Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 173

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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 173 Document publié le Mardi 25 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N° 26 2024 173)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports, DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2024-173

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024Sommaire

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service

Appui - Transition Ecologique et Mobilité

26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. (14 pages) Page 3

26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet

26-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de

circulation et de stationnement sur le port de l’épervière à valence pour

L’AFTERWROK RUNNING le 27 juin 2024 (2 pages) Page 18

226_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Drôme

26-2024-06-25-00003

Arrêté portant subdélégation de signature de M.

Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la

Drôme.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 3ARRETE N°

PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE PIERRE BARBERA, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA DRÔME

AUX AGENTS DE LA DDT DE LA DRÔME

Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à compter du 21 août 2023 ;

VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur du 19 juillet 2023 nommant Madame Anne HEURTAUX, directrice départementale adjointe des territoires à compter du 4 août 2023 ;

VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1er mai 2024 ;

VU la désignation du Directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant création du secrétariat général commun départemental de la Drôme à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-10-001 du 10 décembre 2020 portant sur la constitution du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Drôme ;

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2024-SATEM-131

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 4VU l'arrêté n°26-2024-02-22-00001 du 22 février 2024 portant subdélégation de signature de Anne HEURTAUX , directrice départementale des territoires de la Drôme par intérim, aux agents de la DDT de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024, portant délégation de signature à Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires de la Drôme et notamment son article 6 ;

SUR proposition de Madame la cheffe du Service Appui, Transition Écologique et Mobilités (SATEM) de la DDT de la Drôme ;

ARRETE

Article 1: Délégation permanente est donnée aux chefs de service et d’unité territoriale dont les noms suivent, à effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé au présent arrêté :

• Mme Manon COURIAS, Cheffe du Service agriculture (SA),

• M. Jean JULIAN, Chef du Service logement ville rénovation urbaine (SLVRU), • M. Stéphane ROURE, Chef du Service eau forêts espaces naturels (SEFEN), • Mme Dominique CHATILLON, Cheffe du Service appui transition écologique et mobilités (SATEM),

• M. Stéphane DELAUNAY, Chef du Service aménagement du territoire et risques (SATR), • Mme Audrey MATHIEU, Cheffe de l’Unité Territoriale Sud (UTS).

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire désigné qui sera prioritairement leur adjoint, puis, un responsable de pôle de ce service selon le tableau ci-après.

SA

Manon COURIAS Stéphanie DEVERNAY Elisabeth MANZON

SATR

Stéphane DELAUNAY Tanguy QUEINEC, adjoint Philippe DAYET

Armand NOUVELOT

Francis ROBERT

SATEM

Dominique CHATILLON Elisabeth PILLAT, adjointe Martine CANAC

Vincent GRIERE

Neil GUION

SEFEN

Stéphane ROURE Emmanuel PRINCIC, adjoint Olivier CARSANA

Sarah GAGNARD

Stéphanie RETOURNAY

Frédéric SARRET

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 5SLVRU

Jean JULIAN Claudie PAJOVIC, adjointe Nathalie QUIOT

Chloé VALLETTE

UTS

Audrey MATHIEU Emmanuelle CALLOT, adjointe

Article 2 : Délégation permanente est également donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé au présent arrêté :

• Mme Stéphanie DEVERNAY, responsable du Pôle aides directes, • Mme Elisabeth MANZON, responsable du Pôle conjonctures, structures et missions transversales, • Mme Claudie PAJOVIC, responsable du Pôle politique de la ville et rénovation urbaine, • Mme Nathalie QUIOT, responsable du Pôle amélioration du parc privé, • Mme Chloé VALLETTE, responsable du Pôle politique du logement et parc public, • Mme Sarah GAGNARD, responsable du Pôle Espaces Naturels • M. Frédéric SARRET, responsable du Pôle forêt,

• M. Olivier CARSANA, responsable du Pôle quantité qualité de l'eau, • Mme Stéphanie RETOURNAY, responsable du Pôle milieux aquatiques, • Mme Elisabeth PILLAT, responsable du Pôle transition écologique, air, mobilités, • M. Vincent GRIERE, responsable du Pôle éducation routière,

• Mme Martine CANAC, responsable du Pôle affaires juridiques, • M. Neil GUION, responsable du Pôle systèmes d’information géographique • M. Tanguy QUEINEC, responsable du Pôle application du droit des sols • M. Francis ROBERT, responsable de l’Atelier A du Pôle Aménagement, • M. Armand NOUVELOT, responsable de l’Atelier B du Pôle Aménagement, • M. Philippe DAYET, responsable du Pôle risques,

• Mme Audrey MATHIEU, responsable de l’unité territoriale SUD.

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations de signature qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire désigné, conformément au tableau ci-après :

SA

Stéphanie DEVERNAY

Elisabeth MANZON

SATR

Tanguy QUEINEC

Philippe DAYET Antoine ROUVEYROL Jérôme SIGAUD

Armand NOUVELOT

Francis ROBERT

SATEM

Elisabeth PILLAT

Martine CANAC Magalie PERASTE, adjointe

Vincent GRIERE Anne DUCHATEAU, adjointe

Neil GUION

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 6SEFEN

Sarah GAGNARD Patrice BERINGER

Olivier CARSANA

Stéphanie RETOURNAY

Frédéric SARRET

SLVRU

Claudie PAJOVIC

Nathalie QUIOT

Chloé VALLETTE Jean-Luc PROFILI, adjoint

Unité Territoriale SUD

Audrey MATHIEU Emmanuelle CALLOT, adjointe

Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°26-2024-05-02-00002 du 2 mai 2024.

Fait à Valence, le 25 juin 2024

Pour le Préfet, et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Si

Pierre BARBERA

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 7Annexe à l’arrêté portant subdélégation de signature à la DDT de la Drôme

Pour connaître leurs délégations de signature en cas d’absence ou d’empêchement, les signataires doivent se reporter aux articles portant le nom de la personne dont ils assurent les fonctions.

ACTES ET MATIERES Délégataires au titre des articles

1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1 Gestion des personnels

L’octroi des congés annuels, des récupérations des jours de repos au titre de l’aménagement ou de la réduction du temps de travail des agents placés sous leur autorité

Chefs de services

Chefs de pôle ou d’unités

territoriales

1.2 Responsabilité

Mise en jeu de la responsabilité de l’État – Frais judiciaires et réparations civiles

Martine CANAC

1.3 Gestion du domaine privé de l’État affecté au Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et au Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt

Procès verbaux de remise au Service des Domaines, visa de documents cadastraux, baux de locations Stéphane ROURE

2 HABITAT ET CONSTRUCTION Jean JULIAN

2.1 Parc Public - HLM

Subvention et prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés :

- décisions d’attribution des subventions et d’agréments Etat (PLUS-PLAI-PLS- PSLA)

- autorisation de transfert de prêts

- dérogation à la quotité maximale du prêt

- dérogation au montant minimum des travaux exigés pour accorder un prêt - prorogation du délai d’achèvement des travaux ayant fait l’objet d’une décision d’octroi de prêt et de subvention

- autorisation dérogatoire de démarrage des travaux avant octroi de subvention ou d’agrément,

- clôture financière des subventions

Chloé VALLETTE

Prêts aidés par l’État pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements en accession à la propriété

Autorisations accordées aux sociétés d’habitation à loyer modéré de faire appel aux concours

Enquête et actes relatifs au supplément de loyer de solidarité

2.2 Accueil et habitat des : gens du voyage <

Décisions de liquidation et mandatement des subventions pour la réalisation d’aires d’accueil, aires de grand passage et terrains familiaux pour les gens du voyage

Chloé VALLETTE Délivrance de l’agrément accordant des emplacements provisoires qui répondent aux conditions fixées aux articles 2 et 3 du décret n° 2007-690 du

3 mai 2007 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 82.3 Conventionnement Parc public

Exécution des formalités de publication aux hypothèques et d’information des organismes payeurs de l’aide personnalisée au logement

(conventionnement) Chloé VALLETTE

Actes relatifs aux demandes d’intention de démolir des logements conventionnés

2.4 Programme Local Habitat (PLH)

. Consultation des services de l’État et autres intervenants afin de connaître les servitudes, projets d’intérêt général et toutes informations utiles sur le territoire concerné par un PLH Chloé VALLETTE

Toutes procédures relatives à l’élaboration des PLH, exceptés le porter à connaissance et l’avis de l’État

2.5 Logement indigne

Décisions d’octroi de subventions pour travaux de sortie d’insalubrité des logements Nathalie QUIOT

