PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Vendredi 16 juin 2006 par la commune de Rouvres-en-Woëvre. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

MEUSE

ARRONDISSEMENT

CANTON

ETAIN

COMMUNE

ROUVRES EN WOEVRE

Nombre :

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- de conseillers

en exercice

- de présents

- de votants

Publication du :

Du 16 juin 2006

L'an deux mil six

Le seize juin

Le conseil municipal de la commune ROUVRES EN WOEVREËétant réuni au lieu erdinaire de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence deM. Serge ROMANELLO

Étaient présents :

ALEXANDRE Christian, ANDRE Bernard, BEDIN Yves, BRUEZ Pascal, DOURSTER Lucie, GUISSARD Claude, HUSSENET Joël, LAHAYE Philippe, BERQUE Evelyne

Étaient excusés :

GRANTHIL Daniel

qui avaient délégué leur mandat respectivement à :

néant

Étaient absents non excusés :

néant

Un scratin a eu lieu, Mme DOURSTER Lucie

a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :

Dépôt en Préfecture le :

Le Maire certifie que le compte

rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la mairie le :

23 juin 2006

et que la convocation du conseil

avait été faite le:

09 juin 2006

Le Maire

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE:

Monsieur Le Maire rappelle les conditions dans lesquelles le projet de la carte communale a été réalisé et présente le projet de carte communale tel qu'il sera soumis à approbation. Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Vu le code de l'urbanisme modifié par le texte susvisé et notamment ses articles L124-1 à L124-4 et R124-1 à R124-8,

Vu les artictes L112-1 et L112-3 du code rural,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision de la commune en date du 07 mai 2004 décidant de la réalisation d'une carte communale,

Vu l'arrêté municipal en date du 25 février 2006 prescrivant l'enquête publique . Une enquête publique réglementaire a été ouverte du 03 avril 2006 au 02 mai 2006 concernant la réalisation d'une carte communale,

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur, Monsieur Jacques BONHERT , Considérant que le projet de réalisation de la carte communale tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article R124-7 du code de l'urbanisme. Après en avoir délibéré,le Conseil municipal:

* Décide d'approuver le dossier de la carte communale tel qu'il est annexé à la présente délibération,

* décide que les décisions individuelles relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol régies par le code de l'urbanisme sont délivrées au nom de l'Etat.

La présente délibération sera transmise au Préfet afin qu'il approuve par arrêté la carte communale.

La présente délibération fera l'objet,conformément à l'article R124-8 du code de l'urbanisme d'un affichage en Mairiedurant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal du Département ,dès réception de l'arrêté de M.Le Préfet approuvant la carte communale .

Le dossier de carte communale approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie,aux jours et heures d'ouverture habituels.

Imprimé le: 23/06/06 à 16:20 sous NROUVRES EN WOEV200606230001Sirius ©.

do brenture délits Du ae Aera nécule J'ac .

tom pliement des MReAUALE de fpuiliec XF Le xREPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA MEUSE

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME

SM

Arrêté n° 2006.46 S 5

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE

DE ROUVRES EN WOEVRE

LE PRÉFET DE LA MEUSE,

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 1241 à L. 1244 etR. 124-1 à R. 1248,

VU flensemble des documents portant élaboration de la carte communale de ROUVRES EN

WOEVRE,

VU la délibération du 16 juin 2006 du conseil municipal de ROUVRES EN WOEVRE approuvant la carte communale de la localité, ‘

. SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la MEUSE,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER: Est approuvée la carte communale de ROUVRES EN WOEVRE conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

- le secrétaire général de la préfecture de la MEUSE,

- le directeur départemental de l'équipement,

- le maire de ROUVRES EN WOEVRE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant un mois en mairie, dont mention sera faite dans un journal diffusé dans le département, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la MEUSE et dont une copie sera adressé au sous-préfet de VERDUN.

BAR LE DUC, le 1 O JUIL. 2006

POUR COPIE CONFORME P/ Le Préfet,

Le Chef de CTOAÙ délégué

Marie-José GANDRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

MEUSE

ARRONDISSEMENT

CANTON

ETAIN

COMMUNE

ROUVRES EN WOEVRE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre :

- de conseillers

en exercice

- de présents

- de votants

Publication du :

Du 07 septembre 2007

L'an deux mil sept

Le sept septembre

Le conseil municipal de la commune ROUVRES EN WOEVRE£tant réuni au Heu ordinaire de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence deM. Serge ROMANELLO

Étaient présents :

ALEXANDRE Christian, ANDRE Bernard, BEDIN Yves, DOURSTER Lucie, GRANTHIL Daniel, GUISSARD Claude, HUSSENET Joël, LAHAYE Philippe, ROMANELLO Serge, BERQUE Evelyne

Étaient excusés :

BRUEZ Pascal

qui avaient délégué leur mandat respectivement à :

néant

Étaient absents non excusés :

néant

Un scrutin a eu lieu, Mme DOURSTER Lucie

a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION :

Dépôt en Préfecture le :

Le Maire certifie que le compte

rendu de cette délibération a été

affiché à la porte de la mairie le :

11 septembre 2007

et que la convocation du conseil

avait été faite le :

24 août 2007

Le Maire

APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE:

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'arrêté municipal en date du 25 mai 2007 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

relative à la révision de la carte communale :

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur;

Considérant que la révision de la carte communale telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée:

Après en avoir délibéré,

1.décide d'approuver la révision de la carte communale telle qu'elle est annexée à laprésente.

2.dit que conformément à l'article L 124 -2 du Code de l'Urbanisme la présente délibération

accompagnée du dossier de révision de la carte communale sera transmise pour approbation à

Monsieur le Préfet qui dispose de deux mois pour se prononcer(passé ce délai le document

sera réputé approuvé).

3.dit que la présente délibération deviendra exécutoire après accomplissement des mesures de publicité, prévues au premier alinéa de l'article R 124-8 du Code de l'Urbanisme.

4.dit que conformément àl'article R 124-8 du Code de l'urbanisme, la présente délibération et l'arrêté préfectoral feront l'objet d'un affichage durant un mois en mairie et d'une mention

de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.

5.dit que conformément à l'article R 124-8 le dossier de carte communale est tenu à la

disposition du public à la mairie de ROUVRES EN WOEVRE aux jours et heures habituels

d'ouverture.

Hnpriné le : 11/09/07 à 16:23 sous N°ROUVRES EN WOEV200709! (0001»Sirius ©.ÉZ

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA MEUSE

Direction des Libertés Publiques et de la Régiementation

Bureau de l'Environnement et de l'Urbanisme

40 rue du Bourg - B.P. 30512 BAR-LE-DUC CEDEX - Téléphone 0 821 803 056 - Télécopie 03 29 79 64 49 -

IP

Arrêté n° 2007-288 h

APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE

COMMUNALE DE ROUVRES EN WOEVRE

LE PRÉFET DE LA MEUSE,

VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-4 et R. 124-1 à

R. 1248,

VU ‘l'ensemble des documents portant révision de la carte communale de

ROUVRES EN WOEVRE,

VU la délibération du 7 septembre 2007 du conseil municipal de ROUVRES EN

WOEVRE approuvant la révision de la carte communale de la localité,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la MEUSE,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Est approuvée la révision de la carte communale de ROUVRES EN WOËEVRE conformément aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

- le secrétaire général de la préfecture de la MEUSE,

- le sous-préfet de VERDUN,

- le directeur départemental de l'équipement,

- le maire de ROUVRES EN WOEVRE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché pendant un mois en mairie, dont mention sera faite dans un journal diffusé dans le département et qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la MEUSE.

BAR LE DUC, le 3 1 OCT, 2007

Le Préfet,

Evence FICHARDrt À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MEUSE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Urbanisme et Habitat

Unité Planification

Affaire suivie par : Catherine RIVELLINI

Tél. : 03 29 79 93 34

Courriel : ddt-suh-planification@meuse.gouv.fr

Objet : Mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique,

pièces annexes de votre carte communale

Bar-le-Duc, le 30/11/2015

Madame le Maire de

ROUVRES-EN-WOËVRE

Place de l’Église

55400 ROUVRES-EN-WOËVRE

Bordereau d'envoi

Désignation des pièces Nombre

Plan des Servitudes d’Utilité Publique mis à jour le 30/11/2015

Liste des Servitudes d’Utilité Publique mise à jour le 30/11/2015

1

1

Observations : Le plan et la liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP), pièces annexes de votre document d’urbanisme, ont fait l’objet d’une mise à jour, à savoir :

• intégration de la servitude INT1

• suppression de la servitude I1bis

• actualisation des SUP existantes et des coordonnées des services gestionnaires.

Ainsi ces éléments sont à intégrer dans votre dossier de carte communale.

Ils annulent et remplacent les pièces analogues de votre document d’urbanisme en vigueur consultable en mairie.

Le Responsable de l’Unité Planification

Stéphane FLAHAUT

Copie à : - Sous-Préfecture de VERDUN

- DDT 55/Secrétariat Général/Unité Affaires Juridiques/Contrôle de légalité - DDT 55/Unité Territoriale Nord Meusien/Pôle Urbanisme

- DDT 55/Services Urbanisme Habitat/Planification

Direction Départementale des Territoires de la Meuse

14 rue Antoine Durenne – CS 10501 - 55012 Bar le Duc Cedex – Tel : 03 29 79 48 65 - Fax: 03 29 76 32 64 Horaires d’ouverture : 8 H 30 – 12 H - 14 H – 17 HEnvoyé en préfecture le 13/06/2017

réfecture le 13/06/2017

Affici

ID : 055-215504432-20170609-A2017_007-DE

ARRÊTÉ

Mise à jour de la Carte Communale

de la commune de ROUVRES-EN-WOEVRE

Le Maire de ROUVRES-EN-WOEVRE,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L161-1, L163-10, L162-1, R161-8 et

R163-8 :

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la carte communale ;

Vu l'arrêté Préfectoral approuvant la carte communale :

Vu le Décret ministériel du 10 février 2017 instaurant une Servitude d'Utilité Publique (SUP) de

type PTI relative à la protection des centres de réception radioélectrique contre les

perturbations électromagnétiques :

ARRÊTE

Article 1: la carte communale de la commune de ROUVRES-EN-WOEVRE est mis à jour à

la date du présent arrêté.

À cet effet, le dossier de carte communale est complété par une SUP de type PT1.

Article 2: la mise à jour sera effectuée sur les documents tenus à la mairie.

Article 3: le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.

Article 4: le présent arrêté sera adressé au Préfet de la Meuse.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif (TA) compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à

partir de la publication de l'arrêté. Cet arrêté peut également faire

l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la

réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite).

1/1Envoye en préfecture le 25/07/2017

Reçu en préfecture le 25/07/2017

Affiché le sec

1D : 055-215504432-20170725-A2017 009 1-AR

Mise à jour de la Carte Communale

de la commune de ROUVRES-EN-WOEVRE

Courrier arrivé

le Le Maire de ROUVRES-EN-WOEVRE,

Mairie de ROUVRES EN

WOEVRE

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L161-1, L163-10, L162-1, R161-8 et

R163-8 :

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant la carte communale :

Vu l’arrêté Préfectoral approuvant la carte communale :

Vu le décret ministériel du 12 avril 2017 instaurant une Servitude d'Utilité Publique (SUP) de type PT2 relative à la protection des centres de réception radioélectrique contre les obstacles :

Vu l’article 4 du décret ministériel du 12 avril 2017 abrogeant la SUP de type PT2 relative à la protection des centres de réception radioélectrique contre les obstacles créée par décret du 08 mars 1996 :

ARRÈTE

Article 1: la carte communale de la commune de ROUVRES-EN-WOEVRE est mis à jour à la date du présent arrêté.

A cet effet, le dossier de carte communale actualise ses SUP de type PT2.

Article 2: la mise à jour sera effectuée sur les documents tenus à la mairie.

Article3: lc présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.

Article 4: le présent arrêté sera adressé au Préfet de la Meuse.

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Ad d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication de l'arrêté. Cêt arrêté peuf également faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de retours contentieux qui _ “a introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de déux mois vaut rejet implicite).

1/1Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/04/2021

Affiché le 15/04/2021 sea

ID : 055-215504432-20210415-A2021 008-AR

_________________________________________________

COMMUNE DE ROUVRES EN WOEVRE

concernant la mise à jour de la Carte Communale (CC)

de la commune de ROUVRES-EN-WOËVRE

Le Maire de ROUVRES-EN-WOËVRE,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L112-6, R161-8, R163-8 ;

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant la Carte Communale ;

VU l’arrêté interpréfectoral n°2021-8089 du 12 mars 2021 approuvant le Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome d’Etain-Rouvres ;

ARRÊTE

Article 1 : la Carte Communale (CC) de la commune de ROUVRES-EN-WOËVRE est mise à jour à la date du présent arrêté.

A cet effet, le dossier de CC est complété par le Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome d’Etain-Rouvres ;

Article 2 : la mise à jour sera effectuée sur les documents tenus à la mairie.

Article 3 : le présent arrêté sera affiché en mairie de ROUVRES-EN-WOËVRE durant un mois.

Article 4 : le présent arrêté sera adressé au Préfet de la Meuse.

Fait à Rouvres en Woëvre

Le 15 avril 2021

Le Maire,

Pierre-Marie MEYER

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

ARRONDISSEMENT DE VERDUN

CANTON DE BOULIGNY

........ .COMMUNE DE ROUVRES-EN-WOËVRE

ARRÊTÉ DU MAIRE 2021-008