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Procès Verbal - PV CM 20251110 VF signe
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20251110 VF signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Système de retraite,
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
- Séance
du
lundi
10
novembre
2025
Date
de
convocation
: mardi
04
novembre
2025
(par
courriel)
En
exercice
Présents Votants Pouvoirs L'an
deux
mil-vingt-cinq,
le
dix
novembre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Olby
(Puy-de-Dôme),
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
d'Olby
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire,
monsieur
Samuel
GAUTHIER,
conformément
aux
articles
L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
TRONCHE
Aymeric ABSENTS
EXCUSES:
Mme
GUILLAUME
Michelle,
M.
MEGEMONT
Etienne
(Pouvoir
à
M.
NESME
Emmanuel),
M.
OUVRARD
(Pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(Pouvoir
à
M
GAUTHIER
Samuel).
ABSENT
:
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement.
il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
; ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Mme
Noëlle
LACOURT
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée. La
séance
est
ouverte
à 20h00.
DELIBERATIONS kx%k Pour
l'ensemble
des
délibérations
votées
lors
de
ce
conseil
municipal,
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
ces
actes
et
informe
que
les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
publication
et
de
leur
réception
par
le représentant
de
l'État. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Monsieur
le
maire
propose
de
commencer
le
conseil
par
le
point
relatif
au
projet
de
travaux
sur
le
presbytère
compte
tenu
de
la
présence
de
la
maitrise
d'œuvre.
1-
Objet
: Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
16
septembre
2025 Absents
lors
du
conseil
municipal
du
mardi
16
septembre
2025,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
FINET
Hélène
et
Mme
PLANEIX
Bernadette,
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
16
septembre
est
validé.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote |
Pour
: 11
Contre
: O0
15
11
11
Abstention
: 0
URBANISME
—
BATIMENTS
— AMENAGEMENT
2-
Objet
: Délibération
n°
2025
042
: Délibération
portant
sur
la
mise
à jour
du
plan
de
financement
des
travaux
du
presbytère
et
sur
la
demande
de
subventions
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
maire
indique
que
les
travaux
de
sécurisation
de
l’ancienne
salle
paroissiale
décidés
lors
du
conseil
de
juillet
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
EGC
durant
ces
dernières
semaines. Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
que
plusieurs
réunions
se
sont
tenues
avec
la
maitrise
d'œuvre
afin
de
pouvoir
présenter
la
phase
Avant-Projet
Détaillé.
Monsieur
le
maire
laisse
la
parole
à
monsieur
LAPRONONCIERE
afin
de
présenter
le
dossier
APD.
La
proposition
est
d'intervenir
sur
le
bâtiment
pour :
-
déconstruire
la
toiture,
les
combles
et
le
premier
étage.
Les
matériaux
de
la
déconstruction
seront
réemployés
pour
combler
les
caves.
-
conserver
le
rez
de
chaussée
et
refaire
charpente
et
toiture
avec
une
pente
mieux
adaptée
au
climat
et
à
l'architecture
locale.
Elle
permettra
de
couvrir
une
partie
fermée
d'environ
60m?
et
une
zone
ouverte
type
préau
d'environ
50m?
;
-
mettre
de
niveau
la
partie
du
presbytère
avec
celle
de
l'église
en
supprimant
l'accès
dangereux
à
la
route
départementale.
Ceci
permettra
:
-
de
sécuriser
le
lieu
de
façon
pérenne
: bâtiment
allégé
et
mur
renforcé
surplombant
la
route
et
subissant
ainsi
moins
de
contraintes
;
-
de
finaliser
un
premier
temps
de
réhabilitation
du
presbytère
afin
qu'il
puisse
être
opérationnel
afin
de
promouvoir
l’activité
touristique
via
le
développement
d’une
aire
de
bivouac.
Le
calendrier
de
réalisation
des
travaux
présenté
par
M.
LAPRONONCIERE
est
le
suivant
:
-
décembre
2026
: étude
géotechnique
réalisée
par
IGC
nécessaire
pour
la
réalisation
d'un
cloutage
permettant
de
sécuriser
le
mur
surplombant
la
route
départementale
;
-__
janvier
2026
: dépôt
du
permis
de
construire
;
-
mars
2026 :
consultation
des
entreprises. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Oiby
Par
ailleurs,
M.
LAPRONONCIERE
indique
l'urgence
de
réaliser
une
étude
géotechnique
complémentaire.
Après
consultation
et
analyse
via
le
cabinet
structure
STOA,
il est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
IGC.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
:
CHARGES
PRODUITS
Objet
HT
Objet
TFC
Divers
honoraires
- MOE
60
000
€
DETR
2026
130
500
€
Travaux
renforcement
101
500
€
REGION
AURA
(bonus
130
500
€
ruralité/tourisme)
:
DS
76 580€
Maçonnerie
-— terrassement
-VRD
111
870
€
Conseil
Départemental
Dont
déconstruction
et
réemploi
sur
|
site
-bonus
réemploi
60
000
€
FIC
10500
€
Charpente
—
Couverture
-
|
40
zinguerie
95
520
€
Bonus
bois
15%
8 580
€
Dont
Charpente
en
bois
local
|
.
Aro
prescription
avec
certification
BTMC
32000
€
Bonus
réemploi
15%
7 600
€
Menuiserie
27
700
€
- _
Exceptionnelle
50
000
€
Dont
Volets
bois
issus
de
la
25
200
€
FCTVA
71
205
€
commune Aménagement
extérieur
3
410
€
Autofinancement
119216
€
Blocs
sanitaires
publics
40
000
€
TOTAL
HT
440
000
€
TOTAL
528
000
€
TOTAL
TTC
528
000
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
°
DE
VALIDER
le
devis
de
l’entreprise
IGC
pour
l'étude
géotechnique;
+
D’APPROUVER
les
travaux
proposés
par
la
maïtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
528
000
€ ;
e
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
mis
à jour
ci-dessus
;
e
DE
VALIDER
les
demandes
de
subventions
auprès
des
collectivités
présentes
dans
le
plan
de
financement ;
e
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
ont
pris
‘part
au
Pour
: 14
vote
Contre
: 0
Abstention
: O
Aérents
Présents
15
11
14 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
ADMINISTRATION
- FINANCES
3-
Objet
:
Délibération
n°
2025
043
:
Délibération
portant
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
de
la
commune
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
D.
23-
42-2
relatifs
aux
dépenses
et
recettes
autorisées
par
le
budget
et
les
décisions
modificatives, Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2025_021
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
de
la
commune Le
maire
indique
qu'il
est
proposé
de
délibérer
sur
les
décisions
modificatives
du
budget
principal
des
sections
fonctionnement
et
investissement
concernant
:
e
les
créances
non
recouvrées
de
plus
de
2
ans
e
le
chapitre
12
des
charges
de
personnels
e
les
travaux
relatifs
à
l’eau
pluviale
prévu
à
l’origine
sur
le
budget
eau-assainissement.
Dépenses
de
fonctionnement :
e
Chapitre
65
: Compte
6588 :
- 80
000
€
e
Chapitre
12
: Charges
de
personnel
compte
6413
: +
19
000
€
e
Chapitre
68
:
+
1
000€
e
Chapitre
023
: +
60
000
€
Recettes
d'investissement
:
e
Chapitre
21
: +
60
000
€
Dépenses
d’investissement
:
e
Chapitre
21538
: +
60
000
€
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus
du
budget
principal
section
fonctionnement
et
investissement
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
toutes
les
démarches
administratives
pour
l’application
de
ces
décisions
modificatives.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
vote
|
Pour
: 14
Contre
: 0
15
11
14
Abstention :
O Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
4-
Objet
:
Délibération
n°
2025 44
portant
sur
lattribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
l’association
des
conscrits
dans
le
cadre
de
l’organisation
des
animations
de
la fête
du
patrimoine
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Monsieur
le
maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
fête
du
patrimoine
par
la
commune,
l'association
des
conscrits
s’est
investie
à
plusieurs
titres
notamment
dans
le
service
du
verre
de
l'amitié,
dans
l'animation
de
la
fin
de
journée
du
samedi
et
dans
la
confection
des
repas
le dimanche.
Afin
de
soutenir
les
frais
engagés
par
l’association
des
conscrits
lors
de
la fête
du
patrimoine,
il est
proposé
de
valider
une
subvention
d'un
montant
de
500
€.
Parents
de
conscrits,
Mmes
BRIGNON
Hélène
et
LANGLAIS
Sarah
ainsi
que
M.
TRONCHE
Aymeric,
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’'APPROUVER
la
subvention
d’un
montant
de
500
€
pour
l’association
des
conscrits
d’'OLBY
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
cette
subvention
sur
l’exercice
comptable
2028.
Nombre
de
membres
Vote
Qui
‘ont
‘pris
part
au
Pour
:
11
Afférents
Présents
vote
Contre
: O0
Abstention
: 0
15
11
11
5-
Objet
:
Délibération
n°
2025
45
:
Délibération
portant
sur
Pattribution
d’une
subvention
pour
l'office
central
des
coopérations
de
Fécole
Rapporteur: Hélène
BRIGNON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29 ;
Madame
Hélène
BRIGNON
propose
d'attribuer
une
subvention
de
2
000
€
afin
de
permettre
à
l'Office
Central
de
la
coopération
à
l'École
(OCCE)
de
mettre
en
place
les
projets
pédagogiques
au
sein
des
classes
de
l'école
pour
lannée
scolaire
2025-2026.
Par
ailleurs,
elle
indique
qu'un
voyage
scolaire
est
proposé
cette
année
avec
pour
objectif
de
le
renouveler
tous
les
4
ans.
Afin
d'accompagner
ce
projet,
elle
propose
d'attribuer
à
titre
exceptionnel
une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
1 000
€.
Cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
l'exercice
budgétaire
2025
de
la
commune. Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
la
subvention
d’un
montant
de
3
000
€
dont
1
000
€
à
titre
exceptionnel
pour
le
voyage
scolaire
pour
l'OCCE
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
5 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
cette
subvention
sur
l'exercice
comptable
2025.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
a
GnES
Pis”
FANS
au
Pour
: 14
Contre
: 0
15
11
14
Abstention :
6-
Objet
:
Délibération
n°
2025
46
:
Délibération
portant
sur
la
signature
d’un
bail
précaire
pour
le
local
situé
au
n°104
place
de
la
fontaine
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Monsieur
le
maire
indique
que
Madame
Audrey
LABONNE
locataire
du
local
situé
n°104
place
de
la
fontaine
a
transmis
par
courrier
au
mois
d'octobre
sa
décision
de
ne
pas
reconduire
le
bail
de
location
sur
les
trois
prochaines
années.
Elle
demande
cependant
comme
le
prévoit
le
bail
actuel
la
possibilité
à
recourir
à
la
signature
d’un
bail
précaire
afin
de
pouvoir
sortir
de
la
location
dès
que
son
projet
immobilier
sera
prêt.
Monsieur
le
maire
présente
aux
membres
du
conseil
le
bail
précaire
proposé
par
la
commune.
Ce
bail
était joint
au
contenu
du
conseil
municipal.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’APPROUVER
le
bail
précaire
pour
la
location
du
local
situé
n°104
place
de
la
fontaine
au
Docteur
Andrey
LABONNE
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cet
acte.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
a
ont
pris.
part
au
Pour
: 14
Contre
: 0
15
11
14
Abstention
: O0
EAU
- ASSAINISSEMENT
7-
Objet
: Délibération
n°
2025
047
: Délibération
portant
sur
le
recours
à
l'emprunt
pour
les
travaux
de
la
tranche
1
du
renouvellement
de
la
conduite
d’eau
et
de
la
mise
en
séparatif
du
réseau
d’assainissement.
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2122.22.
Vu
le
Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique. Considérant
la
nécessité
de
disposer
d’un
financement
via
un
emprunt
pour
réaliser
la
première
tranche
de
travaux.
Nous
avons
reçu
plusieurs
simulations
pour
un
emprunt
de
75
000
€
sur
des
durées
de
20
et
25
ans. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Seulement
deux
banques
ont
répondu
favorablement
à
la
demande.
Le
maire
précise
que
le
budget
voté
précédemment
intègre
bien
le
montant
de
cet
emprunt
dans
la
section
investissement
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
20
ans |
25
ans
Crédit
Agricole
3,75
% |
3,89
%
Caisse
d'Epargne
3,86
% |
4,03
%
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
-
DE
CONTRACTER
un
contrat
de
prêt
d’un
montant
de
75
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
:
o
Taux
fixe
de
3,75
%
sur
20
ans,
o
Périodicité
des
échéances
constantes
: annuelle,
o
Frais
de
dossier
de
225
€
;
-
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
les
différentes
pièces
administratives
relatives
à
ce
prêt.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
Qui
ont
pris
part
au
Pour:
14
vote
Contre:
0
Abstention
: O0
15
11
14
RESSOURCES
HUMAINES
8-
Objet
: Délibération
n°
2025 048
: Délibération
portant
adhésion
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy
de
Dôme
Rapporteur:
Samuel
GAUTHIER
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales, Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2025-17
en
date
du
17
juin
2025
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
: Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
"
D’ADHERER
à
la
mission
relative
à
l’assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
e
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
la
convention,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
e
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
a.
ont
pris
part
au
Pour
: 14
Contre
: 0
16
41
14
Abstention
: 0
9-
Objet
: Délibération
n°
2025 049
: Délibération
portant
sur
la
suppression
d’un
poste
de
permanent
dans
la
filière
administrative
Rapporteur: Samuel
GAUTHIER
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
qui
s'est
réuni
le
23
septembre
2025 :
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. CONSIDÉRANT
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
en
date
du
12
novembre
2024 ;
Compte
tenu
du
nouvel
emploi
créé
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
suite
à
la
réussite
au
concours
de
l’agent,
il est
nécessaire
de
supprimer
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif.
Cette
suppression
a
été
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial,
lequel
s'est
prononcé
de
manière
favorable
lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2025.
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée :
- La
suppression
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif,
à temps
non
complet
à
raison
de
32/35ème.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
11
novembre
2025,
-
Filière
: Administrative,
-__
Cadre
d'emplois
: Adjoint
administratif
territorial,
-__
Grade
: Adjoint
administratif,
-_
Ancien
effectif:
1,
- __
Nouvel
effectif :
O.
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
°
D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Nombre
de
membres
Vote
Afférents
Présents
a
ont.
pris.
part
au
Pour
: 14
Contre
: 0
45
44
44
Abstention
: O0 Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
QUESTIONS
DIVERSES
-
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
-
volet
santé
:
La
protection
sociale
complémentaire
recouvre
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
dénommée
aussi
«
risque
santé
»
ou
«
mutuelle
santé
»
et
ceux
liés
à
l'incapacité
de
travail
appelé
«
risque
prévoyance
»
ou
«
maintien
de
salaire
»
cette
réforme
concerne
tous
les
agents
qu'ils
soient
affiliés
ou
non
à
la
CNRACL.
L'agent
bénéficie
d'une
participation
de
son
employeur
pour
permettre
de
couvrir
ses
risques
et
réduire
la
précarité.
La
mise
en
place
d'une
participation
employeur
à
une
protection
santé
au
profit
des
agents
est
aujourd'hui
facultative
mais
elle
sera
rendue
obligatoire
dès
le
01
janvier
2026. Le
montant
de
participation
au
minimum
inscrit
dans
le
décret
du
20
avril
2022
ne
pourra
être
inférieur
à
50%
du
montant
de
référence
fixé
à
30€
; elle
ne
pourra
donc
pas
être
inférieure
à
15€
par
mois
et
par
agent.
Cette
participation
sera
versée
soit
aux
agents
ayant
souscrit
un
contrat
labellisé
soit
aux
agents
adhérents
à
un
contrat
souscrit
dans
le
cadre
de
la
convention
participation
comme
celle
proposée
par
le
centre
de
gestion.
Le
montant
de
la
participation
reste
à
la
discrétion
de
la
collectivité
ce
montant
doit
être
soumis
à
l’avis
du
CST
du
CDG
pour
ensuite
faire
l'objet
d'une
délibération.
Il est
proposé
le
montant
de
35
€
par
mois
par
agent.
-
Situation
de
l’encadrement
de
la
garderie
à
l’école
:
Situation
actuelle
de
la
garderie
du
soir
à
l’école
La
garderie
du
soir
fonctionne
actuellement
avec
des
effectifs
tendus.
Le
nombre
d'enfants
accueillis
varie
entre
20
et
36,
majoritairement
en
très
bas
âge.
Les
plus
grands
rentrent
souvent
seuls
à
leur
domicile.
Cette
tranche
d'âge
nécessite
une
attention
particulière,
notamment
en
matière
d'accompagnement
aux
toilettes
et d'encadrement
global.
Organisation
actuelle
e
L'encadrement
est
assuré
par
l'ATSEM
de
16h30
à
18h,
assistée
d’une
agente
d'animation
qui,
parallèlement,
doit
assurer
le
ménage
de
l’école.
e
De
18h
à
18h30,
cette
agente
se
retrouve
seule
pour
encadrer
les
enfants
encore
présents,
tout
en
poursuivant
ses
tâches
de
nettoyage.
e
Cette
organisation
en
"flux
tendu"
engendre
des
difficultés
notables
lors
des
périodes
de
forte
affluence
et
complique
fortement
la
gestion
des
absences
imprévues
(remplacements
difficiles
à
mettre
en
place
et souvent
coûteux
- Laser
emploi).
Conséquences
observées
e
Une
dégradation
de
la
qualité
de
l'accueil,
tant
sur
le
plan
pédagogique
que
sécuritaire
;
e
Une
surcharge
de
travail
pour
les
agentes
en
poste
;
e
Une
baisse
de
disponibilité
pour
les
échanges
avec
les
familles. Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d'Olby
Proposition
d'ajustement
L'agente
de
restauration
s'est
proposée
pour
effectuer
des
heures
complémentaires
les
lundis,
jeudis
et
vendredis
soir,
principalement
pour
renforcer
l'équipe
sur
la
partie
ménage.
Cela
permettrait
de
libérer
du
temps
pour
l'encadrement
des
enfants.
À
noter
: aucun
renfort
n'est
nécessaire
le
mardi
soir,
car
le
ménage
est
effectué
le
mercredi
matin. Détail
de
la
proposition
e
Volume
d’heures
complémentaires
estimé
: 102
heures/an
;
e
Taux
horaire
brut
: 20,94€;
e
Coût
annuel
estimé
: 2
135,88
€.
Bénéfices
attendus
e
Amélioration
de
la
qualité
pédagogique
et
sécuritaire
de
l'accueil ;
e
Réduction
du
risque
de
gestion
d'urgence
en
passant
en
mode
dégradé
en
cas
d'absence
(sans
recrutement
supplémentaire
nécessaire) ;
°e
_Allègement
de
la
charge
de
travail
des
agentes
en
poste
;
e
Meilleure
disponibilité
pour
les
échanges
avec
les
familles.
-__
Projet
de
verger
sur
Olby
:
La
commune
a
été
interpellée
pour
la
mise
à
disposition
d'un
éventuel
terrain
afin
de
planter
des
pommiers.
Le
terrain
sous
la
salle
des
fêtes
a
été
identifié.
Monsieur
Emmanuel
NESME
s'occupe
de
la
relation
avec
l'association
pour
permettre
les
plantations.
-__
Repas
des
ainés :
Le
repas
sera
assuré
par
le
traiteur
Solignat
le
samedi
29
novembre
2025.
Il
est
décidé
d'inviter
également
les
agents.
Prochain
conseil
municipal
: samedi
13
décembre
à
10h.
La
séance
se
clôture
à
22h22.
Secrétaire
de
séance
Le
maire
Mme
Noëlle
LACOURT
M.
Samuel
GAUTHIER
10