Actes relatifs à l’organisation des séances du pôle départemental contre l’habitat indigne

2.6 Rénovation urbaine

Décision confirmant l’application de la TVA réduite pour les opérations de construction de logements situées dans les périmètres S politique de la ville T

Claudie PAJOVIC Avenants relatifs aux conventions de la gestion urbaine de proximité (GUP)

Actes encadrés par la délégation de signature propre à l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine)

2.7 Amélioration de l’habitat privé

Actes encadrés par la délégation de signature propre à l’ANAH (Agence nationale d’amélioration de l’habitat)

Conventionnement Parc Privé Nathalie QUIOT Chloé VALLETTE

3 AMÉNAGEMENT URBAIN ET URBANISME Stéphane DELAUNAY

3.1 Aménagement foncier et urbanisme

a) Servitudes

Francis ROBERT

Armand NOUVELOT

Actes et procédures relatifs à la création de servitudes et à l’élaboration et la modification d’un plan de servitudes

Tout avis et information sur les servitudes donnés sur les territoires des communes non couvertes par un document de planification dans le cadre du porter à connaissance

b) Élaboration des documents d’urbanisme

Consultation des services de l’État et autres intervenants afin de connaître les servitudes, projets d’intérêt général et toute information utile sur le territoire concerné par un PLU ou par un SCOT

Toutes procédures relatives à l’élaboration des PLU et des SCOT, exceptés : - la désignation des services de l’État associés à leur élaboration - le porter à connaissance

- l’association des services de l’État

- la note d’enjeux de l’Etat

- lettre de synthèse des observations des services de l’État sur le projet arrêté - observations portant sur le contrôle de légalité

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 9Les procédures concernant la création des cartes communales, non compris l’approbation par l’État, exceptés le porter à connaissance et la note d’enjeux Francis ROBERT Armand NOUVELOT

c) Zones d’aménagement différé

Francis ROBERT

Armand NOUVELOT

Toutes procédures préalables à la création d’un périmètre de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) non compris l’arrêté d’institution

Notification aux propriétaires ayant souscrit une déclaration d’intention d’aliéner ou une demande d’acquisition du bien par le titulaire du droit de préemption, de la décision de renonciation par l’État à l’exercice du droit de substitution

Droit de préemption :

Attestation établissant que le bien n’est plus soumis au droit de préemption Francis ROBERT Armand NOUVELOT

Droit de préemption urbain : Décision de non préemption lorsque le droit de préemption de la commune a été transféré à l’État. R123-22 du Code de l'urbanisme - Art L210-1 du code de l'urbanisme et L302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation

Jean JULIAN

3.2 Application du droit des sols

Actes relatifs à l’ensemble des permis, aux déclarations préalables et certificats d’urbanisme délivrés par le maire ou le préfet au nom de l’État : • Demande de pièces manquantes

• Modifications du délai de droit commun

• Prolongations exceptionnelles du délai d’instruction

Tanguy QUEINEC

Audrey MATHIEU

Décisions individuelles pour les transformateurs électriques relevant d'une déclaration préalable, lorsque l'énergie n'est pas destinée principalement à une utilisation directe par le demandeur.

Tanguy QUEINEC

Audrey MATHIEU

Avis émis suite à consultation non obligatoire de la DDT par les services instructeurs ADS (avis risques, avis agricoles...)

Tanguy QUEINEC

Audrey MATHIEU

Formulation de l’avis conforme du représentant de l’État sur les demandes de permis ou les déclarations préalables lorsque le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est compétent :

• en cas d’annulation par voie juridictionnelle ou d’abrogation d’une carte communale, d’un plan local d’urbanisme ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ou de constatation de leur illégalité par une juridiction administrative ou l’autorité compétente ou lorsque cette décision n’a pas pour effet de remettre en vigueur un

document d’urbanisme antérieur,

• sur une partie du territoire communal non couverte par une carte communale, un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu

• dans un périmètre où des mesures de sauvegarde peuvent être appliquées lorsque ce périmètre a été institué à l’initiative d’une personne autre que la commune

Tanguy QUEINEC

Audrey MATHIEU

3.3 Fiscalité de l’aménagement

Actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive

Tanguy QUEINEC

Audrey MATHIEU

Titres exécutoires des taxes d’urbanisme Tanguy QUEINEC

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 103.4 Accessibilité

Autorisations de travaux et agendas d’accessibilité programmés (Ad’Ap)

Arrêté de dérogation des aménagements destinés à rendre accessible aux personnes handicapées les installations ouvertes au public et la voirie

Arrêté de dérogation en ce qui concerne les établissements recevant du public

Arrêté de dérogation aux mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les habitations collectives

Actes relatifs à la présidence de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Pièces administratives de la commission d'arrondissement de Valence (convocation, procès-verbaux...) Rémy VAN SANTVLIET

3.5 Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Actes relatifs au fonctionnement du secrétariat de la commission (accusés de réception des dossiers, décisions de convocation des membres...)

Avis émis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme (ADS)

Autres avis (documents d'urbanisme, projets en auto-saisine, études...)

3.6 Avis à l’autorité environnementale

Avis de la DDT relatifs aux demandes d’examen cas par cas

Avis de la DDT sur évaluation environnementale

4 RISQUES

4.1 Risques naturels et technologiques Stéphane DELAUNAY

• AZI et information prévention

• avis sur les autorisations d’urbanisme et documents d’urbanisme

Philippe DAYET

Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs :

• arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque commune concernée et leurs annexes, dressant la liste des risques et des documents à

prendre en compte, et leur mise à jour

• tous documents afférents à cette obligation

Formulation de l’avis du Préfet dans les plans de surfaces submersibles valant plan de prévention des risques naturels prévisibles

4.2 Éclairages nocturnes Dominique CHATILLON

Actes relatifs aux horaires d’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels Elisabeth PILLAT

Actes relatifs à la définition d’événements exceptionnels à caractère local

4.3 Publicité Dominique CHATILLON

Actes et procédures relatifs à l’élaboration des RLP(i) Elisabeth PILLAT

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 115 Routes et transports Dominique CHATILLON

5.1 Circulation

Circulation des petits trains routiers :

- autorisations de circulation à des fins touristiques ou de loisirs des petits trains routier

Elisabeth PILLAT

5.2 Plan de déplacements urbains

Consultation des services de l’État et autres intervenants afin de connaître les servitudes, projets d’intérêt général et toute information utile sur le territoire concerné par un PDU

Elisabeth PILLAT

Toutes procédures relatives à l’élaboration des PDU, exceptées : • la désignation des services de l’État associés à leur élaboration • le porter à connaissance

• l’association des services de l’État

• lettre de synthèse des observations des services de l’État sur le projet arrêté

• observations portant sur le contrôle de légalité

5.3 Aéronautique

Autorisations administratives relatives à l’usage des sols pour les hélistations et les plateformes de décollage des montgolfières Elisabeth PILLAT

5.4 Remontées mécaniques

- Formulation des avis et accords

- Règlement de police et d’exploitation des remontées mécaniques- Elisabeth PILLAT

6 SÉCURITÉ CIVILE - DÉFENSE Dominique CHATILLON

6.1 Organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense

Elisabeth PILLAT Signature de toutes décisions de recensement, de modification et de

radiation des entreprises de travaux publics et de bâtiments soumises aux obligations de défense en application du Code de la Défense

7 ÉDUCATION ROUTIÈRE Dominique CHATILLON

7.1 Établissements d’enseignement de la conduite automobile

Vincent GRIERE

Tous actes administratifs relatifs à la gestion des places d’examen pour les établissements d’enseignement de la conduite automobile

Tous actes relatifs au financement des examens

Conventions conclues entre l’État et les établissements d’enseignement de la conduite relative au prêt aidé par l’État pour le financement d’une formation à la conduite de véhicule de catégorie A ou B et à la sécurité routière dans le cadre de l’opération dénommée S permis à 1 euro par jour T

Enregistrement des déclarations d’ouverture de centres d’examen théorique général par un opérateur agréé

Agréments et labellisation des établissements d’enseignement de la conduite automobile

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 127.2 Enseignants de la conduite automobile

Délivrance des cartes professionnelles d’autorisation d’enseigner la conduite automobile, des sanctions et des retraits d’autorisation Vincent GRIERE

8 ECONOMIE AGRICOLE Manon COURIAS

8.1 Commission départementale d’orientation agricole

Tous les actes, décisions et documents relatifs aux avis de la Commission Départementale d’Orientation Agricole

Stéphanie DEVERNAY

Elisabeth MANZON

Tous les actes, décisions et documents relatifs à l’installation des jeunes agriculteurs aides PIDIL , prêts bonifiés et stages à l’installation.

Décisions d’attribution d’une aide à la réinsertion professionnelle et au redressement des exploitations

8.2 Mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC)

Tous les actes, décisions et documents relatifs aux aides de la PAC Elisabeth MANZON

Stéphanie DEVERNAY Tous les actes, décisions et documents relatifs aux outils pour la mise en

œuvre des aides PAC

8.3 Calamités agricoles et aides pour pertes suite à des aléas climatiques

Tous les actes, décisions et documents relatifs aux dispositifs des calamités

agricoles du fonds de solidarité nationale et aux aides conjoncturelles Elisabeth MANZON

8.4 Baux ruraux

Arrêtés relatifs à l’indice du fermage et à la fixation annuelle des prix des denrées servant de base au calcul des fermages Elisabeth MANZON

Tous les actes, décisions et documents relatifs à la Commission Départementale des Baux Ruraux

8.5 Politique des structures de production

Tous les actes, décisions et documents relatifs aux GAEC Elisabeth MANZON

Décisions relatives aux conventions de pâturage

Tous les actes, décisions et documents relatifs aux dispositifs de contrôle administratif des cessions de parts et des cessions d’actions des sociétés agricoles

Elisabeth MANZON

Arrêté portant agrément et retrait d’agrément des groupements pastoraux Stéphanie DEVERNAY

8.6 Divers

Arrêtés relatifs à la publication des bans de vendange, de la récolte d’olives et de secouage de noix Elisabeth MANZON Stéphanie DEVERNAY Arrêtés et dérogations relatifs aux zones protégées de semences de tournesol

et de maïs

8.7 Plan de relance

Accusés de réception Elisabeth MANZON

Stéphanie DEVERNAY

Notification de labellisation des structures accompagnatrices Elisabeth MANZON Stéphanie DEVERNAY

4, place Laennec

26000 VALENCE

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 139 MILIEUX ET ESPACES NATURELS Stéphane ROURE Emmanuel PRINCIC

Pré-contentieux pénal :

- Avis et décisions prévues dans la convention entre la DDT et le Procureur de la république dans les domaines de l’eau, de la pêche, de la nature à l’exclusion des avis conduisant à la procédure contentieuse

9.1 Eau

Actes relatifs à la mise en œuvre de la procédure de déclaration (récépissé de déclaration, notification d’opposition tacite, notification de commencement des travaux ou aménagement, demandes de compléments, arrêtés de prescriptions techniques spécifiques

Olivier CARSANA

Stéphanie RETOURNAY

Suites données aux contrôles : courrier de transmission de mise en demeure, avis de conformité ou non conformité.

Agréments des vidangeurs définis au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié le 3 décembre 2010 Olivier CARSANA

Actes relatifs à la mise en oeuvre de la procédure d'autorisation environnementale (récépissé, demandes de compléments) hors arrêté d'autorisation.

9.2 Pêche

Arrêté autorisant l’introduction dans les eaux libres, des poissons appartenant à une espèce qui ne figure pas sur une liste préétablie à des fins scientifiques ou non. Sarah GAGNARD

Arrêté autorisant la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques

Arrêté portant agrément des établissements de pisciculture ou d'aquaculture dont les produits sont utilisés en tout ou partie au repeuplement ou à l'alevinage des eaux mentionnées au titre III du code de l'environnement. Olivier CARSANA

Arrêté portant attribution du droit de pêche à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédération

départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dans le cadre des travaux d'entretien des berges.

Sarah GAGNARD

Arrêté portant agrément des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Arrêté portant agrément des présidents et trésoriers des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets,des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA) et de l’association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce (si le siège social de l’association est situé dans le département)

Arrêté approuvant les statuts types de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (FDAAPPMA)

Conditions d’exercice du droit de pêche :

Décisions relatives au renouvellement de locations du droit de pêche de l’État.

Sarah GAGNARD

4, place Laennec

26000 VALENCE

Tél. : 04 26 60 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 14Arrêté portant attribution du droit de pêche à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ou à la fédération

départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dans le cadre des travaux d'entretien des berges réalisés par une collectivité.

