unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20216 555 N DEL2019 146 BS 2019 BUDGET GENERAL

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20216 555 N DEL2019 146 BS 2019 BUDGET GENERAL Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20216 555 N DEL2019 146 BS 2019 BUDGET GENERAL)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2019 À 18 HEURES 30

N° DEL2019_146 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 - BUDGET GÉNÉRAL

L'an deux mille dix neuf, le neuf octobre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Madame Agnès BRU, messieurs Philippe MARAVAL, Philippe GRANIER

Membres excusés : Mesdames, messieurs,

Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Steve JACKSON), Enrico SPATARO (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Pierre DOAT (pouvoir à Claude JULIEN), Bruno CRUSEL (pouvoir à Laurence PUJOL), Marie-Louise AT (pouvoir à Geneviève PEREZ), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Louis BARRET)

Votants : 46SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019

N° DEL2019_146 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances

Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,

Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 2 juillet 2019).

Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 676 986,53 € en fonctionnement et à 17 274 425,07 € en investissement.

Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :

En fonctionnement :

En dépenses :

• L’ajustement des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes

parking (- 8 374 €), photovoltaïque (- 27 246,22 €) et immobilier Innoprod

(- 8 800 €) ;

• La régularisation de la participation au GIP contrat ville au titre de

l’exercice 2018 (+ 36 100 €) ;

• l’ajustement des dépenses pour les actions menées auprès des habitants

pour l’opération « Cantepau demain » (+17 140 €) ;

• Le complément des crédits prévus pour l’entretien des chaussées

(+ 40 000 €) ;

• L’ajustement des crédits prévus pour la maintenance des logiciels

(+ 1 000 €)

• l’ajustement des crédits relatifs au prélèvement pour le fonds de

péréquation des ressources intercommunales et communales (+ 3 314 €) ;

• l’inscription des provisions pour risques et charges en dépenses d’ordre

(6 960,59 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un

montant équivalent en section d’investissement ;

• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correctiond’imputations comptables de provisions constatées en 2017 et 2018

(+17 389,59 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un

montant équivalent en section d’investissement ;

• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration

du résultat de fonctionnement 2018 (4 599 502,57 €).

Total des dépenses : 4 676 986,53 €

En recettes :

• l’intégration du résultat reporté de l’exercice 2018 (4 066 618,94 €) ;

• L’ajustement des recettes liées aux impôts et taxes en fonction des

notifications reçues (+ 163 667 €) ;

• L’ajustement des recettes liées aux dotations selon les notifications reçues

(+100 351 €) ;

• La reprise d’une provision pour contentieux (+ 4 000 €). Cette recette a

pour contrepartie une dépenses d’ordre d’un montant équivalent en section

d’investissement ;

• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction

d’imputations comptables de provisions constatées en 2017 et 2018

(+17 389,59 €). Ces recettes ont pour contrepartie des dépenses d’ordre d’un

montant équivalent en section d’investissement ;

• L’ajustement des crédits prévus pour les travaux en régie (+324 960 €).

Ces recettes ont pour contrepartie des dépenses d’ordre d’un montant équivalent

en section d’investissement ;

Total des recettes : 4 676 986,53 €

En investissement :

En dépenses :

• les restes à réaliser 2018 (13 855 261,25 €) ;

• l’intégration du résultat d’investissement 2018 (2 849 802,19 €) ;

• l’inscription des crédits pour l’achat d’un casque de réalité virtuelle ainsi

que du logiciel (+ 3 500 €) afin de sensibiliser des usagers au tri des déchets.

Cette dépense est compensée par une diminution des crédits prévus pour de

l’achat d’autres matériels (- 4 500 €) ;

• ajustement des avances remboursables prévues pour les budgets annexes

ZAC Innoprod (- 356 663,30 €), ZAC Rieumas (- 118 080,26 €) et ZAC (+

515 895,60 €) ;

• le transfert des crédits prévus pour les installations de voirie (- 108 500 €)

vers les réseaux d’éclairage public (+ 108 500 €) ;• l’ajustement des crédits pour l’opération La Baute au Séquestre pour

prendre en compte l’avancement de la réalisation de la tranche 2 en 2019

(+ 262 500 €). Cette augmentation est partiellement compensée par une

diminution des crédits prévus pour les installations de voirie (- 62 500 €) et par

une augmentation des subventions prévues ;

• La diminution des crédits prévus pour l’opération Cantepau demain

(- 17 140 €). Ces dépenses seront réinscrites sur l’ensemble de l’autorisation du

programme en fonction de l’avancement du projet.

• L’inscription des dépenses liées à la reprise de provision pour contentieux

(+4 000€).

• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction

d’imputations comptables de provisions constatées en 2017 et 2018

(+17 389,59 €).

• L’ajustement des crédits prévus pour les travaux en régie (+ 324 960 €).

Total des dépenses : 17 274 425,07 €

En recettes :

• les restes à réaliser 2018 (2 042 740,64 €) ;

• l’affectation du résultat de fonctionnement votée le 2 juillet 2019 au

compte 1068 (14 662 322,80 €) ;

• le virement complémentaire de la section de fonctionnement

(4 599 502,57 €) ;

• l’inscription des provisions pour les créances irrécouvrables (6 960,59 €);

• l’inscription des crédits nécessaires pour permettre la correction

d’imputations comptables des provisions (+17 389,59 €).

• l’inscription de la subvention 1% paysage pour l’opération La Baute

(+ 54 000 €) ;

• la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget

(- 4 195 225,62 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de

l’emprunt d’équilibre s’élève à 5 667 768,40 € ;

• remboursement d’une partie de l’avance remboursable versée au budget

annexe photovoltaïque (86 734,50 €).

Total des recettes : 17 274 425,07 €

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 24 septembre 2019,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

ADOPTE le budget supplémentaire 2019 du budget général tel que détaillé en annexe.

DÉCIDE de verser une avance remboursable de 515 895,60 € au budget annexe zones d’activités. Les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chaque année sur ce budget annexe seront reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance dans la limite du montant alloué par le budget général.

Pour extrait conforme,

Fait le 9 octobre 2019,

La présidente,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL