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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20241112 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
- Séance
du
mardi
12
novembre
2024
Date
de
convocation
: Mardi
5
novembre
2024
(par
courriel)
En
exercice
15
Présents
15
Pouvoirs Votants
15
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
douze
novembre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric.
ABSENTS
EXCUSES :
ABSENTS
:
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
LANGLAIS
Sarah
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée. La
séance
est
ouverte
à
20h00.
DELIBERATIONS
KKkk
Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le
représentant
de
l'État. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
En
préambule,
le
maire
propose
de
rajouter
deux
délibérations
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
:
-
Une
délibération
portant
sur
l'intégration
de
l'achat
de
matériel
en
investissement
pour
l'opération
d'aménagement
du
bourg.
-
Une
délibération
portant
sur
la validation
des
RPQS
20235.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
1-
Objet:
Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
17
septembre
2024 Absente
lors
du
conseil
municipal
du
mardi
17
septembre
2024,
Mme
PLANEIX
Bernadette
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
17
septembre
2024
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 14
Contre
: 0
15
15
14
Abstention
: G
RESSOURCES
HUMAINES
2-
Objet
: Délibération
n°
2024
053
: Délibération
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
de
catégorie
C
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
tient
à
informer
les
membres
du
conseil
et
à
féliciter
Madame
Marion
COULON,
secré-
taire
de
mairie
pour
sa
réussite
à
l'examen
de
la fonction
publique.
Cette
réussite
implique
la
création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
princi-
pal
de
2%
classe
à temps
non
complet
de
catégorie
C.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
:
Vu
le
budget
;
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établisse-
ment. ll
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionne-
ment
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préa-
lable
du
comité
technique
compétent.
Compte
tenu
de
la
réussite
au
concours
d'un
agent,
il
convient
de
créer
un
emploi
administratif
permanent
de
catégorie
C
de
32/35ème. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Le
maire
propose,
au
conseil
municipal,
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"°
classe
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
heb-
domadaires,
soit
32/35ème,
à
compter
du
01/12/2024.
L'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes :
-
accueil
et
information
des
usagers,
-
préparation
et
rédaction
des
actes
administratifs
et
civils,
-
mise
à jour,
révision
des
listes
électorales
et
préparation
des
élections,
-
recensement
de
la
population,
-
instruction
et
suivi
de
demandes
d'urbanisme,
-__
élaboration
des
paies
pour
les
agents
communaux,
-
gestion
et
suivi
des
dossiers
du
personnel,
-
gestion
des
relations
avec
les
associations
et
suivi
des
partenaires,
-
préparation
des
conseils
municipaux,
-
communication,
-
gestion
de
la
salle
polyvalente.
A
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Toutefois
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à
l'article
L.
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.
332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
em-
plois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
au
maximum
de
trois
ans.
Il
pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
ne
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
D’'ABROGER
le
précédent
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
et
fixer
celui-ci
à
10
emplois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération
;
-
D'ADOPTER
la
proposition
de
création
d’un
emploi
permanent
à
compter
du
01/12/2024
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
-
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
;
-
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
;
-
DE
MODIFIER
ainsi
le
tableau
des
effectifs.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
on pr
part
au
Pour
: 15
Contre
: 0
15
16
15
Abstention
: O Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
3-
Objet
:
Délibération
n°
2024
054:
Délibération
portant
sur
la
création
de
deux
emplois
d'agents
recenseurs
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
ma-
tière
de
statistiques
;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
;
Vu
le
décret
n'°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Vu
le
budget
;
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
d'Olby
doit
procéder
au
recensement
de
la
population
du
16
janvier
au
15
février
2028.
Le
maire
propose,
au
conseil
municipal,
la
création
de
deux
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement
2028.
Il
présente
la
candidature
de
Madame
Françoise
TOURLONIAS
et
indique
que
la
commune
est
dans
l'attente
d’une
seconde.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
DE
CRÉER
deux
emplois
d'agents
recenseurs
vacataires
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
du
16/01
au
15/02/2025,
ainsi
que
les
opérations
préalables
soit
deux
demi-journées
de
formation
effectuées
par
PFINSEE
et
la
tournée
de
reconnaissance
;
DE
RETENIR
la
candidature
de
Madame
Françoise
TOURLONIAS
pour
effectuer
le
travail
et
les
missions
incombant
aux
agents
recenseurs
;
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
brut
de
1300
euros
chacun
;
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
deux
emplois
;
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement
;
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
Pour
: 15
vote
Contre
: O
15
15
15
Abstention
:O Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
AMENAGEMENT 4-
Objet
: Délibération
n°
2024_058
: Délibération
portant
sur
le
choix
des
prestataires
pour
l'aménagement
du
bourg
et de
la voie
verte
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
les
choix
des
prestataires
pour
la
réalisation
des
travaux
prévus
pour
la
sécurisation,
l'aménagement
des
trottoirs
ainsi
que
la
création
de
la
voie
verte
ne
sont
pas
effectués
compte
tenu
des
difficultés
à
obtenir
des
devis
de
la
part
des
entreprises.
Pour
l'aménagement
des
trottoirs,
nous
avons
obtenu
trois
devis
sur
la
base
des
travaux
pré-
paratoires
et
du
cahier
des
charges
réalisés
par
l'ADIT:
Entreprises
COUDERT,
RMCL
et
ROUX. Le
maire
indique
que
les
devis
étaient
joints
au
contenu
de
la
convocation
du
conseil
munici-
pal. Pour
information
:
COUDERT
=
enrobé
clair
à
chaud
150
kg/m2
— 6 cm
grenaille
compris
— 45
€/m2
RMCL
=
enrobé
type
colclair
0
/ 10
—
4
cm
- 32,5€
/m2
ROUX
=
enrobé
clair
à
chaud
grenaille
compris
—
taine
Objet
COUDERT
RMCL
ROUX
Travaux
préparatoires
900,00
€
HT
.
4
562,00
€
HT*
Parking
de
la
Poste
8
850,00
€
HT
5
937.00
€
HT
8
452,50
€
HT
.
.
4
592,50
€
HT*
Parking
du
Vival
9
750,00
€
HT
5
967,50
€
HT
8
842,50
€
HT
Trottoir place de la fon-
7 650,00 € HT
9 214,50 € HT
6 364,00 € HT
Trottoir
entre
auberge
et
17
560,00
€
HT
20
979,50
€
HT
13
271,50
€
HT
allée
du
Sancy
Trottoir
entre
allée
du
,
7
150,00
€
HT
5
695,00
€
HT
4 419,00
€
HT
Sancy
et école
Trottoir
entre
rue
Puy
de
Cros
et rue
des
Queuilles
17
800,00
€
HT
23
235,00
€
HT
13
444,50
HT
Trottoir
vers
la croix
3 700,00
€
HT
1 470,00
€
HT
194775
€
HT
Angle
rue
du
bour
1
500,00
€
HT
1
162,50
€
HT
1
200,00
EHT
| TOTAL
|
|
11711,580€
HT
|
|
73
960,00€
HT
74
461
50
EHT.
57
941,75€
HT
Pour
l'aménagement
de
la
voie
la
verte,
seul
le
devis
de
l’entreprise
Jordan
PLANCHAT
a
été
obtenu
pour
un
montant
de
8
576,00
€
HT.
(cf.
en
pièce
jointe).
M
Aymeric
TROCHE
explique
que
la
finition
grenaillée
consiste
en
un
vieillissement
de
l’en-
robé
par
projection
de
billes
en
métal
ce
qui
impacte
sa
durée
de
vie
pour
un
coût
supérieur
à
l'achat.
Des
précisions
seront
demandées
à
l'entreprise.
||
conseille
également
d'utiliser
de
l’'enrobé
foncé
pour
les
zones
de
parking
(taches
d'hydrocarbures
et
passages
des
pneus
moins
visibles).
Le
maire
présente
pour
information
la
situation
du
budget
prévisionnel
à
la
suite
des
diffé-
rents
travaux
réalisés
et
des
entreprises
choisies
pour
les
travaux
à
venir.
Les
charges
s'élèvent
à
145
000
€
HT
avec
un
montant
prévisionnel
d'environ
7
OOC€
en
attente
de
commande
sur
du
petit
matériels,
des
plantations,
…
5 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
L'autofinancement
de
cette
opération
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
s'élève
à
50
250
€. Avant
de
réaliser
une
inauguration
de
l’ensemble
des
aménagements
au
printemps
2025,
il
est
proposé
de
réaliser
avec
le
Conseil
Municipal
des
jeunes
un
événement
pour
l'ouverture
de
l'aire
de
jeux.