Arrêté autorisant l'évacuation et le transport dans un autre cours d'eau ou plan d'eau des poissons retenus ou mis en danger par l'abaissement artificiel du niveau des eaux.

Arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit.

Arrêté portant organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de la 1re catégorie.

Arrêté portant création d'une réserve temporaire de pêche.

9.3 Forêt

Avis à la DRAAF sur les aménagements forestiers des collectivités ou personnes morales soumis au régime forestier (L212-2 du Code Forestier)

Frédéric SARRET

Autorisation de coupe de bois dans les bois des particuliers (L124-5 du Code Forestier)

Pour les demandes portant sur une superficie inférieure à 4 ha, actes relevant des procédures d’autorisations et refus de défrichement dans les bois des particuliers et des collectivités locales

Autorisation de pâturage en forêt relevant du régime forestier (L133-10 du code forestier)

Actes d’instruction relatifs à la mise en défense de pâturages des terrains de montagne (L142-1 du Code Forestier).

Arrêté d’application ou de distraction du régime forestier des terrains forestiers de collectivités et personnes morales mentionnées à l’article L211-1 du Code Forestier d’une surface inférieure à 10 ha.

Frédéric SARRET Autorisation de coupe en cas de régime d’autorisation administrative (propriété soumise à plan simple de gestion) (L312-9 du Code Forestier)

Arrêté de dérogation à l'emploi du feu en période estivale dans des foyers spécialement aménagés

9.4 Chasse

Arrêtés ordonnant les battues et destructions individuelles des animaux nuisibles

Sarah GAGNARD

Autorisations de destruction à tir des espèces nuisibles

Arrêté fixant les modalités de destruction à tir

Délivrance des agréments de piégeage

Autorisations d’ouverture des établissements se livrant à l’élevage, la vente ou le transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Autorisation de capture de gibier dans les réserves communales de chasse

Délivrance des certificats de capacité aux éleveurs de gibier

Autorisations de comptages nocturnes à l’aide de sources lumineuses

Arrêté fixant les baux de chasse sur le domaine public fluvial

Arrêté fixant les plans de chasse individuels

Attestation de meutes de chiens de chasse

Institution et mise fin de réserve de chasse et de faune sauvage

4, place Laennec

26000 VALENCE

Tél. : 04 26 60 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 15Interdiction de la commercialisation du lièvre, de la perdrix et du faisan le 1er mois de l’ouverture générale de la chasse dans le département

Autorisation d’importation, de colportage, de mise en vente ou d’achat de spécimens des espèces d’oiseaux dont la chasse est autorisée (arrêté du 20 décembre 1983)

Autorisation exceptionnelle de capture définitive de gibier vivant à des fins scientifiques ou de repeuplement

Autorisation pour l’introduction dans le milieu naturel, de grand gibier ou de lapins, et pour le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée

Autorisation de destruction des animaux pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée

Autorisation individuelle de tir en vertu de dates spécifiques d’ouverture de la chasse

Autorisation d’entraînement, concours et épreuves de chiens de chasse

Actions relevant de l’exercice de la tutelle des ACCA et AICA

Création, modification et suspension des réserves de chasse des ACCA

Décisions portant retrait de terrains du territoire des ACCA

Présidence de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et de sa formation spécialisée en matière de dégâts de gibier

Présidence de la Commission Départementale de la Chasse au gibier d’eau sur le Domaine Public Fluvial

9.5 Nature

Autorisations dérogatoires de cueillette du houx

Sarah GAGNARD

Avis sur les évaluations d’incidence Natura 2000

Autorisation de capture ou de cueillette, de prélèvement, relâchers ou replantation d’espèces protégées à des fins scientifiques

Validation des certificats d’indemnisations des dégâts de grands prédateurs aux troupeaux

Autorisation de tir de défense simple ou renforcée en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup

10 Aménagement foncier, rural et hydraulique

Avis motivés à transmettre au Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt sur les demandes d’agrément d’experts agricoles, fonciers et forestiers Manon COURIAS

Décisions d’opposition ou de non opposition au boisement dans les zones réglementées

Stéphane ROURE

Emmanuel PRINCIC

Arrêté fixant les prescriptions que devront respecter les commissions dans l’organisation du plan du nouveau parcellaire et l’élaboration du programme de travaux connexes

