‘
77 | Produits exceptionnels
78 Reprises sur prov. et sur dépréciations
Total des recettes réelles d'exploitation 116 546,00 100 700,00 100 700,00 100 700,00
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections ‘
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exp.
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 116 546,00 100 700,00 100 700,00 100 700,00! +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 56 084,00 |.”
| 156 784,00] TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
ILs'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recelles réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. !l sert à financer le remboursement du capital
de la dette et les nouveaux investissements de la régie. BP2016 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page /zz.
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
—. Pour mémoire Restes à réaliser Propositions _ Ghap. Libeilé budg. précédent N-1 nouvelles VOTE TOTAL {FRARivote)
20 | immobilisations incorporellss
21 | immobilisations corporelies
22 | immobilisations rèques en affectation
23 | Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
T6 |Emprunts et deties assimilées
18 | Compte de liaison, affectation à (BA Régie)
26 | Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 | Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
4581 Total des apé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 | Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Be Le Reese" DRReETens VOTE TOTAL (SRAR+vote)
F3 | Subventions d'investissement
T5 [Emprnts ei dettes assimilées
26 | Immobilisations incorporelles
21 | Immobilisations corporelles
32 [Immobilisations reçues en affectation
23 | immobilisations en cours
Total des receltes d'équipement
T0 | Dotation, fonds divers et réserves
TO [Réserves
165 | Dépôts el cautonnements reçus
T5 | compte de liaison: affectation à (BA Régie)
26 | Paricipations et créances rallachées
27 [Autres Immobiisalions finandières
Total des receltes financières
487 |] Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 | vrement de la section d'exploation
io | Opé d'ordre de transit entre les sections
Cat | Opérations palimionisles
Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
L
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE| |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | |
Pour information :
1 s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressaurces propres correspondant à l'exédent des recettes AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation, |l sert à financer le remboursement du capital
de la dette et les nouvéaux investissements de la régie. DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT BP2016 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page127%
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles Qpéraens TOTAL
011 | Charges à caractère général 150 100,00 150 100,00 |
012 | Charges de personnel et frais assimilés 4 000,00 4 000,00 |
014 |Atténuations de produits _
60 | Achats et variation des stocks
65 | Autres charges de gestion courante 629,00 629,00
66 | Charges financières
67 Charges exceptionnelles 2 055,00 2055,00 |
68 Dot. aux amort. , aux dépréciations et aux provisions
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés LE
71__| Production stockée (ou déstockage)
022 | Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation Total 156 784,00 156 784,00] +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 156 784,00] /
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérasons TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 | Subventions d'investissement
14 | Provisions réglementées et amortissement dérogatoires
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 | Immobilisations incorporelles î
21 Immobilisations corporelles l
22 | Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
26 {Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Dépréciations des immobilisations
39 | Dépréciations des stocks et en-cours
4581 |Opérations pour compte de tiers Æ
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. |Stocks
020 |Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | BP2016 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page 12
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles péatons TOTAL
013 |Atténuations de charges
60 | Achats et variations des stocks
70 _|Ventes de produits fabriqués, prestations … 190 700,00 100 700,00 |
71__| Production stockée {ou déstockage)
72 | Production immobilisée
73 | Produits issus de la fiscalité
74 | Subventions d'exploitation
75 | Autres produits de gestion courante
76 | Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation- Total 100 700,00 = 100 700,00 | -
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 56 084,00| ,
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES I 156 784,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles ca aroR TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 | Subventions d'investissement =
14 | Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 | Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation BA, régies
20 | Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation ”
23 [Immobilisations en cours
26 Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Dépréciations des immobilisations (reprises)
39 | Dépréciations des stocks et en-cours
4582 |Opérations pour compte de tiers
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. |Stocks = È
021 | Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement - Total
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | | F
AFFECTATION AU COMPTE 106 Ï
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I BP20146 C DE © PLATEAU PICARD SPANC SPANDT Page AES
Hé - VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A
Chan ; : Pour MÉMROE Propositions art Libellé Budget primitif nouvelles Vote
précédent
oi Charges à caractère général 345 277,00 456 400,00 450 100,0
sit Sous-traitance générale 448 890,00 +45 800,00
5231 Annonces et insenions 3 160,00 1, 4 100,00
6238 Divers 2 899,00 2 800,00
6257 Réceptions 409,50 460,00
032 Chérges de cereonnel ei frais assimilés 3 566,09 4 GG9,00 4 000,00
CPAS Personnel atecté par la coliectivié de rattachement 16 3 560,09 4 000,00 FL 4 009,05
65 Autres charges de gestion courante 400, C0 628,00 623,00
6541 Êréances attiisés er non-valeur 395, C0 528,007 629,00
TOTAL = DERENSES DE GESTION DES SERVICES +49 157,00 454 729,60 {a}=(011+042+65)
É Charges exceptionnelles (b) 2 000,09 2 055.00 2 055,00
573 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 060,00 2055001. 20565,00
TOTAL DES DERENSES REELLES = a+b 154 137,00 +56 784,00 155 784,00
043 Goéraf ordre inférieur de la section
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
{=Tetal des opérations réelles et d'ordre) 154 197,00 136 784,00 ?. 156 784,00! Le +
RESTES À REALISER N-1
+
D 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPÉ
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 186 784,00 L/
Détail du calcut des ICNE au compte 86412
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC Page {25
i- VOTE DU BUDGET ii
SECTION D'EXPLONTATION - DETAIL DES RECETTES À3
ue Pour mémoire Le
Chap Libellé Budget primitif Propositions Vote art Le nouvelles précédent
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, manon 89 270,00 +00 700,00 169 700,00
7062 Redeyances d'assainissement ron collectif 89 270,00 100 700,00 460 760,00
74 Subventions d'exolsitation 17 276,00
J4F Subventions si participations des collectivités territoriaie 17 276,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES ue . 116 546,00 100 706,00 400 700,00 {ai=(70+74)
943 Grérat ordre intérieur de ja section
FOFAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 418 54606 : ann zone . . : " 16 546,00 400 700,00 100 70000! , {Total des opérations réelles et d'ordre) e
+
RESTES 4 REALISER N.1
+
R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE 5608400!
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 186 785,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICONE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1 Pageter BP2618 C DE C PLATEAU PICARD SPANC SPANC
il - VOTE DU BUDGET dE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES n
Pour mémoire ”
Ehapl Libellé Budget primitif Propositions Vote art précédent nouvelles
TOTAL DÉPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des onérations réelles ef d'ordrei
+
RESTES À REALISER N-1
D 061 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES BP2016 C DE C PLATEAU PICARD SPFANC SPANC Page 2
I. VOTE DU BUDGET HI
SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES 82
Chap? Pour mémoire Propositions Ÿ o Libetté Budget primitif ne alles Vote
à précédent HVERE
TOTAL DES RECETTES REELLES
FOTAL DES RECETTES L'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{Total des recettes réelles et d'ordre}
+
RESTES À REALISER N-1
R 601 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES BUDGET 2016
ETAT DIVERS.
+ Provisions constituées : Néant
+ Crédit de trésorerie : Néant
+ Emprunts garantis : Néant
+ Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
+ Engagements reçus : Néant
Recéttes grevées d’affection spéciale : Néant REPUBLIQUE FRANCAISE
C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE C DE C PLATEAU PICARD
Numéro SIRET : 24600056600041
POSTE COMPTABLE: TRESORERIE ST JUST EN CHAUSSEE
M,.14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
; J Fr
‘ C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU'
ANNEE 2016
ren 28 . Communauté de Communes | BP2016 © DE © PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Pages
l- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante à voté le présent budget par naîure :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état lB 3
- sans voie formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article set ka suivante :
li - En labsence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, el, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.
I - Les provisions sont semi-budgétaires { pas d'inscription en recette de la section d'investissement }
- La comparaison avec le budget précédent {cf colonne << pour mémoire >>} s'éffectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice nrécédent.
V-ESs présent budget a êté voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 anrès le vote du cornpte administratif N-1. BP2016 C DE © PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Pagelies
1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETIES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
M
ed
© CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT
SUDGET
5311 580,00 4 203 580,00
+
CG
et
DO
UM
Z RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 108 900,06
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 1371 580,00 +341 580,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
MAO
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET {y compris le compte 1068)
1203 843,09 2 404 679,00
+
5
et
À
OO
HO
M
RESTES À REALISER {RAR DE
L'ERERGICE PRECELDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 200 736,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 404 678,00 2 404 876,00 #
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 3 716 258,08 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAËE-ARGENLIEU Page [34
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libené méme | éme | monde | VOTE | eraraot) 011 |Charges à caractère général 427 035,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 2,00 2,00 2,00 2,00
656 |Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 427 037,00 1 902,00 1 902,00 1 902,00
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
022 |Dépenses imprévues 4 806,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 428 843,00 1 902,00 1 S02,00 À 902,00
023 | Virement à la section d'investissement 422 773,00 108 008,00 108 008,00 | 108 008,00
042 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 200 736,00 1 201 670,00 3 201 670,00 1 201 670,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 623 509,00 1 309 678,00 1 309 678,00 1 309 678,00
TOTAL 2 052 352,00 1 311 580,00 1311 580,00 1 311 580,00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
[_ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1311 580,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Lens cree [ue [| vore | ie 013 |Atténuations de charges i
70 |Produits des services, du domaine et ventes.
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations 167 674,00
75 | Autres produits de gestion courante 1,00
Total des recettes de gestion courante 167 675,00
76 _|Produits financiers
77 | Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 167 675,00
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 1 627 773,00 + 203 580,00 1 203 580,00 1 203 580,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 627 773,00 1 203 580,00 1 203 580,00 1 203 580,00
TOTAL 1 795 448,00 1 203 580,00 1 203 580,00 1 203 580,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 108 000,00|
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1311 580,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL IL s'agit, pour um buget voté en équilibre, des ressources propres corespondant à l'exédent des recettes DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 106 098,00 | réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, II sért à financer le remboursement du capital de la detle et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. D'INVESTISSEMENT BP2016 C DE € PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAËE-ARGENLIEU Page 132)
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
chap. Livoié mas macsden |A) Preuele | VOTE | prarnot) 010 {Stock 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunis et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
020 | Dépenses imprévues 362,00 362,00 362,00
Total des dépenses financières 362,00 362,00 362,00
45... Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 362,00 362,00 362,00
040 | Opé. d'ordre de transfert entre sections 1627 773,00 1 203 580,00 1 203 580,00 1 203 580,00
041 Opérations patrimoniales 1,00 1,00 1,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1627 773,00 1 203 581,00 1 203 581,00 1 203 581,00
TOTAL 1 627 773,00 1 203 948,00 1 203 943,00 1 203 943,00
[ D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 1 200 736,00] +
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 2404 679,00 | =
RECETTES D'INVESTISSEMENT
cn Li ie [eee L'VbTE | 010 |Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 205 000,00 1 095 000,00 1 095 000,00 1 095 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 1 205 000,00 1 095 000,00 4 095 000,00 1 095 000,00
10 Dot. fonds divers et réserves (hors 1068)
1068 |Excédents de fonct. capitalisés
138 | Autres subv. d'invest. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées
27 | Autres immobilisations financières
024 | Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Total des opé. pour ie compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 1 205 000,00 1 095 000,00 1 095 000,00 1 095 000,00
021 virement de la section de fonctionnement 422 773,00 108 008,00 108 008,00 108 008,00
040 | Opé,. d'ordre de transfert entre les sections 1 200 736,00 1 201 670,00 +201 670,00 1 201 670,00
041 Opérations patrimoniales 1,00 1,00 1,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 623 509,00 1 309 679,00 1 309 678,00 1 309 679,00
Total 2 828 509,00 2 404 679,00 2 404 679,00 2 404 679,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| | +
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 24046790] °
I s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent Hour Informafion : des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. li sert à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 106 098,00 commune ou de l'établissement. D'INVESTISSEMENT BP2016 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page433
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles PE ns TOTAL
011 |Charges à caractère général 1 200,00 1 900,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits ve
60 | Achats et variation des stocks
65 |Autres charges de gestion courante 2,00 2,00
656 {Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 | Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) 1 201 670,00 1 201 670,00
022 |Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement 108 008,00 108 008,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 902,00 1 309 678,00 1311 580,00 F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Ï |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1311 580,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Dpéiene TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 | Subventions d'investissement
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire)
18 | Compte de liaison : affectat° (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles {sauf 204) |
204 | Subventions d'équipement versées 4 e|
21 Immobilisations corporelles
22 | Immobilisations reçues en affectation
23 | lmmobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45. Opérations pour compte de tiers
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3. |Stocks 1 203 581,00 1 203 581,00
020 |Dépenses imprévues 362,00 362,00
Dépenses d'investissement - Total 362,00 1203 581,00 1 203 943,00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 1 200 736,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 2 404 679,00] BP2016 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 434
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Spiens TOTAL
013 |Atténuations de charges
60 | Achats et variations des stocks Lu
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ve
71 Production stockée {ou déstockage) 1 203 580,00 1 203 580,00
72 | production immobilisée nE …
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 |Autres produits de gestion courante
76 | Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 1 203 580,00 1 203 580,00
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 108 000,00!
[TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1311 580.00)
INVESTISSEMENT Opérations réelles ns TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 | Subventions d'investissement
15 | Provisions pour risques et charges
16 | Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 1 095 000,00 1 095 000,00
18 | Compte de liaison : affectat® (BA, régie)
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles _
22 |Immobilisations reçues en affectation "
23 |Immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées ”
27 |Autres immobilisations financières
28 | Amortissements des immobilisations La
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 | Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours
45... | Opérations pour compte de tiers ee
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de tiers As
59 | Provisions pour dépréciation des comptes financiers
3... |Stocks 1201 671,00 1 201 671,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 108 008,00 108 008,00
024 |Produits de cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 1 095 000,00 1 309 679,00 2 404 679,00 +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | | F
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] |
fu TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 2 404 679,00] 5P2015 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page ASS
HE. VOTE DU BUDGET
Chap Pour mémoire Propositions P Libellé Budget primitif P Vote
art Le nouvelles précédent
Gi Charges à caractère général 427 085,00 À 809,00 + 900,00
50435 Achats d'études, prestations de services {terrains à amén3ge 600,00 600,0û
