Procès Verbal - CM du 23 avril 2014

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Procès Verbal - CM du 23 avril 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 23 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, SEANCE DU 23 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-trois avril, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick BAGOT, Maire.

Etaient présents : Karine BOUSSARD, Didier MONTAIGUE, Tatiana BREGGER, Didier COUSIN, Martine PASQUELIN, Jean-Luc MORAIN, Hélena PARAT, Eric LOUP, Magalie RACLIN, Philippe LE POULENNEC, Fanny MARCHAND, Bruno VAN DER PUTTEN, Scharazed AIMAR, Jacky-Louis MAZIN

Absent(s) excusé(s) : /

Absent(s) : /

Date de convocation : 18/04/2014

Secrétaire : Tatiana BREGGER

Le précédent procès-verbal est vu et adopté sans observation.

Budget communal

Délibération n° 2014/042

Approbation du Compte de Gestion 2013

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes du budget communal concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget Communal dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget annexe – Lotissement des Lacs

Délibération n° 2014/043

Approbation du Compte de Gestion 2013Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget annexe du lotissement des Lacs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes du budget concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget annexe du lotissement des Lacs dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget annexe – Lotissement Robert Foucher

Délibération n° 2014/044

Approbation du Compte de Gestion 2013

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget annexe du lotissement Robert Foucher de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes du budget concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget annexe du lotissement Robert Foucher dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget annexe – Service ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2014/045

Approbation du Compte de Gestion 2013

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget annexe du service ASSAINISSEMENT de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les comptes du budget concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du Budget annexe « service ASSAINISSEMENT » dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Budget communal

Délibération n° 2014/046Compte administratif 2013

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget communal de l’année 2013, Après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif du budget communal pour l’exercice 2013 qui se décompose ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 14 842 549.56 €

Recettes : 16 470 163.64 €

Excédent de clôture : 5 299 415.78 €

Investissement

Dépenses : 1 953 316.80 €

Recettes : 3 012 550.49 €

Déficit de clôture : - 2 483 084.17 €

Excédent global : 2 816 331.61 €

Budget annexe – Lotissement des Lacs

Délibération n° 2014/047

Compte administratif 2013

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget annexe du « lotissement des Lacs » de l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif du budget annexe « lotissement des Lacs » 2013 qui se décompose ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 25 838.38 €

Recettes : 10 300.00 €

Excédent de clôture : 51.80 €

Investissement

Dépenses : 0

Recettes : 0

Excédent de clôture : 0

Excédent global : 51.80 €

Budget annexe – Lotissement Robert Foucher

Délibération n° 2014/048

Compte administratif 2013Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget annexe du lotissement « Robert Foucher » de l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif du budget annexe « lotissement Robert Foucher » 2013 qui se décompose

ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 0

Recettes : 0

Déficit de clôture : - 16 876.45 €

Investissement

Dépenses : 0

Recettes : 0

Excédent de clôture : 0

Déficit global : - 16 876.45 €

Budget annexe – Service ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2014/049

Compte administratif 2013

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après s’être fait présenter le compte administratif du budget annexe du « service assainissement » de l’exercice 2013,

Après en avoir délibéré,

Approuve le compte administratif 2013 du budget annexe « service ASSAINISSEMENT » qui se décompose

ainsi :

Exploitation

Dépenses : 24 475.74 €

Recettes : 67 680.70 €

Excédent de clôture : 43 308.70 €

Investissement

Dépenses : 0

Recettes : 0

Excédent de clôture : 391 116.16 €

Excédent global : 434 424.86 €

Taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour 2014

Délibération n° 2014/050Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Considérant qu’il convient de voter les taux des taxes directes locales afin de procéder à l’établissement du budget 2014,

Après en avoir délibéré,

Décider à l’unanimité de reconduire les taux suivants pour l’année 2014 :

Taxe d’habitation 25.11 %

Taxe foncière bâti 17.35 %

Foncier non bâti 54.05 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 23.85 %

SIVOM des bassins d’initiation à la natation

Délibération n° 2014/051

Subvention de fonctionnement et d’investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Afin de procéder à l’établissement du budget communal 2014,

Après en avoir délibéré,

Décide de verser au budget du SIBIB une subvention répartie ainsi :

 Fonctionnement :

894 840.00 € (dont 736 504 € acompte versé en janvier 2014)

Reste : 158 336.00 €

 Investissement :

37 000 €.

