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Convocation - DEL2017 069 Syndicat scolaire St Sauveur le Vicomte Désignation
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2017 069 Syndicat scolaire St Sauveur le Vicomte Désignation)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Date d'envoi de la convocation : 17/02/2017
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 200
Nombre de votants : 212
Secrétaire de séance : GOLSE Anne-Marie.
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 février, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean- Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY
Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine,
BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BROQUAIRE Guy, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAUNAY Sylvie, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, THOMAS-ROUTIER suppléante de FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie- Claude, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 20h20), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JEANNE Dominique, LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUAUX Joël, JOURDAIN Patrick, JOZEAU-MARIGNÉ Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LESENECHAL Guy, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEFRANC Bertrand (à partir de 18h45), LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Colette, LEQUERTIER Joël, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David (à partir de 18h47), MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, HOUTTEVILLE Louise-Aline suppléante de BESNARD Jean-Claude, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal, LE DANOIS Francis, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, MARGUERIE Jacques suppléant de TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie, VEILLARD Rodolphe, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno, VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
CAUVIN Bernard (pouvoir à GODEFROY Annick), CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), FALAIZE Marie-Hélène (pouvoir à BALDACCI Nathalie), LAMOTTE Jean-François (pouvoir à GUERIN Alain), LE MONNYER Florence (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à GUYON Sophie), LERECULEY Daniel (pouvoir à LOUISET Michel), LINCHENEAU Jean-Marie (pouvoir à BESUELLE Régine), MARGUERITTE David (pouvoir à BOURDON Cyril jusqu'à 18h47), POUTAS Louis (pouvoir à BAUDIN Philippe), ROUSSEAU Roger (pouvoir à FEUARDANT Marc), ROUXEL André (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), THIEULENT Lydia (pouvoir à HOULLEGATTE Jean-Michel), GOSSELIN-FLEURY Geneviève (pouvoir à ARRIVE Benoit à partir de 20h57) JOZEAU-MARIGNÉ Muriel (pouvoir à LAGARDE Jean à partir de 21h12).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, DUPONT Claude, HEBERT Dominique, HUET Fabrice, PINEL Dominique, PIQUOT Jean-
Louis, POIDEVIN Hugo, LEFRANC Bertrand (jusqu'à 18h45), GOUREMAN Paul (à partir de 20h20).
Délibération n° 2017-069
Syndicat Intercommunal Scolaire du Canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte - Désignation des membres élus représentant la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
La communauté d'agglomération du Cotentin reprend l'ensemble des compétences qui étaient exercées par l'ensemble des communautés de communes fusionnées, la communauté de communes de la Vallée de l'Ouve, avait parmi ses compétences « L'ensemble des compétences attribuées au syndicat scolaire du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte. ». Les élus siégeant dans ce syndicat avaient été élus par la communauté de communes de la vallée de l'Ouve, celle-ci ayant fusionnée, les mandats des élus désignés ont pris fin, il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle désignation au sein de l'assemblée communautaire.
Par conséquent, il convient de désigner 16 élus titulaires et 16 élus suppléants (sur la base d'un délégué titulaire et d'un suppléant par commune) qui représenteront la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein du syndicat Intercommunal scolaire du canton de Saint- Sauveur-le-Vicomte.
Conformément à la charte fondatrice, la commission de territoire du pôle de proximité de la
Vallée de l'Ouve a été invitée à soumettre des propositions de candidature pour siéger au sein
de cette instance. Sont proposées les candidatures suivantes :
Titulaires : Suppléants :
BESNEVILLE Yveline Hostingue Guy Leprévost
BINIVILLE Eric Martin Mickaël Bourget
CATTEVILLE Philippe Langlois Pascale Cousin
CROSVILLE-SUR-DOUVE Isabelle Cleret Valérie Prével
Agnes Mauger Roger Stéphane
GOLLEVILLE
LA BONNEVILLE Chereau Stéphanie Lefilliâtre Victorien
HAUTEVILLE-BOCAGE Aurélien Tollemer Mélanie Delauney
NEHOU Valérie Lejolivet Karine Requier
NEUVILLE-EN-BEAUMONT Vincent Lepetit Marie-Paule Falaize
ORGLANDES Vincent Dennebouy Louis Lebredonchel
RAUVILLE-LA-PLACE Sylvie Legendre Aline Velleret
REIGNEVILLE-BOCAGE Grégory Verlinde Sonia Chojnacki
SAINTE-COLOMBE Sylvie Fleury Isabelle Barbey
SAINT-SAUVEUR-LE-Vte Guillaume Lelandais Michel Quinet SAINT-JACQUES-DE-
NEHOU
TAILLEPIED
Marie Frédéric Lerossignol Françoise
Guy Debreuilly Guy Bellée
La commune de Colomby fait également partie du Syndicat de Transports Scolaires du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte mais appartenait à la communauté de communes du Cœur du cotentin, cette dernière avait à sa charge le transport scolaire des collégiens et l'utilisation des équipements sportifs pour la part collège. Il convient donc, également de désigner 1 élu titulaire et 1 élu suppléant qui représenteront la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein du syndicat Intercommunal scolaire du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Conformément à la charte fondatrice, la commission de territoire du pôle de proximité du Cœur
du Cotentin a été invitée à soumettre des propositions de candidature pour siéger au sein de
cette instance. Sont proposées les candidatures suivantes :
Titulaires :
Valérie Kastler
Suppléants :
Anne-Laure Couppey COLOMBY
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016 créant la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Considérant qu'en application de l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil communautaire s'est prononcé à bulletin secret pour la désignation des représentants au sein du syndicat Intercommunal scolaire du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (203 Pour — 0 Contre - 9 Abstentions — 0 Ne prend pas part au vote) :
- Désigne 17 élus titulaires et 17 élus suppléants représentant la Communauté d'Agglomération du Cotentin au sein du syndicat Intercommunal scolaire du canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte :
Titulaires : Suppléants :
BESNEVILLE Yveline Hostingue Guy Leprévost
BINIVILLE Eric Martin Mickaël Bourget
CATTEVILLE Philippe Langlois Pascale Cousin
CROSVILLE-SUR-DOUVE Isabelle Cleret Valérie Prével
Agnes Mauger Roger Stéphane
GOLLEVILLE
LA BONNEVILLE Chereau Stéphanie Lefilliâtre Victorien
HAUTEVILLE-BOCAGE Aurélien Tollemer Mélanie Delauney
NEHOU Valérie Lejolivet Karine Requier
NEUVILLE-EN-BEAUMONT Vincent Lepetit Marie-Paule Falaize
ORGLANDES Vincent Dennebouy Louis Lebredonchel
RAUVILLE-LA-PLACE Sylvie Legendre Aline Velieret
REIGNEVILLE-BOCAGE Grégory Verlinde Sonia Chojnacki
SAINTE-COLOMBE Sylvie Fleury Isabelle Barbey SAINT-SAUVEUR-LE-Vte Guillaume Lelandais Michel Quinet SAINT-JACQUES-DE-
NEHOU Marie Frédéric
Lerossignol Françoise
TAILLEPIED Guy Debreuilly Guy Bellée
Titulaires : Suppléants :
COLOMBY Valérie Kastler Anne-Laure Couppey
-__Autorise le Président ou le/la Vice-président (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
-__ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après réception en sous-
préfecture le : ol UF
Et publication ou notification du : 02/3 LE
20 MARS 2077 |
LE PRESIDENT,
A
Jean-Louis VALENTIN
i ©