608 Achais de matériel, équinements et travaux 2 425 735,00
60612 Energie - électricité À 000,06 1 000,00 + 600,06
63512 Taxes foncières 390,00 306,5 306,00
65 Autres charges de gestion sourante 2,00 2,00 2,06
658 Charges diverses de la gestion courante 2,80 2,00 220
= CS TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 427 037,00 à 902,00 1 902,00
fai-(9117+65)
022 | Dépenses imprévues 4h} : 806,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b 428 845,00 4 802.50 4 80,00
023 Viremeni à la section d'invesfissement 422 773,00 108 008,60 108 066,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sechons 4200 738,00 À 201 670,00 1201 879,00
1133 Variation des en-cours de production de biens 4200 736,00
74355 Variation des stocks de terrains aménagés 1 201 670,00 1 201 670,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT À 62% 608,00 1 308 7E,0G 4 309 878,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 3 052 252 00 à ant sa 60 à an se0 00
L'EXERCICE {Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-41
D 092 RESULTAT REPORTÉ QU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 441 586,00
Détail du caloul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICONE de l'exercice N-1
= Différence ICONE N - ICNE N-1 BP2048 C DE CG PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page ÊC
i- VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Pour mémoire " ; : : unies a
Shapi Libellé Budget primitif Propositions Vote at ee nouvelles précédent
TA Dotations, subventions et participations 187 474.00
FAT Départements 108 000,091
748371 Cotation d'équipement des territoires ruraux 58 674.00
75 Autres produits de gestion courante 160
758 Produits divers de gestion courante 1,06
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES er5750
fai ré+Ts)
2 Dnérations d'ordre de transfert entre sections 1 627 73,90 1 208 5BG,00 + 203 880,00
71355 Variation des sfocks de terrains aménagés 1 627 773,00 1 208 560,00 1 203 580,00
TOFAË DES RECETTES D'ORDRE 1627 773,00 4 254 580,00 3 208 580,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE {= Totai des opérations réelles ef d'ordre) Fee rer 17052000 +
RESTES À REALISER N-1 F
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 466 096,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 S9t SEC, 00
Détail du calcui des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICONE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 434
il - VOTE DU BUDGET LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES à
Pour mémoire Lg
Chapi Libellé Budget primitif Propositions Vote art ex nouvelles précédent
520 Dépenses imprévies 862.00 362,00
Total des dépenses financières 362,00 362.00
362,00 362,00 TOTAL DÉPENSES REELLES
40 Opéraëons d'ordre de transfert entire sections 1 627 FF3,0Ù 4 203 580,00 4203 580,00
Charges transférées * 627 773,00 À 203 580,00 293 580,00
3355 Travaux + 627 773,00 4 208 580,00 1 203 880,00
g41 Onérafions patrimoniales 1.60 1,00
3555 Terrains aménagés 1,09 1,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 627 773,05 4 203 561,09
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre) 1 627 775,00 1 203 943,60
RESTES À REALISER N-1
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 1200 756,00
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 404 678,00 BP2016 C DE C PLATEAU PICARD ZAE ARGENLIEU ZAE-ARGENLIEU Page 188
Hi VOTE OU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Pour mémoire
cha! Libellé Budget primitif Propostons Vote précédent
16 Emprunts et dettes assimilées 1 205 009,00 À 085 000,00 4 095 006,90
1641 Emprunts en eurcs + 205 000,00 1 085 006,00 + 095 900,00
Total des recettes d'équinement 4298 000,00 1 095 600,06 1 086 DUG.,00
TOTAL DES RECETIES REELLES 205 600,60 4 086 000,00 4 035 000,60
024 Virement de la section d'exploitation freceîtes) 422 173,00 108 006,00 108 008,60
040 Opérations d'ordre de transfert entre sochions 1200 736,00 + 201 670,00 + 204 870,00
3385 Travaux 4 206 736,00 1 201 670,00 4201 870,09
Fotai des préleverments grovenant de le secéion de 4 629 508,00 : 208 678.00 1 200 678,00 fonciionnement
G41 Opérations patrimoniales 1.00 4,00
3555 Terrains aménagés 1.00 4,00
FOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 648 564.00 1308 679,00 3 498 673,96
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{-Totai des recettes réelles et d'ordre} 2 838 509,00 2 404 678,00 2 404 675,00 +
RESTES 4 REALISER N-1
+
R 991 SOLDE L'EKECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
FOTAL DES RECETTES L'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 404 878,60 BUDGET 2016
ETAT DIVERS
+ Provisions constituées : Néant
+ Crédit de trésorerie : Néant
+ Emprunts garantis : Néant
+ Engagements donnés et opérations de crédit-bail : Néant
+ Engagements reçus : Néant
Recettes grevées d’affection spéciale : Néant