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Déliberation - DELIB 12 2026 CFU ANNEXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 2026 CFU ANNEXE)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Fiscalité,
Page 1
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CCAS dont la population est de 3500 habitants et plus : CCAS DE PONTOISE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 26950100300017
POSTE COMPTABLE : CERGY COLLECTIVITE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CCAS DE PONTOISE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 31
B - Compte de résultat 35
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 38
D - Balance des comptes 39
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 50
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 52
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 55
B9 - Etat du personnel 56
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 63
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 70
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 77
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 78
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 79
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 995,00 665 450,20 666 445,20
Recettes réalisées (1) B 1 374,41 635 233,20 636 607,61
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 284,69 693 145,00 703 429,69
Dépenses réalisées (1) E 320,88 636 941,94 637 262,82
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 053,53 -1 708,74 -655,21
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 9 289,69 27 694,80 36 984,49
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 10 343,22 25 986,06 36 329,28
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 10 343,22 25 986,06 36 329,28
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 9 289,69 0,00 1 053,53 0,00 10 343,22
Fonctionnement 27 694,80 0,00 -1 708,74 0,00 25 986,06
TOTAL I 36 984,49 0,00 -655,21 0,00 36 329,28
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 36 984,49 0,00 -655,21 0,00 36 329,28 Page 7
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 3,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 234,45
Constructions 139,22
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 105,80
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 482,47
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 25,57
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 19,48
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 45,05
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 527,52
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 372,02
Neutralisations et régularisations -138,35
Réserves 256,90
Report à nouveau 27,69
Résultat de l'exercice -1,71
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 516,56
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 2,24
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2,24
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4,66
Autres dettes non financières 4,06
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8,73
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10,96
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 527,52
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 628,03 682,69
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,17 0,67
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 1,16
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 628,20 684,53
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 44,86 44,57
Charges de personnel 495,31 583,08
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 10,16 11,85
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,99 6,67
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 551,33 646,17
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 78,58 66,43
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 78,58 66,43
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -1,71 -28,07
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -1,71 -28,07 Page 15
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 284,69 320,88 3,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 284,69 320,88 3,12 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 284,69 320,88 3,12 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 284,69 320,88 3,12 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 10 284,69 320,88 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 379,70 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 379,70 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 995,00 994,71 99,97 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 995,00 994,71 99,97 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 995,00 1 374,41 138,13 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 9 289,69
Total des recettes de la section d’investissement 10 284,69 1 374,41 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 52 100,00 44 857,34 0,00 44 857,34 86,10 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
560 000,00 512 507,79 0,00 512 507,79 91,52 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
80 050,00 78 582,10 0,00 78 582,10 98,17 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
692 150,00 635 947,23 0,00 635 947,23 91,88 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 692 150,00 635 947,23 0,00 635 947,23 91,88 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
995,00 994,71 0,00 994,71 99,97 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
995,00 994,71 0,00 994,71 99,97 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
693 145,00 636 941,94 0,00 636 941,94 91,89 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 693 145,00 636 941,94 0,00
636 941,94 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 8 120,20 7 033,68 0,00 7 033,68 86,62 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 652 330,00 628 030,00 0,00 628 030,00 96,27 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 169,52 0,00 169,52 3,39 0,00
Total des recettes de gestion des services 665 450,20 635 233,20 0,00 635 233,20 95,46 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 665 450,20 635 233,20 0,00 635 233,20 95,46 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 665 450,20 635 233,20 0,00 635 233,20 95,46 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 27 694,80
Total des recettes de la section de fonctionnement 693 145,00 635 233,20 0,00 635 233,20 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres 0,00 320,88 0,00 320,88 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 284,69 320,88 0,00 320,88 9 963,81
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 10 284,69 320,88 0,00 320,88 9 963,81
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 10 284,69 320,88 0,00 320,88 9 963,81
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
10 284,69 320,88 0,00 320,88 9 963,81
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 10 284,69 320,88 0,00 320,88 9 963,81 Page 23
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 379,70 0,00 379,70 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 379,70 0,00 379,70 -379,70
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 379,70 0,00 379,70 -379,70
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 994,71 0,00 994,71 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 995,00 994,71 0,00 994,71 0,29
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 995,00 994,71 0,00 994,71 0,29 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
995,00 1 374,41 0,00 1 374,41 -379,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
9 289,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 10 284,69 1 374,41 0,00 1 374,41 8 910,28 Page 25
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60623 Alimentation 0,00 1 639,79 200,00 1 439,79 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 871,20 0,00 871,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 292,16 0,00 292,16 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 29 462,65 4 820,00 24 642,65 0,00
6156 Maintenance 0,00 4 497,48 0,00 4 497,48 0,00
6161 Multirisques 0,00 1 354,18 0,00 1 354,18 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 323,77 0,00 1 323,77 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 3 150,00 0,00 3 150,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 535,50 0,00 3 535,50 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 806,39 0,00 806,39 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 393,70 0,00 393,70 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 550,52 0,00 550,52 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 52 100,00 49 877,34 5 020,00 44 857,34 7 242,66
6331 Versement mobilité 0,00 7 165,00 597,00 6 568,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 358,00 30,00 328,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 3 564,00 297,00 3 267,00 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 79 709,67 534,00 79 175,67 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 4 746,56 42,00 4 704,56 0,00
64113 NBI 0,00 141,00 0,00 141,00 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 28 044,61 172,00 27 872,61 0,00
64131 Rémunérations 0,00 239 943,95 3 896,00 236 047,95 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 9 785,10 135,00 9 650,10 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 96 374,00 8 274,00 88 100,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 39 316,38 0,00 39 316,38 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 953,00 0,00 953,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 302,00 0,00 302,00 0,00
64731 Versées directement 0,00 6 157,52 0,00 6 157,52 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 408,00 0,00 7 408,00 0,00
6488 Autres 0,00 2 516,00 0,00 2 516,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 560 000,00 526 484,79 13 977,00 512 507,79 47 492,21
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 30 729,77 0,00 30 729,77 0,00
65134 Aides 0,00 15 995,13 0,00 15 995,13 0,00
65138 Autres secours 0,00 16 855,41 0,00 16 855,41 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 1,79 0,00 1,79 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 80 050,00 78 582,10 0,00 78 582,10 1 467,90
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 692 150,00 654 944,23 18 997,00 635 947,23 56 202,77
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 692 150,00 654 944,23 18 997,00 635 947,23 56 202,77 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 994,71 0,00 994,71 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 995,00 994,71 0,00 994,71 0,29
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 995,00 994,71 0,00 994,71 0,29
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 693 145,00 655 938,94 18 997,00 636 941,94 56 203,06
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 693 145,00 655 938,94 18 997,00 636 941,94 56 203,06
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 29
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 576,08 0,00 576,08 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 6 457,60 0,00 6 457,60 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 8 120,20 7 033,68 0,00 7 033,68 1 086,52
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres 0,00 109 140,00 0,00 109 140,00 0,00
7473 Départements 0,00 49 560,00 0,00 49 560,00 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 469 330,00 0,00 469 330,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 652 330,00 628 030,00 0,00 628 030,00 24 300,00
75888 Autres 0,00 169,52 0,00 169,52 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 5 000,00 169,52 0,00 169,52 4 830,48
Total des recettes de gestion
des services 665 450,20 635 233,20 0,00 635 233,20 30 217,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 665 450,20 635 233,20 0,00 635 233,20 30 217,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 665 450,20 635 233,20 0,00 635 233,20 30 217,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté 27 694,80 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 693 145,00 635 233,20 0,00 635 233,20 57 911,80 Page 31
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 13 714,84 10 714,84 3 000,00 3 000,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 234 448,30 0,00 234 448,30 234 448,30
Constructions 139 221,91 0,00 139 221,91 139 221,91
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 146 682,69 40 883,26 105 799,43 106 473,26
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 534 067,74 51 598,10 482 469,64 483 143,47
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 20 749,25 0,00 20 749,25 1 509,25
Créances sur les redevables et comptes rattachés 179,12 0,00 179,12 179,12
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 4 642,10 0,00 4 642,10 4 664,10 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 25 570,47 0,00 25 570,47 6 352,47
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 19 484,36 0,00 19 484,36 42 763,22
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 19 484,36 0,00 19 484,36 42 763,22
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 579 122,57 51 598,10 527 524,47 532 259,16 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 359 270,99 359 270,99
Fonds globalisés 12 294,74 11 915,04
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 457,35 457,35
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -138 352,40 -138 352,40
RÉSERVES 256 904,92 256 904,92
REPORT A NOUVEAU 27 694,80 55 761,34
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -1 708,74 -28 066,54
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 516 561,66 517 890,70
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 237,26 2 237,26
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 237,26 2 237,26
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 664,51 7 089,09
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 4 061,04 5 042,11
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 725,55 12 131,20
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 962,81 14 368,46
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 527 524,47 532 259,16 Page 35
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 628 030,00 682 693,11 -54 663,11
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 169,52 674,95 -505,43
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 1 164,56 -1 164,56
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 628 199,52 684 532,62 -56 333,10
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 44 857,34 44 568,15 289,19
Charges de personnel 495 311,11 583 078,70 -87 767,59
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 359 531,81 434 229,69 -74 697,88
Dont charges sociales 135 779,30 148 849,01 -13 069,71
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,79 1,21 0,58
Impôts et taxes 10 163,00 11 848,00 -1 685,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 994,71 6 674,66 -5 679,95
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 551 327,95 646 170,72 -94 842,77
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 78 580,31 66 428,44 12 151,87
Dont ménages 63 580,31 51 428,44 12 151,87
Dont personnes morales de droit privé 15 000,00 15 000,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 78 580,31 66 428,44 12 151,87
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -1 708,74 -28 066,54 26 357,80
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -1 708,74 -28 066,54 26 357,80 Page 38
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 39
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 2 338,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338,92 0,00 2 338,92
10222 F.C.T.V.A. 0,00 11 915,04 0,00 0,00 0,00 379,70 0,00 12 294,74 0,00 12 294,74
Sous Total compte 1022 0,00 11 915,04 0,00 0,00 0,00 379,70 0,00 12 294,74 0,00 12 294,74
10251 Dons et legs en capital 0,00 356 932,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 932,07 0,00 356 932,07
Sous Total compte 1025 0,00 356 932,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 932,07 0,00 356 932,07
Sous Total compte 102 0,00 371 186,03 0,00 0,00 0,00 379,70 0,00 371 565,73 0,00 371 565,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 256 904,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 904,92 0,00 256 904,92
Sous Total compte 106 0,00 256 904,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 904,92 0,00 256 904,92
Sous Total compte 10 0,00 628 090,95 0,00 0,00 0,00 379,70 0,00 628 470,65 0,00 628 470,65
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 55 761,34 28 066,54 0,00 0,00 0,00 28 066,54 55 761,34 0,00 27 694,80
Sous Total compte 11 0,00 55 761,34 28 066,54 0,00 0,00 0,00 28 066,54 55 761,34 0,00 27 694,80
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 28 066,54 0,00 0,00 28 066,54 0,00 0,00 28 066,54 28 066,54 0,00 0,00
Sous Total compte 12 28 066,54 0,00 0,00 28 066,54 0,00 0,00 28 066,54 28 066,54 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 457,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,35 0,00 457,35
Sous Total compte 131 0,00 457,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,35 0,00 457,35
Sous Total compte 13 0,00 457,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457,35 0,00 457,35
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 237,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237,26 0,00 2 237,26
Sous Total compte 16 0,00 2 237,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237,26 0,00 2 237,26
193 Autres neutralisations et régularisation 138 352,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 352,40 0,00 138 352,40 0,00
Sous Total compte 19 138 352,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 352,40 0,00 138 352,40 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 166 418,94 686 546,90 28 066,54 28 066,54 0,00 379,70 194 485,48 714 993,14 138 352,40 658 860,06
2051 Concessions et droits similaires 13 714,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 714,84 0,00 13 714,84 0,00
Sous Total compte 205 13 714,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 714,84 0,00 13 714,84 0,00
Sous Total compte 20 13 714,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 714,84 0,00 13 714,84 0,00
2115 Terrains bâtis 234 448,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 448,30 0,00 234 448,30 0,00
Sous Total compte 211 234 448,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 448,30 0,00 234 448,30 0,00
21318 Autres bâtiments publics 139 221,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 221,91 0,00 139 221,91 0,00
Sous Total compte 2131 139 221,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 221,91 0,00 139 221,91 0,00
Sous Total compte 213 139 221,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 221,91 0,00 139 221,91 0,00
2181 Installations générales, agencements et 39 709,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 709,87 0,00 39 709,87 0,00
21828 Autres matériels de transport 23 485,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 485,74 0,00 23 485,74 0,00
Sous Total compte 2182 23 485,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 485,74 0,00 23 485,74 0,00
21838 Autre matériel informatique 31 876,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 876,13 0,00 31 876,13 0,00
Sous Total compte 2183 31 876,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 876,13 0,00 31 876,13 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 112,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 112,65 0,00 41 112,65 0,00
Sous Total compte 2184 41 112,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 112,65 0,00 41 112,65 0,00
2185 Matériel de téléphonie 184,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,78 0,00 184,78 0,00
2188 Autres 9 992,64 0,00 0,00 0,00 320,88 0,00 10 313,52 0,00 10 313,52 0,00
Sous Total compte 218 146 361,81 0,00 0,00 0,00 320,88 0,00 146 682,69 0,00 146 682,69 0,00
Sous Total compte 21 520 032,02 0,00 0,00 0,00 320,88 0,00 520 352,90 0,00 520 352,90 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 10 714,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 714,84 0,00 10 714,84
Sous Total compte 280 0,00 10 714,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 714,84 0,00 10 714,84 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel informatique 0,00 9 928,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 928,89 0,00 9 928,89
Sous Total compte 28183 0,00 9 928,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 928,89 0,00 9 928,89
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 27 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 645,00 0,00 27 645,00
Sous Total compte 28184 0,00 27 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 645,00 0,00 27 645,00
28188 Autres 0,00 2 314,66 0,00 0,00 0,00 994,71 0,00 3 309,37 0,00 3 309,37
Sous Total compte 2818 0,00 39 888,55 0,00 0,00 0,00 994,71 0,00 40 883,26 0,00 40 883,26
Sous Total compte 281 0,00 39 888,55 0,00 0,00 0,00 994,71 0,00 40 883,26 0,00 40 883,26
Sous Total compte 28 0,00 50 603,39 0,00 0,00 0,00 994,71 0,00 51 598,10 0,00 51 598,10
Total classe 2 533 746,86 50 603,39 0,00 0,00 320,88 994,71 534 067,74 51 598,10 534 067,74 51 598,10
4011 Fournisseurs 0,00 2 069,09 56 104,78 58 700,20 0,00 0,00 56 104,78 60 769,29 0,00 4 664,51
Sous Total compte 401 0,00 2 069,09 56 104,78 58 700,20 0,00 0,00 56 104,78 60 769,29 0,00 4 664,51
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 320,88 320,88 0,00 0,00 320,88 320,88 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 320,88 320,88 0,00 0,00 320,88 320,88 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 5 020,00 5 020,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00 5 020,00 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 7 089,09 61 445,66 59 021,08 0,00 0,00 61 445,66 66 110,17 0,00 4 664,51
4161 Créances douteuses 179,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,12 0,00 179,12 0,00
Sous Total compte 416 179,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,12 0,00 179,12 0,00
Sous Total compte 41 179,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179,12 0,00 179,12 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 277 701,50 277 701,50 0,00 0,00 277 701,50 277 701,50 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 277 701,50 277 701,50 0,00 0,00 277 701,50 277 701,50 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 164 037,00 164 037,00 0,00 0,00 164 037,00 164 037,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 69 548,56 69 548,56 0,00 0,00 69 548,56 69 548,56 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 0,00 0,00 233 585,56 233 585,56 0,00 0,00 233 585,56 233 585,56 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 1 509,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509,25 0,00 1 509,25 0,00
Sous Total compte 441 1 509,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509,25 0,00 1 509,25 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 7 791,52 7 791,52 0,00 0,00 7 791,52 7 791,52 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 7 791,52 7 791,52 0,00 0,00 7 791,52 7 791,52 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 19 240,00 0,00 0,00 0,00 19 240,00 0,00 19 240,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 19 240,00 0,00 0,00 0,00 19 240,00 0,00 19 240,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 469 330,00 469 330,00 0,00 0,00 469 330,00 469 330,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 469 330,00 469 330,00 0,00 0,00 469 330,00 469 330,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 488 570,00 469 330,00 0,00 0,00 488 570,00 469 330,00 19 240,00 0,00
Sous Total compte 44 1 509,25 0,00 496 361,52 477 121,52 0,00 0,00 497 870,77 477 121,52 20 749,25 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 5 042,11 75 512,41 74 531,34 0,00 0,00 75 512,41 79 573,45 0,00 4 061,04
Sous Total compte 4671 0,00 5 042,11 75 512,41 74 531,34 0,00 0,00 75 512,41 79 573,45 0,00 4 061,04
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 165,69 0,00 34 579,60 34 601,60 0,00 0,00 35 745,29 34 601,60 1 143,69 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 3 498,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498,41 0,00 3 498,41 0,00
Sous Total compte 4672 4 664,10 0,00 34 579,60 34 601,60 0,00 0,00 39 243,70 34 601,60 4 642,10 0,00
Sous Total compte 467 4 664,10 5 042,11 110 092,01 109 132,94 0,00 0,00 114 756,11 114 175,05 581,06 0,00
Sous Total compte 46 4 664,10 5 042,11 110 092,01 109 132,94 0,00 0,00 114 756,11 114 175,05 581,06 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 13 226,00 13 226,00 0,00 0,00 13 226,00 13 226,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 2 640,00 2 640,00 0,00 0,00 2 640,00 2 640,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 137 775,78 137 775,78 0,00 0,00 137 775,78 137 775,78 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 140 415,78 140 415,78 0,00 0,00 140 415,78 140 415,78 0,00 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 0,00 0,00 153 641,78 153 641,78 0,00 0,00 153 641,78 153 641,78 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 153 641,78 153 641,78 0,00 0,00 153 641,78 153 641,78 0,00 0,00
Total classe 4 6 352,47 12 131,20 1 332 828,03 1 310 204,38 0,00 0,00 1 339 180,50 1 322 335,58 25 570,47 8 725,55
515 Compte au Trésor 41 563,22 0,00 638 338,78 661 617,64 0,00 0,00 679 902,00 661 617,64 18 284,36 0,00
Sous Total compte 51 41 563,22 0,00 638 338,78 661 617,64 0,00 0,00 679 902,00 661 617,64 18 284,36 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 200,00 0,00 3 834,11 3 834,11 0,00 0,00 5 034,11 3 834,11 1 200,00 0,00
Sous Total compte 541 1 200,00 0,00 3 834,11 3 834,11 0,00 0,00 5 034,11 3 834,11 1 200,00 0,00
Sous Total compte 54 1 200,00 0,00 3 834,11 3 834,11 0,00 0,00 5 034,11 3 834,11 1 200,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 994,71 994,71 0,00 0,00 994,71 994,71 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 994,71 994,71 0,00 0,00 994,71 994,71 0,00 0,00
Total classe 5 42 763,22 0,00 643 167,60 666 446,46 0,00 0,00 685 930,82 666 446,46 19 484,36 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,79 200,00 1 639,79 200,00 1 439,79 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 1 639,79 200,00 1 639,79 200,00 1 439,79 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 871,20 0,00 871,20 0,00 871,20 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 871,20 0,00 871,20 0,00 871,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 292,16 0,00 292,16 0,00 292,16 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803,15 200,00 2 803,15 200,00 2 603,15 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803,15 200,00 2 803,15 200,00 2 603,15 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 29 462,65 4 820,00 29 462,65 4 820,00 24 642,65 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 497,48 0,00 4 497,48 0,00 4 497,48 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 4 497,48 0,00 4 497,48 0,00 4 497,48 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354,18 0,00 1 354,18 0,00 1 354,18 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354,18 0,00 1 354,18 0,00 1 354,18 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323,77 0,00 1 323,77 0,00 1 323,77 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 3 323,77 0,00 3 323,77 0,00 3 323,77 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 38 638,08 4 820,00 38 638,08 4 820,00 33 818,08 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 3 150,00 0,00 3 150,00 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 3 150,00 0,00 3 150,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 3 150,00 0,00 3 150,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535,50 0,00 3 535,50 0,00 3 535,50 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 806,39 0,00 806,39 0,00 806,39 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 4 341,89 0,00 4 341,89 0,00 4 341,89 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 393,70 0,00 393,70 0,00 393,70 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 393,70 0,00 393,70 0,00 393,70 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 550,52 0,00 550,52 0,00 550,52 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 550,52 0,00 550,52 0,00 550,52 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 8 436,11 0,00 8 436,11 0,00 8 436,11 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,00 597,00 7 165,00 597,00 6 568,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 358,00 30,00 358,00 30,00 328,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00 297,00 3 564,00 297,00 3 267,00 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 11 087,00 924,00 11 087,00 924,00 10 163,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 11 087,00 924,00 11 087,00 924,00 10 163,00 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 79 709,67 534,00 79 709,67 534,00 79 175,67 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746,56 42,00 4 746,56 42,00 4 704,56 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00 0,00 141,00 0,00 141,00 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 044,61 172,00 28 044,61 172,00 27 872,61 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 112 641,84 748,00 112 641,84 748,00 111 893,84 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 239 943,95 3 896,00 239 943,95 3 896,00 236 047,95 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 9 785,10 135,00 9 785,10 135,00 9 650,10 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 249 729,05 4 031,00 249 729,05 4 031,00 245 698,05 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,08 0,00 576,08 0,00 576,08
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 362 370,89 5 355,08 362 370,89 5 355,08 357 015,81 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 96 374,00 8 274,00 96 374,00 8 274,00 88 100,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 39 316,38 0,00 39 316,38 0,00 39 316,38 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 953,00 0,00 953,00 0,00 953,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 302,00 0,00 302,00 0,00 302,00 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 136 945,38 8 274,00 136 945,38 8 274,00 128 671,38 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 157,52 0,00 6 157,52 0,00 6 157,52 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 6 157,52 0,00 6 157,52 0,00 6 157,52 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 7 408,00 0,00 7 408,00 0,00 7 408,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 457,60 0,00 6 457,60 0,00 6 457,60
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 13 565,52 6 457,60 13 565,52 6 457,60 7 107,92 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,00 0,00 2 516,00 0,00 2 516,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,00 0,00 2 516,00 0,00 2 516,00 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 515 397,79 20 086,68 515 397,79 20 086,68 495 311,11 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 30 729,77 0,00 30 729,77 0,00 30 729,77 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 15 995,13 0,00 15 995,13 0,00 15 995,13 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 16 855,41 0,00 16 855,41 0,00 16 855,41 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 63 580,31 0,00 63 580,31 0,00 63 580,31 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 63 580,31 0,00 63 580,31 0,00 63 580,31 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,79 0,00 1,79 0,00 1,79 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,79 0,00 1,79 0,00 1,79 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1,79 0,00 1,79 0,00 1,79 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 78 582,10 0,00 78 582,10 0,00 78 582,10 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 994,71 0,00 994,71 0,00 994,71 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 994,71 0,00 994,71 0,00 994,71 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 994,71 0,00 994,71 0,00 994,71 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 655 938,94 26 030,68 655 938,94 26 030,68 636 941,94 7 033,68
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 140,00 0,00 109 140,00 0,00 109 140,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 140,00 0,00 109 140,00 0,00 109 140,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 560,00 0,00 49 560,00 0,00 49 560,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 330,00 0,00 469 330,00 0,00 469 330,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 469 330,00 0,00 469 330,00 0,00 469 330,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 030,00 0,00 628 030,00 0,00 628 030,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 030,00 0,00 628 030,00 0,00 628 030,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,52 0,00 169,52 0,00 169,52
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,52 0,00 169,52 0,00 169,52
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,52 0,00 169,52 0,00 169,52
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,52 0,00 169,52 0,00 169,52
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 199,52 0,00 628 199,52 0,00 628 199,52
Total général 749 281,49 749 281,49 2 004 062,17 2 004 717,38 656 259,82 655 604,61 3 409 603,48 3 409 603,48 1 354 416,91 1 354 416,91 Page 48
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 320,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 379,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 379,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 320,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 320,88
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 379,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 379,70
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1,52 146 560,33 0,00 0,00 0,00 0,00 489 385,38 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 38 738,79 0,00 0,00 0,00 0,00 6 118,55 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 107 821,54 0,00 0,00 0,00 0,00 404 686,25 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 580,58 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 478 428,28 576,92 0,00 0,00 0,00 0,00 106 668,00 0,00
013 Atténuations de charges 6 457,60 576,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 471 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,68 0,84 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 947,23
