Déliberation - D 97 2023 2 annexe Règlements Intérieurs

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Déliberation - D 97 2023 2 annexe Règlements Intérieurs Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 97 2023 2 annexe Règlements Intérieurs)Thèmes du document : Religion et laïcité, Assurance, Éducation, PROJET

Règlement Intérieur approuvé par le Conseil Municipal du 3 juillet 2023 1/3

RÉGLEMENTS INTÉRIEURS

A-ACCUEIL DE LOISIRS (AL) et MAISON DES KIDS (MDK)

B-ACCUEILS PRE ET POST SCOLAIRES (APPS)

C-DISCIPLINES ET SANCTIONS COMMUNES

D-CHARTE MUNICIPALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAICITE

Les présents règlements intérieurs, modifiés par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2023, définissent les rapports entre les différents usagers des services de l’Accueil de Loisirs, la Maison des Kids, les accueils pré et post scolaires (APPS) à compter du 1er septembre 2023.

Les parents et les enfants doivent en avoir pris connaissance à l’inscription. L’inscription de l’enfant entraîne donc l’acceptation par la famille de l’ensemble des dispositions des présents règlements.

A- L’ACCUEIL DE LOISIRS et LA MAISON DES KIDS

I - HORAIRES D’OUVERTURE

L’Accueil de Loisirs des Rougeaux et la Maison des Kids sont ouverts : - En période scolaire, le mercredi de 6h30 à 19h00 (APPS du matin de 6h30 à 8h30 – APPS du soir de 17h00 à 19h00) - Durant les vacances scolaires, tous les jours du lundi au vendredi de 6h30 à 19h00 (APPS du matin de 6h30 à 8h30 – APPS du soir de 17h00 à 19h00)

Les mercredis en période scolaire, 3 options sont proposées avec ou sans APPS tarifiés en sus :

- Option 1 – Journée : de 8h30 à 17h00

- Option 2 – Matin avec Repas : de 8h30 à 13h30

- Option 3 – Après-midi sans Repas : de 13h30 à 17h00

Durant les vacances scolaires, l’accueil se fait à la journée, en discontinu, de 8h30 à 17h00 avec ou sans APPS tarifiés en sus.

ATTENTION :

- L’accueil des enfants a lieu uniquement de 8h30 à 9h00. Au-delà, les enfants ne pourront pas être pris en charge. - En fin de journée, les familles peuvent venir récupérer leurs enfants à partir de 16h45 et ce, jusqu’à 17h00. Au-delà, les enfants seront pris en charge sur l’APPS du soir, selon les tarifs en vigueur.

II - INSCRIPTION

Pour l’inscription à l’Accueil de Loisirs ou à la Maison des Kids, il est nécessaire de se munir des photocopies des documents suivants :

 Le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance

 Le carnet de santé (pages de vaccinations à jour)

 L’attestation de la carte vitale

 L’assurance scolaire ou extrascolaire

 Une attestation sur l’honneur des représentants légaux certifiant que l’enfant est apte à vivre en collectivité et pratiquer des activités sportives  1 photo de l’enfant

 Une carte d’adhérent vous sera délivrée à la Maison de Quartier Ville Basse pour la Maison des Kids.

Tout dossier ou document administratif doit exclusivement être déposé au secrétariat de l’Accueil de Loisirs et ne peut en aucun cas être remis à un animateur ou une animatrice.

ATTENTION : L’inscription annuelle de votre (vos) enfant(s) ne vous dispense pas de la réservation mensuelle sur les Mercredis et Vacances Scolaires à l’Accueil de Loisirs comme à la Maison des Kids. Les réservations se font sur le compte Portail Famille.

III – RÉSERVATION

Afin d'accueillir vos enfants dans les meilleures conditions, nous devons connaître le nombre précis de présences au plus tard le 25 de chaque mois précédant la période concernée. Tout enfant non inscrit mensuellement à l'Accueil de Loisirs ou à la Maison des Kids, ne pourra être accueilli le jour même à partir de 9h00 et seulement en fonction des places disponibles. Aucune réservation ne pourra se faire par voie téléphonique.

L’un des parents ou le responsable légal réservera l’activité ou la journée d’accueil sur son compte Portail Famille (à créer auprès du service de la Vie Scolaire). Les réservations pourront se faire sur toute l’année scolaire avec une date butoir fixée au 25 du mois précédent pour tout le mois suivant. Les annulations seront possibles jusqu’à 48 heures ouvrées maximum par mail aux adresses suivantes :

- Pour l’Accueil de Loisirs : accueildeloisirs@ville-montereau77.fr

- Pour la Maison des Kids : maisondeskids@ville-montereau77.fr

En cas de difficultés avec la messagerie, il faudra contacter le Secrétariat de l'Accueil de Loisirs 48h avant au 01 64 70 51 81.

IV - ABSENCES

Un Certificat Médical pour l’enfant devra être transmis dans les 48h suivant son absence. Toute absence non justifiée entrainera la facturation de la réservation au tarif majoré.

V – NAVETTE VILLE BASSE

Pour permettre aux enfants de la Ville Basse de se rendre sur l'Accueil de Loisirs, un service tarifé dit « navette Ville Basse » est proposé aux familles le désirant. ATTENTION : ce service n’étant pas à la carte, il ne sera pas possible de choisir d’en bénéficier soit le matin, soit en fin de journée.

Pour ce faire, les familles doivent confier leur(s) enfant(s) aux animateurs de la Maison des Kids, uniquement de 8h30 à 8h45, permettant ainsi au groupe d'arriver sur l'Accueil de Loisirs pour 9h00, heure de démarrage de la journée à l’Accueil de Loisirs. Au-delà de 8h45, les familles devront déposer leurs enfants par leurs propres moyens.PROJET

Règlement Intérieur approuvé par le Conseil Municipal du 3 juillet 2023 2/3

Concernant le retour aux familles, il a lieu en fin de journée à 17h00 sur le même site. Pour les familles ne pouvant pas récupérer leur(s) enfant(s) à partir de 17h00, elles ont la possibilité de profiter du service APPS du Soir sur le site de la Maison des Kids, suivant les tarifs en vigueur et s’ajoutant au tarif de la « navette Ville Basse ».

La Maison des Kids proposant également un accueil du matin entre 6h30 et 8h30, les familles des enfants de la « Ville Basse » auront la possibilité de bénéficier de ce service, suivant les tarifs en vigueur et s’ajoutant au tarif de la « navette Ville Basse ».

VI - RÈGLES DE VIE

L’enfant doit respecter le matériel collectif mis à sa disposition (bus, locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique…). Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration volontaire du matériel, qu’ils devront rembourser ou remplacer le cas échéant.

Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l’Accueil de Loisirs et la Maison des Kids ainsi que l’apport de toute sorte de jeux personnels (consoles de jeux, cartes de jeux diverses, etc…).

L’assurance de la Ville ne prendra en compte aucun dégât qui pourrait survenir sur ces objets.

Les parents sont tenus de respecter le personnel municipal. Tout manquement à cette règle pourrait entraîner l’exclusion de leur enfant Le respect mutuel parents/enfants/animateurs/intervenants RAPE est donc de rigueur dans chaque lieu où l’enfant est accueilli.

VII – VÊTEMENTS

Une tenue correcte est exigée pour l’enfant comme pour le personnel. Il est conseillé d’habiller les enfants avec des vêtements adaptés aux activités de l’Accueil de Loisirs et de la Maison des Kids. Ils devront être marqués à son nom.

Le port de bijoux est strictement interdit durant tout le temps où l’enfant fréquente la structure. La Ville se dégage de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration.

VIII - MALADIES, ACCIDENTS ET URGENCES

L’enfant malade ne peut être admis à l’Accueil de Loisirs ni à la Maison des Kids. Les animateurs ne sont pas autorisés à administrer des médicaments, exceptés ceux s’inscrivant dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). En cas de maladie survenant pendant le temps d’accueil de l’enfant, la Direction de l’Accueil de Loisirs contactera les responsables de l’accueil concerné contacteront les parents pour convenir ensemble de la conduite à tenir.

En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité au SAMU, puis les parents seront immédiatement avisés à leur tour.

IX – RESPECT DES HORAIRES

Les usagers sont tenus au respect des horaires d’ouverture et de fermeture de la structure. Tout retard entraînera une pénalité de 5€ par tranche de 15 minutes entamée.

B- L’ACCUEIL PRÉ ET POST SCOLAIRE (APPS) EN TEMPS SCOLAIRE

I – INSCRIPTION ET RESERVATION

I-a) L’inscription administrative

L’inscription à l’APPS s’effectue à l’Accueil de Loisirs des Rougeaux. Les pièces à fournir sont les photocopies du livret de famille, du carnet de santé de l’enfant, de l’attestation de la carte vitale et de l’attestation d’assurance scolaire ou extrascolaire. Aucune inscription ne sera validée si le dossier est incomplet.

I-b) La réservation de places

Une fois l’inscription administrative effectuée, les places d’accueil pré et post scolaires doivent être réservées sur le portail famille.

II – L’ACCUEIL PRÉ SCOLAIRE

L’accueil de l’enfant s’effectue les lundis, mardis, jeudis et vendredis à partir de 6h30 sur chaque site destiné à l’APPS dans son groupe scolaire, et ce jusqu’à l’ouverture de son école.

L’enfant doit impérativement être accompagné d’un adulte et confié à l’animateur jusqu’à la salle réservée à l’APPS. En aucun cas il ne pourra être déposé au portail ou dans la cour de l’école.

Il doit, dès son arrivée, être inscrit noté sur la feuille de présence.

Une facturation unique sera établie quel que soit la durée de présence de l’enfant.

Durant le temps d’accueil, les enfants sont placés sous la responsabilité des animateurs jusqu’à l’ouverture des portes de son école. Diverses activités leurs sont proposées : physiques, de motricité, d’expression, chant, contes ...

III – L’ACCUEIL POST SCOLAIRE

Les animateurs ont la responsabilité des enfants dès lors qu’ils leurs ont été confiés par l’école. Ils les accompagnent jusqu’aux sanitaires, les installent ensuite dans la salle réservée à l’APPS pour prendre le goûter puis procèdent à l’appel. Les enfants restent avec les animateurs tout le temps de l’APPS.

L’enfant est confié à l’animateur par un enseignant à 16h45 (17h00 pour Vaugirard), seulement s’il est inscrit et que sa place a été réservée.

IV – TRANSITION APPS / RAPE

A 17h15 (17h25 pour Vaugirard), les enfants doivent être prêts pour participer au dispositif RAPE. Les intervenants RAPE viennent dans la salle APPS afin de les prendre en charge et les répartir dans les salles de classes mises à leur disposition pour les devoirs.

A partir de 18h15 (18h25 pour Vaugirard), les familles peuvent alors récupérer leur enfant et ce jusqu’à 19h au plus tard. Si nécessaire, les parents peuvent exceptionnellement venir chercher leur enfant durant le temps des devoirs (17h15 / 18h15). Cependant, seul un animateur est habilité pour récupérer l’enfant auprès de l’intervenant « RAPE » afin de le remettre à sa famille.

L’enfant qui ne participe pas au RAPE reste avec les animateurs. Dans ce cas, la facture est basée sur le tarif APPS calculé au quotient familial.PROJET

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Tout enfant non inscrit ne pourra être pris en charge sur aucun de ces services.

L’APPS du soir se termine à 19h précises. Pour tout retard, il est demandé aux parents de bien vouloir impérativement en informer préalablement l’Accueil de Loisirs.

