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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Religion et laïcité,
Ville de Montereau-Fault-Yonne
UNIVERSITÉ POUR TOUS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 : Présentation
L’Université Pour Tous de Montereau est un service municipal de la Ville. Ses locaux sont situés au
sein même de la Digitale Académie : 1 Rue Honoré de Balzac, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Le règlement intérieur de l’Université Pour Tous de Montereau définit les règles de vie applicables
aux adhérents inscrits à ses différents programmes, dans leur relation avec l’établissement et dans
les relations qu’ils entretiennent entre eux.
Le présent règlement, destiné à organiser la vie à l’Université Pour Tous de Montereau, dans l’intérêt
de tous et le respect des personnes et des biens, s’impose à tout usager, quel que soit l’endroit où il
se trouve dans l’enceinte de cette structure (salles de cours, ateliers, parties communes). Il concerne
également l’équipe des intervenants de l’Université Pour Tous.
Le présent règlement est remis et signé en double exemplaire à chaque participant au moment de
son inscription, il est également consultable à tout moment dans les locaux de l’Université Pour Tous
de Montereau.
Article 2 : Organisation des cours
Les cours ont lieu du lundi au vendredi, de 18h jusqu'à la fin du dernier cours, de la première
semaine d’octobre à la dernière semaine de juin. Les cours sont organisés sur 2 « semestres ».
Un planning mensuel est affiché dans le hall d’accueil de la Digitale Académie. Il appartient aux
adhérents de s’y référer. Des changements de salle peuvent être effectués le cas échéant. Dans un
souci d’efficacité et de bonne gestion, la tenue des activités est soumise à un effectif minimum et
maximum. En cas d’annulation d’un cours, celui-ci pourra être reporté à une date ultérieure.
Article 3 : Inscription et Paiement
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Modalités d’inscription
L’adhésion est obligatoire. Lors de l'inscription, l’adhérent doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’inscription ;
1 Fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
Fournir la photocopie d’un document d’identité ;
Le dossier d’inscription, téléchargeable sur le site de la Ville : https://www.ville-montereau77.fr/, est
à retourner à l’adresse mail : culture@ville-montereau77.fr au moins 2 semaines avant le début des
cours.
Ne peuvent participer aux séances que les élèves à jour de leur adhésion et ayant acquitté le
montant de l’inscription pour le semestre du/des cours concerné-s.
Il est cependant donné la possibilité à une personne d'assister à une séance « découverte », à
condition qu’il ne soit pas complet, avant de procéder au versement définitif de son adhésion.
Modalités de règlement
Au terme de l’inscription administrative, intervient le règlement de l’adhésion à l’Université Pour
Tous qui sera dissocié du paiement des cours :
l’adhésion à l’Université Pour Tous fait l’objet d’un règlement à part ,
le paiement des cours doit être effectif à minima pour la totalité d’un semestre.
Tous les paiements s’effectuent par chèque, CB ou espèces auprès de la Direction des affaires
culturelles de la ville de Montereau.
Remboursement
L'adhésion à l’UPT et le paiement des cours ne peuvent être remboursés.
Cependant, toute demande de remboursement qui revêt un caractère exceptionnel doit être
adressée par écrit au service municipal en indiquant le motif et/ou sur représentation d’un justificatif
afin de statuer.
Article 4 : Discipline
L’intervenant ainsi que les adhérents s'engagent à respecter les horaires définis en début d'année.
À la fin de chaque cours, l'élève doit veiller à laisser propre et rangée la place qu’il occupait.
Tout matériel existant dans l’enceinte de l’Université Pour Tous de Montereau, mis à disposition des
adhérents ou des enseignants, quel que soit son espace d’affectation, doit être respecté.
Tout comportement inadapté pourra faire l’objet d’une sanction, d’une exclusion temporaire ou
définitive selon la gravité des faits.
2 Article 5 : Caractère obligatoire du règlement intérieur
L'inscription d'une personne à l'Université Pour Tous de Montereau implique l'acceptation sans
restriction de ce règlement.
Article 6 : La commission pédagogique
Constituée d’élus, de personnalités locales ayant une connaissance approfondie des domaines de
l’enseignement et des collaborateurs du service municipal de l’Université Pour Tous, la Commission
Pédagogique se réunit 4 à 5 fois par an.
Elle est chargée de définir les axes, les programmes, les modalités de fonctionnement et les bilans de
l’Université Pour Tous, en veillant continuellement à appliquer les orientations stratégiques de la
municipalité.
Elle reçoit les propositions et les avis de tout participant.
Les intervenants, et représentants d’élèves peuvent être invités à participer à cette commission
suivant les ordres du jour et selon les besoins.
Article 7 : La charte des valeurs de la République et de la Laïcité
"La Ville de Montereau-fault-Yonne a souhaité affirmer son attachement aux valeurs fondamentales
de la République Française avec comme principes guidant son action municipale : la Liberté, l’Égalité,
la Fraternité et la Laïcité. Une charte définit les principes que tout agent, usager ou partenaire du
service public municipal se doit de respecter".
Montereau-fault-Yonne le : …………………………….
Nom ……………………………………………………………. Prénom……………………………………………………………………….
Signature de l’adhérent :
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