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Procès Verbal - PV+24.09.2024+ +Signé?t=1772269140
Compte-Rendu - 2022.03.16?t=1772269140
Procès Verbal - PV+2024.04.29+ +Signé?t=1772269140
Procès Verbal - PV+2024.10.05+ +Non+signé?t=1772269140
Procès Verbal - PV+2024.02.19+ +Signé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+2024.02.19+ +Signé)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Nombre
de
membres
Séance
du
lundi
19
février
2024
à
20
heures
30
en
exercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
‘12
février
2024,
s'est
réunie.
sous
la
Quorum
: 8
présidence
de
Virginie
GREMILLET.
Présents
:14
Sont _
présents:
Virginie
GREMILLET,
Philippe
PARADIS,
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET,
Wifffied
AGATY,
Jessica
EMERAUX,
Votants
:15
Christophe
GUERY,
Reynald
HONORÉ,
Jean-Paul
JACQUOT,
Hervé
LAHAYE,
Corinne
LUTIN-DELZERS,
Dominique
PREVOT,
Johann
TARDY,
Marie-Bénédicte
THIAVILLE
Représentés:
Reynald
HONORÉ
par
Anne-Marie
FREUDENBERGER
Absents
- excusés
:
Secrétaire
de
séance:
Anne-Marie
FREUDENBERGER
la
séance
est
ouverte
à 20
h
30
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
non
signé
car
il manque
trois.
discussions
(élagage
rue
des
Sources,
problème
du
transformateur
EDF
de
la
Haute-Verrière
et
les
travaux
sur là
RD
44
près
de
chez
M
PIERSON)
et
une
rectification
à
apporter
sur
la
date
du
firage
au
sort
des
affouages
le
3
février 2024
au
lieu
du
10
comme
mentionné.
Ordre
du
jour
de
la séance :
PEFC
2024-2028
ONF
- Etat
d'assiettes
2024
ONF
- Destination
des
coupes
et
des
coupes
accidentelles
2024
ONF
- Destination
des
coupeen
affouages
2024-2025
ONF
- Programme
d'actions
2024
Tarifs
2024
- Rendez-vous
dès
Villageois
Tarifs
2024
- Cimetière
CCB2V
- Charte
de
la Trame
Noire
Rénovation
de
l'éclairage
public
- Avant-projet
du
SDEV
Rénovation
de
l'éclairage
public
- Demandes
de
subventions
0... 9 se Avant
de
débuter
la
séance,
Madame
Le
Maire:informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
retrait
des
3
derniers
points
à l'ordre
du jour.
DÉLIBÉRATIONS
_!
DE
2024
007:
PEFC
2024-2028
Madame
le
Maire
exposé
aux
membres
présents
la
nécessité
pour
la
commune
de
renouvelér
son
engagement
au
processus
dé
ceïtification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la gestion
durable:
Le
Conseil
Municipal,
après.
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
DECIDE
:
*
de
renouveler
son
eñgagément,
pour
l'ensemble
des
forêts
que
la
commune
de
LÉPANGES
SUR
VOLOGNE
possède
en
région
GRAND
EST
au
Programme
de
Reconnaissance
de
Forêts
Certifiées
(PEFC)
pendant.5
ans. e
de
s'engager
à
respecter
et
faire
respecter
les
règles
de
gestion
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
:2016)
durant
la
période
d'adhésion;
et
d'accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
uñ
processus
d'amélioration
continue
et qu'en
conséquence,
ces
règles
pourront
être
modifiées
;
e
d'accepter
et
de
faciliter
la
mission
de
PEFC
Grand
Est
et/ou
de
l'organisme
certificateur
amenés
à
effectuer
des
contrôles
de
conformité
dans
les
forêts
objets
de
l'adhésion,
et
de
les
autoriser
à
cet
effet
à
les visiter
et,
à titre.strictement
confidentiel,
à. consulter
les
documents
de
gestion
attächés
à
celles-ci
;
e
de
s'engager
à
mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
lui
être
demandées
par
PEFC
Grand
Est
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC,
d'accepter
que
celte
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique
;
de
respecter
lés
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d'usage
de
celui-ci ;
dé
s'acquitter
de
la contribution
financière
auprès
de
PEFC
Grand
Est,
en
cas
de
modification
des
surfaces
forestières
de
la commune,
d'informer
PEFC
Grand
Est
dans
un
délai
de
6
mois
et fournir
les justificatifs
nécessaires
;
e
de
désigner
Madame
le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécéssaires
et
signer
les
documents
nétessaires
au
renouvellement
de
l'adhésion.
Pour
: 15
Contre:
0
Abstention
: 0
Observations
:
Cotisation
à
20
€
et
0.65
€ par
hectare.
pour
336.17
hectares
de
forêt
communale
pour
une
durée
de
5
ans. DE_2024
008:
ONF
- ETAT
D'ASSIETTE
DES
COUPES
2024
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
R213-28,
L214-3,
L214-5
à
L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L2441,
L261-8; Vu
le Code
de
l'Environnement-et
en
particulier
les
articles
L362-1
et
suivants
;
Vu
les articles
15
à 23
de
la Charte
de
la Forêt
Communale
;
Vu
le Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
et.son
programme
de
coupes :
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
l'approbation
de
la
proposition
d'inscription
de
coupes
à
l'état
d'assiette
au
titre
de
l'exercice
2023
et
sur
leur
désignation
au
titre
de
cet
exercice,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
détébiré,
à
l'unanimité,
e
Sur
la
base
de
la
proposition
présentée
par
l'ONF
en
application
de
l'article
R213-23
du
Code
Forestier,
DEMANDE
à
l'Office
National
des
Forêts,
d'asseoir
iés
coupes
de
l'exercice
2023
récapitulée
dans
le
tableau
ci-dessous.
e
DEMANDE
à l'ONF
de
procéder
à
la désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites.
se
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
Parcellés !
Surface |
Surface
Type
de
Essence
}
Volume |
Volume |
Proposition
Origine
Approbation
parcelle
| en
coupe
coupe
dominante
|
parha
total
proposition
ou
réfus
{ha)
{ha)
{m3/ha) |_ (m3)
22
11.26
11.26
|
Régénération
Sapin
50
563
:
A
passer
en
| Aménagement |
Approbation
Secondaire
coupe
approuvé
25
3.70
3.70
Amélioration
Hètre
40
148
}
Suppression
Adaptation
| Approbation
aménagement
26
2.03
2.03
Régénération
Hêtre
60
122
|
Apasseren
| Aménagement | Approbation
secondaire
coupe
approuvé
35
6:70
4.50
Amélioration
Hêtre
45
203
|
À
passer
en } Aménagement
| Approbation
coupe
approuvé
39
5.03
5.03
Amélioration
| Pin
sylvestre
55
277
Coupe
à
Adaptation
| Approbation
reporter
en |
aménagement
2027
Totaux |
19.99
17.79
887
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: Q DE
2024
009:
ONF
- DESTINATION
DES
COUPES
ET DES
COUPES
ACCIDENTELLES
2024
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,L121-t
à
L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-1,
L212-1
à L212-4,
R213:23,
L214-3,
L214-5
à L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à
L214-11,
L248-1
à
L243-3,
L244-1,
L261-8
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et.en
particulier
les
articles
L362-1
et
suivants
;
Vues
articles
15
à 23
de
la
Charte
de
la
Forêt
Communale
;
Vu
le
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programme
de
coupes
;
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-008
du
19
février
2024
approuvant
l'état
d'assietie
des.coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'année
2024
proposé
par
l'ONF
et
sollicitant
leur
désignation
;
Madame
le
Maire
invité
le
Conseil
Municipal
à-délibérer
sur
la
destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'exercice
2024
ainsi
que
sur
la
destination
des
produits
accidentels
susceptibles
d'être
récoltés
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE,
suivant
les
propositions
de
l'ONF
:
°
Pour
les
coupes
ou
parties
de
coupes;
les
destinations
suiväntes
en
2023
:
Véntes
dé
gré
à
gré
par
soumission
(mise.en
concurrence)
Mode
de
dévolution
Essences
concernées
Parcelle
|
Vente
bois
sur
pied
Hêtre
et
Sapin
22
Vente
bois
sur
pied
Grumes
de
hêtre
et
résineux
26
Vente
"façonné"
en
bloc
Grumes
de
chêne
26
Délivrance
bois
suf
pied
Houppiers
feuitlus
26
Vente
"façonné"
en
bloc
Grumes
de
chêne
35
Vente
bois
sur
pied
Grumes
de
hêtre
(>
où
=
30
em)
35
Délivrance
bois
sur
pied
Houppiers
feuillus
et
petits
bois
(<
30
cm)
35
En
cas
de
vente
de
gré
à
gré
par
mise
en
concurrence
infructueuse,
les
coupes
ou
parties
dé
coupes
pourront
être
négociées
à
l'amiable,
de
même
que
les:
lots
de
faible
valeur.
Le
Conseil
Municipal
confie
par
ailleurs
à
l'ONF
le
soin
de
fixer
les
prix
planché
pour
toutes
ces
coupes
où
parties
de
coupes.
+
Pour
les
produits
accidentels,
de
confier
le
soin
à
l'ONF
de
retenir
la
ou
les
destinataire(s)
la
ou
les
plus
approprié(s)
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
parmi
celles
prévues
au
paragraphe
4
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Observations
:
Vente
de.gré
à gré pour
les
chênes
Parcelles
26
et 35 pour
les äffouages
DE.
2024
010:
ONE
- DESTINATION
DES
COUPES
DÉLIVRÉES
À
LA
COMMUNE
2023-2024
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5;
L124-1,
D214-21-1,
L241-1,
L212-1
à L212-4,
R213-23,
L214-3,
L214-5'à
L214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à
L214-11,
L243-1
à
L243-3,
L244-,
1261-8; Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
les
articles
L362-1
et
suivants
;
Vu
les
articles
15
à 23
de
la
Charte
de
la
Forêt
Communale
;
Vu
le
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et
son
programmé
de
coupes
;
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-024
du
16
mars
2022
et
n°2022-072
du
08
décembre
2022
approuvant
l'état
d'assiette
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'année
2022
et
2023
proposé
par
l'ONF
et
sollieitant
leur
désignation
; Madame
le
Maire:invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur
la destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
dé
l'exercice
2022
ainsi
que
sur
ta
destination
des
produits
accidentels
susceptibles
d’être
récoltés
en
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après.en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE,
suivant
les
propositions
de
l'ONF
:
*__
Pourles
coupes
ou
parties
de
coupes,
les
destinations
suivantes
en
2023
:
Délivrance
à
la commune
sur
pied
et / ou
de
bois
façonnés
:
Essences
concernées
Parcelle
Surface
Chêne
17
Reliquat
Chêne
18
Total
Hêtre
19
Total
Hêtre
43
En
partie
Le
Conseil
Municipal,
notamment
en
application
des
articles
L214-11
et
L243-1
à
L243-3
du
Code
Forestier
:
- désigne
comme
bénéficiaires
solvables
*
Gérard
VILLEMIN
+
Wilfried
AGATY
+
Philippe
PARADIS
- fixe
le montant
de
la taxe
d'affouage
à
12
euros
le
stère,
- arrête
le
règlement
d'affouage
joint
à
la
présente
délibération,
- fixe
le volume
maximal
des
lots
à 30
stères
(le
règlement
dédié
aux
affouâges
précise
les
conditions),
- fixe
le délai
d'exploitation
au
01/09/2024,
- fixe
le délai
d'enlèvement
des
bois
‘au 01/10/2024,
-
interdit
la
circulation
des
véhicules
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements,
- autorise
le Mäire
à signer
tout
document
afférent.
+
Pour
les
produits
accidentels,
de
confier
le
soin
à
l'ONF
de
retenir
la
ou
les
destinataire(s)
la
ou
les
plus
approprié(s)
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
parmi
celles
prévues
au
paragraphe
1
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
documentafférenit,
Pour
: 15
Contre:
0
Abstention
: 0
DE
2024
011:
ONF
- DESTINATION
DES
COUPES
DÉLIVRÉES
À LA
COMMUNE
2024-2025
Vu
le
Code
Forestier
et
en
particulier
les
articles
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
D214-21-1,
L211-1,
L212-1
à L212:4,
R213-23,
L214-3,
1214-65
à 1214-8,
D214-22,
D214-23,
L214-9
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8; Vu
le Code
de
l'Environnement
et en
particulier
les
articles
L362-1
et suivants
;
Vu
les articles
15
à 23
de
la Charte
de
la
Forêt
Communale
;
Vu
le
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière
;
Considérant
l'aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
:
Considérant
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-008
du
19
février
2024
äpprouvant
l'état
d'assiette
des
coupes
réglées
et non
réglées
de
l'année
2024
proposé
par
l'ONF
et sollicitant
leur
désignation;
Madame
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la destination
des
coupes
réglées
et
non
réglées
de
l'exercice
2024
ainsi
que
sur
la destination
des
produits
accidentels
susceptibles
d'être
récoltés
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE,
suivant
les
propositions
de
l'ONF
:
+
Pourles
coupes
ou
parties
de
coupes,
les
destinations
suivantes
en
2024
:
Délivrance
à
la commune
sur
pied
et /
ou
de
bois
façonnés
:
Essences
concernées
Parcelle
Surface
Chêne
26
Total
Chêne
35
Total
Hêtre
2
Reliquat
Hêtre
4
Total
Hêtre
43
Reliquat Le
Conseil
Municipal,
notamment
en
application
des
articles
L214-11
et
L243-1
à
L243-3
du
Code
Forestier
:
- désigne
comme
bénéficiaires
solvables
+
Gérard
VILLEMIN
&
Christophe
GUERY
+
Wilfried
AGATY
- fixe
le
montant
de
la
taxe
d'affouage
à
12
euros
le
stère,
- arrête
le
règlement
d'affouage
joint
à la
présente
délibération,
- fixe
le
volume
maximal
des
lots
à
30
stères,
- fixe
le
délai
d'exploitation
au
01/09/2025,
- fixe
le
délai
d'enlèvément
des
bois
au
01/10/2025,
-
interdit
la
circulation
des
véhicules
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionnér
aux'sols
forestiers
et
aux
peuplements,
- autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent,
«Pour
les
produits
accidentels,
de
confier
le
soin
à
l'ONF
de
retenir
la
ou
les
destinataire(s)
la
ou
les
plus
approprié(s)
au
mieux
des
intérêts
de
la
commune
parmi
celles
prévues
au
paragraphe
1
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: O
DE
2024
012:
ONF
- PROGRAMME
D'ACTIONS
2024
Madame
le
Maire
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
programmation
des
travaux
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'annéé
2024
à
savoir
:
Travaux
sylvicoles
-
Mesure
compensatoire
au
défrichement
arrêté
préfectoral
435-2022
du
28
novembre
2022
1
650€
HT
- Dégagement
manuel
des
régénérations
naturelles
(Localisation
:46:r)
Travaux
sylvicoles
:
1330€
HT
- Cloisonnerent
d'exploitation
:ouverture
mécanisée.
(Localisation
:2i.u,
35.u)
Travaux
d'accueil
au
public
:
270€
HT
- Entretien
et
propreté
de
sentiers,
pistes,
aires,
mobiliers,
signalétiques,
…
{Localisation
:Parcelle
28
- Mise
en
peinture
table
et
bancs)
- Opération
de
maintien
de
la
propreté
des
forêts
et
espaces
naturels
{Localisation
:Parcelle
29)
Travaux
d'infrastructures
:
3240
€EHT
- Travaux
connexes
d'infrastructures
:entretien
des
renvois
d'eau
{Saignées
et
aqueducs
- 3
passages
minimum)
- Réseau
de
desserte
:entretien
des
lisières
{Localisation
:Chemins
de
Parémont,
du
Champ
des
Aulnes
et
sous
Palhieu)
Soit
un
montant
total
de
:
6
490€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
_ACCEPTE.le
programme
d'actions
2024
comme
précisé
ci-dessus
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
nécéssaires.
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
DE
2024
913:
TARIFS
2024
- RENDEZ-VOUS
DES
VILLAGEOIS
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs.
actuellement
appliqués
à
la location
du
Rendez-vous
des
Villageois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE, +
DECIDE
de
modifier
les
tarifs,
à
compter
du
er
avril
2024,
selon
le tableau
ci-dessous
:
Habitants
Extérieurs
Réunion,
apéritifs,
…
50€
100
€
Week-end
complet
100
€
200
€
Journées
supplémentaires
30
€
50€
1 Table
+6
chaises
2€
L'ensemble
de
la
vaisselle
20
€
Verres,
assiettes,
couverts
cassées
ou
perdues
2€
Saladier
cassé
ou
perdu
5€
Pour:
14
Contre: 1
(Jean-Paul
JACQUOT)
Abstertion
: Q
Observations
:
Nouvelle
convention
pour
les
associations
: 50
€ pour
remise.en
état,
ménage...
Caution
de
200
€
DE
_2024
014:
TARIFS
2024
- CONCESSION
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Madame
le
Maire
räppelle
les
tarifs
appliqués
aux
emplacement
dans
le
cimetière,
ainsi
que
ceux
du
columbarium
"Pyramide"
et
des
nouveaux
colurmbariums.
Elle
rappelle
que
les
emplacèments
dans
les
nouveaux
columbariums
seront
disponibles
dès
que
le columbarium
“Pyramide”
sera
complet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE,
e
DECIDE
de
conserver
les
tarifs
comme
suit
:
Emplacements
au
sol
Surface
de
1m
x 2m
100
€
Surface
de
2m
x 2m
150€
Surface
de
3m
x 2m
200€
Emplacements
au
columbarium
"Pyramide"
1 case
pour
2
urnes
de
18
cm
de
diamètre
400€
Emplacement
en
cavurne
(urne
de
18
cm
de
diamètre)
1 Mini
caveau
avec
plaqué
de
marbre
800
€
1 emplacement
sans
aménagement
de
1mxim
100
€
Emplacements
aux
columbariums
muraux
1 case
pour
4
urnes
de
18
cm
de
diamètre
800
€
Les
tarifs
du
colunbarium
correspondent
à :
+
_undroit
d'usage
de
la
concession
e
l'ouverture
et
la
fermeture
de
la
case
La
gravure
du
nom,
du
prénom
et
des
dates
de
naissance
et
de
décès
sera
à
la charge
des
familles
et
devront
répondre
à
des
règles
de
rédaction
mentionnées
dans
le
règlement
du
cimetière.
Dispersion
au
Jardin
des
Souvenirs
Gratuitement
à
la
disposition
des
familles,
toutefois,
la
gravure
reste
à charge.
Les
concessions
ont
une
durée
de
30
ans,
renouvelables
à
la
demande
du
concessionnaire
ou
de
ses
ayants-droits, Le
budget
du
CCAS
étant
dissout
depuis
le
31/12/2016,
l'ençcaissemént
se
fait
uniquement
sur
le
budget
communal
à
l'article
70311-Concessions
dans
les
cimetières.
Pour
: 14
Contre:
1 (Jean-Paul
JACQUOT)
Abstention:
0 - PROCHAINES
REUNIONS
:
* Lundi
04
mars
2024
à 20h30
: ressources
humaines
* Mercredi
06
mars
2024
à 20h30
: loi pour
l'accélération
des
énergies
renouvelables
et la trame
noire
* Mardi
12. mars
2024
à 18h00
: conseil
d'école
* Mercredi
13
mars
2024
à 20h30
: commission.sécurité
* À
venir
: conseillère
äux
décideurs
locaux
(Mme-LIPPI-SGC
de
Gérardmer)
- CIMETIÈRE : Comme
l'an
passé,
le nettoyage
est
prévu.une
semainé
fin
mai
les
matins.
- AMV
88
- CONTACT
ELUS
:
Mise
à jour du
fichier
après
accord
des
conseillers
municipaux
(facultatif).
< VELOSPRINT
Anould
:
Manifestation
prévue
le 21
avril
2024.
Accord
pour
une
subvention
d'un
montant
de
100.00
€.
- RPI: Réunion
le 22
février
2024
pour
acter
les
fermetures.
Pétition
contre
la fermeture
de
classe
distribuée
aux
parents
ét
habitants
par
l'APELE
ce
jour.
- INTERVENTIONS
:
* Dominique
PREVOT
rapporte
les
dires
d'une
pérsonne
:"Madame
le
Maire
a
les
conseillers
dans
la
poche"
et
"rentrés
dans
les
rangs".
Madarñe
Le
Maire
démande
que
M.
PREVOT
précise
qui
lui
avait
rapporté
les
dires.
M.
PREVOT
n'a
pas
voulu
donner
de
noms.
Comme
déjà
annoncé
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier,
Madame
lé
Maire
réaffirme.
son
souhait
de
pouvoir
travailler
en
équipe.
* Déminiqué
PREVOT
interroge
sur
la représentätion
de
la mairie
au
RP1
pour
la fermeture
de
classe.
* Annie
FREUDENBERGER
rappelle
le
règlement
des
affouages
et
la
non-concertation
de
tous
les
mémbres
de
la.commission
forêt
sur
les
critères
d'attribution.
* Jean-Paul
JACQUOT
demande
à faire
les photocopies
des
PV
de
réunions
à la mairie.
Accord
de
Mme
Le
Maire
à titre
exceptionnel.
H demande
également,
qu'un
après-midi
par
semaine,
la mairie
soit
ouverte
au
public
à
la place
d'un
matin
par
exemple.
A
voir
avec
les
secrétaires.
la
séance
est
levée
à
21h45
Anne-Marie
FREUDENBERGER
Virginie GREMIBLET
Secrétaire
de
séance
Le
Mäire
\
Letos
de
Stopituse