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Déliberation - DB2024 38 demande de subvention projet radio releve budget AEP
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2024 38 demande de subvention projet radio releve budget AEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DB2024_38 demande de subvention projet radio relève budget AEP
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
-
COMMUNE
de
ST MELANY
-
N° de la délibération
2024-38
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 9
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
Travaux d’installation de la
radio-relève et télégestion
budget AEP
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 26 novembre 2024
L’An deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de novembre, à 9
heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire M. Didier
PIOLAT.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER, Lucy RENAULT, Arlette
OBRY, Fanny WALDSCHMIDT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO,
Didier PIOLAT
Représentés : Roger LOMBARDOT donne pouvoir à Lorraine
CHENOT
Absent :
Excusé : Loïs COLTEL, Damien PETIT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Monsieur le Maire propose de faire le point sur le projet
d’installation de la Radio-relève et de télégestion et de préciser
les demandes de subvention à l'État, au Conseil Départemental et
à l’Agence de l’Eau,
Le montant des travaux prévus s’élèvent à 32 794 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- De valider ce projet d’installation de la Radio-relève et de
télégestion
- De demander une subvention de l’État dans le cadre de la
DETR-DSIL
- De demander une subvention au Conseil Départemental,
- De demander une subvention à l’Agence de l’Eau,
- D’engager les travaux dès que l’accord de subvention est
acquis.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-
dessus.