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Arrêté - 462 2026 ARC Rue Victor Hugo CRTPB raccordement ENEDIS
Document publié le Samedi 31 octobre 2026 à 14h13 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 462 2026 ARC Rue Victor Hugo CRTPB raccordement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté temporaire n° 462-2026
feuillet 628 -
6.1
police municipale
Portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement rue Victor Hugo - Travaux de réouverture de fouille
pour raccordement au réseau
ENEDIS - (MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ Benoît,
Maire de Mondragon,
VU
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et L.
2213-2
;
VU
le Code de
la
route,
notamment ses articles
R.
411-8,
R.
411-25
et KR.
417-10
;
VU le Code de la voirie routière
;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes
;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment sa huitième
partie relative à
la signalisation temporaire
;
VU l'arrêté municipal n° 461-2026 portant prescriptions techniques pour la réouverture d'une fouille sur le domaine public routier communal, au droit du 76 rue Victor Hugo à Mondragon
;
VU la demande d'arrêté de police de circulation en date du
1er octobre 2026, présentée
par l'entreprise CRTPB-SUD, sise TSA 70011
-
Chez Sogelink -
69134
DARDILLY
CEDEX, chargée de l'exécution des travaux pour le compte d'ENEDIS ; CONSIDÉRANT que les travaux de réouverture de fouille pour raccordement au réseau public de distribution d'électricité,
réalisés par l'entreprise CRTPB-SUD pour le compte
d'ENEDIS, au droit du 76 rue Victor Hugo à
Mondragon,
nécessitent une occupation
temporaire de la chaussée
;
CONSIDERANT qu'il convient, afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et du personnel intervenant sur le chantier, de réglementer temporairement la circulation
et le stationnement
; Article
1
—- Objet et durée
Du
26
octobre
au
15
novembre
2026
inclus,
la
circulation
et le stationnement sont
temporairement réglementés rue Victor Hugo,
au
droit du
n°
76, sur le territoire de
la
commune de
Mondragon.
Ces dispositions permettent à
l'entreprise CRTPB-SUD de
réaliser,
pour le compte
d'ENEDIS,
des travaux de
réouverture de fouille pour raccordement au
réseau
public de
distribution d'électricité. Les interventions sont programmées comme suit
:
°
Le
26
octobre 2026
:
ouverture de
la
fouille et réalisation
des travaux électriques
e
Le
27 octobre 2026
:
fermeture de
la
fouille et remise en
état de
la
chaussée
:
e
Le 28 octobre 2026
:
réouverture
prévue de
la voie à
la
circulation.
Ces dates sont prévisionnelles,
sous réserve des conditions météorologiques et
d'éventuelles contraintes techniques.
La
période du
26 octobre au
15
novembre 2026
inclus
permet de tenir compte d'éventuels reports où
prolongements des travaux.
Les
restrictions de circulation
et de stationnement s'appliquent uniquement pendant
les
périodes nécessaires à
l'exécution
et à
la sécurisation
du chantier,
dans les conditions
définies à
l'article 2.
Article 2 -
Prescriptions relatives à la circulation et au stationnement
Du
lundi
26
octobre
au
mardi
27
octobre
2026
inclus,
les dispositions suivantes
s'appliquent rue Victor Hugo,
sur la
portion
de voie concernée par les travaux,
au droit
du
n°
76
:
°
La
circulation
de tous les véhicules est interdite,
à
l'exception
des véhicules de
secours et d'intervention
lorsque les conditions de sécurité le permettent ;
e
Le stationnement est interdit sur l'emprise du
chantier et ses
abords immédiats,
à
l'exception
des véhicules et engins nécessaires à
l'exécution des travaux
;
e
La voie est temporairement barrée et fait l'objet d'une signalisation réglementaire adaptée.
L'accès aux propriétés riveraines est maintenu dans la
mesure où
les conditions de
sécurité le permettent. L'entreprise prend toutes les dispositions nécessaires afin
de permettre l'intervention
des véhicules de secours. La circulation
normale est rétablie à compter du
mercredi
28 octobre 2026, sous
réserve des conditions de sécurité. Toute prolongation
de la fermeture de la voie au-delà
du
27 octobre 2026 ou toute
nouvelle
restriction
non
prévue au
présent arrêté nécessite
un
nouvel
arrêté
municipal. Arrêté
temporaire
n°
462-2026
feuillet
629
-
6.1
police
municipale
Article
3
— Signalisation temporaire et sécurité
La
signalisation
temporaire
réglementaire
est
mise
en
place
conformément
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
sa
huitième partie relative à
la signalisation temporaire.
La
fourniture,
la
pose,
l'entretien,
la
surveillance
et
le
retrait
de
cette
signalisation
sont
assurés
par
:
Entreprise
CRTPB-SUD
TSA
70011
-Chez
Sogelink
69134
DARDILLY CEDEX
L'entreprise
assure,
préalablement
à
l'application
des
restrictions,
la
mise
en
place
de
l'ensemble
des
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
et du
personnel
intervenant sur le
chantier.
La
signalisation
est
adaptée
à
la
configuration
des
lieux,
à
l'avancement des
travaux
et
aux prescriptions définies à
l'article 2 du
présent arrêté.
Elle
est
maintenue
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
effective
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement,
puis
retirée
dès
que
celles-ci
ne
sont
plus
nécessaires.
Les
prescriptions du
présent arrêté
ne sont opposables aux
usagers qu'après
la
mise en
place
effective de
la
signalisation
réglementaire
correspondante,
conformément à
l'article
R.
411-25
du
Code
de
la
route.
Article
4
-
Remise
en
état
et
rétablissement
de
la
circulation
L'entreprise
CRTPB-SUD
assure
le
maintien
de
la
propreté
et
de
la
sécurité
de
la
chaussée et de ses dépendances pendant toute la
durée du chantier.
A
l'issue
des
travaux,
elle
procède
au
retrait
des
installations
et
dispositifs
temporaires
ainsi qu'à
la
remise en
état des lieux,
conformément aux prescriptions techniques
applicables. La
circulation
normale est rétablie dès que
les conditions de sécurité
le
permettent.
Toute
prolongation
des
restrictions
au-delà
de
la
période
autorisée
nécessite
un
nouvel
arrêté
municipal. Article
5
— Publication
et
exécution
Monsieur le Maire de la commune de Mondragon, le Service de Police Municipale et toute personne habilitée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
°
L'entreprise CRTPB-SUD, chargée de l'exécution des travaux ;
e
ENEDIS, bénéficiaire des ouvrages et gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité
;
°
Le service gestion des déchets de la Communauté de Communes Rhône-Lez- Provence.
Article 6 — Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Mondragon ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité ou de
notification
applicables.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens, accessible à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr.
COMMUNE DE MONDRAGON,
le 20/10/2026
Monsieur SANCHEZ Benoît,
Maire de Mondragon
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles sont traitées par la commune de Mondragon dans le cadre de ses missions. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits auprès de la mairie et obtenir toute information complémentaire relative au traitement de leurs données.