La
date
retenue
est
le samedi
16
novembre
2024
à
15h.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
VALIDER
Île
choix
des
entreprises
suivantes:
ROUX
pour
l'aménagement
des
trottoirs
et
Jordan
PLANCHAT
pour
l'aménagement
de
la
voie
verte.
-
D’AUTORISER
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
pour
Papplication
de
cette
décision.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
amp
part
au
Pour
: 14
Contre
: 0
15
45
15
Abstention :
1
5-
Objet
: Délibération
n°
2024056
: Délibération
portant
sur
l'intégration
de
l'achat
de
matériel
en
investissement
pour
l’opération
d'aménagement
du
bourg
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
l'opération
d'investissement
1002,
aménagement
du
centre
bourg
—
création
d'espace
de
jeux
comprend
la
création
et
l'aménagement
de
divers
espaces
(espaces
verts,
installation
de
mobiliers
urbains
divers,
espaces
de
collecte
des
ordures
mé-
nagères). Pour
ce
faire
la
commune
doit
notamment
faire
l'acquisition
de
matériel
(tel
que
du
bois
pour
l'entourage
des
containers,
bétons,
arbustes,
plantes,
mobiliers
urbains...)
que
les
employés
communaux
devront
installer.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
les
dépenses
d'acquisition
de
matériel
et
maté-
riaux
importants
afférents
aux
travaux
effectués
en
régie
concernant
l'opération
d'aménage-
ment
du
bourg
peuvent
être
imputées
directement
à
la
section
d'investissement.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
D'INTEGRER
l'achat
de
matériaux
et
matériels
au
compte
231
chapitre
21
opération
1002
;
- _
D’AUTORISER
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
pour
Fapplication
de
cette
décision.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
or pre
part
au
Pour
: 15
Contre
: Q
46
15
15
Abstention
: 0 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
EAU
—
ASSAINISSEMENT
Objet
: Délibération
ajournée
portant
sur
le
choix
du
prestataire
pour
la
réalisation
des
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
AEP
et
la
création
du
réseau
séparatif
d'assainissement
dans
le
centre
bourg
Rapporteur
: Nicolas
ACHARD
Monsieur
Nicolas
ACHARD
indique
que
quatre
entreprises
ont
candidaté
à
l'appel
d'offre
des
travaux
de
renouvellement
de
la
conduite
AEP
et
la
création
du
réseau
séparatif
d’assainis-
sement. Il
indique
que
les
demandes
de
subventions
pour
ces
travaux
ne
sont
pas
finalisées
car
nous
étions
dans
l'attente
du
nouveau
programme
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne.
Le
dépôt
des
subventions
sera
possible
à
compter
de
début
janvier
2026.
Ainsi
nous
ne
pouvons
pas
délibérer
sur
l'attribution
des
marchés
avant
les
demandes
de
subventions.
Il
précise
que
les
demandes
de
subventions
sont
en
cours
pour
le
conseil
départemental
du
Puy
de
Dôme.
Il présente
l'analyse
des
offres,
à
l'ouverture
des
plis,
réalisée
par
le
cabinet
SAFEGE
à
l'aide
des
tableaux
suivants
:
1- ANALYSE
FINANCIERE
DES
OFFRES
Pour
rappel
- estimation
: Assainissement
=
493
893.60
€HT
+
AËP
=
239
195.93
€
HT
Total
=
733
089.53€
HT
Montant Tranche
Optionnelle
2
Montant - Tranche
Optionnelle
4
Montant
total €HT
Montant
total
Tranche Ferme
NOTE 140
Montant
total
CANDIDATS
te
COUDERT
560
225,60
€ |
122
298,90
€ |
66115,00€
|
748639,50€ |
898
367,40
€
87,38
34,95
LEMONNIER
617169,40€ |
151955,50€ |
58592,30€
|827717,20€ |
993
260,64
€
79,03
31,61
ROBINET
651121,00€
|
16181900€
|
47761,00€
|
860
701,00
€ |
1032
841,20
€
76,00
30,40
ROUX
492755,90
€ |
113177,30€
|
48203,40
€ |
654136,60
€ |
784
963,92
€
100,00
40,00
Pour
information
:
ROBINET
: Erreur
dans
le
prix
11090
entre
BPU
et
DE
(31
ou
28€)
LEMONNIER
: Dans
AË,
TF
=
608846.90
€
HT
donc
montant
total
=
Erreur
de
somme
Rue
des
Granges
EU,
erreur
entre
BPU
et
DE
TO1
Erreur
de
somme
Rue
des
Granges
AEP,
erreur
entre
BPU
et
DE
TO2
819
394,70
EHT
2- ANALYSE
TECHNIQUE
DES
OFFRES
Qrganisa-
Prise
en
Qualité
des
Procédés
tion du
|compte
des
us
chantier -
spécifr iités
nos ns
Planning
Sécurité |
du
Prjee
Jens
Note
/ 10
Note
/
15
Note
/ 30.
Note
/ 30
Note
/ 15
Note
/100
COUDERT
10,00
30,00
22,50
15,00
85,00
51,00
LEMONNIER
16,00
11,25
7,50
15,00
11,25
55,00
33,00
ROBINET
7,50
11,25
15,00
15,00
15,00
63,75
38,25
ROUX
10,00
11,25
30,00
30,00
15,00
96,25
57,75 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
À
la
suite
de
cette
présentation,
il est
convenu
de
rentrer
en
négociation
avec
les
deux
entre-
prises
les
mieux
classées.
Objet
:
Délibération
ajournée
:
Délibération
portant
sur
le
plan
de
financement
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
AEP
et
de
la
création
du
séparatif
d’assainissement
dans
le
centre-bourg
Rapporteurs
: Nicolas
ACHARD
Monsieur
Nicolas
ACHARD
indique
qu'il
est
nécessaire
de
programmer
une
nouvelle
réunion
avec
les
financeurs
afin
d'obtenir
plus
de
précisions
sur
les
modalités
de
subventions
en
pre-
nant
en
compte
les
différentes
caractéristiques
des
travaux.
La
délibération
est
programmée
pour
le
prochain
conseil
municipal
de
décembre
2024.
7-
Objet
: Délibération
n°
2024
057
: Délibération
portant
sur
le
Rapport
du
Prix
et
de
la
Qualité
du
Service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
2023
Rapporteurs
: Nicolas
ACHARD
Le
maire
rappelle
que
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
a
été
instauré
par
décret
du
6
mai
1995
pour
assurer
une
meilleure
transparence
sur
le
service
de
l’eau
et
vis
à
vis
de
l'assemblée
délibérante
et
de
l'usager.
Sa
production
est
obligatoire.
Monsieur
Nicolas
ACHARD
indique
que
le
rapport
a
été
élaboré
avec
l’aide
du
service
des
SATEA
et
a
été
déposé
sur
la
plateforme
SISPEA.
Il présente
les
différents
éléments
des
deux
rapports
pour
l’année
2023
qui
ont
été
adressés
aux
membres
du
conseil.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
_ APPROUVE
le
Rapport
du
Prix
et
de
la
Qualité
du
Service
de
l’eau
de
2023.
-
APPROUVE
le
Rapport
du
Prix
et
de
la
Qualité
du
Service
de
l'assainissement
de
2023.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents : |
Quiont
pris
part
au
vote.
|
Pour :
15
Contre
: 0
15
15
15
Abstention
: 0 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
QUESTIONS
DIVERSES
-
Plan
local
d'urbanisme
: Emmanuel
NESME
Monsieur
Emmanuel
NESME
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
réception
de
tous
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Les
réponses
à
apporter
aux
observations
des
PPA
sont
en
cours
de
relecture
afin
de
les
déposer
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Il
rappelle
que
l'enquête
publique
est
en
cours
jusqu’au
18
novembre.
La
fréquentation
est
assez
importante
notamment
les
jours
de
présence
du
commissaire-enquêéteur.
-
Situation
du
presbytère
: Samuel
GAUTHIER
La
maire
indique
que
la
communication
autour
de
la
réunion
publique
du
jeudi
28
novembre
est
réalisée.
Une
réunion
de
coordination
avec
l'ADIT,
le
CAUE
et
l'ADHUME
qui
seront
pré-
sents
pour
apporter
leurs
éclairages
s'est
tenue
en
mairie
aujourd'hui.
Dans
le
cadre
des
éléments
à
transmettre
aux
participants
au
cours
de
cette
réunion,
la
si-
tuation
et
la
projection
financière
de
la
commune
est
un
élément
important
pour
éclairer
le
débat.
Ainsi,
il
rappelle
brièvement
les
éléments
communiqués
aux
membres
du
conseil
à
l'issue
des
travaux
de
la
commission
finances
du
mardi
4
novembre.
La
situation
nette
proje-
tée
au
31/12/2024
de
la
commune
est
d'environ
300
K€.
La
prévision
d'atterrissage
relative
à
l'année
2024
permet
d'envisager
une
marge
de
ma-
nœuvre
budgétaire
pour
les
années
à
venir.
Elle
est
le
fruit
d'une
très
bonne
gestion
au
quoti-
dien
de
la
commune
associée
à
une
recherche
fructueuse
de
subventions
pour
accompagner
les
projets.
ll est
très
vraisemblable
que
les
recettes
externes
tant
sur
le fonctionnement
que
l'investisse-
ment
seront
moindres
les
années
futures.
Il
rappelle
aussi
que
le
choix
d'allocation
de
cette
marge
de
manœuvre
est
donc
crucial
et
mérite
d'être
affectée
à
un
ou
des
projet(s)
d'investissement(s)
dont
le
périmètre
financier
est
bien
défini. -
Situation
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement:
Nicolas
ACHARD
et Samuel
GAUTHIER
Le
maire
rappelle
que
la
loi
prévoit
le
transfert
obligatoire
de
la
compétence
eau-assainisse-
ment
à
compter
du
1° janvier
2026
au
niveau
de
la
communauté
de
communes.
Le
1°
ministre
a
annoncé
un
projet
de
loi
rendant
le
transfert
de
la
compétence
eau-assainis-
sement
facultatif.
Ainsi,
plusieurs
questionnements
se
posent
au
niveau
de
la
communauté
de
communes
sur
cette
annonce
compte
tenu
des
actions
engagées
et
à
engager
dans
les
prochains
mois
sur
ce
transfert
de
compétences.
Un
bureau
des
maires
a
lieu
ce
jeudi
14
novembre
dont
l’un
des
points
à
l’ordre
du
jour
est
d'avoir
un
retour
sur
le
positionnement
des
conseils
municipaux
suite
à
cette
annonce
du
1*
ministre
et
plus
particulièrement
de
savoir
si
les
communes
souhaitent
conserver
leur
régie
communale
de
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
en
cas
de
promulgation
de
la
loi
sur
le transfert
facultatif.
Etant
donné
la
bonne
gestion
technique
et
financière
actuelle
de
la
régie
municipale,
les
membres
du
conseil
se
dirigent
plutôt
vers
le
maintien
de
cette
régie
si
cela
est
rendu
pos-
sible
par
le
potentiel
nouveau
texte
de
loi.
Une
réflexion
sur
la
création
d’un
syndicat
local
(communes
d'un
même
bassin)
leur
semble
également
pertinente.
-
Services
périscolaires
: Hélène
BRIGNON
Madame
Hélène
Brignon
fait
part
des
difficultés
engendrées
par
le
change
des
couches
des
plus
jeunes
enfants
accueillis
à
la
garderie.
Elle
propose
la
modification
du
règlement
inté-
rieur
des
services
périscolaires.
Il s'agit
éventuellement
de
rajouter
que
les
enfants
devront
«
être
propres
»
afin
de
pouvoir
s'inscrire
au
service.
Cette
proposition
sera
soumise
au
prochain
conseil
municipal
après
avoir
échangé
avec
les
parents
lors
du
conseil
d'école
à venir.
10 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Point
sur
la
fresque
dans
la
cour
de
l'école
: l'équipe
pédagogique
développe
un
projet
com-
prenant
5 journées
d'intervention
par
une
illustratrice
pour
réaliser
une
fresque
murale
dans
la
cour
de
l'école
par
l'ensemble
des
élèves.
L'équipe
pédagogique
a
sollicité
l'APE
et
le
conseil
municipal
afin
d'obtenir
une
aide
financière
pour
la
mise
en
place
de
ce
projet.
Le
conseil
municipal
fait
part
de
son
soutien
à
ce
projet
et
souhaite
connaitre
le
budget
prévi-
sionnel
pour
statuer
sur
la
somme
à
allouer.
-
Opération
Solaire
Dôme
: Samuel
GAUTHIER
Ce
dispositif
est
une
opération
groupée
d'achat
et
de
pose
de
panneaux
solaires
photovol-
taïques
en
toiture
des
bâtiments
publics,
proposées
par
l'ADHUME.
ll
est
piloté
à
l'échelle
intercommunale
avec
l'appui
technique
de
l'ADHUME.
Une
réunion
s'est
déroulée
le mercredi
16
octobre
2024.
Chaque
commune
doit
retourner
une
fiche
d'intention
complétée
et
signée
d'ici
le
15
dé-
cembre
2024.
À
ce
stade,
il n'est
pas
nécessaire
de
prendre
une
délibération.
Le
maire
présente
le
niveau
d'opportunité
des
bâtiments
publics
de
la
commune
EPCI
CC
Dômes
Sancy
Artense
Cece
ETAATES
Olby
MES
TeS
gate [Fa tr es
Ratio
de
productivité
Niveau
{kKWc)
CNET
Te
{kKWh/KkWc)
d'opportunité
{kWh/an)
MM
EU
Ancienne
Perception
OkWc
O0 KWh
0 kWh/kWe
Nulle
Eglise
9 KkWc
10 728
KWh
1192
kWh/kWc
Moyenne
Mairie
9kWc
8 807
kWh
979
kWh/kWec
Moyenne
Salle
des
fêtes
27
kKWec
29319
kWh
1 078
kWh/kWc
Forte
Ecole
- pan
ouest
24kWc
24 404
KWh
1037
KWh/kWc
Moyenne
Ecole
- pan
sud
21kWc
25
166
kWh
1
180
kKWh/kWec
Moyenne
Total
général
CTeRANTs
98 423
kWh
Comme
discuté
lors
de
réunions
précédentes,
les
membres
du
conseil
confirment
leur
intérêt
concernant
la
pose
de
panneaux
solaires
au
niveau
de
la
salle
des
fêtes.
-_
Ressources
humaines
:
Samuel
GAUTHIER
o
Contrat
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
l'appel
d'offre
du
Centre
de
Gestion :
suite
à
la
consultation,
le
candidat
retenu
par
le
Centre
de
Gestion
est
Territoria
Mutuelle.
Îl
est
proposé
de
ne
pas
adhérer
au
contrat
collectif
et
de
laisser
le
choix
aux
agents
de
prendre
un
contrat
de
prévoyance
labellisé
ou
non.
Le
maire
rappelle
que
la
collectivité
répond
déjà
aux
nouvelles
obligations
du
1° janvier
2025
en
matière
de
prise
en
charge
de
la
prévoyance
pour
les
agents.
o
Le
maire
indique
que
la
commission
ressources
humaines
réunie
ce
jour
à
19h
propose
d’allouer
une
enveloppe
de
5
000
€
charges
comprises
dans
le
cadre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
il
rappelle
que
c'est
une
prime
«
facultative
»
qui
vise
à
tenir
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
du
fonctionnaire.
Le
maire
indique
que
le
montant
sera
communiqué
à
l'agent
lors
de
flentretien
professionnel
des
prochaines
semaines.
La
commission
RH
propose
également
de
maintenir
le
chèque
cadeau
de
fin
d'année
pour
les
agents
réalisant
à
minima
25%
d'un
temps
plein.
Il
informe
également
les
membres
du
conseil
que
trois
agents
sont
éligibles
à
l'avancement
de
grade
cette
année.
o
Compte
tenu
de
l'arrêt
de
Madame
BOISSONNADE
comme
intervenante
pour
l'éducation
musicale,
il
est
décidé
de
procéder
à
la
recherche
d'un(e)
remplaçant(e).
Une
offre
sera
publiée
prochainement.
11 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
-
| Décoration
de
Noël :
o
Il
est
proposé
de
communiquer
sur
un
chantier
participatif
le
samedi
30
novembre
à
10h.
-
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
DICRIM
:
o
M
Alain
ANDANSON
et
Mme
Sarah
LANGLAIS
indiquent
que
les
documents
sont
prêts
pour
transmission
à
la
préfecture.
Prochain
conseil
municipal
le
samedi
14
décembre
2024
à
9h30
en
présence
du
conseil
municipal
des
jeunes
récemment
élu. La séance
se
clôture
à
23h.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
Sarah
LANGLAIS
M.
Samuel
GAUTHIER
12