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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 151 BS 2018 BUDGET GENERAL
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 151 BS 2018 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_151 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Steve JACKSON (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_151 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2018 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 18 juillet 2018).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 034 107,96 € en fonctionnement et à 16 170 411,23 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
L’ajustement des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes
zone d’activité (+ 202 010 €), photovoltaïque (- 9 492,48 €) et immobilier
Innoprod (- 18 654 €) ;
l’inscription de crédits pour effectuer, dans le cadre du partenariat avec la
Scène Nationale, des retirages modernes de grande qualité de photos de Man
Ray pour les exposer dans le hall du Grand Théâtre. Ces tirages seront ensuite
proposés à la vente (5 000 €) ;
l’ajustement des dépenses de frais d’honoraires pour le paiement de
prestation de conseil juridique (18 000 €) ;
la diminution des crédits pour les prestations de service de propreté
urbaine (- 10 000 €) ;
l’inscription des provisions pour risques et charges en dépenses d’ordre
(19 500 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un
montant équivalent en section d’investissement ;
l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2017 (7 827 744,44€).
Total des dépenses : 8 034 107,96 € En recettes :
l’intégration du résultat reporté de l’exercice 2017 (8 029 307,96 €) ;
l’inscription de la recette des tirages photos de Man Ray (4 800 €).
Total des recettes : 8 034 107,96 €
En investissement :
En dépenses :
les restes à réaliser 2017 en dépenses (8 926 572,75 €) ;
l’intégration du résultat d’investissement 2017 (4 589 589,19 €) ;
l’ajustement des crédits pour le remboursement du capital de la dette
(83 000 €) ;
l’ajustement des crédits pour l’achat de matériel et d’outillage de voirie
pour le service propreté urbaine (10 000 €) ;
l’inscription des crédits pour le versement des subventions d’équipement
aux organisations syndicales (3 000 €) ;
transfert des crédits prévus pour l’achat de logiciels (- 30 000 €) afin de
permettre le financement des subventions d’investissement versées aux
entreprises dans le cadre du conventionnement « boutique web » (30 000 €) ;
l’ajustement des crédits pour solder l’opération SIG (100 €) ;
l’ajustement des crédits pour les études liées au PLUI (25 000€) ;
transfert des crédits prévus pour l’aménagement des terrains
(- 6 000 €) afin de financer les frais d’études liés au circuit découverte paysage
« la grand Albigeois par monts et par vaux » (6 000 €) ;
diminution de l’avance remboursable prévue pour le budget ZAC Innoprod
(- 323 786,59 €) ;
inscription des crédits nécessaires aux opérations d’ordre de gestion de
l’actif (transferts des frais d’études et d’insertions sur les comptes de travaux en
cours pour 2 856 935,88 €). Ce montant a pour contrepartie une écriture d’ordre
en recette d’investissement.
Total des dépenses : 16 170 411,23 €
En recettes :
les restes à réaliser 2017 en recettes (1 504 144,01 €) ;
l’affectation du résultat de fonctionnement votée le 18 juillet 2018 au
compte 1068 (12 012 017,93 €) ; le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(7 827 744,44 €) ;
l’inscription des provisions pour les créances irrécouvrables (19 500 €);
l’inscription des crédits nécessaires aux opérations d’ordre de gestion de
l’actif (2 856 935,88 €) ;
la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
(- 8 152 540,88 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de
l’emprunt d’équilibre s’élève à 4 064 874,09 € ;
remboursement d’une partie de l’avance remboursable versée au budget
annexe photovoltaïque (93 426,50 €) at au budget annexe ZAC Rieumas
(9 183,35 €).
Total des recettes : 16 170 411,23€
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire en date du 25 septembre 2018.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
2 abstention(s)
Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget supplémentaire 2018 du budget général tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL