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Déliberation - D2023 6 28 Facturation des services periscolaires les 3 4 6 et 7 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 28 Facturation des services periscolaires les 3 4 6 et 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération :
D_2023 6 28
Nombre de conseillers en
exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Objet : Facturation des
Services Périscolaires pour les
3-4-6-7 juillet 2023
L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Date de convocation du : 26 Juin 2023
Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU Bénédicte, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame BOINEAU Isabelle
Pouvoirs :
Monsieur MOREAU Yannick a donné pouvoir à Monsieur MICHELET Jean-Marie Madame TRANCHET Isabelle a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MOREAU Yannick, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur
LAFENETRE Pascal, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LANOË-MALIVERT
Les 3, 4, 6 et 7 juillet prochains seront les derniers jours de fonctionnement de l'école pour l'année scolaire 2022-2023. Madame le Maire propose d'offrir les services périscolaires à l'ensemble des familles pour ces journées et demande à son Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'offrir à l'ensemble des familles les services périscolaires pour les 3, 4, 6 et 7 juillet 2023.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 03/07/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 05/07/2023
AR Prefecture
016-211601208-20230703-D2023628-DE
Reçu le 05/07/2023