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Arrêté - 697 2025 ARC impasse de la barbude chemin chemin des terres du chateau CRTPB SUD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 697 2025 ARC impasse de la barbude chemin chemin des terres du chateau CRTPB SUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
697-2025
feuillet
912
-
6.1
police
municipale
Portant
modification
de
l'arrêté
n°
637-2025
relatif
à
la
réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
IMPASSE
DE
LA
BARBUDE
-
CHEMIN
DES
TERRES
DU
CHATEAU
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
412-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
l’arrêté
temporaire
n°
637-2025
réglementant
la circulation
et le stationnement
Impasse
de
la
Barbude
- Chemin
des
Terres
du
Château
dans
le cadre
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
CRTPB-
SUD
;
CONSIDÉRANT
que
les travaux
initialement
programmés
du
08/12/2025
au
28/12/2025
n’ont
pu
être
exécutés
en
raison
d’aléas
techniques ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
en
conséquence,
de
modifier
les
dates
d’exécution
prévues
dans
l'arrêté
n°
637-2025
;
Article
N°1
Les
dispositions
prévues
à
l’article
1
de
l'arrêté
temporaire
n°
637-2025
sont
modifiées
comme
suit
:
Du
05/01/2026
au
30/01/2026,
dans
le
cadre
de
travaux
d'extension
BT
destinés
à
l'alimentation
du
lotissement
«
Castellas
Francis
»,
Impasse
de
la
Barbude
-
Chemin
des
Terres
du
Château
à
Mondragon,
il est
institué :
-
une
circulation
des
véhicules
en
alternat
régulé
par
feux
tricolores
:
—
une
interdiction
temporaire
de
stationnement
pour
tous
les
véhicules,
à
l'exception
de
ceux
affectés
au
chantier.
Toutes
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
initial
n°
637-2025
demeurent
inchangées. i
N°
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
CRTPB-SUD TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX
Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
rti
°4,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
à:
-
Entreprise:
CRTPB-SUD TSA
70011
69134
DARDILLY
CEDEX
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.