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 857,34
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 507,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 582,10
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 233,20
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 033,68
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 49 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 030,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 284,69 320,88 0,00 9 963,81
RECETTES 10 284,69 1 374,41 0,00 8 910,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 693 145,00 636 941,94 0,00 56 203,06
RECETTES 693 145,00 635 233,20 0,00 57 911,80
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 284,69 320,88 0,00 9 963,81
RECETTES 10 284,69 1 374,41 0,00 8 910,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 693 145,00 636 941,94 0,00 56 203,06
RECETTES 693 145,00 635 233,20 0,00 57 911,80
(1) Y compris les rattachements. Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 284,69 320,88 0,00 9 963,81
RECETTES 10 284,69 1 374,41 0,00 8 910,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 693 145,00 636 941,94 0,00 56 203,06
RECETTES 693 145,00 635 233,20 0,00 57 911,80
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 703 429,69 637 262,82 0,00 66 166,87
TOTAL GENERAL DES RECETTES 703 429,69 636 607,61 0,00 66 822,08
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 54
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 800.00 €
2023-09-28
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Logiciel 2 07/06/2018
L Concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 5 07/06/2018
L Frais relatifs aux documents d ubanisme visés à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme 10 07/06/2018
L Frais d études (non suivis de réalisation) 5 07/06/2018
L Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5 07/06/2018
L Frais de recherche et de développement 5 07/06/2018
L Subventions d équippement versées (personne de droit privé) 5 07/06/2018
L Subventions d équipement versées (personne morale de droit public) 15 07/06/2018
L Voitures, camions et véhicules industriels 10 07/06/2018
L Mobilier 10 07/06/2018
L Matériel de bureau et informatique 5 07/06/2018
L Coffre fort 20 07/06/2018
L Matériel et outillage incendie 10 07/06/2018
L Matériel et outillage de voirie 10 07/06/2018
L Autres matériels et outillage technique (débroussailleuse, tronçonneuse) 10 07/06/2018
L Autres immobilisations corporelles (gros équipements) 10 07/06/2018
L Installations de voirie (panneaux de signalisation, feux tricolores) 30 07/06/2018
L Plantation d'arbres et arbustes, autres agencements et aménagements de terrais 20 07/06/2018
L Bâtiments légers, abris 15 07/06/2018
L Biens de faible valeur égale ou inférieure à 500 TTC/unité 1 07/06/2018 Page 55
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 15 000,00
Personnes de droit privé 15 000,00
Associations 15 000,00
ASSOCIATION FAMILIALE PROTESTANT MARANATHA AFPM - 1 DE COEUR 15 000,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 56
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 1,00 2,00 0,60 1,00 1,60
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 1ere
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif principal 2eme
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché principal A 0,00 1,00 1,00 0,60 0,00 0,60
Redacteur principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 5,00 7,00 0,80 4,10 4,90
Assistant socio educatif A 0,00 5,00 5,00 0,80 2,10 2,90
Assistant socio educatif de classe
exceptionnelle
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Moniteur educateur intervenant familial B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Moniteur-éducateur intervenant familial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV Page 57
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal de 1ere classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
3,00 6,00 9,00 1,40 5,10 6,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV Page 59
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
9 289,69
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
9 289,69
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
9 289,69
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
9 289,69
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 995,00 1 374,41 0,00 1 374,41
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 995,00 1 374,41 0,00 1 374,41
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
9 289,69 9 289,69
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 9 289,69 9 289,69
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
10 664,10
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 60
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 995,00 III 1 374,41
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 379,70
10222 FCTVA 0,00 379,70
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 995,00 994,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 995,00 994,71
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers Page 63
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 64
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 65
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 70
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 71
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 78
CCAS DE PONTOISE - CCAS DE PONTOISE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 79
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 80
17100 - CCAS PONTOISE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Daniel LECHAT du 01/01/2025 au 08/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le