Au cas où l’enfant serait toujours présent à l’heure de la fermeture et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents, la Ville sera dans l’obligation de faire appel à la Police Nationale.

De plus, pour chaque enfant, une pénalité de 5 € par tranche entamée de 15 minutes de retard après 19h00 sera facturée à la famille. En cas de non respect injustifié de la procédure de réservation ou d’absence injustifiée, un tarif majoré de 5 € sera appliquée par enfant et par accueil concerné.

C- DISCIPLINE ET SANCTIONS COMMUNES

Chaque enfant, usager du service doit respecter les règles de vie en collectivité et s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte au respect dû à leurs camarades ou au personnel. Le service ne peut fonctionner que dans l’intérêt des personnes, des locaux et du matériel de tous ordres.

Tout manquement aux règles, toute détérioration ou dégradation expose l’enfant à des sanctions adaptées au motif et à la gravité de l’acte commis et peut entrainer la responsabilité civile de son responsable légal. Les niveaux de sanction sont relatifs à la gravité des faits et ne constituent pas un ordre chronologique.

1er niveau de sanction :

Un rappel du règlement sera fait auprès de l’enfant avec un temps de réflexion sur son comportement. 2ème niveau de sanction : l’avertissement verbal aux parents

Les animateurs font part aux parents du comportement de leur enfant et pourront transmettre transmettent un rapport écrit relatant les faits à la direction de l’Accueil de Loisirs l’Enfance.

3ème niveau de sanction : l’avertissement écrit aux parents

Un courrier officiel est adressé aux parents, afin de prendre rendez-vous dans les meilleurs délais convenir d’un rendez-vous avec la Direction de l’Enfance de l’Accueil de Loisirs.

4ème niveau de sanction : l’exclusion temporaire

Elle sera décidée par la Ville en fonction de la gravité des faits reprochés.

5èmeniveau de sanction : l’exclusion définitive

Elle sera mise en œuvre en cas de récidive.

D- CHARTE MUNICIPALE DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITE

Préambule La Ville de Montereau affirme son attachement aux valeurs fondamentales de la République française avec comme principes guidant son action municipale la Liberté, l’Egalité, la Fraternité et la Laïcité. Pour ce faire, la présente charte définit les principes que tout agent, usager ou partenaire du service public municipal se doit de respecter.

Article 1

La Ville garantit à chaque Monterelais l’égalité devant la loi et dans l’accès au service public municipal, sur l’ensemble du territoire communal, sans distinction d’origine, de religion, de croyance, de sexe, d’orientation ou d’identité sexuelle.

Article 2

La Ville défend des droits égaux aux femmes et aux hommes et promeut la réduction des inégalités dans l’ensemble de ses dispositifs et politiques municipales, tant par leurs objectifs définis par le conseil municipal que dans les modalités de leur mise en œuvre.

Article 3

Le devoir de stricte neutralité s’impose au service public. Tout agent ou prestataire de la ville de Montereau doit adopter un comportement impartial vis-à-vis de toute personne et tout organisme avec lequel il est en contact dans le cadre de ses missions.

Article 4

La liberté de conscience est garantie aux agents publics dans ce qui relève de la sphère privée. La manifestation de leurs convictions dans l’exercice de leurs fonctions constitue un manquement au devoir de neutralité.

Article 5

La liberté de conscience s’applique aux administrés, usagers des équipements et services publics municipaux et bénéficiaires de l’ensemble des dispositifs développés par la ville de Montereau et ses partenaires. Le droit des usagers d’exprimer leurs convictions religieuses, syndicales, politiques, philosophiques s’exerce dans la limite stricte de la sphère privée et respecte ainsi la nécessaire neutralité du service public.

Article 6

Tout usager ne peut se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour ne pas appliquer les principes et valeurs de la République. Il ne peut également demander une application différenciée des règles et modalités de mise en œuvre du service public et de tout dispositif municipal ou soutenu par la municipalité.

Le Maire,

James CHERON