Arrêté autorisant les travaux connexes et le nouveau parcellaire

Instruction des documents administratifs relatifs au fonctionnement des Associations Syndicales autorisées (ASA) de propriétaires prévues par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et Associations Foncières de Propriétaires à l’exclusion de :

• l’arrêté préfectoral ouvrant la procédure de constitution de l’association syndicale et l’arrêté préfectoral portant autorisation • les actes de mandatement d’office

• les procédures d’enquête d’utilité publique, d’enquête parcellaire et, le cas échéant, dans le cadre d’enquêtes groupées, de l’enquête

Stéphane ROURE

Emmanuel PRINCIC

4, place Laennec

26000 VALENCE

Tél. : 04 26 60 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 16hydraulique et les décisions en découlant : déclaration d’utilité publique et cessibilité

• les actes de procédure liés à l’expropriation pour cause d’utilité publique

• la dissolution de l’ASA décidée par l’assemblée générale (accusé de réception de la délibération) ou prononce par le préfet (arrêté

préfectoral)

• l’arrêté préfectoral de retrait d’autorisation de l’ASA

• Actes relatifs au contrôle de légalité concernant le fonctionnement des ASA à l’exception du contrôle de légalité des marchés publics

Fait à Valence, le 25 juin 2024

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires,

Si

Pierre BARBERA

4, place Laennec

26000 VALENCE

Tél. : 04 26 60 80 00

Mél. : ddt@drome.gouv.fr

www.drome.gouv.fr

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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-06-25-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre BARBERA DDT aux agents de la DDT de la Drôme. 1726_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2024-06-25-00002

Arrêté préfectoral

portant restriction de circulation et de

stationnement sur le port de l’épervière à

valence pour L’AFTERWROK RUNNING le 27 juin

2024

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation et de stationnement sur le port de l’épervière à valence pour L’AFTERWROK RUNNING le 27 juin 18ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-06-24-

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE PORT DE L’ÉPERVIÈRE À VALENCE POUR L’AFTERWROK RUNNING LE 27 JUIN 2024

Le préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;

VU le décret du 9 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, sous -préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

VU Vu l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;

VU la demande de la ville de Valence de restreindre la circulation et d’interdire le stationnement sur le secteur du port de l’Epervière en vue de sécurisé la manifestation « afterwork running » organisée par l’Entente Athlétique Rhône-Vercors (EARV) 26-07 le 27 juin 2024 de 19h00 à 22h00;

CONSIDÉRANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat » ;

CONSIDÉRANT que le Port de l’Épervière est sis sur un terrain concédé à la société EDEIS par la Compagnie nationale du Rhône, qui ne relève pas des pouvoirs de police du maire ;

Sur proposition du directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1 : Dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Afterwork running » à Valence le 27 juin 2024 sur l’emprise du port de l’Epervière et des voies attenantes, les restrictions de stationnement et de circulation indiquées sur le plan en annexe et précisées ci-dessous sont prises :

• Interdictions de stationnement :

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant le jeudi 27 juin 2024 de 19h00 à 22h00 sur le parking zone technique, le parking du port et le parking de l’aviron ;

• Restrictions de circulation :

L’accès au chemin de l’Epervière est autorisé uniquement pour les réservations du restaurant « Escale de Fonfon » et la circulation sur ledit chemin de l’Epervière est autorisé uniquement en sortie.

Article 2 : Les poubelles et contenairs situés sur l’ensemble des voies et parkings du Port de l’Epervière empruntés par le relais seront enlevés par le concessionnaire EDEIS et la ville de Valence pour le passage de la flamme, à compter du 19 juin à 18h00.

Article 3 : Le service de voierie de Valence installera la signalétique dès le 22 juin 2024.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivants sa publication au recueil des actes administratifs : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex1) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation et de stationnement sur le port de l’épervière à valence pour L’AFTERWROK RUNNING le 27 juin 19Article 5 : Monsieur le directeur de Cabinet et monsieur le maire de la ville de Valence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera transmise au concessionnaire EDEIS.

Fait à Valence, le

Pour le préfet, le directeur de Cabinet

ORIGINAL SIGNE ORIGINAL SIGNE

François JOUFFROY

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de circulation et de stationnement sur le port de l’épervière à valence pour L’AFTERWROK RUNNING le 27 juin 20