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Déliberation - DB2025 11 installation radio releve et telegestion AEP vise
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2025 11 installation radio releve et telegestion AEP vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2025_11
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 9
POUR : 9
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Objet :
Travaux d'installation de la
radio-relève et télégestion
budget AEP
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S'LOS
ID : 007-210702759-20250411-DB2025_11-AR
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
11 Avril 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le onze du mois d'Avril, à 16 heures
00, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier PIOLAT,
maire.
Étaient présents :
Mesdames Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Arlette
OBRY, Lucy RENAULT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
PIOLAT, Loïs COLTEL, Fanny WALDSCHMIDT
Représentés :
Absent : Damien PETIT
Excusé : Roger LOMBARDOT
A été élu secrétaire : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire propose de faire le point sur le projet
d'installation de la Radio-relève et de télégestion et d'apporter
des précisions concernant les différentes demandes de
subventions.
Une demande de subvention d'un montant de 13 117€ à l'État
dans le cadre d’une DETR à déjà été effectuée,
Une demande de subvention à l’agence de l’eau à aussi été
effectuée, l'agence de l’eau a manifesté son intérêt pour le projet,
mais ne pourra répondre favorablement à la demande,
Une demande d’un montant de 13117€ au Conseil
Départemental va être effectuée prochainement,
Le montant des travaux prévus s'élèvent à 32 794 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
De demander une subvention d’un montant de 13 117€ au
Conseil Départemental,
- D'engager les travaux dès que l’accord de subvention est
acquis.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-
dessus.
DB202$ 11 demande de subvention projet radio relève budget AEP