Centre Communal d’Action Sociale

Délibération n° 2014/052

Subvention de fonctionnement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Afin de procéder à l’établissement du budget communal 2014,

Après en avoir délibéré,

Décide de verser au budget du Centre Communal d’Action Sociale une subvention de fonctionnement de :  13 000 € pour l’année 2014.

Délibération n° 2014/053

Subventions aux associationsLe Conseil Municipal,

Afin de procéder à l’établissement du budget communal 2014,

Après en avoir délibéré,

Décide :

le versement des subventions 2014 aux associations :

 d’un montant de 150 000 € à répartir.

Monsieur le Maire précise que les subventions 2013 sont presque toutes reconduites ; une rencontre aura lieu avec chaque représentant d’association pour faire le point sur leurs besoins matériel et financier, un réajustement de la subvention pourra se faire en cours d’année.

Budget communal – Année 2014

Délibération n° 2014/054

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Après en avoir délibéré,

Approuve par 12 voix pour, 3 abstentions, le budget 2014 de la commune qui s’équilibre et se décompose

comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 18 665 080.45 €

Recettes : 18 665 080.45 €

Investissement

Dépenses : 7 868 845.33 €

Recettes : 7 868 845.33 €

Délibération n° 2014/055

Budget annexe – «lotissement des LACS » - année 2014

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité le budget annexe 2014 du « lotissement des LACS » qui s’équilibre et qui se décompose

ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 51.80 €

Recettes : 51.80 €Délibération n° 2014/056

Budget annexe – « Lotissement Robert Foucher » - année 2014

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition, Après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité le budget annexe 2014 du « lotissement Robert Foucher » qui s’équilibre et se

décompose comme suit :

Fonctionnement

Dépenses : 20 000 €

Recettes : 20 000 €

Délibération n° 2014/057

Budget annexe – «service ASSAINISSEMENT » - année 2014

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications et sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité le budget annexe 2014 du «Service ASSAINISSEMENT » qui s’équilibre et qui se

décompose ainsi :

Exploitation

Dépenses : 46 808.70 €

Recettes : 46 808.70 €

Investissement :

Dépenses : 433 403.16 €

Recettes : 433 403.16 €

Délibération n° 2014/058

Contribution financière

Le Conseil Municipal,

Suite à une demande d’aide financière provenant d’un centre de formation d’apprentis du bâtiment, sollicitant les communes dans lesquelles résident de jeunes apprentis en formation,

Après étude et en avoir délibéré,

Décide d’attribuer une subvention au CFA du Bâtiment situé 19 rue des carrières 58180 MARZY, d’un montant de : 50 €

Délibération n° 2014/059

Régie d’exploitation de la piscine intercommunale des Presles – budget 2014

Le Conseil Municipal,Après s’être fait présenter le projet de budget unique de l’exercice 2014 de la REPI, en énonçant les différentes sections budgétaires,

Après en avoir délibéré,

Vote à l’unanimité le budget unique 2014 qui se présente de la façon suivante :

Section d’exploitation :

S’équilibre en dépenses et recettes à : 1 409 892.00 €

Section Investissement :

S’équilibre en dépenses et recettes à : 87 035.43 €

Bâtiments communaux

Délibération n° 2014/060

Location salle des fêtes

Le Conseil Municipal,

Suite à demande d’annulation de location de salle des fêtes prévue les 30 et 31 août prochains, pour cause de décès,

Après en avoir délibéré,

Accepte le remboursement du montant encaissé de la location de 168 €.

Délibération n° 2014/061

Frais téléphoniques du maire et des adjoints

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’assemblée décide de quelles dépenses engagées par le maire et les adjoints peuvent être prises en charge par la commune dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, Après en avoir délibéré,

Décide que soit attribué à Monsieur Bagot, Maire, Mesdames Boussard, Bregger, Messieurs Montaigue, Cousin, adjoints,

un téléphone portable qui sera utilisé pour les besoins de leur fonction, selon un abonnement « appels illimités vers les mobiles et fixes en France », et ce, pour la durée de leur mandat.

Monsieur le Maire rappelle qu’un numéro de téléphone d’urgence a été mis en place en dehors des heures d’ouverture de la mairie.

Extension du réseau d’assainissement et busage d’un fossé, route de Sancerre Délibération n° 2014/062

Marché de maitrise d’œuvre - fixation du forfait définitif de rémunération

Le Conseil Municipal,

Vu le marché de maîtrise d’œuvre signé le 23 mai 2013 avec la société MD CONCEPT située à JUSSY LE CHAUDRIER pour un montant de 9.650 € HT, pour une estimation prévisionnelle du montant des travaux de 126.973 € HT,

Vu la nouvelle estimation prévisionnelle des travaux suite aux études d’avant projets d’un montant de 151.294

€ HT,

Vu le taux de rémunération restant inchangé et fixé à 7,6%,

Considérant que conformément à la loi MOP relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la

maîtrise d'œuvre privée, il convient de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre par rapportà la nouvelle estimation des travaux, à la somme de 11.498,34 € HT, soit une augmentation de 1,4%,Après en

avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre fixant le forfait définitif de

rémunération dans les conditions citées ci-dessus.

Délibération n° 2014/063

Lotissement Bouygues Immobilier – la Pointe

Le Conseil Municipal,

Dans le cadre de la réalisation de 22 maisons individuelles par la société Bouygues Immobilier au lieu-dit la Pointe,

Considérant qu’il convient de prévoir la dénomination de la voie affectée à cette opération ainsi que l’adressage correspondant,

Après en avoir délibéré,

Décide :

L’appellation de la rue : « François Bedu »

La numérotation des habitations : traditionnelle pair /impair.

Le service du cadastre sera informé ainsi que les organismes concernés.

Délibération n° 2014/064

Renouvellement des commissions communales des impôts directs

Le Conseil Municipal,

VU l’article 1650-1 du code général des impôts qui prévoit, lors de chaque renouvellement général des conseils municipaux, la constitution dans chaque commune d’une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID) qui sera présidée par le maire ou l’adjoint délégué,

Considérant qu’une proposition de liste de douze noms pour les commissaires titulaires et 12 pour les suppléants doit être adressée à Monsieur le directeur départemental des finances publiques, qui procèdera à la nomination des commissaires,

Après en avoir délibéré,

Décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms énoncés ci-dessous :

TITULAIRES SUPPLEANTS

BIGNON Sylvie

THOMAS Gérard

LEROY Bénédicte

LEBEAU Joël

AGUILLON Florence

RENAULT Pierre

CROS Jean-Pierre

PASQUELIN Martine

TESSIER Philippe

GRENET Didier

PROPRIETAIRES BOIS ET FORETS

CARRE Eric

RUELLE Ana

BASTIDE Jacques

BEGUE Carole

EGROT Marcel

RACLIN Magalie

GUILLERAULT Didier

HERAULT Dimitri

SAINT-JOURS Christophe

BREGGER Olivier

NAULT Catherine

GAUVIN ChristianDOMICILIES HORS COMMUNE

BORDU Gérard

BERTRAND Daniel

Délibération n° 2014/065

Représentants au sein des commissions municipales

Le Conseil Municipal,

Suite à la délibération n° 2014/035 du 16 avril 2014 portant sur la désignation des représentants au sein de chaque commission municipale,

Considérant que Monsieur Mazin a décidé de se retirer des commissions - Fleurissement et - Sports, Après en avoir délibéré,

Prend acte de sa décision.

Questions diverses et informations

La dernière version du budget 2014 sera remise à l’ensemble des conseillers municipaux. Permanence du Maire et des adjoints.

Monsieur le Maire demande la raison de fermeture de la mairie ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures.