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Arrêté - 2026 22
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Séance - SEANCE DU 13 AVRIL 2022
Procès Verbal - Seance 06 avril 2016
Arrêté - 2026 22
Acte - Flyer A4 mairies 2026
Conseil Municipal - CM 22 AVRIL 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVILLE SUR LOIRE
(Art. L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Il se réunira en séance ordinaire le :
Mercredi 22 avril 2026 à 20 heures à la Salle des fêtes
ORDRE DU JOUR
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS
AFFAIRES GENERALES
a. Renouvellement de la commission des impôts directs
b. Désignation des représentants de la commune à la commission d'attribution des logements de France Loire
c. Désignation d’un délégué suppléant au SITS
d. Désignation des représentants à CHER INGERNIERIE DES TERRITOIRES (CIT) e. SMICTREM — Retrait de la délibération 2026/046
PERSONNEL COMMUNAL
a. Création d’un emploi permanent d'agent de maîtrise
FINANCES COMMUNALES
a.
b.
c.
d
Approbation du CFU 2025 — Budget annexe « Assainissement collectif »
Affectation des résultats 2025 — Budget annexe « Assainissement collectif »
Approbation du budget primitif 2026 - Budget annexe « Assainissement collectif »
Approbation du CFU 2025 — Budget de la régie d'exploitation du Centre aquatique
des Presles
Affectation des résultats 2025 - Budget de la régie d'exploitation du Centre
aquatique des Presles
Approbation du budget primitif 2026 - Budget de la régie d'exploitation du Centre
aquatique des Presles et fongibilité des crédits pour 2026
Approbation du CFU 2025- Budget principal de la commune
Affectation des résultats 2025 — Budget principal de la commune
Taux d'imposition des taxes directes locales 2026
Subvention de fonctionnement 2026 au CCAS
Subvention d'exploitation 2026 au budget annexe « Assainissement collectif »
Subvention d'exploitation 2026 à la régie d'exploitation du Centre aquatique des
Presles VI-
5
r.
Subventions aux associations sportives et culturelles pour 2026
Approbation du budget primitif 2026 — Budget principal de la commune et fongibilité
des crédits pour 2026
Création d’une autorisation de programme avec crédits de paiement pour la
construction de la brigade territoriale de gendarmerie mobile à Belleville/Loire
Droit à la formation des élus
SDE 18 — Plan de financement pour des travaux d’éclairage public à la ZI des Grands
Champs
Tarifs sortie culturelle - Médiathèque
DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
a. Droit de préemption urbain
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Fait à Belleville sur Loire, le 17 avril 2026
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire