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Convocation - 2024.02.19+ +Délibé
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Convocation - 2024.02.19+ +Délibé)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Piéfecture d'ÉPINAL
Dato de réception de l'ÂR: 23/02/2024
République
française
D88-218602668-20240219-DE.2024. 007-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
19
février
2024
à 20
heures
30
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
ef lé
dix-neuf
février l'assemblée
régulièrement
12
février 2024
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Présents : 14
Monique AMET,
Wilfried AGATY,
Jessica
EMERAUX,
Anne-Marie
Votants : 16
FREUDENBERGER,
Christophe GUERY,
Jean-Paul JACQUOT,
Hervé
Pour:
15
LAHAYE,
Corinne
LÜTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Contre: 0
Marie-Bénédicte THIAVILLE
Abstention:
0
Représentés
: Reynald
HONORÉ
par
Anne-Marié
FREUDENBERGER
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
FREUDENBERGER
DE_2024
007
: PEFC
2024-2028
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
présents
la
nécessité
pour
la
commune
de
renouveler
son
engagement
au
processus
de
certification
PEFC
afin-d'apporter
aux
produits
issus
de
la forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les-consommäteurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unianimité,
DECIDE
:
es + s
de
renouveler
son
engagement,
pour
l'ensemble
des
forêts
que
la
commune
de.
LÉPANGES
SUR
VOLOGNE
possède.en
région
GRAND
EST
au
Programme
de
Reconnaissance
des
Forêts
Certifiées
(PEFC)
pendant
5 ans.
de
s'engager
à
respecter
et faire
respecter
les
règles
de
gestion
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
:2016)
durant
la
période
d'adhésion,
et
d'accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et qu'en
conséquente,
ces
règles
pourront
être
modifiées
;
d'accepter
et
de
faciliter
la
mission
de
PEFC
Grand
Est
et/ou
de
l'organisme
certificateur
amenés
à
effectuer
des
contrôles
de
conformité
dans
les
forêts
objets
de
l'adhésion,
et
de
les
autoriser
à
cet
effet
à
les
visiter
et,
à fitre
stfctement
confidentiel,
à consulter
les
documents
de
gestion
attachés
à
celles-ci ;
de
s'engager
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
lui être
demandées
par
PEFC
Grand
Est
en
cas
de
pratiques
forestières
non.conformes;,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC,
d'accepter
que
cette
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
de
respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci
;
de
s'acquitter
de
la contribution
financière
auprès
de
PEFC
Grand
Est;
en
cas
de
modification
des
surfaces
forestières
de
la commune,
d'informer
PEFC
Grand
Est
dans
un
délai
de
6
mois
et fourrir
les justificalifs
nécessaires
;
de
désigner
Madame
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
et.signer
es
documents
nécessaires
au
renouvellement
de
l'adhésion.
Pour
copie
conforme.
Anne-Marie
FREUDENBERGER
Virginie
GREMILLET
Secrétaire
de
séance
Ma
go
|
' Frélecture d'ÉPINAL
Date
de
réception
de l'AR: 23/02/2024
République
française
088-218802668-20240219-DE
2024.
008-DE
Département des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
19
février
2024
à 20
heures
30
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-neuf
février l'assemblée
régulièrement
12 février 2024
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Présents
: 14
Monique
AMET,
Wilfried AGATY,
Jessica
EMERAUX,
Anne-Marie
Votants : 15
FREUDENBERGER,
Christophe
GUERY,
Jean-Paul JACQUOT,
Hervé
Pour:
15
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Contre:
0
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Abstention:
0
Représentés
: Reynald
HONORÉ
par
Anne-Märie
FREUDENBERGER
Absents:
Secrétaire
de
séance :
Anne-Marie
FREUDENBERGER
DE_2024_008
: ONF
- ETAT
D'ASSIETTE
DES
COUPES
2024
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
R213-23,
L214-3,
L214-5
à L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-0
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L362-1
et suivanis
;
Vu
les
articles
15
à 23
de
la Charte
de
la
Forêt
Communale
;
Vu
le
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
ie document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
et
son
programme
de
coupes
;
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
l'approbation
de
la
proposition
d'inscription
de
coupes
à
l'état
d'assietie
au
titre
de
l'exercice
2024
et
sur
leur
désignation
au
titre
de
cet'exercice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délébiré,
à
l'unanimité,
|Parcelles |Surace)
Surface
Typede
|
Essence
Volume Volume
Proposition
Origine
Sur
la
base
de
la
proposition
présentée
par
l'ONF
en
application
de
l'article
R213-23
du
Code
Forestier,
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts,
d'asseoir
les
coupes
de
l'exercice
2024
récapitulée
dans
le
tableau
ci-dessous. DEMANDE
à l'ONF
de
procéder
à
la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
‘Approbation
ÿ
|parcelle
en
coupe;
coupe
|
dominante
parha
:
total
|
:
proposition
|
ouretus
:
{Ha)__:_.
{ha)
|
{m3fha).
(m3)_:
:
L
h
i
22
1726 :
‘11. 26
Ricéréaton
Sapin
:
50
563
| À
passer en
|AMÉNAGEMENT
|Approbation:
nee
i
me
approuvé
|
4
!
25
3.70
Hêtre
40
148
daptation
| Approbation:
i !
î
726
ù
203
2603
| | |
Fr
i
: 8
énagement
| |
Hêtre
60
122
: À passer
en. ‘Aménagement
| ‘Approbation.
|
i
: secondaire
:
|
coupe
|
approuvé
|
;
35
!
6.70
:
4.50
| Amélioration
|
Hêtre
45
203
| À
passer
en. | Aménagement
| \Approbation:
i
coupe
_ ;.
approuvé
|
7503
503.
l Amélioration
Pin syivestre’
55
©
277
|
Coupeà
!
Adaptation
Approbation,
|
!
|
| reporter
en
aménagement |
27
Î î
Pour
copie
conforme.
Anne-Marie
FREUDENBERGER
REMILLET
Secrétaire
de
séance
qu
Virginie Préfecture d'ÉPINAL
Daïs de réception ds l'AR: 23/02/2024
République
française
088-218802668-20240219-DE
2024 009-DE
Dépärtement
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
iundi
19
février
2024
à 20
heures
30
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
efle-dix-neuf
février l'assemblée
régulièrement
12
février 2024
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres en exercice : 15
Présents : Virginie GREMILLET,
Philippe PARADIS,
Gérard VILLEMIN,
Présents
: 14
Monique
AMET,
Wilfried AGATY,
Jessica
EMERAUX,
Anne-Marie
Votants
: 15
FREUDENBERGER,
Christophe GUERY,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hérvé
Pour: 15
LAHAYE,
Corinne LUTIN-DELZERS,
Dominique PREVOT,
Johann TARDY,
Contre:
0
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Abstention: 0
Représentés : Reynald HONORÉ
par Arine-Marie FREUDENBERGER
Absents
:
Sécrétaire
dé
séance :
Anne-Marie
FREUDENBERGER
DE _2024_009
: ONF
- DESTINATION
DES
COUPES
ET
DES
COUPES
ACCIDENTELLES
2024
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-4
à
L124-5,
112441,
D214-21-1,
L241-1,
L212-1
à
L212-4,
R218-23,
1214-38,
L214-5
à
L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L362-1
et suivants
;
Vu
les
articles
15
à 23
de
la
Charte
de
la
Forêt
Communale
;
Vu
le Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
{a
délibération
du
conseil.
municipal
n°2024-008
du
19
février
2024
approuvant
l'état
d'assiette
des
coupes
réglées
et non
réglées
de
l'année
2024
proposé
par l'ONF
et sollicitant
leur désignation
:
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'exercice
2024
ainsi
que
sur
la
destination
des
produits
accidentels
susceptibles
d'être
récoltés
en
2024.
Le
Conseil
Muñicipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
suivant
les
propositions
de
l'ONF
:
os
Pour
les
coupes
ou
parties
de
coupes,
les
destinations
suivantes
en
2024
:
Ventes
de
gré
à
gré
par
soumission
(mise
en
concurrence)
Modé
de
Vente bois sur pied
Grumes
de hêtre et résineux
Vente ‘façonné
en bloc
7
Grumes
de chêne
Dé
sur pi
© Vente
“façonné”
en bloc
7
Grümes
de chêne
35
Vente
bois
sur pied
Grumes
de
hêtre
(> ou
= 30
cm)
35
i
7
Délivrance
bois sur pied
ï
“’Houppiers feuilus et pets
bois & 80 em)"
"#5
En
cas
de
vente
de
gré
à
gré
par
mise
en
concurrence
infructueuse,
les
coupes
ou
parties
de
coupes
pourront
être
négociées
à
l'amiable,
de
même
que
les
lots
de
faible
valeur.
Le
Conseil
Municipal
confie
par ailleurs
à l'ONF
le-soin
de
fixer
les
prix
planché
pour
toutes
ces
coupés
ou
pârtiés
de
coupes.
e
Pour
les
produits
accidentels,
de
confier
le
soin
à
l'ONF
de
retenir
la
où
les
destinataire(s})
la
ou
les
plus
approprié(s)
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
parmi
celles
prévues
au
paragraphe
1
et
autorise
le
Maire
à
signer tout document
afférent.
Pour
copie
conforme.
Anne-Marie
FREUDENBERGER
Secrétaire
de
séance
AI Prétecture d'ÉPINAL
Data
da
réception
de l'AR: 23/02/2024
République
française
DB8-218402668-20240219-DE
2024
010-DE
Dép
artement
des
Vosge:
S
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
19
février
2024
à 20
heures
30
Date
de
{a Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
ef le dix-neuf
février l'assemblée
régulièrement
12 février 2024
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Présents
: 14
Monique
AMET,
Wilfried AGATY,
Jessica
EMERAUX,
Anne-Marie
Votants : 15
FREUDENBERGER,
Christophe GUERY,
Jéan-Paul JACQUOT,
Hervé
Pour:
15
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Contre:
0
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Abstention:
0
Représentés
: Reynald
HONORÉ
par
Anne-Marie
FREUDENBERGER
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
FREUDENBERGER
DE_2024_010
: ONF
- DESTINATION
DES
COUPES
DÉLIVRÉES
À
LA
COMMUNE
2023-2024
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L1241,
D214-21-1,
L211-1,
1212-41
à
L212-4,
R213-23,
L214-3,
L214-5
à L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à 1214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8
:
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L362-1
et
suivants
:
Vu
les
articies
15
à 23
de
la
Charte
de
la
Forêt
Communale
;
Vu
le
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
l'aménagement.en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2022-024
du
16
mars
2022
et
n°2022-072
du
08
décembre
2022
approuvant
l'état
d'assietté
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'année
2022
et
2023
proposé
par
l'ONF
et
sollicitant
leur
désignation
;
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
destination
des
coùpes
réglées
et
non
réglées
de
l'exercice
2022
et
2023
ainsi
que
sur
la
destination
dés
produits
accidentels
susceptibles
d'être
récoltés
en
2022
et
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
suivant
les
propositions
de
l'ONF
:
e
Pourles
coupes
ou
parties
de
coupes,
les
destinations
suivantes
en.2023 :
Délivrance
à
la commune
sur pied et
Essences
concernées
Surface
UT
Chêne
7
Reliquat
7
“Éhêne
Total
Lu
:
Gr
5
—
Le
Conseil
Municipal,
notamment
en
application
des
articles
L214-11
et L243-1
à L243-3
du
Code
Forestier
:
- désigne
comme
bénéficiaires
solvables
+
Gérard
VILLEMIN
+
Wilfried
AGATY
+
Philippe
PARADIS
- fixe
le montant
de
la taxe
d'affouage
8 12 euros
le stère,
- arrête
le règlement
d'affouage
joint
à la présente
délibération,
- fixe
le volume.
maximal
des
lots
à
30
sières
(le
règlement
dédié
aux
affouäges
précise
les
conditions),
- fixe
le délai
d'exploitation
au
01/09/2024,
- fixe
le délai
d'enlèvement
des
bois
au
01/10/2024,
- interdit
la
circulation
des
véhicules
hors
dés
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et aux
peuplements,
- autorise
le Maire
à Signer
tout
document
afférent,
«
Pour
les
produits
accidentels,
de
confier
le
soin
à
l'ONF
de
retenir
la
ou
les
destinatairé(s)
la
où
les
plus
approprié(s)
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
parmi
celles
prévues
au
paragraphe
1
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout document
afférent.
Pour
copie
conforme. Anne-Marie
Te
Virginie
GREMILLET
L
Secrétaire
de
séance Prélecture d'ÉPINAL
Date
de
réception
de l'ARL 23/02/2024
République
française
068-218802668:20240219-DE.
2024
011-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
19
février
2024
à
20
heures
30
Date
de la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-neuf février l'assemblée
régulièrement
12
février 2024
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginié
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Présents : 14
Monique
AMET,
Wilfried AGATY,
Jessica
EMERAUX,
Anne-Marie
Votants : 18
FREUDENBERGER,
Christophe GUERY,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
Pour:
15
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johänn
TARDY,
Contre:
0
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Abstention:
0
Réprésentés
; Reynald
HONORÉ
par Anne-Marie
FREUDENBERGER
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Anne-Marie
FREUDENBERGER
DE_2024_011
: ONF
- DESTINATION
DES
COUPES
DÉLIVRÉES
À LA
COMMUNE
2024-2025
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
R213-23,
L214-3,
L214-5
à L214-8,
D214-22,
D214-23,
L244-0
à L244-14,
L243-1
à L243-3,
1244-17,
L261.8
;
Vu
le Code
de
FEnvironnement
et en
particulier les
articles
L362-1
et suivants
;
Vu
les articles
15
à 23
de
la Charte
de
la Forêt
Communale
;
Vu
le
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
la
délibération
du
conséil
municipal
n°2024-008
du
19
février
2024
approuvant
l'état
d'assiette
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'année
2024
proposé
par
l'ONF
ét sollicitant
leur
désignation:
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'exercice
2024
ainsi
que
sur
là destination
des
produits
accidentels
susceptibles
d'être
récoltés
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
suivant
les
propositions
de
l'ONF
:
»*
Pourles
coupes
ou
parties
de
coupes,
les
destinations
suivantes
en
2024
:
Délivrance
à
la commune
sur pied et / au de bois façonnés
:
Essences
concernées
Surface
a
pp
Chêne
Total
Hêtre
Reliquat
Hétre
Total
pa
Le
Conseil
Municipal,
notamment
en
application
des
articles
1214-11
et L243-1
à L243-3
du
Code
Forestier
:
- désigne
comme
bénéficiaires
solvables
+
Gérard
VILLEMIN
+
Christophe
GUERY
+
Wilfried
AGATY
- fixe
le montant
de
la taxe
d'affouage
à
42
euros
le stère,
- arrête
le
règlement
d'affouage
joint
à
la
présente
délibération,
- fixe
le volume
maximal
des
lots
à
30
stères,
- fixe
le détai
d'exploitation
au
01/09/2025,
- fixe
le délai
d'enlèvement
des
bois
au
01/10/2025,
- interdit
la
circulation
des
véhiculés
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et aux
peuplements,
- autorise.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
e
Pour
les
produits
accidentels,
de
confier
le
soin
à
l'ONF
de
retenir
la
ou
les
déstinataire(s)
la
ou
les
plus
approprié(s)
au
mieux
des
intérêts
dé
la
commune
parmi
celles
prévues
äu
paragraphe
1
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Pour
copie
conforme. Anne-Marie
FREUDENBERGER
Virginie
GREMILLET
Secrétaire de.séance
€ Maire
fAuD
: Prélecture d'ÉPINAL
Date
de réception de l'AR: 23/02/2024
République française
688-218802668-20240219-DE_ 2024
_012-DE
Département
des Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
19
février
2024
à 20
heures
30
Date de la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-neuf février l'assemblée
régulièrement
12 février 2024
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
an exercice
: 15
Présents
: Virginie GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Présents : 14
Monique AMET,
Wilfried AGATY,
Jessica EMERAUX,
Anne-Marie
Votants : 15
FREUDENBERGER,
Christophe GUERY,
Jean-Paul JACQUOT,
Hervé
Pour:
18
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Contre: 0
Marie-Bénédicte THIAVILLE
Abstention:
0
Représentés
: Reynald
HONORÉ
par Anne-Marie
FREUDENBERGER
Absents :
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
FREUDENBERGER
DE_2024 012
: ONF
- PROGRAMME
D'ACTIONS
2024
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipat
là
programmation
des
travaux
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'année
2024
à savoir
:
Travaux
sylvicoles
- Mesure
compensataire
au
défrichement
arrêté
préfectoral
435-2922
du
28
novembre
2022
1 650€
HT
- Dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
(Localisation
: 46.r)
Travaux
sylvicoles
:
1330€HT
- Cloisonnement
d'exploitation
: ouverture
mécanisée
{Localisation
: 21.u,
35.u)
Travaux
d'accueil
au
public:
270
€
HT
- Entretien
et
proprelé
de
sentiers,
pistes,
aires,
mobiliers,
signalétiques,
…
{Localisation
: Parcelle
29
- Mise
en
peinture
table
et
bancs)
- Opération
de
maintien
de
la
propreté
des
forêts
et
éspaces
naturels
{Localisation
: Parcelle
29)
Travaux
d'infrastructures
:
3240€
HT
- Travaux
conriexes
d'infrastructures
: entretien
des
renvois
d'eau
(Saignées
ét aqueducs
-3
passages
minimum)
- Réseau
de
desserte :
entretien
des
lisières
(Localisation
: Chemins
de
Parémont,
du
Champ
des
Aulnes
et
sous
Palhieu)
Soit
un
montant
total
de
:
649ENT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
ACCEPTE
le
programme
d'actions
2024
comme
précisé
ci-dessus
+
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Pour
copie
conforme.
Anne:Marie
FREUDENBERGER
Secrétaire
de
séance LL Prétecture d'ÉPINAL
Daie
da
réception
de l'AR: 23/02/2024
République
française
088-218402668-20240219-DE_2024 013-DE
Dép
artement
des Vosge.
5
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
19
février
2024
à 20
heures
30
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-neuf
février l'assemblée
régulièrement
12 février 2024
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidente
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en exercice
: 15
Présents
: Virginie GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Présents : 14
Monique AMET, Wilfried AGATY, Jessica EMERAUX,
Anne-Marie
Votants
: 15
FREUDENBERGER,
Christophe
GUERY,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Pour: 14 Centre: 4
Marie-Bénédicte THIAVILLE
Abstention: 0
Représentés : Reynald HONORÉ
par Anne-Marie FREUDENBERGER
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
FREUDENBERGER
DE 2024
013 :
TARIFS
2024
- RENDEZ-VOUS
DES
VILLAGEOIS
Madame
le Maire
rappelle
les tarifs actuellement
appliqués
à la location
du
Rendez-vous
des
Villageois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE,
+
DECIDE
de
modifier
les
tarifs,
à
compter
du
1er
avril
2024,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Habitants
7
Extérieurs
nr
Ge
düdé
|
RE
Guess supplémentaires"
ge
ge
À Table
+6 chaises.
nsemble
de
la vaisselle
erres,
assielies,
couverts cassées
ou perdues
_
î ‘Saladier cassé ou perdu
Pour copie conforme.
Anne-Marie
FREUDENBERGER
Virginie
GREMILLET
eV
Secrétaire
de
séance
qu” Prétectura d'ÉPINAL
Dais da réception de l'AR: 23/02/2024
République
française
O88-218802668-20240219-DE 2024 _014-DE
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Séance
du
lundi
19
février
2024
à
20
heures
30
Date
de
la Convocation:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix-neuf
février l'assemblée
régulièrement
12
février 2024
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Virginie
GREMILLET,
Membres
en
exercice
: 15
Présernits
: Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Présents
: 14
Monique AMET,
Wilfried AGATY,
Jessica EMERAUX,
Anne-Marie
Votants
: 15
FREUDENBERGER,
Christophe
GUERY,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
Pour:
14
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Contre:
1
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Abstention:
Q
Représentés
: Reynald
HONORÉ
par Anne-Marie
FREUDENBERGER
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Anne-Marie
FREUDENBERGER
DE_2024_014
: TARIFS
2024
- CONCESSION
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Mädame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
appliqués
aux
emplacement
dahs
le
cimetière,
ainsi
que
ceux
du
columbarium
"Pyramide"
et
des
nouveaux
columbariums.
Elle
rappelle
que
tes
emplacements
dans
les
nouveaux.
columbariums
seront
disponibles
dès
que
le columbarium
"Pyramide"
sera
complet.
Le
Consëit
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE,
e
DECIDE
dé
conserver
les
tarifs
comme
suit :
Emplacements
au
sol
Surface
de
1m
x 2m
100€
Surface
de 2m
x 2m
150€
Surface
de
3m
x 2m
200
€
Emplacements
au
columbarium
“Pyramide”
1
case
pour
2
urnes
de
18
om
de
diamètre
400€
Emplacement
en
cavurne
{urne
de
18
cm
de
diamètre)
1
mini
caveau
avec
plaque
dé
marbre
800€
1 emplacement
sans
aménagement
de
1mxm
100€
Emplacements
aux
columbariums
muraux
1 case
pour
4
urnes
de
18
cm
de
diamètre
800
€
Les
tarifs
du
columbarium
correspondent
à :
e
un
droit
d'usage
de
la
concession
+
l'ouverture
et la fermeture
de
la
case
La
gravure
du
nom,
du
prénom
et
des
dates
de
naissance
et
de
décès
sera
à
la
charge
des
familles
et
devront
répondre
à
dés
règles
de
rédaction
mentionnées
dans
le règlement
du
cimetière,
Dispersion
au
Jardin
des
Souvenirs
Gratuitement
à
la disposition
des
familles,
toutefois,
la
gravure
reste
à charge.
Les
concessions
ont
une
durée
de
30
ans,
renouvelables
à
la
demande
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants-droits.
Le
budget
du
CCAS
étant
dissout
depuis
le
31/12/2016,
l'encaissement
se
fait
uniquement
sur
le
budget
communal
à
l'article
70311-Concessions
dans
lés
cimetières.
Pour
copie
conforme.
Anne-Marie
FREUDENBERGER
Virginis-GREMILLET
Secrétaire
de
séance
fl
pus